109 Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 8 septembre 1914.

, -

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

# S T #

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 8 septembre 1914.)

Le Conseil fédéral, d'accord avec les bureaux des conseils législatifs, a décidé de ne pas convoquer les Chambres pour la séance extraordinaire d'automne prévue pour le 21 septembre.

A été nommé expert de IIe classe du bureau fédéral de la propriété intellectuelle: M. Waldemar Michael, de Wergenstein (Grisons).

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich un subside de 20 % des frais de construction d'un chemin forestier Stegboden-Mistlibühl par la commune de Richterswil (devis: 00.000 francs; maximum: 12.000 francs).

Le conseil d'administration de la trie à Neuhausen près Schaffhouse a ral un don de 10.000 francs pour la De vifs remerciements ont été donateur.

société suisse d'indusremis au Conseil fédépatrie.

adressés au généreux

110

(Du 9 septembre 1914.)

Des membres d'une table d'habitués du « Strohhof » à Zurich ont fait parvenir au Conseil fédéral une somme do 30 francs en faveur du fonds Winkelried.

Des remerciements ont été adressés aux donateurs.

(Du 11 septembre 1914.)

L'exequatur est accordé à M. James M. Bowcock, de Colorado, en sa qualité de Vice and Deputy Consul des EtatsUnis d'Amérique à Berne.

(Du 12 septembre 1914.)

Sur la proposition de son département des finances, le Conseil fédéral, vu la situation actuelle, a pris la décision suivante concernant le budget de la Confédération et den chemins de fer fédéraux pour 1915 : 1. L'augmentation périodique des traitements qui, suivant la loi sur les traitements des fonctionnaires et employés fédéraux ainsi que des fonctionnaires et employés des chemins de fer fédéraux, était prévue pour le 1er avril 1915, de même que les augmentations de salaires ou d'indemnités journalières prévues dans les règlements des salaires pour les ouvriers de l'administration fédérale et des chemins de fer fédéraux n'auront pas lieu en 1915; en conséquence, aucune augmentation de traitement, de salaire ou d'indemnilé journalière ne figurera dans le budget de la Confédération et des chemins de fer fédéraux pour 1915.

2. Des promotions ne peuvent être proposées pour le lor avril 1915, date de la réélection périodique générale des fonctionnaires et employés de l'administration centrale, o.t avoir lieu à cette date (dans les cas où les chefs de département ou les chefs de service sont compétents), que si des places sont devenues vacantes par suite de décès, de démission, etc., ou si ces promotions sont exigées par la réorganisation d'un service.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.09.1914

Date Data Seite

109-110

Page Pagina Ref. No

10 080 417

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.