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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DO CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 13 janvier 1914.)

M. le Dr Samuel Burckhardt, avocat, à Baie, a été chargé par le gouvernement argentin de la gérance provisoire du vice-consulat de lar République argentine à Baie, en remplacement de M. le D Imobersteg démissionnaire.

(Du 16 janvier 1914.)

Le Conseil fédéral a fixé ainsi qu'il suit la liste des tractanda pour la prochaine session des conseils législatifs de la Confédération (première suite de la session ordinaire d'hiver 1913), qui s'ouvrira le lundi 26 janvier 1914 à 4 % heures de relevée, savoir : 1. Vérification des pouvoirs.

2. a. Département politique. Réorganisation.

b. Organisation de l'administration fédérale.

3. Traités d'arbitrage : a. avec l'Espagne et avec le Portugal; : b. avec l'Autriche-Hongrie; <?. avec les Etats-Unis d'Amérique. Renouvellement.

4. Automobiles et navigation aérienne. Police.

5. Forces hydrauliques. Utilisation, 6. Parc national en Engadine. Subvention.

7. Rapport de gestion pour 1912. Supplément (inspection des viandes).

8. Alcool. Emploi de 10 % des recettes de 1912.

9. Convention avec la France. Forces hydrauliques du.

Rhône.

10. Code pénal fédéral. Complément.

11. Tribunal administratif. Création.

12. Renvoi, au Tribunal fédéral, de crimes prévus par _ le?

code pénal zurichois.

13. Brevets d'invention. Droits de priorité.

14. Recours de la -société Tiro a volo, à Lugano.

15. Constitution d'Unterwald-le-bas. Garantie fédérale.

16. Assurance militaire. Revision de la loi.

17. Ouvriers des ateliers militaires. Indemnité de renchérissement et augmentation des salaires.

18. Taxe militaire. Recours : a. Irminger; b.. Toggweiler; c. Wagner.

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Chaussure militaire.

Place d'armes de Bière. Acquisition.

Emprunt pour les chemins de fer fédéraux.

Réduction de droit momentanée sur les vivres.

Expositions internationales. Convention.

Loi sur le travail dans les fabriques. Revision.

Affaires de chemins de fer : ' a. Moléson. Concessions.

b. Landquart-Ragaz (frontière nationale). Concessioni o. Lueerne-Unterwald. Concession.

d. Frutigen-Adelboden-Lenk. Concession.

e. Ayent-Montana. Concession.

f. Kandersteg-lac d'OEschinen. Concession.

</. Pazzo (Novaggio)-Monte Lema. Concession.

Chemins de fer fédéraux. Relèvement des taxes-voyageurs.

Chemins de fer privés. Calcul du produit net.

Droits de concession sur les entreprises de transport.

Chemin de fer de la Surb. Construction par les chemins de fer fédéraux.

Zurich-Selnau. Bâtiment des téléphones.

31. Téléphones. Relèvement des taxes.

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Télégraphes. Magasin à Ostermundigen.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transport.

Motion Richard. Exécution des travaux publics fédéraux par des entreprises nationales.

Interpellation Gobât. Adjudication, à des entrepreneurs suisses, des travaux de construction des chemins de fer fédéraux.

Motion Weber (St-Gall). Caisses pour la vieillesse et l'invalidité.

Motion Michel. Chemin de fer du lac de Brienz (voie normale).

Motion Affolter. Revision du droit des obligations (sociétés par actions).

Motion Richard. Augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral.

Motion Göttisheim. Dispositions légales pour les chemins de fer d'un caractère spécial.

Motion Daucourt. Fièvre aphteuse.

Motion Moll. Procédure civile.

Interpellation Graber. Jeux de hasard.

Motion Heer. Encouragement des beaux-arts.

Postulat Grimm. Impôt fédéral.

142 L'exequatur est accordé à M. Vittore Siciliani, consul général d'Italie à la résidence de Baie.

L'école des gardes-malades La Source, à Lausanne, est reconnue comme organe auxiliaire de la société centrale suisse de la Croix-rouge (art. 1er de la loi du 14 avril 1910; -- Recueil off., XXVI. 681).

Sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période administrative de trois ans, allant du 1er janvier 1914 au 31 décembre 1916, les trois membres actuels de la commission de la fondation du général Herzog, savoir : le colonel Paul van Berchem, à Crans (Vaud), pour la Suisse occidentale; le colonel Jacques Buser, à Sissaeh (Baie-campagne), pour la Suisse centrale; le lieutenant:colonel Charles Sulzer, à Winterthour, pour la Suisse orientale.

M. Rodolphe Sarasin-Vischer, à Baie, ayant décliné sa nomination de membre du conseil du IIe arrondissement (Baie) des chemins de fer fédéraux (voir ci-dessus page 93), est nomane en son lieu et place M. Wilhelm Prei.swerleJmhoff, à Baie, vice-président de la chambre de commerce et président de la section-marchandises de la société bâloise du commerce et de l'industrie.

USTOUVCI 3STA.TIOÎSTS (Du 13 janvier 1914.)

Département des postes et des chemins de fer.

Directions d'arrondissement.

Directeur du IVe arrondissement à Neuchâtel : M. Armand Tonner, d'Erlénbach (Berne), actuellement adjoint à la direction du IVe arrondissement.

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21.01.1914

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