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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 17 août 1914.)

Le Conseil fédéral a reçu d'un citoyen suisse un don patriotique de 10.000 francs destiné au même but que lo nouvel emprunt, c'est-à-dire au maintien de la neutralité, de l'indépendance et de l'intégrité de notre pays.

Le Conseil fédéral a exprimé sa vive reconnaissance pour ce témoignage de patriotisme, el disposera ultérieurement de ce don suivant l'intention du généreux donaeur.

(Du 21 août 1314.)

Une subvention scolaire de fr. 93.655,20 a été allouée au canton des Grisons pour 1913.

Vu l'extension de, la fièvre aphteuse dans le canton des Grisous, le Conseil fédéral a pris la décision suivante : 1. Il est interdit jusqu'à nouvel ordre d'exporter du canton des Grisons du bétail des espèces bovine, ovine, porcine et caprine; est exceptée la réexportation du bétail d'estivage autrichien et italien. Pour le transport de ces troupeaux d'estivage, le canton prendra les mesures de protection nécessaires, et les propriétaires des troupeaux devront s'y conformer. Si des troupeaux sont infectés ou suspects de l'être l'autorité grisonne compétente en informera à temps les autorités-frontière du pays de destination.

2. Les marchés et expositions de bétail sont interdits dans tout le canton des Grisous; le 1 rafic du bétail à l'inérieur n'est autorisé qu'autant qu'il s'agit de l'allégement nécessaire des alpages et de la livraison de bétail de boucherie. Pour les deux cas, l'autorité cantonale devra prendre les mesures de précaution nécessaires.

3. Il ne sera pas créé, comme on le projetait, de dépôt à Coire pour la fourniture de bétail à l'armée. Du bétail de, boucherie ue pourra être fourni aux troupes stationnées dans le canton des Grisons que s'il provient des districts non infectés et moyennant observation des mesures de protection que le canton édictera.

M. Winteler devant cesser à la fin de l'année de diriger l'agence commerciale suisse de Shanghai, le Conseil fédéral,

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.08.1914

Date Data Seite

70-70

Page Pagina Ref. No

10 080 400

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