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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL

(Du 14 mai 1914.)

Le ban sur l'exportation du bétail à pieds fourchus du canton des Grisons dans les cantons d'Uri, de Glaris et de St-Gall est maintenu; il est levé pour l'exportation dans le canton du Tessin, vu Que les parties de territoire adjacentes, en particulier la vallée de Mesocco attenant géographiquement et économiquement au canton du Tessin, sont depuis longtemps indemnes.

Le ban général sur le trafic du bétail dans l'intérieur du canton des Grisons est restreint aux cercles d'Alvaschein, de Rhäzüns, des Cinq-villages (Fünfdörfer) et de Coire.

Dans les parties du canton où le trafic du bétail est libre, les règles ci-après doivent être observées : a. A partir du 17 mai 1914, il ne peut se tenir de marchés qu'avec l'autorisation expresse de l'autorité cantonale et aux conditions imposées par cette autorité pour prévenir l'extension de la maladie.

b. Avant de conduire le bétail sur les alpages (Maiensasse), il faut nettoyer et désinfecter à fond les étables alpestres et faire inspecter par le vétérinaire les animaux à y conduire; quaûd cela sera nécessaire, les pieds des animaux seront soumis à un traitement médical approprié.

(Du 19 mai 1914.)

Par note du 14 mai 1914, la légation de la République dominicaine près la Confédération suisse a informé le Conseil fédéral que l'état de rébellion où se trouvent les ports de Puerto Piata et de Montecristi a contraint le gouvernement de Saint-Domingue d'en décréter le blocus.

M. le Dr Frédéric Bluntschli, de Zurich, professeur d'architecture à l'Ecole polytechnique fédérale, est mis à la re-

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traite, sur sa demande, pour le 30 septembre 1914, avec remercîments pour les services rendus.

Il est alloué au canton de Vaud, en faveur de la commune de Montet-Cudrefin, une subvention de 30 % des frais de la restauration de l'église de Montet (devis : 17.000 francs; maximum : 5100 francs).

Une subvention scolaire de fr. 19.989,60 est allouée au canton de Glaris pour l'année 1913.

Des subventions sont allouées pour les corrections de cours d'eau indiquées ci-après, savoir : 1° au canton de Berne : 25 % des frais de l'endiguement du ruisseau d'Ober-Wichtraeh (devis : 20.500 francs ; maximum : 5125 francs) ; 2° au canton de Schaffhouse : 40 % des frais des travaux de parachèvement de la correction du Rhin, près de Rudlingen (devis: 95.000 francs; maximum: 38.000 francs).

Un subside de 400 francs est alloué à la fête fédérale de lutte et de jeux alpestres, qui aura lieu à Berne en 1914.

Le Conseil fédéral autorise son département militaire à octroyer aux sociétés de cavalerie ci-après énumérées, des subventions jusqu'à concurrence des sommes suivantes, savoir : Société de cavalerie de la Suisse orientale . . fr. 1050 Société de cavalerie de la Suisse centrale . . » 1050 Société de cavalerie de la Suisse occidentale . .

» 500 Société hippique suisse » 1000 Société hippique du Léman » 300 A reporter fr. 3900

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Keport fr. 3900 Club hippique de Lucerne » 300 Club hippique de St-Gall » 300 Société hippique de Delémont » 100 Société de cavalerie neuchâteloise . · .

.

.

» 100 Société hippique de Porrentruy » 100 Société hippique de Saignelégier » 100 Société pour l'amélioration de la race chevaline, à Fribourg » 500 ·Courses de chevaux au Sand (société ^e cavalerie de la Suisse centrale) » 300 Courses de l'école de sous-officiers de cavalerie de 1913 » 200 Société de cavalerie de Zurich » 100 Total fr. 6000 Le service de la cavalerie est autorisé toutefois à modifier suivant les circonstances les chiffres des subventions dans les limites du montant total.

Sont promus capitaines les premiers-lieutenants : Gnehm, Hans, de Stein-sur-le-Rhin, à Baie; Sontheim, Emile, de Willidorf, à Zurich.

Des subsides sont alloués aux cantons qui ont subventionné en 1913 la lutte contre le phylloxéra. Ces subsides sont calculés jusqu'à concurrence de la moitié des dépenses pour investigations dans le voisinage immédiat des vignes infectées, pour travaux et moyens de destruction et pour indemnités payées en vue de la destruction des récoltes sur pied. Ils s'élèvent aux sommes suivantes : Zurich . . . . f r . 25.200,54 Berne » 3.084,96 Fribourg » 1.221,46 Baie-campagne .

.

» 484,75 Argovie » 4.966,35 Thurgovie . . . » 3.348,17 Vaud » 60.6U.40 Valais .

. .

.

» 482,60 Neuchâtel . . . .

» 16.025,22 : Total f r. 109.425,45

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(Du 22 mai 1914.)

L'exequatur est accordé à M. Albert de Mestral, viceconsul du Portugal en résidence à Lausanne.

Il est alloué au canton des Grisons une subvention de 20 % des frais d'un chemin forestier en God sot, appartenant à la commune de Savognins (devis : 17.000 francs ; maximum : 3400 francs).

Le capitaine d'état-major général Henri Comtesse, de la Sagne (Neuchâtel), à Coire, est relevé de son commandement intérimaire de la compagnie III/2 de mitrailleurs d'infanterie et mis de nouveau à la disposition de l'état-major général.

Le capitaine Edouard Tissot, de la Chaux-de-Fonds (Neuchâtel), à Coire, actuellement chef de la compagnie II/2 de mitrailleurs d'infanterie, est nommé chef de la compagnie LTI/2 de mitrailleurs d'infanterie.

Le premier-lieutenant Adolphe Kaufmann, d'Olten (Soleure), à Genève, actuellement attaché à la compagnie de fusiliers 1/50, est promu capitaine et nommé chef de la compagnie II/2 de mitrailleurs d'infanterie.

Le chiffre de l'indemnité revenant aux cantons pour 1913 en vertu de l'article 28 de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse est fixé à fr. 2.415.027,55.

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NOMINATION s (Du 19 mai 1914.)

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Secrétariat.

Commis de seconde classe: M. Hans Mader, d'Albligen (Berne).

Service administratif.

Tarifs et transports.

Fonctionnaire de seconde classe : M. Rodolphe Arzethauser, de Bilten (Glaris), actuellement commis de seconde classe à ce service.

Administration des télégraphes.

Directions d'arrondissement.

e Directeur du II arrondissement, à Berne : M. Jean Baumann, d'Herbligen (Berne), actuellement directeur-adjoint de l'arrondissement, à Berne.

(Du 22 mai 1914.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Direction générale.

Troisième section (statistique du commerce).

Commis de seconde classe : M. Julien Burnens, d'Oulens près Echallens (Vaud), actuellement commis provisoire; » Alfred Hegnauer, de Seengen (Argo vie), actuellement aide de seconde classe à la douane de Baie.

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1914

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27.05.1914

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