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66e année

18 novembre 1914

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N °

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Volume IV

On s'abonne, an prix de Fr. 10.-- par an (franco dans tonte la Suisse), auprès de l'imprimerie K.-j! Wyss, à Berne (compte de chèques postaux n° III, 145 et dans tous les bureaux de poste. -- Les insertions (15 centimes la ligne ou son espace) doivent être adressées directement à l'expédition : Imprimerie K.-J. Wyss, à Berne.

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5 6 4

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1915.

(Du 10 novembre 1914.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1915 : Ce projet repose sur des suppositions dont la réalisation est très problématique dans les circonstances actuelles. Déjà pour l'année 1914, les estimations budgétaires se révèlent sensiblement différentes des chiffres de nos comptes, sans que nous puissions prévoir d'amélioration pour la fin de l'année. Il est encore bien plus difficile d'établir des évaluations quelque peu sûres en ce qui concerne l'année 1915, car l'histoire ne connaît aucun cas analogue qui permette de porter un jugement sur la situation actuelle et sur son développement. Si nous dressons néanmoins un budget en nous référant aux résultats d'années antérieures, c'est que nous savons la ferme volonté de tous de maintenir autant que possible les .conditions normales des affaires dans notre pays, qui n'a pas été atteint directement par la guerre. On peut voir par les détails de notre message que nous avons Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. IV.

31

346

tenu diversement compte des troubles économiques en établissant les rubriques du budget. L'avenir seul nous apprendra si nos prévisions étaient trop optimistes ou trop pessimistes.

  1. Recettes.
  2. Solde de l'exercice précédent o. Vente de trois-six et d'alcool potable .
  3. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de matières dénaturantes pour l'alcool industriel ·d. Vente de futaille e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou servant à la fabrication de l'alcool f. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs

fr. pnur mémoire

Total

fr. 14.220.00»

9.780.000 3.790.00» 15.000

625.00» 60.000

Les rubriques principales donnent lieu aux observations suivantes : Ad b « Vente de trois-six et d'alcool potable. » Nous évaluons comme suit le produit de la vente d'alcool potable, d'après les chiffres de vente les plus bas des 10 dernières années et les prix de Vente fixés dans l'arrêté du 10 octobre 1914 : Troix-six extrafin et Kahlbaum ffin . . . . 5.000 q à fr. 230,-- fr. 1.150.000 Trois-six f i n . . . . 34.500 » » » 220,-- » 7.590.000 Alcool de pommes de terre indigènes . . 1.500 mélangé avec du trois-six fin étranger . . .

3.000 4.500 » » » 220,-- » 990.000 Total général 44.000 q à fr. 221,14 fr. 9.730.000 Ad c. « Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de matières dénaturantes pour l'alcool industriel.» Nous avons vendu, du 1er septembre 1913 au 31 août 1914 :

347

Alcool à brûler 54.746 quintani métriques Alcool industriel: Trois-six extrafin et Kahlbaum ffin . . 182 Trois-six fin 3.805 Alcool secondaire . . .1.568 Alcool de pommes de terre 95 5.650 » » Total 60.396 qnintanx métriques Basés sur ces chiffres, nous évaluons dement probable en 1915 : Alcool à brûler . . . 55.000 q à fr.

Alcool industriel : Trois-six extrafin . .

200 » » » Trois-six fin . . . . 4.0"0 » » » Alcool secondaire . . 1.700 » » » Alcool de pommes de terre 100 » » »

comme suit le ren68, -- fr. 3.465.000 74,50 54,50 53,--

» » »

14.900 218.000 90.100

54,50

»

5.450

x

61.000 q à fr. 62,19 fr. 3.793.450 Matières dénaturantes pour l'alcool industriel. .

A déduire : Rabais : sur l'alcool à brûler sur l'alcool industriel

50 » » »160,-- 61.050 q

»

8.000

fr. 3.801.450 fr. 8.000 » 2.000 »

10.000

Reste fr. 3.791.450 ou en chiffre rond » 3.790.000 Ad e. « Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc..» La recette la plus basse en droits de monopole, qu'on ait réalisée pendant les dix dernières années, est celle de 1906 (fr. 521.810). Notre évaluation ci-après pour 1915 est basée sur la même .quantité et sur une majoration du taux de 20 % : Recettes à la frontière fr. 635.000° moins : Remboursements . .

» 20.000 fr. 615.000 Recettes à l'intérieur du paye » 10.000 fr. 625.000

348

Ad f. « Intérêts actifs, moins les intérêts passifs. » Cette rubrique se soustrait à toute estimation un peu sure.

Nous inscrivons comme recette, en tenant compte de tous les fonds à notre disposition, 60.000 francs.

2. Dépenses.

  1. Achat de trois-six et d'alcool potable .
  2. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de matières dénaturantes .

c . Achat d e futaille . . . . . .

d. Frais de transport e. Administration f. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs .

g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, entrepôts, etc.

fr. 2.510.000 » 2.950.000 » 15.000 » 250.000 » 430.000 235.000 30.000

fr. 6.420.000 Ad a. « Achat de trois-six et d'alcool potable.

àfr.

Report de la rubrique b : Alcool étranger: Trois-six extrafin et Kahlbaum ffm .

5.050 68,12 Trois-six fin .

37.900 46,20 Différence de droit d'entrée entre l'alcool potable et l'alcool à dénaturer (fr. 11, 40 moins 4,20) .

7,20

Rectification

344,006 1.750.980 . 309.240

42.950 55» 98 2.404.226 1.520 69, -- 104.880

Alcool indigène C

Fr.

Ensemble

.

Appoint

44.470 56,42 2.509.106 pour mémoire 894 2.510.000

Ad. b. « Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc. » (Les valeurs admises sont celles de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie, l'alcool étranger dédouané à fr. 4,20.)

Stocks fin 1914 .

Achats en 1915 : Alcool indigène . . .

Alcool étranger . . .

Ensemble Report sur o (y compris fr. 4,20 droit d'entrée sur l'alcool étranger) Reste Report d'alcool fin sur l'alcool secondaire . .

Trois-six extrafin e Kahlbaum ffin,à95' Prix Prix q par q total Fr.

Fr.

Trois-six fin à 95» Prix Prix q par q total Fr.

Fr.

Alcoolbrut et alcool secondaire à 93» Prix Prix total par q Fr.

Fr.

q

8900 68,12 606.268 46.800 48,08 2.250.144 37.800 44,60 1.685.880

Total

q

Prix Prix total par q Fr.

Fr.

93.500 48,58 4,542,292

11.400 69,- 786.600 85.500 44,54 3.808.215 8.900 68,12 606.268 102.900 46,20 4.753.524 78.600 48,06 3.777.B15 190.400 47,99 9.137.107 11.400 69,--

786.600

56100 44,62 2.503.380 29.400 44,38 1.304.835

5.050 68,12 344.d06 37.900 46,20 1.750.980 1.520 69,- 104.880 3.850 68,12 262.262 65.000 46,19 3.002.544 77.080 47,64 3.672.435

20.000 46,19 923.800 20.000 46,19 3.850 68,12 262.262 45.000 46,19 2.078.744 97.080 47,34 Addition d'eau . . . .

1.700 3.850 68,12 262.262 45.000 46,19 2.078.744 98.780 46,53 Stocksf i n1915 . . . . 3.650 68,12 248.638 41.000 46,19 1.893.967 42.780 46,53 200 68,12 13.624 4~.000 46,19 184.777 56.000 46,53 Plus : Matières dénaturantes pour: l'alcool à brûler . . .

l'alcool industriel . .

i

1

44.470 49,47 2.199.866 145.930 47,54 6.937.241

923.800 4.596.235 145.930 47,54 1.700 4.596.235 147.630 46,99 1.990.553 87.430 47,27 2.605.682 60.200 46,58

6.937.241 6.937.241 4.133.158 2.804.083

1.300 107,- 139.100 50 110,5.500 61.550 2.948.683 Appoi nt 1.317 2.950.000

350

Ad d. « Frais de transport. » Les frais de transport des fûts vides envoyés par les acheteurs et des envois d'alcool faits à ces derniers par les entrepôts doivent être évalués, à raison de fr. 2,40 par q pour un chiffre de vente totale de 105.000 q à 250.000 francs en chiffre rond.

Ad e. « Administration. »

Ad 1. Administration générale et 2. Administration des entrepôts Dépenses pour le personnel.

Conformément à la circulaire adressée par le Conseil fédéral aux divers services de l'administration le 29 août et à l'arrêté du Conseil fédéral en date du 11 septembre 1914, qui prohibent tout accroissement de personnel en 1915 et suspendent provisoirement l'augmentation périodique des traitements, la liste des traitements des fonctionnaires, employés et ouvriers de la régie est restée au budget sans changement. Nous nous sommes contentés, en tenant compte des remplacements de personnel nécessaires, de prévoir pour cause d'invalidité un certain nombre de réductions de traitement. Ces traitements réduits sont admis dans le budget sous la réserve que pour chaque cas une proposition spéciale soit faite au Conseil fédéral et que la question du remplacement des ,,retraités ne soit pas préjugée.

Dépenses pour le matériel.

L'établissement, déjà projeté l'an dernier, d'un grand entrepôt dans les bâtiments des chemins de fer fédéraux, à Baie, a été différé par suite de diverses circonstances et ne pourra être opéré qu'en 1915. Les dépenses prévues pour cet entrepôt sont basées sur le nouveau contrat de bail passé avec la direction du IIe arrondissement, à Baie.

  1. Administration générale.

Dépenses pour le personnel.

Traitements Remplacement de trois fonctionnaires retraités, à partir du 1er avril 1915, pour cause d'invalidité : 1 contrôleur d'arrondissement à 4000 francs .

1 commis de première classe à 3800 francs .

Frais de voyage Service des bureaux et divers A reporter

Fr.

206.705

3.000 2.850 12.500 225.055 7.740 232.795

85t Fr.

Report Dépenses pour le matériel.

Fr.

Eclairage, chauffage et nettoyage .

.

.

-6.000 Impression de rapports 7.000 Livres d'affaires, formulaires et achats littéraires, y compris les frais de reliure . 11.000 Matériel de bureau et de laboratoire . .

4.500 Prais de poste et de téléphone, télégrammes 5.500 Assurance 540 Divers _2J05 37.345 A déduire : Loyers 2.140 ---- Total 2. Administration des entrepôts.

Entrepôts appartenant à la régie.

232.795

35.205 268.000

Delémont.

Dépenses pour le personnel.

Fr.

Traitements des fonctionnaires et employés .

.

35.915 Remplacement de 2 employés retraités, à partir du 1er avril 1915, pour cause d'invalidité (1 commis de IIe classe et 1 chauffeur) : 1 chauffeur à 2400 francs 1.800 4 Salaires des ouvriers ) 11.897 Prais de voyage 38 49.650 Dépenses pour le matériel.

Fr.

Assurance : Bâtiments pour un an .

. 1.900 Personnel pour un an .

.

.

900 2.800 Prais de bureau 600 Pinance de camionnage 3.400 Frais d'entrepôt 3.050 'Chauffage 600 10.450 A déduire : Loyers et fermages .

500 Remboursements .

. 1.600 -- 2.100 8.350 Total pour l'entrepôt de Delémont ,

58.000

!) Y compris les frais de remplacement d'un contremaître retraité .avec un salaire réduit, à partir du 1er avril 1915, pour cause d'invalidité.

352

Bertliond.

Dépenses pour le personnel.

Traitements des fonctionnaires et employés Salaires des ouvriers Frais de voyage Dépenses pour le matériel.

Assurance : Bâtiments pour un an .

.

Personnel pour un an .

.

.

Frais de bureau Finance de camionnage Frais d'entrepôt Chauffage A déduire : Loyers et fermages Remboursements .

.

.

Fr.

115 1.185

.

*

Pi1.000 400 1.400 100 1.200 1.000 1.600 5.300

1.300

Total pour l'entrepôt de Berthoud Romanshorn.

Dépenses pour le personnel.

Traitements des fonctionnaires et employés Salaires des ouvriers Frais de voyage Dépenses pour le matériel.

Assurance : Bâtiments pour un an . .

.

Personnel pour un an .

.

Frais de bureau Finance de camionnage Frais d'entrepôt .

.

Chauffage .

.

.

.

A déduire : Loyers et fermages Remboursements

.

.

1.400 1.100

,,

.

.

Fr.

20.900 4.034 66 25.00»

.

.

.

4-°OE 29.000 Fr.

19.700 8.468 132 28.30»

Fr.

850 550 1.400 500 3.000 2.800 J.500 10.200 2.500

Total pour l'entrepôt de Romanshorn

7.700 36.00Q

353

Entrepôts loués.

Aarau.

Fr.

Loyer, administration et manutention Finance de camionnage Frais d'entrepôt et de bureau

.

.

ll.OOO1 900 350"

.

12.250 250

A déduire : Remboursements Total pour l'entrepôt d'Aarau ïiâle.

Loyer, administration et manutention .

.

.

Frais d'entrepôt et de bureau Assurance : Provisions et installations pour 3 ans

12.000 Fr.

22.000 9003.170 26.070 70

A déduire : Remboursements Total pour l'entrepôt de Baie

26.000-

Récapitulation des dépenses rentrant dans la rubrique « Administration des entrepôts ».

Fr.

Entrepôts de la régie : Delémont .

Berthoud .

Romansborn

.

.

.

.

.

.

Fr.

58.000 29.000 36.000 123.000

Entrepôts loués : Aarau Baie

12.000 26.000 Total général

fr.

38.000 161.000

3. Conférences avec les délégués des cantons, mémoires, etc.

.

.

. fr. 3000 4. Bonification à l'administration des douanes.

Service de frontière : 5 % de 870.000 francs . fr. 43.500 Encaissement de la finance administrative : 2 % de 45.000 francs » 900 Indemnité pour un poste de garde-frontière dans le Tessin » 2.800 Total ou en chiffre rond

fr.

»

47.200 48.000^

354

En récapitulant les dépenses de la rubrique «Administration » on obtient le total suivant : Administration générale fr. 268.000 Administration des entrepôts » 161.000 ·Conférences avec les délégués des cantons, etc. .

» 3.000 Bonification à l'administration des douanes .

.

» 48.000 fr. 480.000 A déduire : Finance administrative due par les acheteurs d'alcool industriel » 50.000 fr. 430.000 Ad g. « Remboursement du bénéfice du monopole sur les .produits alcooliques exportés. » La prévision, pour 1915, d'une exportation de 1800 hl.

d'alcool absolu ayant droit au remboursement à raison de 135 francs environ par hl. nous fait admettre une dépense ·de 235.000 francs en chiffre rond.

Ad h. « Entretien et mise au complet des installations des ·bâtiments d'administration (à Berne, Delémont et Romanshorn), des entrepôts (à Delémont, Berthoud, Romanshorn, Aarau et Baie), des appareils de rectification (à Delémont), des vagons-réservoirs, des appareils de contrôle des distilleries, etc. » Nous évaluons les dépenses de cette rubrique comme suit : 1. Bâtiments d'administration et de chimie à Berne f r. 3.000 . 2 . Entrepôt e t raffinerie d e Delémont . . . » 3.000 3. Entrepôt de Berthoud » 2.000 4. Entrepôt de Romanshorn » 22.000 5 . Appareils d e contrôle d e s distilleries . . . » 2.000 "~îïTs2Jm moins : Remboursements des acheteurs d'alcool et des propriétaires de distilleries » 2.000 fr. 30.000 Le poste le plus élevé concerne l'entrepôt de Romanshorn; on y prévoit une dépense de 20.000 francs pour l'extension de la voie ferrée, déjà projetée pour 1914, mais non encore opérée · et pour le maçonnage des parois du hangar à futaille pour l'alcool à brûler, tandis que le surplus de 2000 francs doit -être envisagé comme ayant trait aux dépenses ordinaires vd'entretien.

355

Ad 3 et i. « Bilan » et « emploi de l'excédent des recettes. » Le montant total des recettes s'élevant à fr. 14.220.000 e t l e montant total d e s dépenses à . . . » 6.420.000 il en résulte un excédent de recettes de .

.

fr. 7.800.000

Cet excédent permettrait la répartition aux cantons de f r. 1,96 par tête. En considération de l'incertitude de la situation, nous nous abstenons toutefois de faire des propositions sur cette base. Nous recommandons au contraire aux cantons de ne pas prévoir plus de fr. 1,50. A ce taux, ils recevraient les sommes ci-après : Zurich fr. 756.447,-- » 970.852, 50 Berne - . . . . . » 251.326, 50 Lucerne U r i . . . .

» 33.166,50 Schwyz » 87.376, 50 » 25.761, -- Unterwald-le-haut » 20.488, 50 TJnterwald-le-bas » 49.900, 50 Glaris Zoug 42.238, 50 » Fribourg » 209.301, -- Soleure » 175.335,-- 204.477,-- Baie-ville » » 114.895, 50 Baie-campagne 69.120,-- » Schaffhouse 86.991, -- Appenzell Kh.-ext.

» Appenzell Rh.-int.

» 21.877, 50 St-Gall » 454.803,-- 179.547, -- » Grisons Thurgovie Tessin Yaud Valais Neuchâtel Genève

» » » »

. ' .

.

.

.

.

Total

» »

345.943, 50 202.743, -- 234.088, 50 485.320, 50 192.363,-- 200.199, -- 233.122, 50

fr. 5.647.684, 50

356

Nous vous proposons de ratifier le budget ci-après de l'année 1915 (pages 13 à 15) et saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 10 novembre 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse»; Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération^ SCHATZMANN.

Budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1915.

Compte de 1913 Fr.

Budget de 1915 Fr.

Budget de 1914 Fr.

  1. Recettes.

13.419, 84 10.135.205, 62 3.818.002, 93 10.943, 1.167.652,32 58.197, 24 1.109.455,08 as.396,.43 1.142.851,51 83.163, 74 15.203.586, 64

  1. Solde d e l'exercice précédent .

.

.

.

. pour mémoire 9.730.000 0. Vente de trois-six et d'alcool potable 3.790.000 c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc. .

15.000 d. Vente de futaille e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc. : 935 .000 Recettes à la frontière. . fr. 635.000 20.000 moins : remboursements . » 20.000 fr 615 000 915.000 25.000 Recettes à l'intérieur du pays .

. » 10.000 625.000 940.000 100.000 f- Intérêts actifs, moins les intérêts passifs 60.000

pour mémoire 10.505.000 3.840.000 15.000

15.400.000

14.220.000

Compte de 1913

Budget de 1914

Fr.

Fr.

Budget de 1915 Fr.

2. Dépenses.

3.875,676, 09 3.260.044,53

.

.

3.412.000 a. Achat de trois-six et d'alcool potable 3.823.0UO 6. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de matières dénaturantes t 15.000 c. Achat de futaille t 300.000 d. Frais de transport .

.

e. Administration: 1. Administration générale .

.

. fr 268.000 273.000 2. Administration des entrepôts .

. » 161.000 162.000 3. Conférences avec les délégués des 2.600 cantons, etc.

.

. . .

.

» 3.000 4.

Bonification à l'administration des 69.600 douanes .

.

.· .

. » 48 .000 497.000 fr. 480 .i-OO 42.000 IVÏ0ÎQS t FinâncG tidministrcitivG . » 50 .000 455.000 .

.

f. Intérêts passifs, moins les intérêts actifs 180.000 g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés .

.

35.000 h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, entrepôts, etc . · .

8.220.000 t

10.335, 55 297.294, 70 278.721, 72 193.49S, 63 984, 76 70.843, 20 544.042, 20 46.438, 23

497.603, 97 174.637, 15 11.632, 74 8.127.224, 73

f

2.510.000 2.950.000 15.000 250.000

» A9f\ 000 rrov.V/vU

235.000 30.000 6.4^0.0''0

Compte de 1913 Fr.

Budget de 1916 Fr.

Budget de 1914 Fr.

3. Bilan.

15.203.586, 64 15.400.000,-- Recettes 8.127.224,78 8.220.000,-- Dépenses 7.076.3,61,91 7.180.000,--

Excédent d e s recettes .

14.220.000, -- 6.420.000,-- .

.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1915. (Du 10 novembre 1914.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

46

Cahier Numero Geschäftsnummer

564

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.11.1914

Date Data Seite

345-359

Page Pagina Ref. No

10 080 464

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