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Circulaire du

Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant

l'asurance en cas de maladie.

(Du 14 mai 1914.)

Fidèles et chers confédérés, Par circulaire concernant l'assurance-maladie, du 15 avril 1913, nous vous avons invités à nous soumettre, jusqu'au 30 novembre, diverses décisions et déclarations, ainsi que certains documents.

Selon le désir exprimé par plusieurs gouvernements cantonaux, nous avons, dans notre circulaire du 15 décembre 1913, prolongé jusqu'au 1er février 1914 le délai fixé pour l'élaboration des tarifs médicaux et pharmaceutiques et, jusqu'au 31 mai 1914, celui fixé pour la communication des autres mesures requises.

Ces dernières comprennent, entre autres, la désignation du tribunal cantonal des assurances et la réglementation de la procédure (art. 120 et 121 de la loi fédérale). A l'effet d'élaborer ces dispositions exécutoires cantonales, on nous prie d'accorder une nouvelle prolongation de délai jusqu'au 15 septembre 1914. Nous faisons droit à cette demande, tout en confirmant le contenu de nos circulaires des 15 avril et 15 décembre 1913 et en exprimant l'espoir qu'il sera possible aux cantons de prendre, en temps utile, les dispositions qui leur incombent relativement à l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents, et de nous en donner connaissance conformément à nos circulaires.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 14 mai 1914.

An nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant l'assurance en cas de maladie. (Du 14 mai 1914.)

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1914

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20

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20.05.1914

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297-297

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