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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DUCONSEIL FÉDÉRAL

(Du 11 mai 1914.)

Attendu que le premier lundi du mois de juin 1914 tombe sur le lundi de Pentecôte, qui est un jour férié dans une grande partie de la Suisse, l'ouverture de la session ordinaire d'été des conseils législatifs de la Confédération a été fixée cette année au mardi 2 juin.

(Du 14 mai 1914.)

Le Conseil fédéral a fixé ainsi qu'il suit la liste des tractanda pour la session ordinaire d'été des conseils législatifs de la Confédération, qui s'ouvrira le mardi 2 juin 1914, savoir : Vérification des pouvoirs.

Eapport de gestion pour 1913.

Compte d'Etat de 1913.

Election proportionnelle du Conseil national. Initiative.

Recours Faisst, à Berne. Refus de naturalisation.

Soumission de certains traités au referendum. Initiative.

Automobiles et navigation aérienne. Police.

Forces hydrauliques. Utilisation.

Convention avec la France. Forces hydrauliques du Rhône.

Correction du Sulgenbach près Berne.

Correction des ruisseaux d'Oberriet.

Code pénal fédéral. Complément.

Tribunal administratif. Création.

Recours en grâce.

Assurance militaire. Revision de la loi.

Ouvriers des ateliers militaires. Indemnité de renchérissement et augmentation des salaires.

Place d'armes de Bière. Acquisition.

Arsenal d'Andermatt. Construction.

Arsenal d'Aigle. Construction.

Demande d'indemnité de César Freyburghaus, cibarre, à Payerne (Vaud).

Exemption du service militaire personnel. Réclamations.

Matériel de guerre pour 1915.

Equipement des recrues pour 1915.

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Statistique internationale du commerce. Convention.

Crédits supplémentaires pour 1914 (I1-e série). ' Loi sur le travail dans les fabriques. Revision. · Station d'essais viticoles dans la Suisse romande. Création.

Affaires de chemins de fer.

,a. Moléson. Concessions.

6. Landquart-Ragaz (frontière nationale). Concession.

c. Lucerne-Unterwald. Concession.

·d. Frutigen-Adelboden-Lenk. Concession.

e. Kandersteg-CEschinen (lac). Concession.

/. Martigny-Orsières. Siège de la compagnie.

g. Sion-Rawil-L^nk. Modification de la concession.

h. Cerlier-Landeron-Prêles. Concession.

. i. Prolongation des délais.

k. Sissach-Gelterkinden. Modification de la concession.

"Chemins de fer fédéraux. Relèvement des taxes-voyageurs.

Chemins de fer privés: Calcul du produit net.

Droits de concession sur les entreprises de transport.

Chemin de fer de la Surb. Construction par les chemins de fer fédéraux.

Chemins de fer fédéraux. Personnel pensionné. Indemnité pour renchérissement de la vie. Pétition.

Chemins de fer fédéraux. Retraite des employés fonctionnant sur territoire français. Convention avec la France.

Ratification.

Chemins de fer fédéraux. Gestion et comptes de 1913.

Caisses d'épargne postales. Création.

Motion Studer (Winterthour). Revision de la loi.sur la durée du travail dans les entreprises de transport.

.Motion Richard. Exécution des travaux publics fédéraux par des entreprises nationales.

Motion Weber (St-Gall). Caisses pour la vieillesse et l'invalidité.

Motion Richard. Augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral.

Motion Göttisheim. Dispositions légales pour les chemins de fer d'un caractère spécial.

Motion Moll. Procédure civile.

Postulat Grimm. Impôt fédéral.

Motion Grimm. Expulsions motivées.

Motion Affolter. Poursuites infructueuses pour dettes.

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Une subvention de mille francs est allouée à l'union interparlementaire pour chacune des années 1913 et 1914.

M. Emile Bonjour, directeur du musée cantonal des beaux-arts, à Lausanne, est nommé membre de la commission fédérale de la fondation Gottfried Keller pour le reste de la période administrative courante, en remplacement de feu M. le professeur Aloïs de Molin.

Une subvention de fr. 36,65 est allouée au canton de Vaud pour l'achat, en faveur de la commune de Champagnesur-Grandson, d'un appareil à désinfection du système Flügge, dont le prix est de 110 francs.

Est approuvée la décision prise par le département militaire fédéral-de licencier le 16 mai 1914 seulement au lieu du 14, à cause des nouveaux cas de variole survenus à la caserne d'Aarau, l'école de recrues d'infanterie IV/1, qui avait été organisée en cours de répétition par suite de l'épidémie.

Sont délégués au VIe congrès international d'industrie laitière, qui se tiendra à Berne du 8 au 10 juin 1914 : M. le Dr Jean Käppeli, chef de la division de l'agriculture du département fédéral du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, à Berne; » Jean Jenny, conseiller national, président du comité du congrès, à Worblaufen près Berne; » le Dr Robert Buri-i, professeur, chef de l'établissement fédéral d'industrie laitière et de bactériologie, au Liebefeld près Berne, secrétaire général du congrès.

Le Conseil fédéral accepte pour le 1er juin 1914, avec remercîment's pour les services rendus, la démission donnée par M. Hans Fischer, d'Hottwil (Argovie), lieutenant, de

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ses fonctions de commis de seconde classe à la régie fédérale des chevaux à Thoune.

Le capitaine Louis Kormann, à la Chaux-de-Fonds, actuellement dans le service territorial, est nommé quartiermaître du régiment 51 d'infanterie de forteresse.

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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département politique.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois.

1914

Janvier jusqu'à fin mars.

. 1503 Avril 578 Janvier jusquà fin avril .

. 2081 Berne, le 18 mai 1914.

1913.

1565 777 2342

Accroissement on décroissement

-- 62 -- 199 -- 261

Bureau fédéral c'émigration.

(Feuille fédérale 1914, IL 649.)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.05.1914

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298-301

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10 080 298

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