729

# S T #

5 6 8

je du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de St-Gall pour la correction et l'endiguement de la Seez entre Mels et Weisstannen.

(Du 20 novembre 1914.)

Monsieur le président et messieurs, Le 7 avril 1914, le gouvernement du canton de St-Gall nous a adressé la demande suivante : « Par office du 17 avril 1912, votre département de l'intérieur nous autorisait à exécuter les travaux provisoires les plus urgents à la Seez entre Mels et Weisstannen devenus nécessaires à la suite des hautes eaux des années 1910 et 1911.

Il était entendu que ces travaux seraient considérés plus tard comme partie intégrante d'un projet complet de correction et d'endiguement à condition toutefois qu'ils soient exécutés solidement et selon les règles de l'art. Ce projet que nous joignons comme annexe à notre demande de subvention et d'approbation a été rédigé par le bureau de notre ingénieur cantonal. Notre idée première était de prévoir une correction continue entre Weisstannen et Mels, mais des raisons financières nous ont empêchés de la réaliser. Le projet que nous vous présentons prévoit donc des corrections partielles et

730

les ouvrages nécessaires pour empêcher les grandes érosions qui fournissent des volumes importants de charriages au co,urs d'eau, puis pour protéger les propriétés de valeur et enfin pour préserver de la destruction par les hautes eaux les routes et les ponts. En ce qui concerne la description des ouvrages prévus nous nous en référons au projet et au rapport de l'ingénieur cantonal.

Il a été prévu une durée de quatre ou cinq ans pour l'exécution des travaux. Une activité intense sera nécessaire au début, les ouvrages les moins importants devant être exécutés pendant les dernières années.

Les dépenses prévues s'élèvent à la somme de 600.000 francs. Il sera très difficile de se procurer les fonds nécessaires. Car l'endiguement de la Seez ne procurera guère de plus-value aux propriétés riveraines, il empêchera simplement une moins-value croissante des terrains. Il est vrai que le danger toujours menaçant sera écarté, mais les res.sources à tirer du périmètre seront très faibles. Il faut aussi tenir compte du fait que la commune de Mels ainsi que les propriétaires intéressés ont été mis jusqu'à maintenant fortement à contribution pour les travaux de .protection des rives. Au cours des quarante dernières années, la commune · de Mels seule a payé plus de 200.000 francs pour ces travaux.

Pour ces motifs, lors de la prochaine discussion du budget, nous proposerons au Grand Conseil de voter une subvention cantonale de 30 % des dépenses totales en faveur de cette correction. Nous vous recommandons vivement de bien vouloir aussi proposer aux Chambres fédérales l'octroi de la subvention maximum prévue, soit le 50 % des dépenses totales. Nous ajouterons encore qu'à l'époque où a été entreprise l'importante correction de la Seez entre Mels et le lac ·de Wallenstadt aucune subvention n'a été accordée pour ces travaux et que maintenant encore une partie des dépenses n'est pas payée, ce qui parle d'autant plus en faveur de l'aDocation de la subvention maximum pour la correction de la partie supérieure. Comme nous avons l'intention de commencer les travaux déjà cette année, nbus vous prions de bien vouloir porter notre demande devant les Chambres fédérales pendant la session du mois de juin. » L'examen de ce projet nécessitait également une étude des conditions forestières. Notre département de l'intérieur a par conséquent chargé l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche de présenter un rapport à ce sujet. Ce rapport nous

731

·étant parvenu, il nous est possible maintenant de traiter la question définitivement.

Tout d'abord, pour ce qui concerne le projet d'endigueinent, nous extrayons les données suivantes du rapport de l'ingénieur cantonal de St-Gall. La surface du2 bassin de réception de la Seez jusqu'à Mels est de 103 km . Ce bassin se réunit à Unter-Siez avec celui non moins important du Fooalpbach qui écoule les eaux du Foostock (2610 m) et de la Scheibe (2922 m). Plus loin la Seez recueille encore une quantité d'autres affluents parmi lesquels le Lauibach, le Lozbach et le Mühlebach sur la rive gauche et le Roppbach, le Lartinabach ou Gofelbach, le Gafarrabach et le Prechtbach sur la rive droite. Le Lartinabach est sans contredit le plus dangereux de ces affluents et celui qui charrie le plus de matériaux.

La région supérieure du cours d'eau, depuis les sources jusqu'à Mühleboden est composée de terrains éocènes. C'est principalement dans les rochers de Flysch ou dans les terrains de désagrégation de cette roche que la Seez et ses affluents ont creusé leur lit. A la sortie de la vallée jusqu'à Mels, le verrucano constitue la formation principale; c'est pourquoi l'on rencontre à Mühleboden une vallée peu inclinée <et de Mühleboden à Mels une gorge à forte pente taillée dans la roche de verrucano. En général, cette roche ne fournit pas de bons matériaux pour les endiguements; ici1 cependant, 'dans le Rauchsteintobel, elle se présente sous forme de rocher dur et plus loin jusqu'à Schwendi on la rencontre dans les éboulis constituant une pierre résistante au gel, de bonne qualité et pouvant parfaitement être employée dans la construction.

La végétation présente le régime ordinaire; dans la partie inférieure une zone de prairies et de pâturages, puis la forêt qui s'étend jusqu'à l'altitude de 1800 m environ, enfin, plus haut, de nouveaux pâturages, des éboulis et des rochers.

Ainsi que le mentionne l'office du gouvernement de StGall, le projet ne prévoit pas une correction continué de la Seez de Weisstannen à Mels, il se borne aux travaux nécessaires pour empêcher les grandes érosions de rives fournissant de grands volumes de charriages, aux travaux d'élargissement des parties trop encaissées et à la protection de groupes de bâtiments, de routes et de ponts.

Feuille fédérale suisse. 66»« année. Vol. IV.

56

732

Les profils-types ont été calculés d'après vants : Weisstnnnen 140 m81 par sec. ou 2.0 m8 par Blackenboden 157 » » 2,2 » Mels 170 » » 1,66 » '

les débits suisec. et km2.

» » » »

A Weisstannen, les chutes de pluie observées ont été de 109 mm en 24 heures le 14 juin 1910 et de 50 mm en moins de24 heures le 6 octobre 1911.

Jusqu'à Mels, la largeur au plafond a été fixée à 12 m; m plus en aval, elle atteint 14 m et 14 50.

La hauteur varie de 23 m40 et 3 m suivant la pente; l'inclinaison des talus est de, /s sur toute la largeur.

Comme protection des rives et des versants il a été prévu trois types différents : 1. Un endiguement consistant en un perré maçonné au mortier avec remplissage en gravier et fondation en béton.

Inclinaison du talus à 3/2.

2. Pavage posé sur massif de béton et consistant en dalles à sec. Inclinaison des talus à Vi.

3. Eperons, employés où il sera nécessaire de dévier des bras latéraux du cours d'eau ou de protéger des rives peu inclinées. Ces éperons seront formés par trois massifs de béton armé de 3 à 6 m de longueur avec revêtement en pierre. On prévoit que dans le cas d'un approfondissement du lit ces ouvrages pourront se tasser sans être détruits.

Les pierres pour les endiguernents pourront être tirées en grande partie du lit du ruisseau; le surplus sera extrait des carrières. Les enrochements exécutés par la commune de Mels fourniront en grande partie les matériaux pour les pavages; le reste devra être tiré du dehors.

En sus de l'exécution d'un profil rationnel qui sera constitué par d'importants déblais en rocher dans la partie entre le pont du Mühleboden et Städeliruns, trop étroite pour obtenir la largeur minimum de 12 m, il y aura toute une série de travaux à exécuter, entre autres : la transformation et la reconstruction de trois ponts, l'exhaussement de la route Mels-Weisstannen au niveau de la digue des hautes eaux sur une longueur de 370 m, l'embouchure de différents affluents et ravines au moyen de cunettes maçonnées en tant que les rives seront formées par des endigueménts ou dés pavages.

783

Pour ce qui concerne les ponts, le Gaisbriicke est déjà reconstruit en bois; les deux autres ponts seront construits en béton armé. Le plus important est celui de Holzbrücke.

C'est un ouvrage voûté, en pierre, encore en parfait état mais dont le débouché est insuffisant. Le pont de Schwendi doit être reconstruit pour le même motif.

Le devis de la totalité des travaux s'élève à la somme de 600.000 francs suivant le détail ci-après : A. Correction de la Seez à Mels entre le Platzbrücke et le Haldenbrücke; longueur environ 400 m fr. 50.000,-- B. Correction de la Seez entre Mühleboden et Weisstannen, longueur environ 5,3 km : I. Protection des rives . fr. 294.988,-- IL Déblais en rocher et élargissement du lit .

» 79.700,-- III. Ponts .

.

. .

» 12.300,-- IV. Divers .

.

. . .

» 10.660,-- V. Travaux provisoires .

» 57.000,-- V I . Imprévu . . . » 68.205,-- VIL Projet et direction des travaux .

.

» 27.147,-- » 550.000,-- Total fr. 600.000,-- Dans son rapport, l'ingénieur cantonal dit que les prix admis correspondent à ceux payés actuellement pour les matériaux et la main-d'oeuvre. Les volumes ayant été calculés d'après des plans levés à la planchette et non d'après des profils en travers détaillés, la somme pour travaux imprévus a été fixée plus largement qu'il n'est coutume de le faire soit au 15 % environ; il y a lieu aussi de faire remarquer qu'il ne s'agit pas ici d'une correction de cours d'eau continue, mais plutôt de travaux isolés, de sorte que pendant la construction on peut être amené à donner plus d'extension aux travaux de protection des rives.

Quant aux travaux provisoires tels que murs de protection, enlèvement à la mine de saillies de rochers le long de la Schattenbergwand, enrochements et construction du Gaisbrücke, ils sont déjà en cours d'exécution et les dépenses faites se montent en chiffre rond à 57.000 francs.

734

L'inspection fédérale des travaux publics a procédé à une visite locale et a discuté le projet dans tous ses détails avec l'ingénieur cantonal, de sorte que le projet qui vous est présenté est le résultat d'une entente commune entre les deux administrations.

Les prix admis sont en général passablement élevés; mais il faut tenir compte du fait que l'on ne trouve pas de sable dans la vallée de Weisstannen et .qu'il doit être fabriqué au moyen de broyeurs; le devis ne soulève donc pas d'objection.

L'inspection fédérale des forêts, cbasse et pêche fait remarquer dans son rapport du 30 octobre 1914, qu'il résulte de son inspection locale faite avec les agents du service forestier du canton de St-Gall, que les conditions forestières de la vallée lui paraissent devoir faire encore l'objet d'une étude minutieuse. Par suite de la mobilisation cette étude n'a pas pu se faire jusqu'à maintenant.

Le projet présenté aujourd'hui par le canton de St-Gall ne concernant que la partie inférieure du cours de la Seez et, vu qu'après l'achèvement des travaux il sera procédé à l'endiguement des affluents de la région supérieure du bassin de réception, l'éude de ce nouveau projet procurera l'occasion d'étudier alors les conditions forestières de cette partie.

L'inspection est donc d'avis de traiter maintenant déjà la demande de subvention présentée par le gouvernement de St-Gall, à la condition expresse que, « dans un arrêté éventuel de subvention, il soit tenu compte des conditions forestières en ce sens que le canton de St-Gall prenne l'engagement d'exécuter les mesures forestières jugées nécessaires par le département fédéral de l'intérieur ensuite du rapport que présenterait l'inspection fédérale des forêts à l'occasion de l'approbation d'un projet de correction et d'endiguernent des différentes parties de la région supérieure du bassin de réception. » L'inspection fédérale des travaux publics est aussi d'avis que la demande de subvention peut être traitée sans retard, mais que plus tard il sera nécessaire d'endiguer les affluents, de procéder à des reboisements et d'exécuter des travaux contre les avalanches. La possibilité d'occuper, selon le désir du conseil communal, les ouvriers sans travail de la contrée est un motif de plus à invoquer en faveur du commencement immédiat des travaux d'endiguement de' la Seez.

735

Pour ce qui concerne le taux de la subvention fédérale, le gouvernement de St-Gall demande instamment qu'il lui soit alloué, le maximum prévu par la loi fédérale sur la police des eaux. S'il faut reconnaître .qu'il s'agit ici d'un cas où la Confédération devrait venir en aide à la population d'une façon toute spéciale, il y a lieu d'autre part de tenir compte de la situation actuelle des finances fédérales qui exige une grande prudence. Le Conseil fédéral est donc d'avis que dans ces circonstances le taux de la subvention devrait être fixé à 45 %.

L'ingénieur cantonal de St-Gall prévoit une période de quatre ou cinq ans pour la durée des travaux. En admettant cinq ans, l'annuité maximum serait de 54.000 francs. Le premier paiement se ferait en 1915.

Nous prenons la liberté de vous soumettre le projet d'arrêté ci-après et de le recommander à votre approbation.

Nous saisissons cette occasion pour vous renouveler, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 novembre 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le -président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

736

(Projet.)

Arrêté fédéral allouant

une subvention fédérale au canton de St-Gall pour la correction et l'endiguement de la Seez entre Mels et Weisstannen.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

O O N P É D E E A T I O N SUISSE, Vu l'office du gouvernement du canton de St-Gall, du 7 avril 1914; Vu le message du Conseil fédéral du 20 novembre 1914; Eu vertu de la loi fédérale, sur la police des eaux dans les régions élevées, du 22 juin 1877, arrête : Article premier. Il est alloué au canton de St-Gall, pour la correction et l'endiguement de la Seez entre Mels et Weisstannen, une subvention fédérale de 270.000 francs soit le 45 % des dépenses totales estimées à 600.000 francs.

Art. 2. L'exécution des travaux se fera dans l'espace de 5 ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté (art. 8).

Art. 3. Le versement des subsides aura lieu au fur et à mesure de l'avancement des travaux et sur 'la présentation de décomptes et des pièces comptables fournies par le gouvernement cantonal et vérifiées par l'inspection fédérale des travaux publics; le maximum annuel est fixé à 54.000 francs, et le premier paiement se fera en 1915.

Art. 4. Le montant du subside sera calculé au prorata des dépenses occasionnées par les travaux proprement dits, y compris les expropriations et la surveillance immédiate, les frais d'établissement du projet d'exécution, du devis et du

737

périmètre. En revanche, il ne sera pas tenu compte des frais ·qui résulteront d'autres travaux préliminaires quelconques ou de la coopération des autorités, commissions et employés nommés par les cantons en vertu de l'article 7 a de la loi fédérale sur la police des eaux, ni des dépenses qu'entraîneront la formation du capital et le service des intérêts.

Art. 5. Les programmes annuels des travaux seront soumis à l'approbation de l'inspection fédérale des travaux publics.

Art. 6. Le canton de St-Gall s'engage à exécuter tous autres travaux de correction et d'endiguement ou mesures forestières dans le bassin de réception de la Seez qui pourraient être ordonnés par le Conseil fédéral et que justifieraient les circonstances.

Art. 7. Le Conseil fédéral veillera à ce que les travaux soient exécutés conformément aux plajis et vérifiera l'exactitude de la situation des travaux et de l'état des dépenses.

Le gouvernement cantonal fournira à cet effet aux mandataires du Conseil fédéral les renseignements et l'appui nécessaires.

Art. 8. Les dispositions concernant l'allocation du subside fédéral n'entreront en vigueur que lorsque le canton de St-Gall aura assuré l'exécution des travaux d'après les dispositions du présent arrêté.

Il est accordé au gouvernement du canton, pour fournir la justification requise, un délai d'un an à partir de la date du présent arrêté.

Le droit à l'allocation fédérale sera prescrit si la justification requise n'est pas fournie en temps utile.

Art. 9. Conformément à la loi fédérale sur la police des eaux, l'entretien des ouvrages subventionnés reste à la charge du canton de St-Gall sous la surveillance du Conseil fédéral.

Art. 10. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Art. 11. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de St-Gall pour la correction et l'endiguement de la Seez entre Mels et Weisstannen. (Du 20 novembre 1914.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

568

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.12.1914

Date Data Seite

729-737

Page Pagina Ref. No

10 080 492

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.