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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de la concession d'un chemin de fer électrique à voie étroite, en partie sur route, de Coire à Bivio par Lenzerheide, Tiefenkastel et Oberhalbstein et de Bivio à Silvaplana par le Julier ou à Maloja par le Septimer.

(Du 27 octobre 1914.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté fédéral du 22 juin 1911 (Recueil des chemins de fer XXVII, 104), vous avez accordé à la maison B. Froté & Cle, à Zurich, pour le compte d'une société à constituer, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer électrique à voie étroite, en partie sur route, de Coire à Bivio par Lenzerheide, Tiefenkastel et Oberhalbstein, et de Bivio à Silvaplana par le Julier ou à Maloja par le Septimer. Les documents techniques et financiers n'ayant pas été présentés dans le terme de 24 mois prévu par l'article 6 de la concession, nous avons accordé à la concessionnaire, le 25 novembre 1913, une prolongation de délai fixé (ibidem XXIX, 234). En présence des difficultés que rencontre la justification financière de cette ligne relativement longue et coûteuse, la maison E. Froté & Cie a demandé par requête du 20 mai 1914 qu'on l'autorisât à construire le chemin de fer en deux sections, savoir : I. Coire-Lenzerheide-Tiefenkastel ; II. Tiefenkastel-Bivio-Julier-Silvaplana ou TiefenkastelBivi o-Septimer-Malo ja.

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En ce qui concerne les délais à fixer, la requérante propose qu'il lui soit accordé pour la présentation des documents prescrits un ternie de 12 mois pour la première section et de 36 mois pour la deuxième section TiefenkastelEngadine.

A l'appui de sa demande de modification de concession, la maison Proté & Cie expose en outre qu'il lui sera possible do construire le tronçon Coire-Tiefenkastel plus rapidement que celui de TiefenkasteL-Eugadine. Il est donc désirable de commencer à exploiter la première de ces ligues aussitôt qu'elle sera terminée afin d'obtenir un rendement du capital engagé le plus promptement possible. Du reste les démarches qui ont été faites jusqu'ici pour se procurer les fonds nécessaires, ont montré qu'il serait plus facile de financer d'abord le tronçon Coire-Tiefenkastel. Une fois ce dernier terminé, on pourra plus aisément établir celui de Tief enkastel-Engadine.

Le Petit Conseil du canton des Grisons auquel le département des cbemins de fer donna connaissance de la requête de la maison Froté & Cie, déclare dans son préavis du 6 août 1914 qu'il n'a pas l'intention de s'opposer à la demande de modification de la concession. Il doit toutefois manifester son étonnenient que la concessionnaire ue demande que maintenant l'autorisation de construire la ligne par sections, alors que déjà en 1912 elle a sollicité du canton des Grisons une participation en principe, sous la forme d'une prise d'actions, pour toute la ligue Coire-Engadine.

Cette participation lui a été accordée aussi pour le tronçon Coire-Bivio, mais seulement comine tout indivis.

Le Petit Conseil renvoie du reste à ce sujet à l'attitudo négative de l'arrondissement d'Oberhalbstein.

Le gouvernement cantonal, qui est appelé le premier à représenter les intérêts locaux et régionaux, ne formulant aucune opposition effective à la demande de modification de la concession, nous n'estimons pas non plus devoir vous proposer le rejet de la requête. La construction par sections facilitera certainement la justification financière de toute la ligne. Toutefois, les délais de 12 et 36 mois, prévus par la maison Froté & Cie pour la présentation des documents prescrits pour les deux sections, nous paraissent trop courts. Il faudra, après la ci'ise actuelle, compter avec une longue période de pénurie d'argent, qui ne contribuera pas peu à ren-

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dre dii'ficile la réalisation de projets de chemins de fer importants. C'est pourquoi il nous paraît opportun d'accorder un délai de 24 mois pour le tronçon Coire-Tiefenkastel. Pour la deuxième section, nous fixerions les délais après avoir entendu la compagnie et le gouvernement cantonal, comme cela se fait dans des cas analogues.

Nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ciaprès et saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 27 octobre 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

(Projet.)

Arrêté fédéral modifiant

la concession d'un chemin de fer électrique à voie étroite, en partie sur route, de Coire à Bivio par Lenzerheide, Tiefenkastel et Oberhalbstein et de Bivio à Silvaplana par le Julier ou à Maloja par le Septimer.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu l'a requête de la maison Froté & Cie, à Zurich, du 20 mai 1914; Vu le message du Conseil fédéral, du 27 octobre 1914, arrête : 1. La concession accordée par arrêté fédéral du 22 juin 1911 (Recueil des chemins de fer XXVII, 104) pour un chemin

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de fer électrique à voie étroite, en partie sur route, de Coire à Bivio par Lenzerheide, Tiefenkastel et Oberhalbstein et de Bivio à Silvaplana par le Julier ou à Malo ja par le Septimer est modifiée dans ce sens que l'article 6 aura la teneur suivante : « La compagnie est autorisée à construire la ligne eu deux sections, savoir : I. Coire--Lenzerheide--Tiefenkaste ; II. Tiefenkastel--Bivio--Julier--Silvaplana ou Tiefenkastel-- Bivio--Septimer--Maloja.

Dans le délai de 24 mois à dater de l'entrée eu vigueur du présent arrêté, les concessionnaires devront soumettre à l'approbation du Conseil fédéral les documents techniques et financiers prescrits par la loi ou les règlements pour la première section, ainsi que les statuts de la compagnie.

Les terrassements pour l'établissement de la première section seront commencés dans les six mois qui suivront l'approbation des plans.

La première section devra être entièrement achevée et livrée à l'exploitation dans un délai de 24 mois à partir du commencement des travaux.

Pour la deuxième section, le Conseil fédéral fixera les délais après avoir entendu la compagnie et le gouvernement cantonal.

La non-observation des délais pour une section n'entraînera la prescription de la concession que pour cette section. » 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1916.

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04.11.1914

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