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vu les événements actuels, a décidé de supprimer ce poste jusqu'à nouvel ordre.

Le Conseil fédéral a décidé que tous les télégrammes doivent être rédigés dans une des trois langues nationales ou en anglais.

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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département de justice et police.

Eegistre foncier.

Examens fédéraux de géomètres.

La mobilisation de guerre nous met dans la nécessité de renoncer à la séance extraordinaire des examens théoriques et pratiques de géomètres, qui devait avoir lieu cet automne.

Les demandes d'admission à ces examens, qui ne seront pas retirées par les candidats, restent valables pour la session ordinaire d'examens du printemps 1915.

Berne, le 14 août 1914.

[2.].

Bureau fédéral du registre foncier.

Département militaire.

Commissariat central des guerres.

Achat de foin et de paille.

Le commissariat central des guerres a l'intention d'acheter du foin et de la paille.

Les intéressés peuvent se procurer les prescriptions pour ces fournitures auprès de l'office soussigné, auquel les offres doivent être adressées par écrit.

Berne, le 14 août 1914.

[3..[.

Commissariat central des guerres.

Département des finances et des douanes.

Administration des finances.

AVIS concernant l'achat de pièces d'or étrangères.

Le département des fmanc.es ayant été sollicité de procéder à la tarification des monnaies d'or étrangères, a étudié la question de concert avec la Banque nationale suisse. Il estime qu'il n'y a pas lieu de procéder pour le moment à une tarification officielle.

En effet, la Banque nationale suisse, ses succursales et ses agences achètent, aux cours publiés par cet établissement, les monnaies d'or étrangères ci-après : les souverains et demi-souverains anglais ; les pièces allemandes de 20 et de 10 marks ; les pièces hollandaises de 10 florins ; les pièces autrichiennes de 8 et de 4 florins, de 20 et de 10 couronnes ; les pièces d'or russes (5 et 10 roubles, l'impérial et demiimpérial) ; ., les dollars d'or des Etats-Unis de l'Amérique du Nord (1, 2&, 3, 5, 10 et 20 dollars).

Les caisses des postes et des chemins de fer fédéraux sont autorisées à accepter ces mêmes monnaies d'or aux conditions que leur indiquera la Banque nationale, laquelle s'engage à les reprendre au prix coûtant. Le tarif de la Banque nationale sera affiché aux guichets des bureaux de poste et des gares des chemins de fer fédéraux.

Berne, le 7 août 1914.

[3...]

Département fédéral des finances: MOTTA.

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A.VÌ® concernant les pertes ou avaries de marchandises.

Recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou.

avaries de marchandises que l'on croit en relation avec la revision en douane, nous rappelons qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution pour cette loi c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition, et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la revision, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage, le transport au local de revision, aller et retour.

Seuls les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou manquantes ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en août 1914.)

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PUBLICATIONS DES DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.08.1914

Date Data Seite

71-73

Page Pagina Ref. No

10 080 401

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