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N O M INATIONS (Du 1er décembre 1914.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Direction générale.

Intendance du matériel.

Aide de première classe : M. Jacques Thalmann, de Baie,, actuellement aide de seconde classe à cette intendance..

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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département de l'intérieur.

Division des forêts, chasse et pêche.

Eligibilité aux emplois forestiers supérieurs.

Vu les dispositions de l'arrêté pris par le Conseil fédéral en date du 14 juillet 1910 (Recueil officiel, XXVI. 579), le département soussigné a, à la suite d'examens, déclaré éligible aux emplois forestiers supérieurs fédéraux et cantonaux : M. Zinsli, Christian, de Valendas (Grisons).

Berne, le 2 décembre 1914.

Département fédéral de l'intérieur.

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Département de justice et police.

Supplément à la liste") des

autorités judiciaires désignées par les gouvernements cantonaux pour statuer sur les requêtes visées à l'article premier de l'arrêté du Conseil fédéral du 3 novembre 1914 relatif à certaines conséquences de la demeure **).

Canton d't/ri : les tribunaux d'arrondissement d'Uri et d'Urseren.

Canton de Schwyz : les présidents des tribunaux de district (de Schwyz, de Gersau, de la Marche, à Lachen; d'Einsiedeln, de Küssnacht et de Höfe, à Freienbach).

Canton de Soleure : les présidents des tribunaux de district (de Soleure-Lebern, à Soleure; de Bucheggberg-Kriegstetten, à Soleure; de Balsthal, Thal et Gau, à Balsthal; d'Olten-Gösgen, à Olten; et de Dorneck-Thierstein, à Dornach).

Canton d'Appenzell-Rhodes extérieures : le président de la cour suprême, à Hérisau.

Canton A'Argovie : les présidents des tribunaux de district (Aarau, Baden, Bremgarten, Brougg, Kulm, Laufenbourg, Lenzbourg, Mûri, Rheinfelden, Zofingue et Zurzach).

Canton du Tessi« : le préteur de chacun des districts de Mendrisio, Lugano (deux), Locamo, Bellinzone, Biasca, Cevio, Faido et Lottigna (Acquai-ossa).

Bérne, le 4 décembre 1914.

Département fédéral de justice et police.

·) Voir Feuille fédérale de 1914, volume IV, page 562.

*') Voir Recueil officiel, tome XXX, page 571.

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Département militaire.

Commissariat central des guerres.

Vente d'avoine.

Le commissariat central des guerres vend de l'avoine directement aux intéressés sur la base d'ua cahier des charges qui peut être demandé à l'offlce précité.

Berne, le 2 décembre 1914.

Commissariat central des guerres.

Département da commerce, de l'industrie et de l'agriculture.

Division de l'agriculture.

Trafic de plantes entre la Suisse et le grand-duché de Bade.

L'importation des plantes, arbustes, arbres-fruitiers et tous végétaux autres que la vigne a été autorisée, dans le trafic de frontière avec le grand duché de Bade, dès le 15 décembre 1914 par le bureau de Buch-frontière.

Berne, le 2 décembre 1914.

[2.].

Déparlement fédéral de l'agriculture.

Hypothèques sur des chemins de fer.

Le conseil d'administration du chemin de fer des Schöllenen sollicite l'autorisation d'hypothéquer en premier rang, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, la ligne du chemin de fer de Göschenen à Andermatt, d'une longueur de 3,?oo km, Feuille fédérale suisse. 66m* année. Vol. IV.

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y compris les accessoires et le matériel d'exploitation. Cette hypothèque aura pour but de garantir un crédit de 2.400.000 francs au maximum, destiné à la construction du chemin de fer.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 19 décembre 1914 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 27 novembre 1914.

[2..]

An nom du Conseil fédéral suisse, Chancellerie fédérale.

La compagnie du chemin de fer Huttwil-Wolhusen sollicite l'autorisation d'hypothéquer, en premier rang, sa ligue, d'une longueur de 21,1 km, y compris les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises.

Cette hypothèque aura pour but de garantir un emprunt de 500.000 francs destiné au remboursement de celui de même montant contracté par la débitrice le 31 décembre 1894.

Conformément aux prescriptions légales, la demande eu constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 19 décembre 1914, fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 1er décembre 1914.

[2.].

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Chancellerie fédérale.

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Bundesblatt

Dans

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Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.12.1914

Date Data Seite

745-748

Page Pagina Ref. No

10 080 495

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