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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 23 mai 1914.)

Par note du 19 mai 1914, la légation de la République dominicaine près la Confédération suisse a informé le Conseil fédéral que le gouvernement de Saint-Domingue a levé le blocus du port de Montechristi; en revanche, le blocus de Puerto Piata est maintenu.

(Du 26 mai 1914.)

Des subventions sont allouées pour les corrections de «ours d'eau indiquées ci-après, savoir : 1° au canton de Berne : le tiers des frais de la correction du ruisseau de Kiesen entre le village et la gare de Kiesen (devis: 28.000 francs; maximum: 9334 francs); 2° au canton de St-Gall : le quart des frais de la correction du Hörlisteggraben, à Ste-Marguerite, entre la limite des cbemins de fer fédéraux et la route cantonale d'Au à Berneck (devis : 106.000 francs; maximum : 26.500 francs).

Il est alloué au canton de Vaud une subvention de 20 % des frais du parachèvement du chemin forestier de la Rançonnière, appartenant à la commune de Vallorbe (devis : fr. 14.706,35; maximum: fr. 2941,27).

M. le D r Christian Moser, professeur, directeur du,bureau fédéral des assurances, et M. le Dr Hermann Rüfenacht, directeur de l'office fédéral des assurances sociales, tous deux à Berne, sont délégués pour représenter la Suisse à la conférence internationale de l'assurance sociale qui aura lieu à Paris du 21 au 24 septembre 1914.

' M. Robert Winkler, directeur du service technique au département fédéral des chemins de fer, à Berne, est délégué

441 pour prendre part aux essais des deux freins automatiques continus Compound et Knorr pour les trains de marchandises. Ces essais, organisés par l'administration des chemins de fer prussiens-hessois, commenceront le 11 septembre 1914 sur les lignes Berlin-Stendal et Neuhaus-Probstzella.

(Du 29 mai 1914.)

Il est alloué au canton de Vaud une subvention de 40 % des frais de l'endigueinent de'la Grande-Eau aux Frasses, près du Sépey (devis: 100.000 francs; maximum: 40.000 francs).

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications apportées à la loi cantonale sur la chasse du 28 avril 1907 par la landsgemeinde du canton d'Appenzell-Rh. ext. le 26 avril 1914.

Des subventions sont allouées pour les améliorations forestières indiquées ci-après, savoir : 1° au canton de Glaris, pour des travaux estimés au montant total de 78.000 francs au Kirchenstock, appartenant à la corporation du village de Linthal (reboisements et travaux de défense contre les avalanches), soit : 50 % des frais de clôture, chemins et baraquements; devis : 2000 francs; maximum .

. fr. 1.000 70 % des autres frais; devis : 76.000 francs; maximum » 53.200 Subvention maximum totale

fr. '54.20Ö1

2° au canton de Neuchâtel : 65 % des frais du parachèvement du reboisement de la forêt de l'Etat en Pouillerel (devis : 4640 francs; maximum : 3016 francs).

Sont nommés : Premier-lieutenant, le lieutenant d'artillerie Louis de Sonnenberg, de Lucerne, attaché à la batterie 72; Capitaines, les premiers-lieutenants :

442 François Sigwart, d'Horw (Lucerne), à Vevey, commandant de la compagnie 31 de parc de montagne; Fernand de Bons, de Lausanne, commandant du convoi de vivres de montagne III/l (Valais).

Le capitaine Hermann Buchner, de Zurich, chef de la compagnie de fusiliers 11/152, est transféré, sur sa demande, de l'infanterie dans le service territorial.

NO MI IST .A. TIO IST S (Du 29 mai 1914.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Direction générale.

Inspectorat des chèques et virements.

Aide de première classe : M. Eugène Juvet, de Buttes (Neuchâtel), actuellement commis de poste aux Brenets (Neuchâtel).

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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1914

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3

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22

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.06.1914

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440-442

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10 080 315

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