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66e, année

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20 mai 1914

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Volume III

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

l'approbation de la gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux pour 1913.

(Du 8 mai 1914.)

Monsieur le président et messieurs,

Généralités.

Le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux nous a transmis le 30 avril 1914 pour vous être soumis le rapport de la direction générale sur la gestion et les comptes de l'année 1913. Une délégation de la commission permanente a comparé le compte de profits et pertes et le bilan avec les livres correspondants et a constaté une concordance parfaite.

Le département des chemins de fer s'est refusé, pour le moment, à prolonger le délai de présentation des comptes annuels. C'est pourquoi, les chemins de fer fédéraux, dit le rapport du conseil d'administration, examinent si l'ordonnance sur l'établissement et la présentation des comptes et Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. III.

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üi

bilans des entreprises de chemins de fer suisses, revisée par le Conseil fédéral et applicable à partir du l61' janvier 1915, permettra, par des simplifications et un plus rapide établissement des comptes, de ne pas dépasser réellement le délai du 30 avril. Ceci toujours dans l'hypothèse où il serait nécessaire gué les comptes des chemins de fer fédéraux correspondent à l'année civile et que le rapport du Conseil d'ad^ministration soit en mains du Conseil fédéral au plus tard le 30 avril.

La direction, générale présentera un rapport à ce sujet.

Nous reprendrons cette Question aussitôt que le rapport de la direction générale nous sera présenté. Si aucune raison vraiment plausible n'est apportée en faveur de la prolongation du délai, il faudra s'en tenir au terme actuel, sinon il deviendra impossible aux chambres fédérales de s'occuper de la gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux dans leur session de juin et elles devront renvoyer cet objet à la session d'automne ou d'hiver, ce qui ne manquera pas de présenter de sérieux inconvénients.

En fait d'événement particulièrement important pour l'agrandissement du réseau des chemins de fer fédéraux, c'est-à-dire pour l'oeuvre de nationalisation, le conseil d'administration mentionne la ratification de la convention passée le 13 octobre 1909 entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie au sujet du chemin de fer du St. Gothard. Cette convention dispense les chemins de fer fédéraux de tenir une comptabilité distincte pour l'ancienne ligne du Gothard. La réduction des taxes de montagne pour le service des marchandises, stipulée par la convention internationale a été effectuée le le1' mai 1913 pour la première période allant jusqu'au 1er ma j 1920 ; cette mesure a été prise aussi bien pour le trafic germano-italien que pour celui de Suisse en Italie en transit par le Gothard. Les habitants de la région du Gothard ont, il est vrai, demandé aussi l'application des taxes de transit aux transports en service direct. Cette question qui est en relation avec la mesure précitée est encore à l'étude.

Deux autres faits importants pour l'agrandissement du réseau des chemins de fer fédéraux sont le rachat de la ligne Genève-La Plaine et celui du chemin de fer du Jura-Neuchâtelois.

En ce qui concerne le chemin de fer des Alpes orientales^ le conseil d'administration fait observer qu'en vertu de l'ar-

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ticle 17, chiffre 21, de la loi sur le rachat il sera appelé à se prononcer sur cette question si le Conseil fédéral envisage' que ladite ligne doit être construite par la Confédération.

Nous n'avons pas encore pris position à cet égard.

Résultat financier.

Le conseil d'administration et la direction générale estiment que l'exercice de 1913 est favorable. Nous nous joignons à cette appréciation.

Compte d'exploitation.

Les recettes d'exploitation n'accusent qu'une augmentation totale de 3 % environ par rapport à l'année 1912. Cet accroissement est inférieur de 1,6 % à peu près à celui des 2 années précédentes. Le développement paraît modeste, surtout si l'on considère que le réseau a été agrandi de 54 km.

par le rachat des lignes Genève--La Plaine et Neuchâtel-- Chaux-de-Fonds--LeLocle. L'augmentation est plus considérable pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises. Les raisons en sont déjà connues.

Les dépenses d'exploitation sont de 5,s millions francs ou 3,69 % plus élevées que l'année précédente. Les augmentations de traitements et de salaires à dater du 1er avril 1912, la nationalisation des diverses lignes mentionnées ci-dessus et un surplus de frais d'entretien ont contribué à cet accroissement.

Voici un tableau comparatif des recettes et dépenses : Recettes d'exploitation Fr.

En » » » » »

1913 .

1912 .

1911 .

1910 .

1909 .

1908 .

.

.

.

.

.

.

212.721.315 206.056.419 196.511.857 187.604.055 174.261.181 171.299.110

Par km. de ligne Fr.

76.711 75.038 71.407 68.419 63,122 62.541

Augmentation o/o

3,24 4,se 4.75 7,e.

1,73 --1,5.

56 Dépenses d'exploitation Kr.

En 1913 » 1912 » 1911 » 1910 » 1909 » 1908

Par km. île ligne Fr.

48.015

133.147.697 128.403.938 118.821.314 116.07fl.243 116.001.885 116.545.938

46.897 43.334 42.334 42.367 42.566

Augmentation »/o 3,6» 8,05 2,3(1 0,07 --0,47

3,02

Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses à solder sur le fonds de renouvellement et le fonds d'assurance et s'élevant pour 1913 à 9.258.019 francs. Les sommes ci-dessus représentent donc les dépenses nettes d'exploitation et d'entretien (personnel et matériel).

L'augmentation annuelle des dépenses est eu général modérée. L'accroissement considérable de 1912 a pour cause l'augmentation légale des traitements et salaires. Tous les chiffres ci-dessus démontrent que l'administration est prudente et économe.

Le résultat final de la gestion entière des chemins de fer fédéraux nous est donné par le Compte de profits et pertes.

Voici juxtaposés les chiffres des deux dernières années pour les recettes et les dépenses : Recettes.

Excédent des recettes d'exploitation (calculé sur la base des dépenses d'exploitation nettes) Produit des capitaux disponibles Intérêts à la charge du compte de construction Produit de la navigation à vapeur sur le lac de Constance .

Subvention de l'Italie pour l'exploitation (Simplon) Bentrées diverses Total

1913 Fr.

1912 Fr.

79.573.618 4.901.957

77.652.481 5.115.192

1.076.152

702.650

105.493

122.036

66.000 77.724

66.000 11.554

85.800.944

83.669.913

57 Dépenses.

Bail du Vevey-Chexbres Intérêts en compte-courant, provisions, etc.

.

.

. .'

Intérêt des emprunts consolidés Amortissement légal . . . .

Amortissement d'installations disparues Solde de l'amortissement de l'agio pour l'emprunt du Gothard Amortissement de frais d'emprunts .

Versement au fonds de renouvellement Versement aux réserves pr pensions Versement au fonds d'assurance contre l'incendie Arrérages pour un fonds de rentesaccidents Intérêts et amortissement du déficit de la caisse de secours .

Dépenses diverses Total Excédent des recettes Solde de l'exercice précédent Report à compte nouveau .

45.000

60.000

2.056.519 52.916.294 8.355.783

2.523.131 51.588.904 7.840.777

1.345.764

1.971.072

5.867.797

4.800.000 2.280.208

9.783.121 30.121

9.325.715 33.626

320.065

120.000

1.900.000 1.100.000 _ 154.885

1:500.000 _ 67>1J23 84Tl87.587~

"8Ì.'.79«Ì3Ì8

1.613.357 6.425.807 8.039.164

1.871.595 _4.554.212 "6.425.807

Contrairement à la pratique suivie jusqu'ici, l'administration des chemins de fer fédéraux, au lieu de présenter des propositions pour l'emploi de l'excédent total, a fait figurer dans les dépenses du compte de profits et pertes les couvertures et amortissements spéciaux qui lui ont paru devoir être effectués.

Un amortissement extraordinaire de 5.428.000 frsyvgs a.

été fait sur les frais d'emprunts. On a prélevé 409.00*} francs de plus que l'année précédente pour couvrir le déficit de la caisse de secours. Une somme de 1.900.000 francs constituant une valeur capitalisée a été versée dans un fonds pour rentesaccidents en cours. Tandis que pour le compte de 1912, l'Assemblée fédérale avait à se prononcer sur diverses propositions d'emploi, du montant de 7.355.000 francs, la proposition ne tend plus cette fois qu'à reporter à compte nouveau un

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solde actif de 8.039.164 francs. Ce solde est de l,o million supérieur à celui de l'année précédente.

Il n'y a rien à objecter à la manière de procéder de la direction générale. La marche suivie est conforme à l'article 8 de la loi de rachat qui renferme les prescriptions sur l'emploi du produit net. L'amortissement de postes sans valeur est la première mesure qu'exigé l'épuration et l'amélioration dm bilan. Ce n'est que lorsqu'il n'y a plus d'amortissements à effectuer que l'on peut songer à constituer des réserves de bénéfices. L'amortissement rapide des pertes de cours est particulièrement recommandé si'l'on considère que les rendements futurs peuvent souffrir du marasme des affaires, des lignes concurrentes, de l'abaissement'des taxes sur le réseau du Gothard, etc.

Les autres postes du compte de profits et pertes des deux années comparées ne diffèrent que peu les uns des autres et n'appellent pas de commentaire.

Fonds de renouvellement.

Pour les lignes du Gothard, l'évaluation des versements s'effectue encore d'après les taux employés par l'ancienne compagnie. Comme le compte de rendement distinct a été supprimé pour cette ligne, il convient d'examiner s'il n'est pas possible d'abolir également ces taux particuliers. La direction générale a fait une proposition dans ce sens.

Par la même occasion il y aura lieu de voir si les taux des versements des chemins de fer fédéraux correspondent aux circonstances et aux expériences faites et si le montant du fonds actuel répond au fonds légal.

En 1913 les renouvellements effectués sur le fonds se sont élevés à 9.131.115 francs; les versements ont été de 9.783.120 francs. Les prélèvements sont de 2 millions supérieurs à ceux des années précédentes; l'augmentation provient des nombreuses réfections de voies. Dans notre dernier rapport nous avons déjà fait observer que l'accroissemont du trafic et de la vitesse des trains exigent un renouvellement plus fréquent de la voie.

Fonds de réserve.

Donnant suite aux propositions de modification de l'article 8 de la loi de rachat concernant les versements à un fonds de réserve, le conseil d'administration et le départe-

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meut des chemins de fer ont élaboré un projet de nouvelle rédaction de cet article. La question n'a toutefois pas été résolue définitivement. Pour l'année 1913 il n'a pas encore été effectué de versement au fonds de réserve; le solde actif de 8.039.164 francs est reporté à nouveau et constitue en quelque sorte une réserve pour les besoins futurs.

Caisse de secours pour le personnel; Au 31 décembre 1913, le nombre des membres actifs de la caisse de pensions et de secours des fonctionnaires et employés des chemins de fer fédéraux était de 20.563 avec un salaire total de 56.700.020 francs; la caisse versait, en outre, en pensions annuelles 3.589.805 francs à 2423 invalides, 1.229.704 francs à 2007 veuves, 132.922 francs à 963 orphelins et 50.584 francs à 137 groupes d'orphelins. Le capital de couverture, y compris les dépôts d'épargne (225.349 francs) et autres passifs (7777 -francs) s'élevait à 136.579.848 francs et le déficit à 29.995.220 francs. L'année 1913 accuse une nouvelle perte de 834.660 francs qui résulte surtout d'une surinvalidisation considérable. Pour parer à l'augmentation du déficit, l'administration a élevé son versement à la caisse; elle lui a attribué une somme de 1.685.000 francs (185.000 de versement supplémentaire pour 1912 et 1.500.000 francs pour 1913).

A la caisse maladie et secours des ouvriers permanents, le nombre des membres actifs assurés est monté à 8506 et celui des invalides pensionnés à 599. L'assurance-maladie clôt ses comptes avec un déficit de 50.318 francs contre 5931 francs en 1912. Les chemins de fer fédéraux ont versé une cotisation de 311.327 francs à l'assurance-invalidité et décès.

Les chemins de fer fédéraux ont repris en 1913 la caisse de secours du J. N. et continuent à l'administrer sur ses anciennes bases comme celle du Gothard. Le capital de couverture de la caisse de secours du Gothard s'élève à 20.335.591 francs, celui de la caisse de secours du J. N. à 1.048.129 francs avec un déficit de 150.840 francs. Ces deux caisses fusionneront incessamment avec la caisse de pensions et de secours des chemins de fer fédéraux.

Voici quelques données sur le mouvement et l'état des ·quatre caisses de secours en 1913 :

60

Cotisations des membres Contribution des chemins de fer fédéraux Recettes diverses Total des recettes

.

.

fr. 4.274.899 » 7.130.156 » 5.390.412

.

fr. 16.795.467

Secours Remboursement aux membres Dépenses diverses Total des dépenses Excédent des recettes Etat d e fortune e t dépôts à f i n 1912 .

Etat de fortune et dépôts à fin 1913 .

Déficit à fin 1913 Etat de fortune total

fr. 7.264.869 » 177.875 » 381.906 .

.

fr. 7.824.650

.

.

fr. 8.970.817 » 119.914.432

.

. fr. 128.885.249 » 30.146.061 fr. 159.031.310

Voies de fer et installations fixes.

Le ta,bleau ci-dessous montre quelles ont été pour la voie de fer et les installations fixes les dépenses de construction de 1913 comparées aux crédits budgétaires et aux dépenses de 1912. On voit ainsi que les dépenses effectives se sont élevées à 45.569.844 francs, tandis que les prévisions budgétaires étaient de 39.526.240 francs et que ces dépenses ont dépassé de 15.000.000 de francs environ celles de l'année précédente.

Dans ce chiffre sont comprises des sommes rentrant dans le compte d'exploitation et s'élevant d'après le budget à 2.501.308 francs et d'après le compte à 4.405.669 francs. Les dépenses imputables sur le compte de construction s'élèvent donc d'après le budget à 37.024.860 francs et d'après le compte à, 41.164.176 francs.

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Tableau comparatif des dépenses de construction en 1913 et du budget pour 1913*.

Dépenses en 1913 Budget 1913

lour constructions jour codirections prévues non préraes a« budget au budget

Total

Fr.

Fr.

II Tunnel du Simplon .

3.000.000 2.000.003

5.936.289 63.394 '

5.936.289 63.394

Chemin de fer du lac de Brienz

2.000.000 2.500.000

1.263.259 438.704

1.263.259 438.704

e

Direction générale (Hauenstein, etc.) . .

1" arrondissement . .

IIe arrondissement . .

IIIe arrondissement . .

IVe arrondissement V

e

. .

arrondissement . .

Total . .

Fr.

Fr.

10.356.928 6.156240 10.356.928 S.827.000 3.492.483 1.348.463 4.840.946 7.316.500 8.399.243 48.325 8.447.568 5.728.000 6.444.322 25.199 6.469.521 7.519.600 7.264.271 -161.430 7.102.841 7.774.800 7.909.365 -- 15.067 7.894.298 5.098.400 3.114.700 256.515 3.371.235 4.433.000 2.053.962 68.018 2.121.980 5.417.100 6.108.354 -- 199.217 5.909.137 6.806.000 6.648.590 -- 473.106 6.175.484 3.024.400 3.015.593 166.994 3.182.587 2.604.400 2.663.500 42.216 2.705.716 39,526.240 45.458.637 111.207 45.569.844 35.673.200 29.7/4.320 995.723 30.710.043

Il est naturel que les dépenses se répartissent très inégalement entre les différents articles du budget. Pour quelques travaux de grande importance on a dépensé beaucoup plus qu'il n'avait été prévu, taudis que pour la majeure partiedés autres travaux les dépenses effectives sont restées audessous des prévisions budgétaires.

Le budget a été dépassé de plus de 100.000 francs pour les travaux ci-après : Direction générale : Hauenstein--ligne de base Sissach-Olten;

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Ier arrondissement : Transformation de la gare de Lausanne, Extension de la gare de Brigue, Passage inférieur de Tivoli à Fribourg, Extension de la gare de Payerne, Double voie Martigny--Riddes, Double voie St-Blaise--Neuveville, Double A'oie Berne--Flamatt; IIe arrondissement : Modification de l'éclairage de la gare de Baie, Agrandissement de la station de Pratteln, Extension de la garé de Berne, Double voie Aarbourg--Sursee, Double voie GümligenThoune; IIIe arrondissement : Nouvelle station Schübelbach; e IV arrondissement : Déplacement de la station de Gossau, Enclenchements et signaux à Romanshorn, Double voie Winterthour--Wil, Double voie Gossau--Winkeln.

Place de déchargement à la gare de St-Gall; Ve arrondissement : Extension de la station de Melide, Double voie Maroggia--Mendrisio.

A ces travaux correspond une dépense totale de 21.698.275 francs, laquelle dépasse de 9.647.275 francs les prévisions budgétaires qui étaient de 12.051.000 francs. Toutefois, comme il s'agit ici, pour chacun de ces travaux inachevés, non de comptes de clôture, mais uniquement de dépenses faites en 1913, on ne peut se baser sur ces dépassements budgétaires pour savoir ce que coûteront les travaux.

Quant aux travaux pour lesquels les crédits n'ont été que peu utilisés ou ne l'ont pas été du tout, nous nous bornerons à citer les suivants, dont le devis dopasse 100.000 francs : Ier arrondissement : Extension de la station de Lutry, Double voie Siviriez--Romont, Passage supérieur Rivaz--Vevey,

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Agrandissement de la station de Martigny, Passage supérieur à Sion, Bâtiment aux voyageurs à Viège, Double voie Viège--Brigue, Installations du bloc-système Lutry--Montreux; II« arrondissement : Entrée de la ligne du Jura à la gare de Baie, Enclenchements et signaux à Baie, Extension de la gare de Liestal, Extension du bâtiment aux voyageurs à Lucerne, Agrandissement de la station de Rothrist, Transformation de la gare de Thoune, Extension de la station de Luterbach, Extension de la gare du Nouveau-Soleure, Extension de la gare du Vieux-Soleure, Passage supérieur à Delémont, Nouvelle station de Boncourt, Agrandissement de la station de Choindez, Agrandissement de la station de Suberg, Double voie Baie C. F. F.--Baie gare badoise, Quai de transbordement à la gare de Lucerne, Agrandi sèment de la station de Herzogenbuchsee, Agrandissement de la station de Schönbühl, Agrandissement de la station de Longeau, Extension de la gare de Delémont, Nouvelle station de Hasle, Double voie Longeau--Bienne; IIIe arrondissement : Extension de la station de Schlieren, Extension de la station de Wettingen, Agrandissement de la gare de Baden, Agrandissement de la gare de Brougg, Extension de la station de Rheinfelden, Double voie Thalwil--Richterswil, Agrandissement de la gare de Wadenswil, Extension de la station de Ziegelbrücke, Extension de la station d'Uster, Agrandissement, de la gare de Lenzbourg, Remplacement du pont aval de la Limmat à Wettingen, Extension de la gare de Zurich, Bâtiment pour le service postal à Zurich, Passages inférieurs en gare de Turgi, Extension de la station de Rüti

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Transformation de la gare de Bülach, Extension de la station de Jestetten, Extension de la gare de Schaffhouse; e IV arrondissement : Extension des voies de manoeuvre à Winterthour, Agrandissement de la gare de Romanshorn, Extension de la station de Emmishof en-Kreuzlingen, Extension de la station de Kradolf, Terrassements à la gare de Rorschach, Déplacement de la station de Rebstein-Marbach, Remplacement du pont de bois sur le Rbin près de Ragaz; Ve arrondissement : Voie de transbordement à Flüelen, Extension de la station de Gurtnellen, Extension de la station de Giornico.

Le compte « Travaux inachevés » est monté de 69.626.079 à 98.243.03Ì francs ; il a donc subi une augmentation de 28.616.952 francs.

Matériel roulant, mobilier et appareils.

Pour les acquisitions de matériel roulant, le budget prévoyait 8.202.250 francs et l'on a dépensé 7.884.364 francs; pour le mobilier et les appareils, la prévision était de 726.400 francs et la dépense a été de fr. 713.890,99.

Dépenses totales de construction.

Les dépenses de construction pour 1913, y compris celles pour entreprises accessoires (navigation à vapeur sur le lac de Constance), se sont élevées à fe- 54.169.013,83 (budget de construction de 1913 48,456.590). Une somme de fr. 7.933.730,05 étant imputable sur le compte d'exploitation les déPenses nettes de construction se montent donc à fr. 46-235.283,78 · (en 1912 elles s'étaient élevées à fr. 30.345.782,11). v ',

Réfection des voies et renforcement.

En 1913 il a été réfectionné 133 km. de voie en matériel nouveau type pour lignes principales; les voies actuellement construites en matériel des nouveaux types des C. F. F. accusent une longueur totale de 1785 km.

65

Parcours effectués par les trains.

Aux données fournies par le rapport de gestion du département des chemins de fer sur les parcours effectués par les trains, se joignent celles qui se trouvent à la page 133 du rapport de la direction générale. Il y est dit que grâce aux améliorations apportées aux horaires d'hiver et d'été, et ensuite de l'exploitation de la ligne Genève-La Plaine par les C. F. F.ei à dater, du 1er janvier 1913 et du rachat du J. N.

opéré le l ' juillet 1913, le service-voyageurs accuse une augmentation de 1.207.832 kilomètres-trains au regard de 1912.

Conclusions.

Nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ci-après, qui est conforme aux propositions du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux et nous saisissons cette occasion de vous renouveler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 8 mai 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

Annexes : 1° Rapport et proposition du conseil d'administration, du 30 avril 1914.

2° Rapport de la direction générale, du 8 avril 1914.

66 (Projet.)

Arrêté fédéral portant

approbation du rapport de gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux pour l'année 1913.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le rapport de la direction générale des chemins de fer fédéraux sur la gestion et les comptes de l'année 1913, du 8 avril 1914, avec ses annexes; Vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, du 30 avril 1914; Vu le message du Conseil fédéral du 8 mai 1914, arrête : 1. Les comptes de l'année 1913 et le hilan au 31 décembre 1913 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

2. Le compte de profits et pertes de 1913 bouclant par un solde actif de fr. 8.039.164,15 est approuvé. Ce solde est reporté à compte nouveau.

3. La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux pour 1913 est approuvée.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation de la gestion et des comptes des chemins de fer fédéraux pour 1913. (Du 8 mai 1914.)

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