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Rapport présenté par la

Direction générale des Ami de fer fédéraux au

Conseil fédéral, à l'adresse de l'Assemblée fédérale, sur la

gestion et les comptes de l'année 1913.

(Du 8 avril 1914.)

Monsieur le président de la Confédération, Messieurs les conseillers fédéraux, Pour nous conformer à l'article 17 de la loi sur le rachat, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour 1913, en vous priant de vouloir bien les soumettre à l'approbation de l'Assemblée fédérale.

Le résultat de l'exercice est de nouveau assez satisfaisant. Bien que les dépenses d'exploitation, qui avaient atteint fr. 136,883,959 en 1912, se soient élevées à fr. 142,405,716, l'excédent des recettes du compte d'exploitation a augmenté de fr. 69,172,460 à fr. 70,315,599, montant supérieur de 2,980,859 aux prévisions budgétaires, et cela grâce à l'augmentation des recettes, qui se montent à fr. 212,721,315, en regard de fr. 206,056,419 en 1912. Le compte de profits et pertes n'accuse néanmoins qu'un solde actif de fr. 8,039,164.15, y compris les fr. 6,425,807 reportés de l'exercice précédent. Ce résultat doit être attribué en partie à l'accroissement des charges d'intérêts et surtout aux sommes plus fortes affectées à des amortissements, ainsi qu'à la création d'un fonds de rentes-acci-

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dents, auquel sont versées les rentes pour accidents allouées depuis le rachat par jugements ou par transactions, niais non encore échues.

Le · chiffre réjouissant de la clôture de compte est dû principalement à la forte augmentation des recettes d'exploitation en regard de 1912, surtout à celle du produit du service des voyageurs, qui est de fr. 4,847,672, ou 6.08 % ; le service des marchandises n'accuse qu'une plus-value de fr. 1,244,418, ou 1.05 Cet accroissement si faible des recettesmarchandises, qui pendant certains mois ont même été inférieures à celles de 1912, renferme un nouvel avertissement; il engage une fois de plus à ne consentir à des dépenses nouvelles qu'avec une extrême prudence et après un consciencieux examen, pour être en mesure de supporter, sans rupture de l'équilibre financier de l'entreprise, l'arrêt que subit déjà le développement du trafic, et même le recul dont il est menacé.

Nous fournirons plus loin des explications détaillées sur le résultat des comptes. Pour le moment, nous nous bornons à relever que le coefficient d'exploitation est monté de 66,70 en 1912 à 66,04.

La longueur des" lignes appartenant à la Confédération accusait à la fin de 1913 : I e r arrondissement .

I I e

IIIe IVe

Ve

Longueur réelle km.

Longueur exploitée km.

713,213

.

.

.

698,043

>;

.

.

.

.

614,804

621,118

»

.

.

.

.

736,374

750,520

»

.

.

.

.

428,80»

433,308

»

.

.

.

.

272,537

275,150

Total

2751,285

2793,323

Les chemins de fer fédéraux ont en outre exploité, eu 1913, le chemin de fer Lac de Constance-Toggenbourg, y compris la ligne Ebnat-Nesslau, et les chemins de fer secondaires Veyey-Chexbres, Bière-Apples-Morges, Bulle-Romont, Cossonay-gare--Cossonay=ville, Viège-Zermatt et Nyon-Crassier, avec la section de raccordement Crassier--Divonne=les Bains, ainsi que les sections de lignes étrangères Koblenz (milieu du Rhin)--Waldshut, Vallorbe frontière--Pontarlier, Les Verrières frontière--Pontarlier et Delle frontière--Delle. Toutes ces lignes ont ensemble une longueur exploitée de 198,373 km.

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Nous avons aussi effectué le service de la traction et des trains sur la ligne secondaire Pont-Brassus (13,258 km.), ainsi que sur les lignes Iselle-Domodossola (19,oos km.) et PinoLuino (14,640 km.), qui appartiennent aux chemins de fer italiens de l'Etat. Enfin, les chemins de fer fédéraux ont assuré la. gestion financière et le service d'entretien de la voie du chemin de fer Wald-R.Liti (6,570 km.).

  1. Conseil d'administration.

Au cours de cette année, le Conseil d'administration a eu 11 séances et la Commission permanente 12; ces séances ont été consacrées aux principales affaires suivantes : 1. Projets présentés au Conseil fédéral pour être transmis à l'Assemblée fédérale : ' a. Le rapport de gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour l'année 1912 ont été approuvés le 29 avril par le Conseil d'administration.

L'Assemblée fédérale a pris à ce sujet, en date du 13 juin, l'arrêté reproduit au chapitre C, Généralités, 1, a.

b. Le rapport sur l'exercice de 1911 de la caisse de pensions et de secours pour les fonctionnaires et les employés à poste fixe, qui forme une annexe au rapport de gestion de la même année; a été approuvé le 18 janvier par le Conseil d'administration; cette autorité a en outre approuvé, le 30 avril, le rapport sur la gestion de la même caisse en 1912.

c. Il a enfin approuvé, le 18 .janvier et le 30 avril, les rapports sur les exercices de 1911 et 1912 de la caisse des malades et de secours pour les ouvriers permanents, qui constituent des annexes au rapport de gestion des mêmes années.

d. Le budget des chemins de fer fédéraux pour0l'année 1914, comprenant : 1° le budget d'exploitation, avec 5 annexes relatives aux budgets spéciaux des services auxiliaires et des entreprises accessoires; 2° le budget du compte de profits et pertes; 3° le budget de construction; 4° le budget du compte de capital, a été adopté le 24 septembre par le Conseil d'administration.

L'Assemblée fédérale l'a approuvé par arrêté du 17 décembre, reproduit au cjiap. C, Généralités, 1, b.

Feuille fédérale suisse. 66mo année. Vol. III

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2. Préavis sur la revision d'actes législatifs louchant les chemins de fer fédéraux.

  1. Le 24 novembre, le Conseil d'administration a décidé de proposer au Conseil fédéral la nouvelle rédaction suivante pour l'art. 8 de la loi sur le rachat : «Art. 8. La comptabilité des chemins de fer fédéraux est séparée de celle des autres branches de l'administration fédérale. Elle est tenue de telle façon que la situation financière puisse en tout temps être exactement établie.

« Le produit de l'exploitation des chemins de fer fédéraux est affecté en premier lieu au paiement des intérêts et à l'amortissement de la dette des chemins de fer.

« Le solde actif du compte de profits et pertes, y compris If report de l'année précédente, est reporté au compte de l'exercice suivant, jusqu'à concurrence du 5 % du montant total des recettes d'exploitation. Le surplus est versé à un fonds de réserve, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint la somme de 100 millions de francs. Il n'est pas porté d'intéi'êts au crédit de ce fonds.

«Le fonds de réserve, sert à couvrir les dépenses extraordinaires, ainsi que les soldes passifs que peut présenter le compte de profits et pertes.

« Lorsque l'excédent du compte de profits et pertes, déduction faite du solde actif reporté de l'exercice précédent, a dépassé pendant cinq ans consécutifs le 8 % des recettes d'exploitation de l'année, des mesures appropriées sont prises pour alléger les conditions de transport. » b. Le Département des chemins de fer a consulté le Conseil d'administration sur l'opportunité d'une revision de l'art. 1er de la loi sur les traitements, augmentant de 15,000 à 17,000 francs le traitement maximum de la Ire classe. Le Conseil s'est prononcé pour l'affirmative.

En conséquence, l'Assemblée fédérale a adopté, le 17 décembre, une loi fédérale modifiant celle du 23 juin 1910 concernant les traitements des fonctionnaires et des employés des chemins de fer fédéraux (V. chap. C, Généralités, 1, A).

c. Revision du règlement d'exécution de la loi sur le rachat.

Sur notre proposition, le Conseil d'administration a décidé, le 25 septembre, de recommander au Conseil fédéral d'attribuer au Ier arrondissement les lignes récemment nationalisées de Genève à La Plaine (frontière nationale) et de

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Nçuchâtel au Col des Roches par La Chaux*de-Fonds (Jura Neuchâtelois). Le Conseil fédéral a pris un arrêté dans ce sens le 14 octobre et modifié en conséquence l'art. 2 du règlement d'exécution de la loi sur le rachat.

3. Préavis sur des propositions tendant à l'établissement de nouvelles lignes par la Confédération.

En date du 19 mars, le Conseil d'administration a formulé dans les termes ci-après le préavis que lui avait demandé le Département des chemins de fer sur la requête du comité d'initiative pour la construction d'une ligne dans la vallée de la Surb (Niederweningen-Doettingen), requête tendant à la construction et à l'exploitation de cette ligne par les chemins de fer fédéraux : « Le Conseil d'administration juge opportun que les chemins de fer fédéraux se chargent de la construction et de l'exploitation d'une ligne à voie normale dans la vallée de la Surb (de Niederweningen à Doettingen) sur la base du projet général qui lui est présenté, pourvu que les cantons de Zurich et d'Argovie contribuent à sa construction par une subvention à fonds perdu de fr.' 900,000. » Par message du 6 janvier 1914, le Conseil fédéral a saisi les Chambres d'un projet de loi « autorisant les chemins de fer fédéraux à construire un chemin de fer à voie normale de Niederweningen à Doettingen (chemin de fer de la Surb) comme prolongement de la ligne Oberglatt-Niederweningen » (Feuille féd. 1914, I, p. 101 et ss.). Ce projet est conçu comme suit : « Article premier. Le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux est autorisé à construire, en prolongement de la ligne Oberglatt-Niederweningen, un chemin de fer de Niederweninaen à Doettingen (chemin de fer de la vallée de la Surb) d un écartement de 1.435 m., avec une rampe maximum de 18 °/oo et un rayon minimum de 250 m., chemin de fer dont le devis de construction s'élève à 2,500,000 francs.

« Art. 2. La ligne est considérée comme chemin de fer secondaire, au sens de la loi fédérale du 21 décembre 1899.

« Art. 3. L'autorisation de construire est donnée à la con dition que les cantons d'Argovie et de Zurich versent avant le commencement des travaux une subvention totale de 700,000 francs.»

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4. Changements survenus au Conseil d'administration.

  1. Nominations effectuées par le Conseil fédéral.

MM. Eckenstein et Koechlin, de Baie, ont donné leur démission. Le Conseil fédéral les a remplacés par MM. Walter Boveri président du Conseil d'administration de la société Brown, Bovere & Cie, à Baden, et Walter Soenger, président de la Banque cantonale bâloise, à Baie.

b. Membres nommés par les gouvernements cantonaux : MM. le Dr Schmid, député au Conseil des Etats, et Louis Martin, conseiller national, tous deux décédés, ont été remplacés par MM. J. Knüsel, conseiller d'Etat à Risch, et Henri Calame conseiller d'Etat à Neuchâtel. En outre M. J. Hauser, conseiller d'Etat, a succédé comme représentant du canton de St. Gall à M. A. Messmer, démissionnaire.

Le Conseil a élu M. Emile Gaudard conseiller national, au siège de la vice-présidence, devenu vacant par le décès de M. Martin. Celui-ci a été remplacé au sein de la Commission permanente par M. Bleuler-Hüni, ancien conseiller d'Etat à Zurich.

5. Ratification de nominations.

Le Conseil d'administration a ratifié les nominations, faites par nous, de : a. M. le Dr Andreoe, secrétaire de direction du IV arrondissement; o b. M. Wenger, secrétaire de direction du Ier arrondissement; c. M. le Dr Herzog, secrétaire de direction du Ve arrondissement; d. M. von der Weid, chef du burea du contentieux du Ier arrondissement; e. M. Haas, chef de l'économat du IIe arrondissement; /. M. Zürcher chef de l'économat du V arrondissement; g. M. Henggeler, chef du bureau de comptabilité du IIIe arrondissement.

6. Projets de travaux.

Au cours de l'exercice, le Conseil d'administration a approuvé les projets suivants et alloué les crédits pour leur c exécution:

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  1. le 18 janvier, projet d'extension de la gare de Delémont; crédit de fr. 1,090,000, plus fr. 10,700 pour des amortissements ; b. le 25 septembre, projet d'extension de la gare de Nouveau-Soleure; crédit de fr. 1,770,000, dont fr. 370,000 pour l'entrée de la ligne Soleure-Berne'et ses installations; en plus, fr. 73,000 pour des amortissements; c. le £0 mars, projet d'extension de la gare de triage de Winterthour et d'établissement d'une troisième voie entre cette gare et la station de Kemptthal; créait de fr. 3,300,000, plus fr. 42,800 pour des amortissements; d. le 19 mars, projet de double voie entre Thalwil et Riehterswil, avec extension de la gare de Thalwil et des stations d'Oberrieden et Au; crédit de fr. 7,370,000, plus fr. 112,000 pour des amortissements; e. le 20 mars, projet de double voie sur la ligne de raccordement de Baie; crédit de fr. 1,200,000; /. le 20 mars, projet de double voie de Berne à Thoerishaus; crédit de fr. 660,000, plus fr. 14,500 pour des amortissements; g. le 25 septembre, projet de double voie Viège-Brigue; crédit de fr. 880,000; h. le 25 novembre, projet de double voie Winkeln-Bruggen; crédit de fr. 1,900,000, plus fr. 915,000 pour des amortissements.
  2. Dans sa séance du 25 novembre, le Conseil d'administration a pris connaissance d'un rapport dans lequel nous nous prononcions sur la question de savoir si les chemins de fer fédéraux devaient sa charger eux-mêmes de produire l'énergie pour la traction électrique et, par conséquent, de construire les usines, ou s'ils devaient au contraire en laisser le soin à l'industrie privée et abandonner à celle-ci l'exploitation des forces hydrauliques destinées à cet usage. Nous y arrivions à la conclusion qu'il est préférable, pour la sécurité du service, de tirer l'énergie d'usines appartenant au chemin de fer et exploitées par lui, et que des entreprises particulières ne pourraient pas la fournir sensiblement meilleur marché.

Nous déclarions toutefois qu'en exprimant cette manière de voir nous n'entendions pas établir une. règle générale irrévocable, parce qu'il peut se présenter des cas où il y ait avantage à procéder autrement, et nous nous réservions de le faire, selon les circonstances.

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7. Contrats de construction.

  1. En date du 18 janvier, le Conseil d'administration a approuvé la convention passée le 3 décembre 1912 entre la Direction du IIe arrondissement et un consortium d'entrepreneur.s de Bienne, en vue de l'exécution des travaux d'infrastructure de la gare aux marchandises et de triage de Bienne, travaux devises à fr. 1,588,360.
  2. Dans sa séance du 20 mars, il a également approuvé, en nous allouant le crédit nécessaire, les ententes que nous avions passées avec l'entreprise de construction du tunnel du "Ricken. Par l'une de ces conventions, les chemins de fer fédéraux reconnaissaient devoir à cette entreprise une somme de fr. 932,564.10, plus les intérêts au 5 °/o dès le 1er janvier 1907, sur le total de fr. 5,335,200 en paiement duquel ils avaient été actionnés devant le Tribunal fédéral. L'autre réglait les litiges portant sur la question du grisou et sur celles des travaux de réfection de la maçonnerie.
  3. A cette même séance, le Conseil d'administration a encore approuvé la transaction conclue par nous, le 11 février, . avec la Société ied'entreprise du tunnel du Simplon Brandt, Brandau & C . Aux termes de cette transaction, ladite société s'engageait envers les chemins de fer fédéraux: 1° à leur payer fr. 134,700 en espèces tôt après la ratification de la transaction; 2° à leur céder pour fr. 350,000 d'obligations N. O.B. 3 Va %> au pair, à prélever sur celles que nous détenions à titre de garantie, et pour fr. 350,000 d'obligations C. F. F. 3 Va %, également au pair; 3° à leur céder gratuitement, en toute propriété, sa carrière de Brigue, le mobilier et les approvisionnements qu'elle possédait à Brigue et à Iselle, ainsi que le dossier de notes rassemblées par feu M. le colonel Locher sur les expériences faites.

Une fois ces engagements exécutés, les deux parties renonçaient réciproquement .à toutes les autres prétentions qu'elles pouvaient faire découler de leurs contrats pour la construction du tunnel du Simplon.

8. Approbation de contrats de livraison.

a., le 19 mars, marché du 21 janvier avec la Société industrielle suisse, à Neuhausen, pour la fourniture de 2206wagons couverts, série Ks, de 100 wagons ouverts, série M , et' de 40 wagons à pivot, série N2;

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b. le 19 mars, marché du 21 janvier avec la Fabrique suisse de wagons, S. A., à Schlieren, pour la fourniture de 280 wagons couverts, série K3; c. le 29 avril, marché du 1er avril avec la Fabrique suisse de locomotives et de machines, à Winterthour, pour la fourniture de ÌO locomotives; d. le 30 avril, contrat du 2 avril avec la maison Hunziker & Cie, fabrique de pierres dures, à Brougg et à Olten, pour la fourniture des pierres artificielles destinées à la construction du tunnel II du Simplon.

e. le 25 septembre, marché du 3 juin avec la Société industrielle suisse, à Neuhausen, pour la fourniture de: 6 voitures de Ire et de IIe classe, à quatre essieux, série AB«, 10 voitures de IIIe classe, à quatre essieux e^ à couloir latéral, série C4U, 15 voitures de lile classe, à quatre essieux et à couloir central, série C4U, 20 voitures de IIe et IIIe classe, à deux essieux, série BC, et 100 wagons couverts, série J3d; /. le 25 septembre, marché du 3 juin avec la Fabrique suisse de wagons,e S. A., à Schlieren, pour la fourniture de : 10 voitures de II e classe, à quatre essieux, série B*u, 40 voitures de III classe, à deux essieux, série C, et 40 fourgons à trois essieux, série F3tt.

g. le 25 septembre, marché du 12 août avec la Société des usines L. de Roll, à Gerlafingen, pour la fourniture d'attaches de rails.

9. Contrats d'exploitation.

  1. En séance du 18 janvier, le Conseil^ a approuvé le contrat que nous avions passé les 2/6 décembre 1912 avec la Commission de direction du chemin de fer Lac de Constance-Toggenbourg pour l'exploitation de la section Ebnat-Nesslau (supplément au contrat des 18/21 juin 1910 relatif à l'exploitation dudit chemin de fer), et il nous a autorisés à requérir le consentement du Conseil fédéral et des Chambres. (Voir C. I.

Généralités, lettre f.)

b. A cette même séance, il a consenti à la résiliation, pour le 31 décembre 1912, du contrat d'exploitation du Régional du Val-de-Travers, du 27 juin 1905.

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10. Le Conseil d'administration a approuvé les contrats de cojouissance suivants conclus avec d'autres administrations : a. le 18 janvier, contrat du 6 décembre 1912 avec la compagnie du chemin de fer Régional du Val-de-Travers pour la cojouissance de la station de Travers.

b. le 25 septembre, avenants des 17 juin/16 juillet aux contrats conclus avec le chemin de fer du Seethal suisse pour la cojouissance des stations d'Emmenbrücke, Lenzbourg et Wildegg; c. le 25 septembre, contrat du 9 août avec la Commission de direction du chemin de fer Lac de Constance-Toggenbourg réglant la cojouissance de la station d'Ebnat-Kappel; d. le 25 septembre, avenant des 9 avril/23 mai/27 juillet au contrat des 28 mars/15 avril 1910 avec la Société anonyme du Monte G-eneroso réglant la cojouissance de la station de Capolago.

11. Assurances.

Par décision du 30 mai, le Conseil d'administration nous a autorisés à renoncer à conclure de nouveaux contrats d'assurance contre l'incendie à partir du 30 juin, et à porter dès 1913 au compte de profits et pertes, pour alimenter le fonds d'assurance, un montant annuel d'au moins fr. 300,000, jusqu'à concurrence de 6 millions, intérêts courants compris.

12. Le Conseil d'administration a adopté les règlements suivants : a. le 18 janvier, règlement revisé n° 22 fixant les allocations supplémentaires du personnel des trains, des locomotives et des bateaux à vapeur, ainsi que des contrôleurs de train; b. le 18 janvier, règlement n° 31 conférant aux stations la compétence de liquider certaines demandes d'indemnité pour perte totale ou partielle ou pour avarie d'objets remis au transport.

13. Questions touchant le personnel.

Par pétition du 4 juillet, la Fédération suisse des ouvriers d'ateliers des chemins de fer et le Comité central de l'Union ouvrière des entreprises suisses de transport ont demandé

au Conseil d'administration de fixer l'interprétation de l'art.

2, lettre c, du règlement n° 25a sur les salaires des ouvriersdés ateliers soumis à la loi sur les fabriques, et de compléter ce règlement par une adjonction précisant les intervalles auxquels les ouvriers ont droit à une augmentation dans les limites du maximum extraordinaire, lorsqu'ils remplissent les conditions voulues. À titre subsidiaire, c'est-à-dire pour le cas où le Conseil · ne prendrait pas ces deux points en considération, les pétitionnaires requéraient l'abrogation d& l'instruction donnée par la Direction générale sur l'octroi d'augmentations de salaire «dans les limites du maximum extraordinaire ».

Le Conseil a refusé, par décision du 25 novembre, de fixer l'interprétation demandée de l'art. 2, lettre c, du règlement n° 25a, ainsi que d'édicter des dispositions complétant ' cet article, attendu que cela serait contraire à la lettre et à l'esprit du maximum extraordinaire de salaire, dont l'octroi doit dépendre des capacités et des prestations individuelles des ouvriers.

14. Dans sa séance du 24 novembre le Conseil d'administration a, sur notre proposition, approuvé une modification de l'art. 4 des conditions générales pour l'octroi de prêts hypothécaires en IIe rang; aux termes de cet article ainsi revisé, les sociétés coopératives de construction ont à payer aux chemins de fer fédéraux, pour intérêt et amortissement du capital prêté, une annuité fixe se composant de l'intérêt convenu et d'un amortissement initial d'au moins % %. Cette modification a pour but de mieux adapter le taux de l'intérêt aux fluctuations du marché de l'argent.

15. Par décision du 30 avril, le Conseil d'administration nous a autorisés à ratifier une promesse de vente d'un terrain d'environ 3620 m?, à la Roentgenstrasse, à Zurich, passée par la Direction du lile arrondissement avec la Société coopérative de construction du personnel des chemins de fer à Zurich, ainsi qu'à stipuler une clause conférant à ladite société, pour une durée de deux ans dès la réquisition d'inscription de la première vente au registre foncier, un droit de préemption, au prix de fr. 27 le 2 m2, sur une aut-re parcelle d'une superficie d'environ 2800 m en bordure de la même rue.

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B. Conseils d'arrondissement.

Pendant l'exercice, le Conseil du Ief arrondissement a tenu 4 séances, celui du IIe 4, celui du IIIe 4, celui du IVe 3 «t celui du Ve 3, dans lesquelles, à côté des affaires courantes, ils ont discuté en particulier les questions de quelque importance suivantes, soulevées dans certains cas sous forme d'interpellation.

7er arrondissement. Kéouverture à l'exploitation du raccourci Bussigny-Morges.

77° arrondissement. Pose de la double voie entre Olten et Bienne; installation d'un dépôt d'agents de la traction à Porrentruy; recrutement d'agents de langue française au service du IIe arrondissement; introduction de trucs transporteurs pour le service des marchandises sur la ligne du Brunig; pose de la double voie sur la ligne de raccordement de Baie.

777e arrondissement. Eeconstruction de la ligne de la rive gauche du lac de Zurich sur le territoire de la ville de Zurich; remaniement des arrondissements; correction du delta Ziegelbrücke--Weesen--Naefels=Mollis.

Fe arrondissement. Réduction des tarifs sur la ligne du St. Gothard, par suite de la ratification de la convention internationale avec l'Allemagne et l'Italie; remaniement des arrondissements; rupture du remblai sur le parcours Cadenazzo-Reazzino; installation de la traction électrique entre Erstfeld et Bellinzone.

C. Direction générale.

La Direction générale a, en première ligne, préparé tous les projets destinés à être soumis au Conseil d'administration. Elle a traité 2591 affaires en 108 séances.

Nous mentionnons les objets les plus importants:

Généralités.

  1. "L'Assemblée fédérale a pris, au cours de cette année, les décisions suivantes concernant les chemins de fer fédéraux: a. le 13 juin, arrêté fédéral approuvant la gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour l'année 1912, en ces termes :

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«1° Les comptes de l'année 1912 et le bilan au 31 décembre 1912 de l'administration des chemins de fer. fédéraux sont approuvés.

«2° Le compte de profits et pertes bouclant par un solde actif de .

.

.

. fr. 13,780,807.07 est approuvé. Une partie de ce solde est affectée aux amortissements extraordinaires énumérés à la page 219 du rapport de la Direction générale, soit .

.

.

.

. » 7,355,000.-- et l'excédent de fr. 6,425,807.07 est reporté à compte nouveau.

« 3° La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux pour 1912 est approuvée. » 6. le 17 décembre, arrêté fédéral approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1914, en ces termes: «Est approuvé le budget des chemins de fer fédéraux pour l'exercice 1914, comprenant: «1° le budget d'exploitation s'élevant en recettes à 214,869,870 francs et en dépenses à 146,722,560 francs; «2° le budget du compte de profits et pertes se montant en recettes à 82,484,610 francs et en dépenses à 78,012,860 francs ; «3° le budget de construction s'élevant à 51,869,080 francs; «4° le budget des dépenses du compte de capital se montant à 60,140,330 francs.» c. le 10 avril, arrêté fédéral portant ratification de la convention intervenue le 13 octobre 1909 entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie au sujet du chemin de fer du St. Gothard.

d. le 11 juin, arrêté fédéral concernant le rachat amiable du chemin de fer du Jura Neuchâtelois par la Confédération, conçu en ces termes: «1. Sont ratifiés la convention du 4 novembre 1912 passée entre le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel au sujet du rachat amiable du chemin de fer du Jura Neuchâtelois par la Confédération suisse, ainsi que le 2e avenant à ladite convention, du 7 avril 1913.

«2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cette convention. »

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e. le 15 décembre, arrêté fédéral concernant la construction d'une voie de raccordement de la sortie sud du tunnel de base du Hauenstein à la ligne Olten-Aarau en évitant la gare d'Olten, en ces termes: «1° II est fait abstraction, pour le moment, de la construction d'une voie raccordant la sortie sud du tunnel de base du Hauenstein à la ligne Olten-Aarau en évitant la gare d'Olten; en revanche, l'administration des chemins de fer fédéraux est invitée à procéder, par mesure de prévoyance, aux achats des terrains nécessaires à l'établissement éventuel de cette ligne de raccordement et il lui est ouvert à cet effet un crédit de 30,000 francs.

«2° Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1914. » /. le 6 juin, arrêté fédéral approuvant le contrat conclu entre la Direction générale des chemins de fer fédéraux et la Commission de direction du chemin de fer Lac de Constance--Toggenbourg pour l'exploitation de la -ligne EbnatNesslau.

g. le 18 décembre, arrêté fédéral concernant la requêtedés ouvriers des ateliers des chemins de fer fédéraux, à Bellinzone, datée du 10 juillet 1911 et relative à l'indemnité extraordinaire à allouer pour les années 1909 à 1911, en ces termes : «1° Le Conseil fédéral est chargé d'inviter la direction générale des chemins de fer fédéraux à payer aux 151 ouvriers des ateliers de Bellinzone qui sont désignés dans les tables jointes à la lettre adressée le 24 septembre 1912 par la direction générale à la commission du Conseil des Etats les sommes indiquées dans ces tables, sommes formant un total de fr. 8181.25.

« 2° Pour le surplus, la requête est écartée. » h. le 17 décembre 1913, loi fédérale modifiant celle dit 23 juin 1910 concernant les traitements des fonctionnaires et des employés des chemins de fer fédéraux. Cette loi dispose : «1° La loi fédérale du 23 juin 1910 concernant les traitements des fonctionnaires et des employés des chemins de fer fédéraux estre modifiée dans ce sens qu'à l'article premier les mots «Ire classe fr. 10,000 à 15,000» sont remplacés par ceux de «I classe fr. 10,000 à 17,000»;

97

s 2° L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée au 1er janvier 1914. » Le délai d'opposition courait jusqu'au 31 mars 1914.

2. Le Département des chemins de fer a été chargé par le Conseil fédéral d'examiner s'il n'y aurait pas lieu, en cas de prise en considération de la motion Michel et cosignataires demandant que la ligne du lac de Brienz soit construite à voie normale, de prévoir l'affermage, à la compagnie du Loetschberg, de l'exploitation de la ligne Interlaken EstBrienz ou, le cas échéant, Interlaken Est-Brienz-Meiringen.

Invités à lui donner notre avis sur cette question, nous lui avons répondu qu'envisagée du point de vue des chemins de fer fédéraux cette solution n'était pas recommandable.

3. Rachat du chemin de fer du St. Gothard.

Après l'échange, le 4 octobre 1913, des instruments de ratification de la nouvelle convention du chemin de fer du St. Gothard, conclue le 13 octobre 1909 entre l'Allemagne, l'Italie et la Suisse, cette convention est définitivement entrée en vigueur, en sorte que la comptabilité distincte pour les lignes du Ve arrondissement (ancien réseau du St. Gothard) n'a plus sa raison d'être. Elle cessera par conséquent d'être tenue, le Département des chemins de fer s'étant déclaré d'accord. Ce n'est qu'au moment où il y aurait des raisons d'admettre que les recettes de l'ancien _réseau du St. Gothard ne suffiraient plus à couvrir les frais d'exploitation, y compris les versements au fonds de renouvellement, le service des intérêts et de l'amortissement du capital engagé (art. 12 de la convention), qu'il y aurait de nouveau lieu de dresser des relevés spéciaux et circonstanciés.

4. Questions touchant le Simplon.

  1. La délégation internationale pour les affaires du Simplon a tenu séance les 22 et 23 avril et les 16 et 17 septembre.

Elle a discuté des questions d'horaire et de tarif, ainsi que les comptes de construction et d'exploitation de l'année 1911.

5. Par arrêté du 19 septembre, le Conseil fédéral a approuvé les comptes de construction et d'exploitation de la ligne du Simplon Brigue-Iselle pour l'année 1911, qui avaient déjà reçu, conditionnellement, l'approbation du gouvernement italien.

98

Ces comptes accusent les résultats suivants: Compte de construction.

Section suisse Section italienne

fr. 36,754,060.09 » 40,713,821.86 Total

f r. 77,467,881.95

Compte d'exploitation.

Total des recettes d'exploitation Total des dépenses d'exploitation

fr. 1,205,590.66 » 1,198,318.81

Excédent des recettes fr.

7,271.85

Compte de profits et pertes.

Recettes totales Dépenses totales

.

.

.

.

fr.

76,539.40 » 2,384,431.70

Excédent des dépenses fr. 2,307,892.30 5. Comme vous le savez déjà, la convention conclue les 4 avril et 23 mai 1912 entre la compagnie P. L.M. et les chemins de fer fédéraux pour la circulation des trains P. L. M.sur la ligne de Genève à La Plaine et pour leur admission dans la gare de Genève-Cornavin n'a pas été ratifiée par le Parlement français dans le délai prévu (25 décembre 1912).

D'accord avec le gouvernement français, ladite compagnie s'est cependant déclarée prête à mettre les dispositions de cette convention en vigueur le 1er janvier 1913 et à nous transférer dès cette date l'exploitation de la gare et de la ligne en question. La convention ayant été, depuis lors, ratifiée par le Parlement français, soit le 25 juin par la Chambre des députés et le 30 juillet par le Sénat, nous avons conclu avec la compagnie P. L. M. une déclaration additionnelle constatant qu'en dépit du retard apporté à sa ratification, la convention est définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 1913.

Le Conseil fédéral, à qui nous avons communiqué cettedéclaration par l'intermédiare du Département des chemins de fer, en a pris acte, avec approbation, par arrêté du 19 septembre.

9&

6. Le Département des chemins de fer nous a communiqué la décision prise par le Conseil fédéral, le 26 septembre 1913, au sujet d'une pétition de 719 maisons de commerce de Genève touchant l'installation d'un bureau de douane française en gare de Genève-Cornavin; d'après cette décision, il n'y a lieu de chercher à obtenir pour le moment que la visite des colis postaux à ladite gare et celle des voyageurs et des bagages dans les trains entre Genève et Bellegarde.

Le Département nous invitait en même temps%à nous prononcer sur la solution à donner à cette affaire. Nous l'avons informé que, du point de vue de nos intérêts, l'installation en gare de Genève-Cornavin d'un bureau de douane français muni dés compétences les plus étendues était pré^ férable à l'organisation provisoire préconisée par le Conseil fédéral, mais que nous accueillerions néanmoins avec plaisir cette dernière solution.

7. Le chemin de fer du Jura Neuchâtelois (Neuchâtel-- La Chaux-de-Fonds--Col-des-Koches) est devenu propriété de la Confédération le 1er juillet 1913, par suite de rachat amiable, et nous en avons repris l'exploitation à cette date.

8. D'accord avec le Conseil d'administration nous avons apporté, à titre d'essai, certaines simplifications aux comptes annuels, afin de pouvoir les arrêter plus tôt et de gagner du temps pour leur examen. Nous avons éliminé des comptes imprimés, pour les divers objets de construction, la partie intitulée « Comparaison entre les dépenses de construction et le budget et récapitulation à la fin de l'exercice » (p. 84 à 177 des comptes de 1911), sauf la récapitulation (p. 176 et 177),.

qui a été maintenue pour indiquer les dépenses de construction effectives de l'exercice et l'état de ces dépenses à la fin de l'année. En outre, nous avons simplifié les comptes des économats et des ateliers (p. 180 à 205 des comptes de 1911),.

en ne faisant plus la comparaison avec le budget et avec les comptes de l'année précédente pour chaque arrondissement ou pour chaque atelier séparément, mais en bloc pour tous les arrondissements.

9. Préavis sur des demandes de concession.

Au cours de l'exercice, le Département des chemins de fer nous a consultés sur les demandes de concession pour : a. un chemin de fer à voie normale de Sursee à Wolhusen;

100

b. une ligne de tramway St. Biaise--Le Landeron--Neuveville, touchant les localités de Cornaux et Cressier; c. un chemin de fer électrique sur route de Mûri à Münsingen; d. nu chemin de fer à voie normale de Locamo à Valmar (frontière nationale).

Nous sommes arrivés à la conclusion que, du point de vue des chemins de fer fédéraux, rien ne s'opposait à l'octroi des concessions requises.

10. Be Département des chemins de fer nous a consultés sur une pétition adressée au Conseil fédéral, le 10 juillet, au nom de toutes les sphères et de toutes les communes grisonnes intéressées à la construction d'une ligne à voie étroite par le Bernhardin, pour le prier de liquider le plus tôt possible la demande de concession d'un chemin de fer électrique à voie étroite Thusis-Andeer-Mesocco. Quant à lui, le Département des chemins de fer estimait que l'examen de cette question devait être ajourné jusqu'à ce que le tracé du futur chemin de fer des Alpes orientales fût fixé. Nous lui avons recommandé de persister dans cette manière de voir.

11. Le comité d'initiative pour la construction d'une ligne à voie normale Stammheim-Andelfingen-Flaach-Eglisau nous a priés d'examiner son projet. Nous lui avons répondu, le 12 août, qu'à notre avis les deux variantes Stammheim,Andelfingen-Eglisau et Frauenfeld-Andelfingen-Eglisau ne se justifiaient ni l'une ni l'autre. Nous estimons, avons-nous ajouté, qu'un chemin de fer électrique à voie étroite suffirait à tous égards aux besoins du Flaachthal 12. Le comité d'initiative pour la construction d'un che-min de fer Buchs-Grabs-Gams nous a priés de nous prononcer sur les deux questions suivantes : a. Les chemins de fer fédéraux sont-ils, en principe, disposés à étudier l'idée de la construction d'un chemin de fer à voie normale de Buchs (St. Gall) à Salez ou Rüti par Grabs, Garns et Sennwald î b. Une requête demandant l'établissement de cette voie ferrée aurait-elle des chances d'être agréée, et de quelle manière seraient à peu près calculées les subventions exigées des communes de Buchs, Grabs, Garns et Sennwald ? A combien devraient, le cas échéant, s'élever ces subventions 1

101

Nous avons répondu qu'à notre avis la solution la plus simple et répondant le mieux aux intérêts de la région-consistait en un chemin de fer électrique sur route allant de Buchs à Garns par Grabs, et qu'au point de vue économique ·et financier cette solution était la seule recommandable et réalisable. Au surplus, nous avons déclaré que, pour des considérations de principe, les chemins de fer fédéraux ne pourraient ni se charger de construire eux-mêmes la ligne projetée, avec l'appui financier des communes intéressées, ni subventionner cette construction.

13. Contrats de cojouissance.

  1. Sur notre proposition, le Conseil d'administration a ratifié les contrats de cojouissance énumérés sous chiffre 10 (p. 10), que nous avions conclus avec les compagnies intéressées.
  2. Les contrats de jonction et de cojouissance suivants faisaient encore l'objet de négociations à la fin de l'exercice : 1° avec le chemin de fer Soleure-Moutier pour la cojouissance de la gare de Nouveau-Soleure et des stations de Vieux--Soleure et de Montier; 2° avec le chemin de fer Martigny-Orsières pour l'entrée ·de sa ligne à la station de Martigny et la cojouissance de ·cette dernière;.

3° avec le chemin de fer Transthurgovien pour la cojouissance des stations d'Emmisho en-Kreuzlingen, Weinfelden et Wil; 4° avec le chemin de fer à voie étroite Lugano-Tesserete pour la cojouissance de la gare de Lugano; 5° avec le chemin de fer Haute Argovie--Seeland, pour sa jonction à la station de Herzogenbuchsee et à la gare de Lyss, ainsi que pour la cojouissance de ces dernières; 6° avec le chemin de fer du Suhrental pour la cojouis·sance de la station de Sursee; 7° avec le chemin de fer à voie étroite Loeche-les-Bains-- Loëche pour la cojouissance de la station de Loëche; 8° avec le Régional Ponts--Sagn--Chaux-de-Fonds pour la cojouissance de la gare de La Chaux-de-Fonds; 9° avec le chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets pour la cojouissance de la station d'Aigle; Fouille fédérale suisse. 66me année. Vol. III.

8

102

10° avec le chemin de fer Bienne-Montmenil-Büren pour la eojouissance de la station de Mâche; 11° avec les chemins de fer électriques routiers du canton de Zoug pour la cojouissance de la gare de Zoug et de la station de Baar; 12o avec la compagnie du chemin de fer des Alpes bernoises Berne-Loetschberg-Simplon pour la cojouissance de la «are de Brigue.

c. Les contrats suivants sont en voie de revision : 1° avec le chemin de fer Berthoud-Thoune pour la cojouissance de la station de Konolfingen; 2° avec le chemin de fer rhétique pour la cojouissance des gares de Landquart et de Coire; 3° avec le Régional Porrentruy-Bonfol pour la cojouissanc de la gare de Porrentruy; 4° avec le Régional Saignelégier--Chaux-de-Fonds pour la cojouissance de la gare de La Chaux-de-Fonds; 5° avec les chemins de fer de l'Etat de Bade pour la cojouissance des gares de Constance et de Singen; 6° avec les chemins de fer italiens de l'Etat pour la cojouissance des gares de Chiasso et de Luino et pour l'exploitation de la ligne Luino-Pino.

d. Nous avons refusé de prendre en considération une demande du Comité de direction du chemin de fer du Sudr Est suisse visant à la réduction de l'indemnité pour la cojouissance de la gare d'Arth-Goldau. En revanche nous avons consenti, eu égard aux considérations exposées par le chemin de fer électrique routier Uster-Oetwil, à abaisser sa redevance annuelle pour la cojouissance de la station d'Uster de 1600 à 1200 francs à partir du 1er janvier 1914.

14. Contrats d'exploitation.

Nous vous avons déjà dit dans notre rapport de gestion de 1912 (v. p. 24, ch. 16, lettre b) que nous avions dénoncé, pour le 31 décembre 1912, le traité conclu le 1er juin 1893 entre les compagnies P. L. M. et J. S. pour l'exploitation des sections Vallorbe--Pontarlier--Les Verrières=Suisse, dans l'idée que cette dénonciation ne sortirait ses effets qu'à la date de l'ouverture de la ligne Frasne-Vallorbe à l'exploita" tion. La compagnie P. L. M. nous a par conséquent soumis,, le 31 mars, des projets de conventions :

103 a. pour l'exploitation, par la compagnie P. L. M., de la partie suisse de la ligne de Pontarlier à Vallorbe et pour les échanges de cette ligne à la gare de Vallorbe; b. pour l'exploitation, par les chemins de fer fédéraux, de la partie française de la ligne de Pontarlier aux Verrières=Suisse et pour l'usage commun de la gare de Pontarlier.

Ces conventions font encore l'objet de pourparlers.

15. Les trois conférences des directeurs qui ont eu lieu pendant l'exercice ont discuté les principaux objets suivants : avancements et octroi d'augmentations extraordinaires de traitement au cours de la période administrative trisannuelle; utilisation abusive des salles d'attente; octroi de congés de longue durée; octroi de congés en cas de circonstances spéciales; mesures à prendre dans les cas de saisies de salaire; revision du règlement n° 23 sur l'uniforme; application de l'ordonnance du Conseil fédéral du 29 mars 1913 concernant l'exemption du service militaire; durée du travail pour le personnel préposé à l'entretien de la voie; mode de procéder en cas d'incendie par suite de l'adoption du système de l'assurance directe à partir du 1er juillet.

16. Libre parcours.

Les cartes annuelles de libre circulation suivantes ont été délivrées par les chemins de fer fédéraux au cours de l'année 1913.

Autorités f é d é r a l e s . . . .

Autorités cantonales . . .

Autorités et personnel des C.F. F Autres entreprises de transport suisses Entreprises de transport étrangères . . . . . .

Divers Total 1913 1912

Réseau entier arrondissements 1"~~1F "ï"^!'

classe classe 120 54 6 7 131 -

242 129 273 1006 101

8

1056 42

62

81

51

Parcours déterminés I« II» III« Total classe -- 2 -- 1 8 9 - - - 131

3

35

8 -- 1661

71 --

347

66 10 57 24 3 1278 32 17 28 69 13 201 1561 253 589 1091 123 174 16 3807 1548 254 594 1068 120 184 14 3782

104

Le nombre de permis d'une course délivrés pendant l'année aux agents des chemins de fer fédéraux et aux membres de leur famille, par la Direction générale et les Directions d'arrondissement, s'élève à 377,982, en regard de 363,438 en 1912.

17. Le tableau qui figure dans les annexes statistiques jointes à ce rapport renseigne sur l'état du personnel de la Direction générale et des arrondissements.

Le nombre des fonctionnaires et employés à traitement fixe était, à fin 1913, de 25,999 au total (24,130 à fin 1912), celui des employés engagés à la journée ou au mois de 11,627 (11,338), soit ensemble 37,626 (35,468).

Fonctionnaires touchant un traitement annuel.

à, la Direction générale, au Ieer arrondissement.

» II » » IIIe » » IVe » » Ve » Total comme ci-dessus

Employés engagés } li jnriét » ID mili.

778 5568 6908 5825 3641 3279

28 2123 3441 · 2364 2004 1667

25999

11627

105

T. Département des finances.

  1. Rapport sur les comptes.

Notre rapport est accompagné des comptes suivants et ,,de leurs annexes: Compte d'exploitation; Comptes spéciaux : Fonds de renouvellement, Fonds de couverture des ancienues pensions 3. S., » » » » » » du Gothard, Fonds d'assurance contre l'incendie, Fonds de couverture de rentes-accidents, Navigation à vapeur sur le lac de Constance; Compte de profits et pertes; Compte de capital; Compte de construction, y compris les entreprises accès soires, de l'année 1913; Compte de construction au 31 décembre 1913; Bilan au 31 décembre 1913; Bilan d'entrée du chemin de fer du Jura Neuchâtelois au l«' juillet 1913; .Annexes : Compte d'exploitation comparé avec celui de l'année précédente et avec le budget, Spécification des redevances pour les gares communes et les lignes exploitées, Compte de profits et pertes comparé avec celui de l'année précédente et avec le budget, Spécification par objet des dépenses de construction, Dépenses totales de construction comparées avec le budget et récapitulation à fin 1913; Compte de l'administration des imprimés, à Berne; Compte de l'administration du matériel de voie, à Berne; Comptes des économats C. F. F.; Comptes des ateliers C. F.F.; Comptes des caisses de secours :

106

Caisse de pensions et de secours des fonctionnaires et employés à poste fixe des C. F. P., Caisse de pensions et de secours des fonctionnaires et employés de l'ancienne G16 du St. Gothard, Fonds de pensions du P. L. M., Fonds de secours et de pensions pour le personnel de l'ancienne Cie du Jura Neuchâtelois, Caisse des malades et de secours pour les ouvriers permanents des C. F. F.; Fonds pour secours extraordinaires de l'ancien Central suisse; Fonds de l'ancien Gothard destiné à récompenser les services éminents rendus à l'exploitation; Inventaire des valeurs du portefeuille de fonds publics; Inventaire des valeurs du fonds de renouvellement.

Compte d'exploitation.

L'excédent des recettes d'exploitation pour 1913 est de f r. 70,315,598.54 Compte 1912.

Fr.

Budget 1913.

Fr.

Compte 1918.

Fr.

Compar.

ar-ee 1912.

Fr.

Compar.

avec budget.

Fr.

69,172,460 67,834,740 70,315,599 + 1,143,139 + 2,980,859 L'augmentation est de l,oo % par rapport au compte de 1912 et de 4,« % en regard du budget.

Ces modifications s'expliquent comme suit : Comparaison avec: Compte 1912.

Augmentation des recettes d'exploitation Augmentation des dépenses d'exploitation Augmentation de l'excédent d'exploitation

Budget 1913.

Fr.

6,664,896

Fr.

4,524,755

5,521,757

1,543,896

+ 1,143,139

+ 2,980,859

Nous motiverons ces augmentations dans les différents chapitres du compte d'exploitation. La plus-value de recettes vis-à-vis de 1912 porte principalement sur le produit du transport des voyageurs; les recettes du transport des bagages et des marchandises sont également en augmentation, tandis que celles du transport des animaux ont quelque peu diminué. Comparativement au budget, il y a plus-value de recettes pour le transport des voyageurs et des bagages; en

107

revanche le produit du transport des animaux et des marchandises n'a pas atteint les prévisions. Les « recettes diverses » ont augmenté tant par rapport au compte de l'année précédente qu'au budget.

L'accroissement des dépenses d'exploitation se manifeste surtout aux chapitres : personnel, matières de consommation (notamment pour le combustible), entretien des installations de chemin de fer et du matériel roulant, indemnités pour accidents et dépenses de parachèvement imputables sur le compte d'exploitation, c'est-à-dire les dépenses pour modifications apportées aux installations existantes par suite de travaux neufs et de parachèvement. Les augmentations de traitements et de salaires légales ou réglementaires au 1er avril 1912 ont déployé leurs effets pendant toute l'année 1913, et l'extension du trafic a nécessité le renforcement des cadres du personnel ainsi qu'une plus forte, quantité de matières de consommation. A propos de l'augmentation des parcours, nous renvoyons au chapitre des dépenses du service de la traction.

Le surcroît de dépenses sur le compte de 1912 provient -en outre du rachat de la ligne Genève-La Plaine au 1er janvier 1913 et de la nationalisation du chemin de fer du Jura Neuchâtelois au 1er juillet de la même année. Une somme ··approximative a été comprise au budget de 1913 uniquement pour les dépenses de la ligne Genève-La Plaine, car lors de l'établissement de ce budget la date de rachat du Jura Neu·châtelois n'était pas encore connue.

Le coefficient d'exploitation C. F. F. de 1912 a atteint 166,73; en 1913 il est monté à 66,9«.

hrf

O <jo

Recettes d'exploitation.

Les recettes d'exploitation s'élèvent à

fr. 212,721,314.89

et se décomposent comme suit :

I. Produit du transport des voyageurs . . .

II. Produit du transport des bagages, animaux et marchandises . .

III. Recettes diverses .

Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1918.

Fr.

Fr.

Fr.

79,741,480

80,000,000

84,589,152

Compar.

arec 1913.

Fr.

Compar.

avec budget.

Fr.

-j- 4,847,672

-j- 4,589,152

117,955,693 120,250,000 119,200,111 8,359,246 7,946,560 8,932,052

+ +

1,244,418 572,806

-- 1,049,889 + 985,492

206,056,419 208,196,560

+

6,664,896

-f- 4,524,755

212,721,315

109> 7. Produit du transport des voyageurs.

Le résultat final dépasse les prévisions (fr. 80,000,000) de fr. 4,589,152, ou de 5.74 %. En regard de l'année précédente,.

l'accroissement est de 6.08 %. Nous renvoyons, pour plus dedétails à cet égard, au chapitre II, département commercial,, pages 201 et suivantes de ce rapport.

//. Produit du transport des bagages, animaux et marchandises.

Les prévisions de recettes du transport des bagages, animaux et marchandises ont été déterminées sur la base desrecettes des sept premiers mois de l'exercice 1912, en tenant compte de la perte probable qu'occasionnerait l'ouverture du chemin de fer du Loetschberg. Au lieu d'un accroissement de trafic, il s'est produit une diminution de recettes de 0,8? % vis-à-vis du budget. Pour plus amples détails, voir au chapitre II, département commercial,, pages 201 et suivantes dur .présent rapport.

d >-* o

III. Recettes diverses. La plus-value sur 1912 et sur le budget s'explique comme suit : Compte 1912.

Fr.

Budget 1913.

F1-.

Compte 1913.

Fr.

Compar, avec 1912.

Fr.

Compar,

tivee billige Fr.

  1. Loyers et fermages a. Pour gares et sections de lignes communes . 1,123,455 b. Pour matériel roulant 1,519,683 2,198,853 c. Pour objets divers

1427,960 1,500,000 2,206,000

1,234,108 1,654,292 2,362,075

+ 110,653 -j- 134,609 -f- 163,222

+ + +

106,148

4,841,991

4,833,960

5,250,475

-f- 408,484

+

416,515

2. Produits des services 3,263,192 auxiliaires 254,063 8. Autres recettes

2,879,600 233,000

3,419,527 262,050

-j- 156,335 + 7,987

+ +

539,927 29,050

8,359,246

7,946,560,

8,932,052

-f 572,806

+

985,492

154,292 156,075

Ili La plus-A'alue de recettes pour loyers de gares et sections de lignes communes est due à l'accroissement dû capital foncier. Depuis le 1er janvier 1913, nous avons en outre dans ces recettes l'indemnité du P. L. M. pour la cojouissance de la gare de Genève, tandis que la part du Jura Neuchâtelois aux dépenses communes de la gare de Neuchâtel n'y figure plus dès le 1er juillet 1913. Le détail par objet se trouve aux pages 48 à 50 du compte annuel.

Les recettes pour location de matériel roulant sont en augmentation. Pour avoir une comparaison plus exacte, il y a lieu de porter ces recettes en regard des dépenses analogues du chapitre V, où nous motiverons les modifications survenues dans ce domaine.

L'accroissement des objets loués et la revision de baux à loyer ont de nouveau eu pour conséquence une augmentation des recettes pour objets divers.

Le produit des services auxiliaires comprend aussi l'intérêt des capitaux de construction et d'exploitation investis dans ces services; en voici la répartition: Intérêt du capital

Fr.

Administration des imprimés .

» du matériel de voie Economats . . .

. . .

Ateliers, y compris les usines à gaz .

36,480 446,181 567,432 1,342,990

Télégrammes privés ' 2,393,083

Produit net

Fr.

74,505 518,255 183,956 234,879 1,011,595 14,849 1,026,444

Le bénéfice effectif des services auxiliaires s'élève ainsi à fr. 1,011,595, c'est-à-dire à 1,7 % de l'ensemble des livraisons et prestations de l'année, qui atteignent fr. 59,923,400.

Comparativement à celui de l'année précédente, le mouvement d'affaires a augmenté de fr. 4,449,000, chiffre rond; cet accroissement provient surtout des livraisons de l'administration du matériel de voie, des économats (combustible, uniformes et imprimés), ainsi que des prestations plus importantes des ateliers.

na Dépenses d'exploitation.

Les dépenses d'exploitation de 1913 s'élèvent à fr. 142,405,716.35Compte 1918 Fr.

136,883,959

Budget 1913 Fr.

140,861,820

Compte 1913 Fr.

142,405,716

+ 5,521,757

Compar, arec budget Fr.

+ 1,543,896

L'augmentation des dépenses d'exploitation est ainsi de 4,03 % sur l'année précédente et de l,io % sur le budget.

Comme nous l'avons fait observer en parlant des 'fluctuations dans l'excédent d'exploitation, l'accroissement des dépenses provient des augmentations de traitements et de salaires au 1er avril 1912, du renforcement des cadres du personnel, d'un plus fort usage des matières de consommation, ainsi que des frais d'entretien des installations de chemin de fer et du matériel roulant. Ce surcroît de dépenses renferme en outre celles qu'a entraînées la nationalisation des lignesde Genève à, La Plaine et du Jura Neuchâtelois.

Avant de comparer les dépenses par rubriques, nousdonnons dans les tableaux ci-après une comparaison des chapitres principaux du compte d'exploitation.

Chapitres

Compie 1912.

Budget Ì913.

Compte 1913.

Fr.

Fr.

Fr.

I. Administration générale . 4,890,630 4,588,110 4,528,076 II. Entretien et surveillance de la voie .

.

.

.

. 19,146,149 20,848,680 21,248,645 III. Expédition et mouvement .45,747,646 47,793,290 49,224,518 IV. Traction et matériel .

. 54,092,232 54,140,780 56,487,965 V. Dépenses diverses .

. 15,906,536 12,863,650 12,943,163

Compar.

avec 1912.

Compar.

aveè budget.

Fr.

Fr.

-f- 137,446 -- +2,102,496 -f 3,476,872 +2,395,733 --2,963,373

55,034

+ 899,965 +1,431,228 +2,347,185 + 79,518

139,283,193 140,229,510 144,432,367 +5,149,174 +4,202,857 VI. Dépenses et recettes non classées (excédent de recettes ou de dépenses) .

.

.--2,899,234+ 632,310--2,026,651 -- 372,583 +2,658,961 136,883,959 140,861,820 142,405,716

+5,521,757 +1,548,896

>-> H^ $0

Les dépenses totales pour le personnel des chemins de fer fédéraux, y compris les indemnités de voyages, les allocations supplémentaires et les frais d'uniforme, accusent les chiffres suivants : Chapitres

Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1913.

Fr

Fi.

Fr.

Compar.

avec 191-2.

Fr.

Compar.

avec budget Fr.

Personnel de l'administration générale .

.

.

.

8,900,440

4,114,710

4,014,513 +

114,073 -- 100,197

Personnel du service de la voie

6,469,519

6,917,480

6,853,171 +

383,652

--

64,809

Personnel de l'expédition et mouvement 42,557,382 44,554,230

45,770,720 -(-3,213,338 -(-1,216,490

Personnel de la traction .

19,195,104

. 17,820,718

18,308,730

Total exploitation 70,748,059 73,895,150

+1,374,386

+

886,374

75,833,508 +5,085,449 +1,938,358

Compte 1912

Budget 1913

Fr.

Fr.

Compte 191»

Compar.

»TBC 1812

Services auxiliaires et entreprises accessoires

Personneide l'administration des 147,858 154,690 imprimés .

.

.

.

Personnel de l'administration du 80,268 83,500 matériel de voie .

352,034 369,860 Personnel des économats .

9,343,451 9,461,790 Personnel des ateliers Personnel de la navigation à 283,011 vapeur sur le lac de Constance 296,600 Total, services auxiliaires et entreprises accessoires 10,206,622 10,366,440 Ensemble 80,954,681 84,261,590 II y a lieu d'ajouter à ces chiffres les dépenses pour les agents qui, dans le budget, ne figurent pas aux rubriques du personnel, notamment le personnel non rubrique du service de la voie (en tant que ses prestations ne sont pas déjà comprises au personnel rubrique), le personnel des bureaux de construction et le personnel enseignant du V e arrondissement .

.

.

. 8,008,694 Tojil dos dépenses pour le personnel . 88,963,375 --

Fr.

156,434 +

Fr.

Compar, avec budget.

Fr.

8,576

+

84,001 + 3,733 4,937 356,971 -j9,936,616 + 593,165

+

297,378 +

14,367

1,744

501 12,889 + 474,826

778

+

10,831,400 + 624,778 + 464,960 86,664,908 +5,710,227 +2,403,818

9,110,288 +1,101,594 95,775,196 +6,811,821

-- H-i

<y*

116

Ce notable surcroît de dépenses pour le personnel pro·vient des augmentations de traitements et de salaires au 1er avril 1912, grevant l'exercice 1913 pour douze mois, ainsi que de l'accroissement des effectifs nécessité par l'extension du trafic, l'agrandissement des gares et des stations et le rachat des lignes de Genève à La Plaine et du Jura Neuchâtelois. Les sommes qui précèdent renferment comme part des augmentations de traitements et de salaires pour les trois mois de 1913 vis-à-vis de 1912, les montants ci-après : Four augmentation l'ont augmentation de traitement de salaire Fr.

Pr.

·Personnel » » »

99,002 de l'administration générale 121,983 du service de la voie. . .

de l'expédition et mouvement 1,108,910 385,816 de la traction Total, exploitation 1,715,661 'Personnel des services auxiliaires et des entreprises accessoires . . . .

78,882 ^Personnel non rubrique du service de la voie 79,310 Ensemble 1,873,853

~*)

65,202 51,878 117,080 192,105 169,963 479,148

Le surplus des dépenses afférentes au personnel est dû · en outre aux facteurs suivants : Dépenses pour la ligne Genève-La Plaine, année 1913 fr. 1,002,448 Dépenses poure le chemin de fer du Jura Neuchâtelois, II semestre de 1913 » 345,047 Excédent de dépenses pour allocations supplémentaires du personnel des trains et des machines, par suite de l'accroissement des parcours et de la revision du règlement n° 22 .

» 1,269,183 'Excédent de dépenses pour indemnités de voyages, uniformes et travail supplémentaire . » 312,403 Pour le reste, ce surplus de dépenses provient de l'ac·croissement du trafic, ainsi que des prestations plus nombreuses du 'personnel non rubrique et des ouvriers des ateliers.

*) Figure au personnel non rubrique.

117

Les dépenses pour la ligne rachetée Genève-La Plaine et pour le chemin de fer du Jura Neuchâtois accusent les montants suivants, en tant Qu'ils ont pu être spécialement -déterminés : Genève-La Plaine Jura Neuehâtelois année 1913 complète 11° semestre de 1913 Fr.

Fr.

I. Administration générale (non déterminé) IL Entretien et surveillance de la voie III. Expédition et mouvement .

IV. Traction (sans le matériel roulant, non déterminé) .

V. Dépenses diverses (sans les locations de wagons, non déterminées) .

. . .

Total

396,410 999,400

102,712 261,450

193,100

212,376

84,645

19,103

1,673,555

095,641

Ces sommes ne renferment pas les indemnités payées au P. L. M. pour le service des trains et de la traction sur les lignes Genève-La Plaine et Locle--Col=des=Roches, indemnités comptabilisées au chapitre VI, mais elles représentent les dépenses directes effectuées par le Ier arrondissement et l'administration centrale. Ces indemnités pour service des trains ·et de la traction s'élèvent à : Ligne Genève-La Plaine, année 1913 . . . fr. 417,633 Ligne Locle--Col=des=Eoches, IIe semestre de 1913 » 9,010

.Feuille fédérale suisse. 66°"> année. Vol. III.

Les dépenses d'entretien et de renouvellement des voies et du matériel roulant sont de : Compte 1912.

Fr.

Budget 1913.

Compte 1918.

Fr.

Fr.

Compar, avec 1912.

Fr.

Compar.

uvee budget.

FT.

Entretien et renouvellement de la voie

12,090,005

13,359,500

13,814,321

+1,724,316

+

454,821

Entretien et renouvellement des locomotives et tenders .

.

.

.

9,614,528

9,586,700

9,510,706

-- 103,822

--

75,994

3,652,760

3,627,800

3,653,694

+

+

25,894

3,364,502

3,415,100

3,502,872

+

138,370

+

87,772

28,721,795

29,989,100

30,481,593

+1,759,798

+

492,493

Entretien et renouvellement des voitures .

Entretien et renouvellement des wagons .

934

Les dépenses pour le renouvellement de la superstructure sont en augmentation, tandis que celles pour le renouvellement du matériel roulant sont demeurées au-dessous des chiffres de l'année dernière et du budget. Les frais d'entretien ont augmenté tant pour la superstructure que pour le matériel roulant; cela tient à l'amélioration des salaires et à l'accroissement du matériel roulant.

Le tableau ci-après donne la comparaison des dépenses pour les principales matières de consommation : Compte 1912.

Fr.

Budget 1913.

Compte 1913.

Fr.

Fr.

Compar, avec budget.

Fr.

Compar, avec 1912.

Fr.

Dépenses diverses du service de l'expédition et du mouvement . 3,190,264 Matières de consommation pour locomotives et 19,099,907 wagons

3,239,060

3,453,798

18,704,000

20,105,882

+ 1,005,975

+ 1,401,882

22,290,171

21,943,060

23,559,680

+ 1,269,509

-f 1,616,620

-f-

263,534

-f

214,788

L'augmentation des dépenses est due à l'accroissement du trafic, de même qu'au rachat des lignes Genève-La Plaine et Jura-Neuchâtelois. Des ' explications complémentaires sont données à ce propos aux chapitres de l'expédition et de la traction.

120

Les tableaux qui suivent font ressortir les différences sur les rubriques des chapitres I à VI du compte d'exploitation et comprennent les dépenses de l'administration centrale et des cinq arrondissements.

I. Administration générale.

Ces dépenses se sont élevées à .

.

.

fr. 4,528,076.09

Rubriques

  1. 1. Autorités administratives .
  2. Secrétariats, chancelleries, archives et enregistrement .

.

.

.

.

3. Contrôle des dépenses, comptabilité générale, caisse, service des titres et bureaux de comptabilité 4. Contentieux et administration des caisses d e secours .

.

.

.

5. Services des tarifs voyageurs, marchandises e t détaxes .

.

.

.

6. Contrôle des recettes 7. Bureau de statistique et service de publicité .

.

.

.

.

.

8. Service des télégraphes et installations électriques .

.

9. Portiers et concierges B.l. Frais d e bureau .

.

.

.

2. Eclairage, chauffage et nettoyage d e s locaux .

.

.

.

.

.

3. Complément et entretien de l'inventaire 4. Divers

Campte 1912.

Budget 1913.

Fr.

Fr.

Compte 1913.

Fr.

Compar, avec 1912.

Fr.

4- 6,931

275,934

281,000

282,865

622,144

651,280

620,767 --

636,068

660,090

638,419 4- 2,351-- 21,671

375,975

394,720

386,991 4- 11,016 -- 7,729

402,385 943,751

424,590 988,010

426,851 + 24,516 4- 2,261 964,070 4- 20,319 -- 23,940

191,549

236,090

224,742 -f 33,193 - 11,348

334,645 118,039 296,688

354,910 124,020 281,300

353,104 4- 18,459 - 1,806 116,704 -- 1,335 -- 7,316 300,396 -f 3,708 4 19,096

87,156

90,400

!,377

Compar, avec budget.

Fr.

4- 1,865

-- 30,513

90,122 4- 2,966 --

278

38,225 4- 10,662 4- 19,125 84,820 + 6,037 4- 7,220 4,390,630 4,583,110 4,528,076 + 137,446 -- 55,034 27,563 78,783

19,100 77,600

^a tS h-1

122

  1. 1--9. Dépenses pour le personnel. Les augmentations de traitements au 1er avril 1912 ont eu leur répercussion sur les dépenses de 1913. Le surplus en est partiellement compensé par une diminution provenant de-mutations de personnel (nomination de jeunes agents, vacances passagères, etc.), c'est pourquoi les dépenses sont inférieures aux prévisions budgétaires. Un autre facteur du surcroît de dépense vis-à-vis de 1912 réside dans les indemnités de voyages plus élevées, par suite de la revision du règlement n° 21 appliqué dès le 1er janvier 1913.
  2. l--t. Dépenses diverses. Les nombreux rapports et projets soumis aux autorités administratives, de même que le nouveau tarif d'imprimerie, ont entraîné une augmentation des frais d'impression. Une antre répartition des bureaux de l'administration générale, ainsi que l'accroissement du nombre de ces bureaux ont également provoqué un surcroît de frais d'installation, sans compter l'entretien et le remplacement du mobilier. La rubrique « Divers » accuse aussi une dépense supérieure pour frais de déménagement et de décompte.

II. Entretien et surveillance de la voie.

En 1913 ces dépenses se sont élevées à

fr. 21,248,644.86

Cette somme comprend les dépenses nettes pour la surveillance de la voie, ainsi que pour l'entretien et le renouvellement des installations de chemin de fer; les dépenses de parachèvement imputables sur le compte d'exploitation (dépenses pour modifications et amortissements de peu d'importance lors de constructions nouvelles) figurent au chapitre VI, chiffre 1. Les amortissements de grandes installations supprimées sont portés au compte des dépenses à amortir.

Rubriques.

Campte 1912

Compar, avec 1912.

Fr.

Compte 1913.

compar, avec budget.

Fr.

874,021

Fr.

922,520

915,884

+

41,363

495,310

532,940

545,366

-f

50,056

1,305,891

1,438,270

1,407,042

+

101,151

3,794,297 2,675,129

4,023,750 2,805,900

3,985,379 2,989,183

+ +

191,082 314,054

6, 792,985

7,848,000

7,974,190

+1,181,205

1,638,846

1,702,500

1,861,553 4- 222,707 + 159,053

854,966

790,600

910,766 +

55,800

128,079 79,131

212,500 83,500

78,629 -- 86,155 +

49,450 7,024

60,858 85,833

64,000 70,200

64,958 + 76,931

4,100 8,902

320,710

319,6.00

315,845 --

4,865

Fr.

A.l. Bureaux des ingénieurs en chef 2. Ingénieurs de la voie et leur p e r s o n n e l . . . . .

3. Chefs de district et leur personnel .

.

.

.

.

4. G arde-voie, garde - barrières et leurs remplaçants B. l. Terrassements et ouvrages d'art 2. Voie de fer (y compris renouvellements) .

.

.

.

3. Bâtiments et installations mécaniques des stations, centrales électriques et conduites aux turbines .

.

.

.

.

4. Télégraphes, signaux et divers, ainsi que conduites électriques pour la traction des trains 5. Déblayage de la neige et de la glace C, 1. Frais de bureau 2. Eclairage, chauffage et nettoyage des locaux de service 3. Eclairage de la voie 4. Complément et entretien de l'inventaire .

.

.

.

5. Indemnités pour usage temporaire de terrains et pour perte de cultures 6 . Divers .

.

.

.

.

Budget 1918

1,433 3,300 38,660 31,100 19, 146,149 20,848,680

Fr.

-- + -- --

7,136 12,426 31,228 38,371 183,283

+ + 126,190

120,166

+ -- + +

133,871 2,655

--

3,755

958 6,731

2,718 846 587 -- 1,983 + 5,577 36,677 21,248,645 +2,102,496 + 399,965

H-* C9

«6

124 En éliminant les dépenses prélevées sur le fonds de renouvellement, on obtient la comparaison suivante des frais de surveillance et d'entretien de la voie : Compte

Budget

Fr.

Fr.

191-'.

1913.

Compte 1!)13.

Fr.

Compar, Compar, avec 1912. avec budget Fr. · Fr.

Dépenses to. 19,146,149 taies .

20,848,680 21,248,645 + 2,102,496 + 399,965 Moins : Dépenses de renouvellement . ·*) 4,331,658 5,454,000 5,193,230 + 861,572 - 260,770 14,814,491 15,394,680 16,055,415 + 1,240,924 + 660,735 A. 1--L Dépenses pour le personnel. Le surcroît de dépenses vis-à-vis du compte de 1912 renferme la part pour trois mois des augmentations de traitement au 1er avril 1912, ainsi que les indemnités de voyages plus élevées par suite de la revision du règlement n° 21. De plus, les prescriptions du 28 janvier 1913 sur la rétribution des garde-barrières sont entrées en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 1912. Les dépenses en moins par rapport au budget proviennent de mutations, vacances, ainsi que de plus forts remboursements.

B. 1. Terrassements et ouvrages d'art. Des travaux plus importants pour le renforcement de la plate-forme, tels que la réfection de murs de protection, l'assainissement de terrains ébouleux et le curage des canaux nécessité par le temps pluvieux, ont entraîné de plus fortes dépenses. La remise en état provisoire de la ligne après la rupture de la digue près de Reazzino, ainsi que la réfection du corps de la voie près de Lonay, entre Renens et Morges, ont également donné lieu à un surcroît de dépenses.

B. 2. Voie de f e r . Les réfections de voies ont été notablement supérieures à celles de l'année précédente. Au sujet de la longueur des tronçons renouvelés, nous renvoyons au chapitre IV, département des travaux, lettre c « Entretien de la voie» du présent rapport. Les augmentations de traitements et de salaires du personnel non rubrique provoquent aussi de plus fortes dépenses d'entretien de la voie.

B. 3 Bâtiments et installations mécaniques des stations.

Le surcroît de dépenses provient de modifications et de rénovations apportées aux locaux de service des bâtiments *) A l'exclusion dn renouvellement mis a la charge du compte spécial Dépenses de parachèvement imputables sur le compte d'exploitation ".

125

d'administration et de ceux à voyageurs, par suite de l'accroissement et de la nouvelle distribution de ces locaux; citons en outre des réparations plus importantes de halles aux voyageurs et de remises aux locomotives.

B. à. Télégraphe, signaux et divers. Il y a lieu de signaler un renforcement plus intense, ainsi qu'un transfert partiel de lignes télégraphiques, facteurs auxquels vient s'ajouter le remplacement de fils dans divers tunnels. L'entretien des appareils de manoeuvre centrale des aiguilles et des signaux, conduites incluses, de même que le renouvellement ou l'amélioration de clôtures et de barrières ont aussi provoqué de plus fortes dépenses.

G. 1--6. Dépenses diverses. On a fait un plus grand usage de matériel de bureau, par suite de l'élaboration de nombreux projets. L'entretien et le renouvellement de l'inventaire a également occasionné un surcroît de dépenses qui, c'est vrai, a été plus que compensé par les recettes dues à la location, temporaire de wagons à ballast à d'autres administrations de chemins de fer.

t-> to <y>

tÜ. Expédition et mouvement.

Ces dépenses o n t atteint pour 1913 .

.

.

.

se répartissant comme suit : Rubriques.

Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1918.

Fr.

Fr.

Fr.

Â.l. Inspection de l'exploitation et du mouvement 1,169,503 2. Chefs de gare et de station 30,895,870 et leur personnel .

10,492,009 3. Personnel des trains B. 1. Frais de bureau 2. Eclairage, chauffage et nettoyage des locaux de service et éclairage des gares et stations 3. Complément et entretien de l'inventaire .

.

.

.

4. Matières de consommation pour installations mécaniques et pr appareils télégraphiques 5. Camionnage et plombage 6 . Divers .

.

.

.

.

fr. 49,224,518.80

1,225,190

Compar, avec 1912.

Fr.

1,226,671 +

Compar, avec budget.

Fr.

56,168

-f

481

-f +

634,843 581,166

1,172,130

33,049,483 -f- 2,153,613 11,495,566 + 1,003,557 1,201,880 1,217,213 -f- 45,083

+

15,333

1,462,212

1,486,830

1,560,644 +

98,432

+

73,814

327,870

321,750

;421,555 +

93,685

+

99,805

34,000 48,278 145,774

37,100 49,000 142,500

6,073 2,225 22,486

+

2,973 2,947 25,760

45,747,646

47,798,290

32,414,640 10,914,400

40,073 46,053 168,260 49,224,518

-f -- +

-j- 3,476,872

+

+ 1,431,228

127

  1. 1--3. Dépenses pour le personnel. Ce chapitre contient les plus forts effectifs de personnel, en sorte que le surcroît de dépenses pour augmentations de traitements et de salaires au 1er avril 1912, ainsi que pour l'accroissement du nombre des agents nécessité par l'extension du trafic, atteint de notables proportions. Ce surcroît de dépenses est en outre le fait de plus fortes allocations supplémentaires dues à la revision du règlement n° 22, ainsi que de plus nombreux parcours.

Pour le reste, nous nous référons à ce qui est dit au début de ce rapport à propos des dépenses d'exploitation.

B. 1--6. Dépenses diverses. Sauf pour le matériel de plombage, les dépenses de toutes les rubriques ont subi une notable augmentation, tant par rapport au compte de 1912 qu'au budget. Elle provient en partie d'une plus forte consommation due à l'extension du trafic, et porte entre autres sur les billets, les tarifs, les formulaires ainsi que sur diverses matières; une partie de cet excédent de dépenses est en outre la conséquence du rachat des lignes Genève-La Plaine et Jura Neuchâtelois, en ce sens que les gares de Genève et de La Chaux-de-Fonds y contribuent pour une large part. L'entretien et le renouvellement de l'inventaire des stations, y compris les appareils télégraphiques, les bâches, etc., a en outre entraîné de plus fortes dépenses.

Isa

IV. Traction et matériel.

Pour 1913 ces dépenses s'élèvent à En voici la répartition : Rubriques.

°° fr. 56,487,965.25

Compte 1912.

Budftet 1913.

Compte 1018.

Kr.

Fr.

Fr.

A.l. Bureaux centraux du service de la traction .

.

.

623,298 2. Personnel des machines et visiteurs du matériel .

. 13,686,087 3. Personnel chargé de l'alimeatation et du nettoyage du matériel roulant .

.

. 3,511,333

648,900 13,907,040 3,752,790

B.l. Combustibles .

.

.

. 17,949,712 17,537,000 2. Suif et graisses .

." .

415,896 418,000 3. Huile pour l'éclairage et éclairage électrique .

.

.

205,238 214,000 4. Matières servant au nettoyage et à la désinfection, eau, sable et divers .

.

529,061 535,000

Compar.

avec 1012.

Fr.

639,175 +

15,877

14,855,860 -f 1,169,773 3,700,069

+ 188,736

18,890,762 + 941,050 435,431 -(- 19,535

Compar.

avec budget.

Fr.

--

9,725

+

948,820

--

52,721

-)- 1,353,762 -f 17,431

205,399

-f-

161

--

8,601

574,290

+ 45,229

-f-

39,290

a

C.l . Entretien des locomotives et tenders A reporter

7,238,314 §7,317,000 ,7,880,350 + 642,036 44,158,939 44,329,730 47,181,336 -f 3,022,397

-f > 563,350 -j 2,851,606

.

Rubriques

Compte 19là.

Fr.

findget

1913.

Fr.

Compte 1913.

Compar.

avec 1912.

Fr.

Fr.

Report 44,158,939 44,329,730 47,181,336 +3,022,397 l b . Renouvellement des locomotives et tenders .

.

. 2,376,214 2,269,700 1,630,356 -- 745,858 2». Entretien des voitures .

. 2,915,969 3,046,000 3,238,155 + 322,186 2b. Renouvellement des voitures 736,791 581,800 415,539 -- 321,252 a 3 . Entretien des wagons .

. 2,281,596 2,361,000 2,436,104 + 154,508 ; 3>>. Renouvellement des wagons 1,082,906 1,054,100 1,066,768 -- 16,138 4a. Entretien des voitures automotrices .

.

.

.

193 -- -- -- 193 4b. Renouvellement des voitures automotrices .

.

.

.

38,387 -- -- -- 38,387 D.I. Frais de bureau .

.

.

2. Eclairage, chauffage et nettoyage des locaux de service 3. Complément et entretien de l'inventaire .

.

.

.

4. Divers

Compar.

avec budget.

Fr.

+2,851,606 -- 639,344 + 192,155 -- 166,261 + 75,104 + 12,668 -- . --

42,289

43,950

44,514 +

2,225 +

564

178,279

187,500

182,355 +

4,076 --,

5,145

252,695 27,974

241,300 25,700

245,667 -- 47,171 +

54,092,232 54,140,780 56,487,965

7,028 + 19,197 +

4,367 21,471

+ 2,395,733 + 2,347,185 N>

td

180

Ce chapitre comprend les dépenses pour amortissement du matériel roulant mis au rebut; elles sont couvertes par le · fonds de renouvellement et figurent en recettes au compte de profits et pertes; après déduction de ces amortissements, on obtient la comparaison suivante des dépenses nettes pour personnel, matières de consommation, entretien du matériel d'exploitation et divers.

Compte 1912

Budget 1913

Compte 1918

Compar.

Compar.

avec 1912 avec budget

Fr. .

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Dépenses totales 54,092,232 54,140,780 56,487,985 +2,395,733 +2,347,185 Moins : Amortissement de matériel mis au rebut . . . 4,234,298 3,905,600 3,112,663 --1,121,635 -- 792,937

Dépenses nettes 49,857,934ftO,235,'Î8063,376,302 +3,517,368~+3,140,Ì22

Le surcroît de dépenses porte sur le personnel, les matières de consommation et l'entretien du matériel roulant; il provient, abstraction faite des augmentations de traitements et de salaires, de parcours plus nombreux.

Voici la comparaison du nombre des kilomètres parcourus, locomotives électriques et service de manoeuvre compris: Compte 1912 Km. loc.

46,783,768

Budget 1918 Km. loe.

47,090,000

Compte 1913 Km. Joe.

Compar, aree 1912 Km. loe.

Compar, avec budget Km. loc.

48,348,356

+ 1,564,588

+ 1,258,356

L'accroissement est ainsi de 3,st % sur 1912 et de 2,<n % sur le budget.

  1. 1--3. Dépenses pour le personnel. Les dépenses pour le personnel du service de la traction accusent aussi un accroissement par ersuite des augmentations de traitements et de salaires au 1 avril 1912, ainsi que du renforcement des effectifs et des parcours plus nombreux. Cet accroissement est toutefois contrebalancé dans une certaine mesure par la nomination de jeunes agents. Pour le surplus, nous nous référons aux explications fournies au début de ce rapport à propos des dépenses d'exploitation.
  2. l--i. Matières de consommation pour locomotives et wagons. Le surcroît de dépenses est dû aux parcours kilométriques plus nombreux et à ce que le budget porte un chiffre quelque peu serré comme prix moyen des combustibles.

131

C. la--4 a. Entretien du matériel roulant. Les dépenses y relatives s'élèvent à : Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1918.

Fr.

Fr.

Fr.

Compar. avec 1912.

Fr.

12,436,072

12,724,000

13,554,609

+ 1,118,537

Compar. avec budget.

. Fr.

+ 830,609

Les dépenses d'entretien du matériel roulant varient suivant le nombre des revisions périodiques et les réparations spéciales; ces dernières sont particulièrement sujettes à de gros écarts. Une autre cause de l'accroissement des dépenses réside dans l'amélioration des salaires des ouvriers des ateliers au 1er avril 1912, ainsi que dans le renchérissement partiel des matières premières.

C. 1 b--4 b. Renouvellement du matériel roulant. (Voir mise au rebut à la charge du fonds de renouvellement, page 62.) On a effectué ou prévu la mise au rebut du matériel ci-après : Compte 1912 Nombre

Locomotives . .

Chaudières . .

Voitures . . .

Wagons Voitures automotrices

.

.

.

.

.

.

.

.

38 4 80 271 1

Budget 1913 Nombre

38 2 67 266 --

Compte 1913 Nombre

30 -- 43 274 --

D. 1--4. Dépenses diverses. En regard de 1912 il y a plusdé frais de bureau et d'éclairage, de même qu'une plus forte dépense pour relevage de véhicules déraillés et pour visites médicales.

V. Dépenses diverses.

Elles ont atteint en 1913 et se répartissent comme suit: Rubriques

« h. 12,943,162. 55

Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1913.

Fr.

Pr.

Fr.

A.l. Loyers pour gares et sec853,013 tions de lignes communes .

2. Location de matériel roulant 4,588,5fiO 34,990 3. Locations diverses 25 ,077 0.1. Frais judiciaires .

194 ,417 2. Assurance contre l'incendie 3. Assurances et indemnités pr accidents .

.

.

. 1,142 ,353 4. Assurances et indemnités de transport .

.

.

.

296 ,406 5. Frais de transport par suite 189 d'interruption de la voie 6. Impôts et droits .

179 ,762 7. Contributions aux caisses de secours, pensions, subsides 8,209,182 et gratifications , .

.

.

.

382 ,587 8. Divers .

15,906 ,536

Compar, avec 1912.

Fr.


Compar, avec budget.

Fr.

au5,uld 33,408 626

--

266,351

+ +

55 ,152 966

9,431 108 ,246

-f--

3,908 121,029

+

65 ,837

ï-

88 ,190

278,975

--

17 ,431

-t-

8,975

1,200 168,100

3,175 164,639

+ --

2,986 15,123

--

+

1,975 3,461

5,381,550 336,000 12,863,650

5,727,750 300,988 12,943,163

+

346,200 35,012 79,513

4,500,000 34,650

547,999 4,555,152 35,616

30,600 207,200

34,508 86,171

·f + --

1,120,000

1,208,190

270,000

814,350

-- 2,481 ,432 -- 81,599 -- 2,963,373

--

+

138

  1. 1. Loyers pour gares et lignes en communauté. Par suite du rachat des lignes de Genève à La Plaine et du Jura Neuchâtelois, nous n'avons plus ici, depuis le 1er janvier et le 1er juillet 1913, la part des chemins de fer fédéraux à la redevance foncière pour les gares de Genève et de La Chauxde-Fonds. Une autre réduction se rapporte au chemin de fer de jonction, à Baie, car la part des chemins de fer badois au produit net, comptabilisée à cette rubrique comme redevance foncière, a diminué en raison de la réduction de taxes appliquée sur cette ligne à partir du 1er mai 1913.
  2. 2. Location de matériel roulant. Le tableau ci-après donne la comparaison des dépenses, des recettes (voir le chapitre des recettes diverses) et des dépenses nettes.

LnnKnn if nitp'ripl ronunt.

mnknt location ne matériel

Compte m2_

Fr.

Budget 1913_

Compte 1918-

Compar.

Compar.

avec buaget

Fr.

. 4,588,560 4,500,000 4,555,152 . 1,519,683 1,500,000 1,654,292

+ 55,152 +154,292

Dépenses nettes. 3,068.877 3,000.000 2.900,860

-168,017

.

.

Fr.

avec |912_

Fr.

Dépenses Recettes

Fr.

La proportion entre les recettes et les dépenses pour locations de wagons s'est améliorée, parce qu'en 1913 on a recommencé à utiliser les wagons des chemins de fer fédéraux pour le transport des houilles de la Sarre, et parce qu'en général le mouvement du matériel s'est opéré plus rapidement.

C. 2. Assurance contre l'incendie. Etant donné qu'un fonds d'assurance a été créé, le contrat avec le consortium d'assurance n'a plus été renouvelé; la prime du 1er juillet 1913 au 30 juin 1914 n'est donc plus comptabilisée. Le chiffre de 1913 renferme les primes pour l'assurance obligatoire des bâtiments, ainsi que les dommages pour incendies assurés par nous-mêmes et ayant nécessité, un prélèvement de fr. 10,035.89 sur le fonds d'assurance.

C. 3. Indemnités pour accidents. Les dépenses de cette rubrique sont variables. L'accroissement de personnel ainsi que la régularisation après coup de cas de responsabilité ont occasionné un surcroît de dépenses.

C. 6. Impôts et droits. Le compte de 1912 renferme un rappel d'impôt payé à l'Italie pour l'énergie électrique et l'éclairage nécessaires à la ligne du Simplon.

Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. III.

10 -

134

C. 7. Contributions aux caisses de secours, pensions, subsides et gratifications. Nous n'avons plus ici les versements aux caisses de pensions et de secours pour les cinq premières parts mensuelles d'augmentation de traitements (caisse du Gothard 6); en revanche les contributions ordinaires de l'administration se sont accrues. H en est de même des contributions à la caisse des malades des ouvriers pour l'assurance en cas de maladie et d'invalidité. D'autres dépenses en plus proviennent des gratifications pour nombreuses années de service et pour allocation du traitement après décès.

F. C. 8. Divers. Le compte de 1912 renferme encore pour trois mois à cette rubrique les dépenses afférentes au personnel du service de publicité, qui n'a été comptabilisé au I. A. 7 qu'à partir du 1er avril 1912, c'est-à-dire après la mise en vigueur de la nouvelle loi sur les traitements. De plus quelques brochures de propagande prévues pour 1913 n'ont pas été terminées; les dépenses y relatives seront comptabilisées en 1914.

VI. Dépenses et recettes non classées.

Ce chapitre boucle par un excédent net de recettes de . .

se décomposant de la manière suivante : Compte 1912.

Fr.

Budget 1913.

Fr.

.

.

Compte 1913.

Fr.

fr. 2,026,650.70 OomiNgj.

Fr.

^fâ^ Fr.

Dépenses.

  1. Dépenses de parachèvement imputables sur le compte d'exploitation . + 1,330,588 -f 1,947,180 f- 2,181,792 + 851,204 +. 234,612 2.

3.

4.

5.

Recettes.

Bonification du compte de construction pour frais d'administration et de direction des travaux . . . . -- 402,363 -- 200,000 -- 491,817 + 89,454 + 291,817 Excédent des recettes pour frais d'exploitation et d'entretien de gares et tronçons communs -- 1,990,319 -- 1,857,040 -- 2,675,896 + 685,577 -f- 818,856 Indemnités pour l'exploitation d'autres lignes, pour service de traction, etc. -- 1,337,140 -- 1,257,830 -- 1,040,730 -- 296,410 -- 217,100 Surplus de dépenses pour reprise de l'exploitation de la ligne Genève-La Plaine ainsi que pour revision de divers règlements -- -f 2,000,000 -- -- -- 2,000,000 Excédent de recettes ou de dépenses

-- 2,399,234 -f

632,310 -- 2,026,651--372,583+2,658,961

i-> co en

136

  1. Dépenses d<; parachèvement imputables sur le compte d'exploitation. Ce compte spécial supporte les dépenses pour modification d'installations existantes et pour amortissement d'objets supprimés de peu d'importance; ces dépenses sont très variables et, dépendent plus ou moins de l'avancement des travaux de construction.

Les dépenses de ce compte ne sont pas englobées directement dans le chapitre II « Entretien et surveillance de la voie » mais ajoutées séparément à celles du compte d'exploitation, afin que le chapitre précité renseigne sur les dépenses nettes pour entretien, surveillance et renouvellement des installations de chemins de fer.

2. Bonification du compte de construction pour frais d'administration et de direction des travaux. Ces bonifications au compte d'exploitation ne sont effectuées que pour les ouvrages d'une certaine importance et servent à couvrir les prestations du personnel de l'administration générale et du service de la voie à la direction technique et administrative des travaux; les dépenses effectives des bureaux techniques sont déduites de cette imputation sur le compte de construction.

3. Participation à l'exploitation de gares et tronçons communs (excédent de recettes). Cette rubrique contient les recettes provenant de la participation d'autres administrations aux frais d'exploitation et d'entretien de gares et sections de lignes communes appartenant aux G. F. F., comme aussi nos dépenses pour les objets utilisés en commun, mais étant la propriété d'autres administrations. Les recettes sont supérieures aux dépenses. Nous n'avons plus ici les parts du Jura Neuchâtelois pour la gare de Neuchâtel (IIe semestre de 1913), ni celles des chemins de fer fédéraux pour les garese de Genève (toute l'année 1913) et de La Chaux-de-Fonds (II semestre de 1913); les dépenses pour ces deux gares figurent maintenant aux rubriques correspondantes du compte d'exploitation. Le détail par gare et tronçon se trouve aux pages 48 à 50 du compte annuel.

l. Indemnités pour l'exploitation d'autres lignes et pour service des trains et de traction. On comptabilise ici les indemnités des propriétaires de lignes et tronçons que nous exploitons, de même que celles afférentes aux prestations réciproques pour service des trains et de traction entre les

137

C.F.F. et d'autres lignes. L'excédent de recettes est inférieur à celui de 1912 et au budget; cela provient des indemnités payées au P.L. M. pour le service des trains et de la traction sur la ligne Genève-La Plaine en 1913, et sur la ligne Locle--Col=des=Koches pour le IIe semestre de 1913. Voir détail pour chaque ligne et tronçon pages 51 et 52 du compte annuel.

5. Surcroît de dépenses résultant de la ligne Genève-La Plaine et de la revision de divers règlements. Les dépenses se rapportant à la somme globale prévue par précaution au budget de 1913, figurent aux rubriques correspondantes des chapitres I à V, sauf celles occasionnées par la revision du règlement sur l'uniforme, qui n'a pas encore été appliqué en 1913.

ti

Clôture de compte.

L'excédent des recettes d'exploitation est de fr. 70,315,598.54 Une comparaison de cet excédent avec les chiffres de l'année précédente accuse les différences ci-après : Compte 1912.

Fr.

Budget 1913.

Fr.

Compte 1913.

Fr.

CompaT.

aven 1912.

Fr.

Compar.

arec budget Fr.

Total des recettes d'exploitation . 206,056,419 208,196,550 212,721,315 -f 6,664,896 + 4,524,755 Total des dépenses d'exploitation . 136,883,959 140,861,820 142,405,716 + 5,521,757 + 1,543,896 Excédent des recettes . 69,172,460 67,334,740 70,315,699 + 1,143,139 + 2,980,859

L'essor qu'a pris le trafic au cours de 1913 a compensé la notable augmentation de dépenses motivée en détail dans les pages qui précèdent; il s'en suit que l'excédent de recettes accuse une amélioration tant en regard de l'année précédente que du budget.

Compte du fonds d0 renouvellement.

Le solde de ce compte^ s'élevait au 31 décembre 1912 à Les versements pour 1913 se montent à: FT Fr Fr a. Pour voie de fer : " Arrondissements I--IV .

.

. 3,755,718. 75 .5 » V ...

581,111.45 4,336,830.20 6. Pour matériel roulant : Adm. centrale pour arrondissements I--IV 4,220,916. 95 » » » » V 657,384. 15 4,878,301. 10 c. Pour mobilier et ustensiles : Adm. centrale et arrond. I--IV .

478,421. 95 Arrondissement V .

. . .

.

89,567.25 567,989.20 9,783,120.50 Les prélèvements de 1913 ont atteint : a. Pour voie de fer: Arrondissements I--IV .

.

. 4,773,069.55 » V .

.

882,062.25 5,655,131.80 6. Pour matériel roulant : Adm. centrale pour arrond. I--IV . 2,530,197. 85 · » » » » V .

582,464. 90 3,112,662. 75 c. Pour mobilier et ustensiles : Adm."centrale et arrond. I--IV .

306,846.68 Arrondissement V . . . .

56,473. 8 0 363,320.48 9,131,115.03 Excédent des versements -- · Situation à fin 1913

Fr.

75,083,310.87

652,005. 47 75,735,316. 34

£

co

139

n° 34 du 28 septembre 1906, et pour le Ve arrondissement d'après les prescriptions du règlement n° 74 sur le fonds de renouvellement du chemin de fer du St. Gothard du 14 juin 1907.

Les prélèvements pour la superstructure sont de fr. 1,318,302 plus élevés que les versements (fr. 1,017,351 pour les arrondissements I--IV et fr. 300,951 pour le Ve). Pour le matériel roulant, les prélèvements sont de fr. 1,765,638 inférieurs aux versements, dont fr. 1,690,719 pour les arrondissements I--IV et fr. 74,919 pour le Ve. Les prélèvements pour renouvellement du mobilier et des ustensiles sont de fr. 204,669 moins élevés que les versements (fr. 171,575 pour administration centrale ef arrondissements I--IV et fr. 33,094 pour le Ve arrondissement). Il en résulte un excédent net des versements de fr. 652,005 pour le réseau entier des G. F. F., soit fr. 844,943 comme surcroît de versements pour l'administration centrale et les arrondissements I--IV, en regard d'un surplus de prélèvements de fr. 192,938 pour le Ve arrondissement.

Situation du fonds de renouvellement au 31 décembre: Fr.

1902 34,640,675 1903 55,510,204 1904 56,849,780 1905 58,613,571 1906 58,775,984 1907 60,398,662 1908 61,140,472 1909 63,420,058 1910 65,521,253 1911 74,766,984 1912 75,083,311 1913 75,735,316

Compte du fonds de couverture des pensions de l'ancienne compagnie J. S.

Au 31 décembre 1912, le solde de ce fonds était de A ajouter: Intérêt 3 Va °/o pour 1913 .

.

Pensions payées en 1913 Solde à fin 1913

fr.

»

343,562.35 10,971.10

fr.

»

354,533.45 54.837.30

f r.

299,696.15

140

Compte du fonds de couverture des pensions de l'ancienne .

compagnie du Gothard.

Au 31 décembre 1912, le solde de ce fonds était de A ajouter: Intérêt SVz'/o pour 1913 .

.

Pensions payées en 1913 Solde à fin 1913

fr.

»

575,858.80 19,149.60

fr.

»

595,008.40 62,030.65

f r.

532,977.75

Compte du fonds d'assurance contre l'incendie.

Au 3l décembre 1912, le solde de ce fonds était de A ajouter: Intérêt 31/2% pour 1913 .

.

(jir.e versement porté pour 1913 à

fr.

» »

573,300.-- 20,065.50 300,000. --

f r.

893,365.50

Dépenses nettes pour dommages d'incendies, du 1er juillet au 31 décembre 1913 .

.

»

10,035.89

Solde à fin 1913

fr.

883,329.61

Compte du fonds de couverture de rentes-accidents.

Versement pour constitution d'un fonds de couverture -de rentes-accidents .

.

.

fr. 1,900,000.--

Solde à fin 1913

fr. 1,900,000. --

Compte des entreprises accessoires.

Navigation à vapeur sur le lac de Constance.

Le produit net de 1913 est de .

.

. f r. 105.492.60 Compte 1912

Budget 1918

Compte 1913

Compar.

Compar.

arec 1912 avec budget

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Recettes Dépenses

804,732 682,696

850,000 720,000

806,223 700,730

+ 1,491 +18,034

--43,77 7 --19,270

Fr.

Produit net. . . .

122,036

130,000

105,493

--16,543

-24,507

Annexe n° I.

Récapitulation des dépenses de premier établissement et de construction soumises à l'amortissement légal.

Années

Coât du rachat des lignes dos anciennes compagnies

Dépenses «Itérienros de construction

*953,863,202 77 1902 -- -- 1903 1904 -- -- -- 1905 -- -- -- 1906 -- -- 1907 1908 -- -- · 1909 -- -- -- 1910 -- 19116othard 210,920,254 64 -- 1911C.F.F.

-- 1912 -- -- § 10,021,927 -- 1913

-- -- 24,338,720 -- 30,448,392 11 48,304,108 79

1,174,805,384 41

314,499,438 51

--

8,124,328 25,282,135 28,998,923 30,504,514 33,722,648 36,631,040 22,320,204 25,824,422

-- 52 60 08 76 54 64 -- 47

70 o/o du matériel reniant et dn mobiliar à déduire

TOTAL

*953,863.202 8,124,328 25,282,135 28,998,923 30,504,514 33,722,648 36,631,040 22,320,204 25,824,422 210,920,254 24,338,720 30,448,392 58,326,035

77

52 60 08 76 54 64 -- 47 64 -- 11 79

92,274,135 1,582,300 5,503,263 7,699,488 7,545,248 10,500,591 12,059,067 6,165,203 5,199,620 21,742,519 2,737,549 2,280,858 4,912,132

Dépenses nettes à amortir

22 861,589,067 55 84 6,542,027 68 26 19,778,872 34 84 21,299,434 24 10 22,959,266 66 94 23,222,056 60 64 24,571,373 -- 60 16,155,000 40 07 20,624,802 40 14 189,177,735 50 49 21,601,170 51 81 28,167,533 30 19 53,413,903 60

1,489,304,822 92 180,202,579 14 1,309,102,243 78

*Le total de la 3« colonne (1,489,304,822.92) ne comprend pas le montant de fr. 39,161,302.96, qui a été déboursé pour les travaux effectués sur la partie italienne du tunnel du Simplon et qui n'est pas amortissable actuellement. -- II en est de même pour le prix de rachat capitalisé (10,780,988) de la ligne GenèveLa Plaine, dont l'amortissement se fait dans d'autres conditions.

§ Jura-Neuchâtelois.

Arnn-fircfi «,° TT

Récapitulation des dépenses amorties depuis le rad tat.

tu*» ·u s

<

Capital d'établissement à amortir Capital d'établissement primitif

Dépenses de construction ultérieures

Total

du capital des dépenses d'établissement de construction ultérieures primitif

sons déduction de 70% du matériel roulant et da mobilier

1902

Fr.

861,589,067.55

Fr.

II. Autres ainortissements

I. Amortissement légal

Fr.

Fr."

Total

Paris-Lyon-Méditerranée pour Genève-La Plaine

Fr.

Fr.

Fr.

861,589,067.55

Divers

Installations disparues

Frais d'emprunts

Déficit de la Caisse de pensions et de secours

Total

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

42,105.09

81,070.61

Total général j__ des amortissements Fr.

2,180,320.40

2,303,496. 10

2,303,496. 10

103,951.51

147,607. 80

2,873,785. 49

7,045,418.83

280,000. -- 280,000.--

116,495.-- 116,495.--

396,495. -- 396,495.--

4,752,884. 15 5,011,656.34

880,000 --

278,995. -

1,386,719.61

6,277,657. 24

1

1,312,282. 74 l 723,867. 88 586,075. 56 J

1903

6,542,027. 68

6,542,027.68

4,171,633. 34

1904 1905

19,778,872. 34 21,299,434. 24

19,778,872.34 21,299,434.24

4,323,100. 70 4,480,065. --

33,288.45 135,096.34

4,356,389. 15 4,615,161.34

1906

22,959,266. 66

22,959,266.66

4,642,733.01

248,204. 62

4,890,937.63

j 1907 1 1908 1909 1910 1911 1911 1912 1913

23,222,056. 60 24,571,373.-- 16,155,000.40 20,624,802.40

23,222,056. 60 24,571,373. -- 16,155,000.40 20,624,802. 40 189,177,735. 50 21,601,170. 51 28,167,533.30 ' 53,413,903. 60

4,811,302. 92 4,985,998. 72 5,839,035. 81 6,026,646. 83 1,646,086. 60 5,549,073. 01 6,817,818. 87 7,063,971. 35

373,717.51 504,960. 52 647,663.02 752,534. 26

5,185,020. 43 5,490,959.24 6,486,698.83 6,779,181. 09

1,576,615.61 208,074. 72 500,000. -- 805,765. 73

634,042. -- 423,754.60 423,754.60 423,755. 80

915,000.-- 915,000. -- 915,000. -- 915,000. --

3,125,657. 61 1,546,829. 32 1,838,754. 60 2,144,521. 53

8,310,678.04 7,037,788. 56 8,325,453. 43 8,923,702. 62

883,820. 14 1,022,958. 48 1,205,570.81

8,078,979. 75

1,188,457. 15

1,426,539.45

915,000. --

3,529,996. 60

11,608,976.35

2,992,127. 17 1,345,763.82

7,080,207.80 1,100,000.-- 5,867,797. - 1,500,000. -

11,172,334. 97 8,799,801.20

19,013,112. 32 17,069,343.36

60,357,466. 16

5,807,814. 15

10,241,826. 32

19,119,764.45 7,175,000.--

39,514,887.03

105,680,167. 34

1

189,177,735.50

10,021,927.-- 1,060,788,730.05

21,601,170.51 28,167,533. 30 43,391,976. 60

248,313,513. 73 1,309,102,243. 78

4,171,633. 34

}

74,569.28 } 153,155.33

7,840,777. 35 8,269,542. 16

86,240. 38

66,165,280. 31

86,240. 38

2,892,055.88

Les dépenses pour l'installation des bateaux à vapeur sur le lac de Constance ne sont pas comprises dans ce tableau; l'amortissement se fait annuellement par le compte d'exploitation des bateaux (voir chapitre IV ci-après, page 84).

141

Les prévisions budgétaires de 1913 étaient trop élevées, tant pour les recettes que pour les dépenses. Le surcroît de dépenses sur l'année dernière provient des augmentations de traitements, des allocations supplémentaires et de l'entretien des bateaux.

Compte de profits et pertes.

Recettes.

  1. Solde actif de 1912. IL s'élève à .

. fr. 13,780,807.07 Conformément à la décision de notre Conseil d'administration, sanctionnée par les autorités fédérales, une partie de cette somme est affectée aux amortissements ciaprès : a. Versement complémentaire à la caisse de pensions et de secours, à titre d'intérêt et d'amortissement du déficit, pour 1912 fr. 185,000 6. Bonification au compte des «dépenses à amortir» pour installations importantes mises hors service en 1912 et démolies en » 870,000 1913 c. Amortissement du solde de l'agio de fr. 6,000,000 pour reprise de l'emprunt 3 Va °/o du Gothard » 4,800,000 d. Amortissement partiel des frais d'émission et de pertes de cours, au montant de 2,987,977 francs, de l'emprunt 3 Va °/o des C.F.F., de 1899/1902 .

» 1,500,000 » 7,355,000.-- Eeste

f f. 6,425,807.07

2. Excédent des recettes d'exploitation. Pour l'année 1913, il est de fr. 70,315,598.54 Compte 1912 Fr.

69,172,460

Compar, avec Compar, avec Budget 1913 Compte 1913 1912 budget Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

67,334,740 70,315,599 +1,143,139' +2,980,859

142 L'augmentation vis-à-vis de 1912 est de I,OB %.

Les différences résultent de fluctuations survenues dans les recettes et les dépenses d'exploitation, dont la justification a été donnée dans le présent rapport.

Le coefficient d'exploitation, y compris les allocations pour cause de renchérissement de la vie payées au personnel de 1906 à 1912 a été de : pour 1902 (C.F.F. et J.S.) .

.

.

61,ii » 1903 65,59 » 1904 67,08 » 1905 66,4= » 1906 67,4» » 1907 69,S2 » 1908 72,82 » 1909 70,32 » 1910 65,w » 1911 64,2o » 1912 66,70 » 1913 66,94 1913

3. Produit des capitaux disponibles. Ils ont produit en f r. 4,901,957.42 Compte 1912

Budget 1913

Compte 1913

Fr.

5,115,192

Fr.

4,055,000

Fr.

4,901,957

Comp. avec 1012

--

Fr.

213,235

Comp. avec budget Fr.

+ 846,957

II y a donc diminution de 4,i6 % sur 1912 et augmentation de 20,88 % sur les prévisions budgétaires.

Intérêts des titres en portefeuille, y compris les titres du fonds de renouvellement Bénéfice sur réalisations de titres et plus-values .

Bénéfices de change, escomptes divers et coupons prescrits . . . .

Intérêts perçus en comptes courants . . . .

Produits du portefeuille de change Intérêts divers Totaux

Revenus en 1912.

Fr.

Revenus en 1913.

Fr.

3,259,767

3,069,787 45,045 72,994

'

Différences en 1913.

Fr.

+ 189,980

23,974

--

21,071

114,017 ·

+

41,023

1,835,569

1,472,828

-- 362,741

90,857 940 5,115,192

29.980 1,391 4,901,957

60,877 451 + -- 213,235

143 · A. Intérêts des capitaux employés à la construction de nouvelles lignes et à des travaux neufs. Ces intérêts se sont élevés pour 1913 à fr. 1,076,152.30 Compte 1912.

Fr.

702,650

Budget 1913. Compte 1913. Compar, avec Compar, avec 1912.

budget.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

400,000 1,076,152 +373,502 + 676,152

5. Produits des entreprises accessoires. La navigation à vapeur sur le lac de Constance, notre seule entreprise accessoire, a produit en 1913 f r. 105,492.60 Voir la comparaison y relative à la page 58 du rapport.

6. Sommes prélevées sur les fonds spéciaux. Ce sont les prélèvements sur: a. le fonds de renouvellement; b. le fonds de couverture des pensions de l'ancienne CieieJ. S.

c. le fonds de couverture des pensions de l'ancienne C du Gothard.

d. le fonds d'assurance contre l'incendie.

« a. Prélèvements sur le fonds de renouvellement. En 1913 us ont atteint Fr. 9,131,115.03 se décomposant comme suit:

*· l£^ Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1918

Fr.

Fr.

Renouvellement de la superstructure.

Ier arrondissement .

.

915,835 IP » .

. 1,021,226 IIP » .

. 1,419,351 IV« » .

. 486,880» Ve » .

. 673,886 4,517,178 Renouvellement du matériel roulant.

Adm. centrale pour arrondissements I--V.

Locomotives .

.

.

. 2,310,990 Chaudières .

.

.

.

65,224 Voitures .

.

.

.

736,790 Fourgons et wagons .

. 1,082,906 Voitures automotrices .

.

38,388 4,234,298 Renouvellement du mobilier et des ustensiles.

Administration centrale et arrondissements I-V .

.

257,913 9,009,389

Fr.

Compar.

avec 1912.

Fr.

Compar.

avec budget.

Fr.

990,000 1,110,000 1,570,000 865,000 1,019,000

1,111,358 1,202,716 1,568,790 890,206 882,062

+ 195,523 + 181,490 -f- .149,439 + 403,326 -j- 208,176

+ 121,358 + 92,716 -- 1,210 -j- 25,206 -- 136,938

5,554,000

5,655,132

+ 1,137,954

-f 101,132

2,242,200 27,500 581,800 1,054,100 --^ 3,905,600

1,630,356 -- 415,539 1,066,768 -- 3,112,663

-- 680,634 -- 65,224 -- 321,251 -- 16,138 -- 38,388 -- 1,121,635

-- -- -- +

190,400 9,650,000

363,320 9,131,115

+ +

+ 172,920 -- 518,885

105,407 121,726

611,844 27,500 166,261 12,668 -- -- 792,937

145 6. Prélèvements sur le fonds de couverture des pensions de l'ancienne Cie J. 8. En 1913, ces prélèvements se sont élevés à . . . . . . . . . fr. 54,837.30 Compte

Budget

Compte 1918.

avec 1912.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

1912.

1918.

Compar.

Compar.

avec budget.

Fr.

57,890 40,000 54,837 -- 3,053 + 14,837 c. Prélèvements sur le fonds de couverture des pensions de l'ancienne Cie du Gothard. En 1913, ces prélèvements se sont élevés à fr. 62,030.65 Compte 1912.

Budget 1913.

Compte 1913.

Compar.

avec 1912.

Compar.

avec budget.

85,772

52,000

62,030

-- 23,742

+ 10,030

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

d. Prélèvements sur le fonds d'assurance contre l'incendie.

En 1913, ces prélèvements se sont élevés à . fr. 10,035.89 Ils comprennent les dépenses nettes pour dommages d'incendies à partir du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1913.

7. Subventions pour l'exploitation · .

. fr. 66,000. -- Ce montant, qui est invariable, résulte du traité conclu entre la Suisse et l'Italie, le 25 novembre 1895, prévoyant le paiement par le Gouvernement italien d'une subvention annuelle de fr. 66,000 pendant toute la durée de la concession du Simplon.

8. Ressources et rentrées diverses. Elles ont produit en 1913 . . . . . . . . . . fr. 77,724.01 Compte 1912.

Fr.

11,554

Budget 1913.

Fr.

Compte 1913.

Fr.

77,724

Compar.

avec 1912.

Fr.

Compar.

avec budget.

Fr.

+ 66,170 +57,724 20,000 Ces rentrées se décomposent comme suit: Chemin de fer de la Singine. -- 4me annuité de l'indemnité de fr. 8000 pour l'usage commun de la station de Flamatt pendant les années 1904--1909 fr. 1,000.-- Chemin de fer transthurgovien. -- Indemnité pour le service des expéditions-marchandises à la gare de Constance, depuis le 20 décembre 1911 jusqu'au 31 décembre 1912 .

.

» 3,098.61 Gains sur réalisations de biens-fonds disponibles » 73,625.40 Total fr. 77,724.01

146

Dépenses.

  1. Bonification payée aïKc propriétaires de lignes prises à bail. Loyer de la ligne Vevey-Chexbres pour 1913 fr. 45,000. -- 2. Intérêts en comptes courants, provisions, etc. Nous avons payé de ce chef en 1913 fr. 2,056,519.30 Compte 1912.

Fr.

2,523,131

Budget 1913.

Fr.

2,244,000

Compte 1913.

Fr.

Compar.

avec 1912.

Fr.

Compar.

avec budget.

Fr.

2,056,519

-- 466,612

--

187,481

H y a donc diminution de la somme d'intérêts débiteurs sur 1912 de 18,49 %, ainsi qu'une diminution de 8,35 % sur le budget.

La dépense de 1913 se décompose comme suit: Intérêts en comptes courants . . . fr.

9,452.43 Intérêts sur bons de caisse » 1,360,000.-- Intérêts sur cautionnements en espèces et intérêts divers » 23,556.63 Commissions payées sur coupons et encaissements de titres » 70,658.91 Agios, .pertes de cours, moins-values de titres et divers » 502,851.33 fr. 2,056,519.30

3. Intérêts des emprunts consolidés. En 1913 ces intérêts se sont élevés à . . fr. 52,916,294 Compte 1912

Fr.

51,588,904

Budget 1918

Fr.

51,707,410

Compte 1913

Compar.

avec 1912

Fr.

52,916,294

Compar.

avec budget.

Fr.

+

1,327,390

Fr.

+

1,208,884

Le tableau suivant qui indique les intérêts payés sur chacun des emprunts consolidés, explique la différence en plus de 2,5? % sur 1912 et de 2^i % sur nos prévisions budgétaires.

Intérêts des emprunts consolidés en 1913.

Observations.

815,604

Budget 1913.

Fr.

794,853

Central-Suisse 4 °/0 1880 .

» 3% «/, 1894 (juin) » 3!/s °/0 1894 (oct.)

Nord-Est-Suisse 4 °/0 1880 » · 8V, °/0 1894 .

8V, °/0 1895 .

» 3V 2 °/o 1896 8V, °/o 1897 .

701,867 1,050,000 1,050,000 120,000 350,000 245,000 1,225,000 367,937

696,133 1,050,000 1,050,000 120,000 350,000 245,000 1,225,000 367,937

Union-Suisse 4 °/0, Ire hypothèque

708,104

681,444

702,784

4 «/0,1l»

355,088

341,748

352,408

Franco-Suisse 2 8 / H °/0 1868

413,552

408,983

408,983

Jougne-Eclépens 3 °/0 .

210,529

209,053

209,053 i 1912.

7,612,681

7,540,151

Désignation des emprunts

Compte 1912.

Fr.

Central-Suisse 4 % 1876 .

»

A reporter

Compte 1918.

Fr.

794,853 696,133 1,050,000 1,050,000 120,000 350,000 245,000 1,225,000 367,937

Diminution de fr. 20,751 en 1913 sur 1912. -- Provient de remboursements de titres sortis au tirage.

Diminution de fr. 5,734 en 1918 sur 1912. -- Même observation.

Diminution de fr. 5,820 en 1913 sur 1912. -- Provient de remboursements de titres sortis au tirage.

L'augmentation de fr. 21,340 sur le budget provient de la réduction de l'amortissement de fr. 1,200,000 à fr.

138,000.

Diminution de fr. 2,680 en 1913 sur 1912. Provient de remboursements de titres sortis au tirage.

L'augmentation de-fr. 10,660 sur le budget provient de la réduction de l'amortissement de fr. 600,000 à fr.

67,000.

Diminution de fr. 4,569 en 1913 sur -- Provient de remboursements j 1912, de titres sortis au tirage.

Diminution de fr. 1,476, en 1913 sur Même observation.

7,572,151

if>~a

Report 7,612,681 7,540,151 Jura-Simplon 3 '/g °/0 1894 .

4,836,038 4,836,038 St-Gothard 3 % °/0 1895 .

4,038,650 4,018,875 Rente3°/0 des chemins de fer 1890 2,079,990 2,079,990 Rente suisse C. P. P. de 1900 . 3,000,000 3,000,000 Chemins de fer fédéraux 1903 3 % différé .

.

.

. 4,875,000 4,870,856 Chemins de fer fédéraux 31/,, % 1899/1902 .

.

.

. 17,377,500 17,251,500 l Chemins de fer fédéraux S /t % 1910, I « série .

.

.

. 2,800,000 2,800,000 Chemins de fer fédéraux 4 °/0 1912 3,350,000 3,350,000 49,969,859

hf>oo {1

Diminution de te. 19,775 en 1913 sur 1912. -- Même observation.

4,870,856

(

Diminution de fr. 4,144 en 1913 sur 1912. -- Même obseryation.

17,251,500

1

Diminution de fr. 126,000 en 1913 sur 1912. -- Même observation.

2,800,000 3,350,000

49,747,410 49,779,410

Bons de dépôt à 41/4% ^es chemins de fer fédéraux, remboursables en tout temps, placés dans les portefeuilles des caisses de pensions et de secours .

1,619,045

1,960,000

Intérêt du prix de rachat capitalisé de la ligne Genève-La Plaine

-

-

51,588,904

7,572,151

4,836,038 4,018,875 2,079,990 3,000,000

51,707,410

2,706,927

429,957 * 52,916,294

Augmentation de fr. 1,087,882 en 1913 snr 1912 et de fr. 746,927 sur le budget.

Provient de nouvelles émissions de bons de dépôt (capital moyen en 1913 fr. 63,692,400, contre capital moyen en 1912 fr. 40,230,000), et de l'élévation du taux de l'intérêt à 4'/4°/« sur les bons de dépôt 4°/o.

Reprise de la ligne Genève-La Plaine le 1er janvier 1913.

149 Comparaison de nos charges d'intérêts.

Compte 1912 Budget 1913 Compte 1918 Fr.

Fr.

Fr.

Intérêts en comptes courants, com2,523,131 missions etc Intérêts des emprunts consolidés 51,588,904 Charges brutes 54,112,035 Produits des capitaux disponibles et intérêts de construction . 5,817,842 Charges nettes 48,294,193

2,056,519 52,916,294 54,972,813

4,455,000 49,496.400

5,978,109 48,994,704

II y a une diminution des charges d'intérêts de fr. 501,696 sur les prévisions budgétaires; par contre une augmentation de fr. 700,511 sur le compte de. 1912.

Ces différences s'expliquent d'une part par l'augmentation des intérêts des capitaux investis dans la construction ainsi que par les intérêts dérivant du rachat des lignes de <3enève-La Plaine et du Jura Neuchâtelois et, d'autre part, par les intérêts arriérés du déficit de la caisse de pensions et de secours du Gothard et par les intérêts bonifiés à l'entreprise du Ricken, dont l'exercice 1912 a été chargé.

4. Sommes affectées à des amortissements. En 1913, nous amortissons . . . . . . . . f r . 15,569,343.36 Compte 1912.

Budget 1918.

'Compte 1918.

Compar, avec 1912.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Compar, avec budget.

Fr.

9,722,056 10,963,700 15,569,343 + 5,847,287 + 4,605,643 Cet amortissement comprend l'amortissement légal, l'amortissement d'installations disparues et de dépenses diverses, et l'amortissement des frais d'emprunts.

la la la la

  1. Amortissement légal. Il se compose de : 11e annuité sur capital d'établissement au 31 décembre 1902, soit le O.eoie?» % de fr. 5,959,353.10 fr. 861,589,067.55 = 10e annuité des dépenses faites en 1903, » 45,368. 63 soit le 0,693M5 % de f r. 6,542,027.68 = .

9e annuité des dépenses faites en 1904, soit 132,527. 15 le 0,670044 % de f r. 19,778,872.34 = .

. . » 8<> annuité des dépenses faites en 1905, soit 137,889. 55 > le 0,047386 % de f r. 21,299,434.24 = .

6,275,138.

43 A reporter fx.

11 Feuille fédérale sidase. 66"" année. Vol. III.

150

Eeport la 7e auuuité des dépenses faites eu 1906, soit le 0,02540l % de fr. 22,959,266.66 = .

la 6e annuité des dépenses faites en 1907, soit le 0,604342 % de f r. 23,222,056.60 = .

la 5e annuité des dépenses faites eu 1908, soit le 0,583005 % de f r. 24,571,373 = la 4e annuité des dépenses faites en 1909, soit le 0,56«i5o % de f r. 16,155,000.40 = .

la 3« annuité des dépenses faites en 1910, soit le 0,5,5081 % de f r. 20,624,802.40 = .

la 2e annuité des dépenses faites en 1911, soit le 0,5=6640% de fr. 21,601,170.51 = .

la lre annuité des dépenses faites en 1912, soit le 0,608840 % de fr. 28,167,533.30 = .

fr. 6,275,138.43 »

143,608. 84

»

140,340. 64

»

143,473. 48

»

91,139. 89

»

112,421. 88

»

115,473. 07

»

143,327. 68

fr. 7,164,923.91 e

plus 5 annuité d'amortissement du capital d'établissement du Gothard, au 1er mai 1909, soit le 0,533005 % de fr. 189,177,735.50 = Ensemble

»

1,104,618.25

f r. 8,269,542.16

Le total des. dépenses de 1912, soumises à l'amortissement en 60 ans, se calcule comme suit : Dépenses de construction faites en 1912 .

. fr. 30,448,392 Moins : dépenses pour matériel d'exploitation (matériel roulant e t mobilier) .

.

.

» 3,258,369 fr.. 27,190,023 Plus le 30 % de ces dépenses pour matériel d'exploitation

»

977,510

fr. 28,167,533

6. Amortissement d'installations disparues.

Amortissement du coût des installations supprimées en 1913, ensuite de travaux d'agrandissement de gares détail à page 164 ci-après).

f r. 1,345,763.82

151

c. Amortissement de frais d'emprunts.

e

10 annuité d'amortissement des pertes de cours et frais d'émission du 3 % différé amortissement supplémentaire sur les pertes e t l e s frais d u 3 % différé . . . .

e 8 annuité d'amortissement du déficit du fonds d e s chemins d e f e r . . . .

7« annuité d'amortissement des pertes de cours et frais d'émission du 3%% 1899/1902 amortissement du solde des pertes de cours et frais d'émission du 3% % 1899/1902 3e annuité d'amortissement des pertes de cours et frais d'émission du 3H% 1910 .

Ensemble

fr.

116,495. --

» 4,000,000. -- »

162,500. --

»

59,760. --

» 1,428,217. -- »

100,825. --

fr. 5,867,797.--

5. Versements dans les fonds spéciaux . fr. 12,033,306.70 Compte 1912 Fr.

9,479,341

Budget 1913 Fr.

9,780,440

Compte 1913 Fr.

12,033,307

Compar, avec 1912 Fr.

+2,553,966

Compar, avec budget Fr.

+ 2,252,867

Les versements se décomposent comme suit : a. Fonds de renouvellement .

.

.

. fr. 9,783,120.50 b. Fonds de couverture des anciennes pensions du Jura-Simplon et du Gothard . » 30,120.70 c.Fonds d'assurance contre l'incendie . » 320,065.50 d. Fonds de couverture de rentes-accidents » 1,900,000.-- f r. 12,033,306.70 a. Fonds de renouvellement.

  1. Pour la superstructure : Arrondissements I--IV.
  2. par mètre de voie, longueur moyenne de l'année, 4,470,530 mètres à 30 cts f r. 1,341,159. -- b. par kilomètre de locomotive ayant circulé sur nos voies (non compris le service de manoeuvre) 34,493,711 km. à 7 cts. .

» 2,414,559.75 A reporter

fr. 3,755,718.75

152

Keport Arrondissement V.

  1. par mètre de voie, longueur moyenne de l'année , 561,109 mètres à 35,20 cts b. par kilomètre de locomotive ayant circulé sur nos voies (non compris le service de manoeuvre) 7,156,737 km. à 5,8» cts. .

fr. 3,755,718.75

197,510.35

383,601.10 f r. 4,336,830.20

2. Pour le matériel roulant : Par km. de parcours de nos propres véhicules ayant circulé sur nos lignes et sur des lignes étrangères, pour les locomotives y compris le service de -manoeuvre et les courses haut le pied, soit : Administration centrale pr arrondissements I--IV.

o. pour locomotives 40,517,229 km.-loc. à 4,7 cts. .

. fr. 1,904,309.75 o. pour voitures 390,660,805 km.-essieu à 0,so et.

.

» 1,171,982.40 c. pour wagons 408,794,564 km.-essieu à 0,=s et, .

» 1,144,624.80 Administration centrale pr arrondissement V.

  1. pour locomotives 7,831,127 km.-loc. à 5,05 cts. . ' .

» 395,471.90 b. pour voitures 31,067,611 km.-essieu à 0,w5 et. .

» 153,784.65 c. pour wagons 55,450,062 km.-essieu à 0,195 et. .

» 108,127.60 4,878.301.10 3. Pour mobilier et ustensiles : Administration centrale et arrondissements I--IV.

2 ^ % de f r. 19,136,877.07 état moyen de l'année .

. fr. 478,421.95 Arrondissement V.

2 y. % de f r. 3,582,690.65 état moyen de l'année .

.

» 89,567.25 567,989.20 Total des versements

fr. 9,783,120.50

153

b. Fonds de couverture des pensions des anciennes compagnies.

Jura-Simplon. L'intérêt à 3^ % de ce fonds, pour 1913, est de Gothard. L'intérêt à 3K % de ce fonds, pour 1913, est de

fr.

10,971.10

_» f r.

19,149^60 30,120.70

c. Fonds d'assurance contre l'incendie.

Suivant décision du Conseil d'administration du 30 mai 1913, le versement à porter dès 1913 au compte de profits et pertes pour alimenter le fonds d'assurance doit être d'au moins fr. 300,000 annuellement, jusqu'à concurrence de 6 millions, intérêts courants compris.

En conséquence nous avons effectué sur ce fonds un 6e versement de . . . . fr. 300,000.-- et pour intérêt 3 K % sur le solde . .

.

» 20,065.50 f r. 320,065.50 d. Fonds de couverture de rentes-accidents.

Valeur actuelle des arrérages non encore échus des rentes allouées pour accidents, par jugements ou par transactions, depuis le rachat jusqu'à fin 1912 . . fr. 1,900,000. -- 6. Pour buts divers. Nous avons dépensé en 1913 fr. 1,567,123.33 Compte 1912

Budget 1913

Compte 1013

Fr.

Fr.

Fr.

1,187,000

1,567,123

1,069,885

Compar.

Compar, avec budget avec 1912 Fr.

Fr.

+ 497,238 + 380,123

Ces dépenses comprennent les postes suivants : Déficit d'exploitation de la ligne Wald-Ruti, foudgreté avec un déficit de fr. 10,000 .' . fr.

426.73 Subventions à des écoles de chemins de fer » 31,893.55 ?e annuité pour l'intérêt et l'amortissement du déficit du bilan d'entrée au 1er janvier 1907, de la caisse de pensions et de secours du personnel. Ensuite de l'accroissement de ce déficit, l'annuité est portée de fr. 1,100,000 à » 1,500,000.-- Subvention au chemin de fer routier Bremgarten-Dietikon pour l'exploitation de la ligne Wohlen-Bremgarten » 22,000.-- Participation à la réduction de la taxe de camionnage Travers-La Presta, imposée à la Cie R V. T. par l'arrêté du Conseil fédéral du 11 octobre 1910 . . . . . .

12,803.05 f r. 1,567,123.33

154

Comparaison générale du compte de profits et pertes de 1913 avec le compte de 1912 et le budget de 1913.

(Reports non compris.)

Différences de Différences dû 1913 avec 1012 1913 arec budget de 1913 Fr.

Fr.

Excédent des recettes d'exploitation Produit des entreprises accessoires Prélèvements sur fonds spéciaux .

Subventions pour l'exploitation Eessources et rentrées diverses Différences

+1,143,139 -- 16,543 + 104,967

+2,980,859 -- 24,507 -- 483,982

+

+

66,170

57,724

sur recettes

+1,297,733

+2,530,094

Charges nettes d'intérêts .

Indemnités pour location de lignes Sommes affectées à des amortissements . . . .

Versements dans les fonds spéciaux Dépenses diverses Allocations extraordinaires

+ 700,511 -- 15,000

-- 501,696

+4,826,231 +2,553,966 + 497,238 -- 673,030

+4,605,643 +2,252,867 + 380,123

+7,889,916

+ 6,736,937

+1,297,733 +7,889,916

+2,530,094 + 6,736,937

--6,592,183

--4,206,843

Différences

sur dépenses

Différences sur recettes Différences sur dépenses Différences

sur soldes

D'après cet aperçu la diminution du solde, en comparaison de 1912, est de fr. 6,592,183 et en regard du budget de fr. 4,206,843.

En 1912 les amortissements et emplois facultatifs ont été prélevés sur le solde actif du compte de profits et pertes, tandis qu'en 1913 ces prélèvements ont été portés directement dans ce compte. Pour comparer exactement les résultats afférents à chacun de ces exercices (soldes reportés non comprisi il faut présenter les chiffres comme nous le faisons dans le tableau ci-après (page 155) :

155

Excédent du compte de profits et pertes appartenant à l'année . . . .

Amortissements facultatifs .

.

.

·Constitution du fonds de couverture de rentes-accidents Supplément pour couverture du dèficit de la caisse de pensions et de secours Excédents comparés des 2 années .

.

1912

.1913

Fr.

l''r.

1,871,595 7,355,000

1,613,357 5,428,217

--

1,900,000

--

400,000

9,226,595

9,341,574

Si on n'avait pas fait d'amortissements et emplois facultatifs, l'excédent appartenant à 1912 aurait été de 9,226,595 et celui de 1913 de 9,341,574.

Ci-joint deux tableaux donnant : 1° la récapitulation des dépenses de premier établissement et de construction soumises à l'amortissement légal; 2° la récapitulation des dépenses amorties depuis le rachat.

Bilan au 31 décembre 1913.

Le total actif et passif du bilan au 31 décembre 1913 esb de f r. 1,717,715,566.80 en regard de fr. 1,687,246,791.12 au 31 décembre 1912.

Actif.

/. Compte d'établissement. Il comprend aussi bien le compte de construction que celui de l'excédent du prix de , rachat sur les postes actifs des anciennes compagnies.

  1. Compte de construction. Il s'élève à fr. 1,327,086,727.56 y compris le prix de rachat de la ligne Genève-La Plaine et de celle du Jura Neuchâtelois, nationalisées le 1er janvier et le 1er juillet 1913. Ce compte se décompose comme suit :

156 Chemin de fer et installations fixes Fr.

Situation au 31 décembre 1912 1,036,181,731 Ligne GenèveLa Plaine, dès le 1" janvier 1913.

12,683,459 Chemin de fer du Jura Neuchâtelois, dès le 1« juillet 8,323,492 1913 .

Augment, suiv.

compte de construction de 1913 12,465,790 Situation au 31 décembre 1913 1,069,654,472

Matériel roulant Fr.

228,203,464

Mobilier et ustensiles Fr.

Total )<'r.

22,211,460

1,286,596,655

63,306

12,746,76^

1,501,009

197,426

10,021,927

4,563,414

692,177

17,721,381

234,267,887

23,164,369

--

1,327,086,728

Le prix de rachat de la ligne Genève-La Plaine et de celle du Jura Neuchâtelois se décompose comme suit : Genève-La Plaine. Valeur capitalisée au 1er janvier 1913 de la rente annuelle de radiât de fr. 516,197, à 4 %, à payer du lei' janvier 1913 au 30 avril 1958, selon art. 3, lettre a, de la, convention de rachat (message du Conseil fédéral du 3 juin 1912) fr. 10,780,988.-- Valeur capitalisée des installations de chemin de fer et d'objets mobiliers (dépôt C. F. F., installations pour la poste, buffet et mobilier) à payer indépendamment de la rente de rachat, en vertu de l'art. 3, lettres h à e , d e l a convention précitée . . . » 1,965,777.11 Total pour Genève-La Plaine

fr. 12,746,765.11

Jura Neuchâtelois. Prix de rachat de la ligne Neuchâtel-- Chaux=de=Fonds--Col=des=Koches, y compris le matériel roulant et le mobilier, selon art. 4 de la convention de rachat fr. 9,800,000.-- Prix d'achat des terrains acquis en vue de l'extension de la station de Corcelles et des installations pour le dépôt des machines P.L.M. au Locle » 221,927.-- Total pour le Jura Neuchâtelois

fr. 10,021,927.--

157

Les dépenses portées au compte de construction de 1913 se répartissent de la manière suivante: a. Chemin de fer et installations fixes.

Etude en vue de l'installation de la traction eleetrique des trains Agrandissement des installations pour le service des marchandises, nouveaux W. C. et appareil de manoeuvre centrale des aiguilles et des signaux à la station de Gland Extension d e l a station d e Villeneuve . . . .

Extension de la station de Serrières .

.

.

.

Nouvelle gare aux voyageurs avec bâtiment adjacent, à la halte de Gléresse Travaux de sécurité au remblai km. 5,i?2 de la ligne Conversion-Grandvaux Extension des voies de chargement et de transbordement à l a station d e Palézieux . . . .

Transfert des installations pour le service local des marchandises à la station du Bouveret .

.

Extension de la station de Sion Etablissement d'un quai aux viandes, d'une installation pour désinfecter les wagons et d'une nouvelle voie de débord à la gare aux marchandises de Bâïe-St.Jean Nouvelle entrée de la ligne du Jura en gare de Baie, du pont-route de Münchenstein au Ruch" feld Extension des voies à la gare aux marchandises de Baie Diverses petites constructions en gare de Baie .

.

Construction d'un hangar-annexe à l'entrepôt 0 de la gare a u x marchandises d e Baie . . . .

Diverses constructions en gare de Lucerne .

.

Extension d e l a station d e Roggwil . . . .

Extension de la station de Schupfen . ' .

.

.

Extension de la station de Konolfingen-Stalden .

Double voie Baie--Delémont, tronçon du Ruchfeld près de Baie, à Aesch

Fr.

58,428

1,726,574

A reporter

7,050,183

87,595 487,510 434,988 63,777 177,036 96,780 54,174 705,756

64,095 1,237,683 945,028 140,857 96,310 121,315 43,190 122,785 386,302

li-S Report Extension -de l'éclairage électrique, établissement d'une centrale et de câbles à faible courant, nouvelle voie de formation dans la gare auxiliaire et petites constructions à la gare principale de Zurich .

Atelier de montage des aiguilles, à Zurich .

.

Prolongement de la voie de dépassement à la station d e Killwangen-Spreitenbach . . . .

Construction d'un atelier de dépôt avec emplacements pour locomotives en gare de Brougg .

Revêtement et prolongement de tunnels sur le parcours Weesen-Wallenstadt Double voie Bruggen--St. Gali Extension des voies à la station d'Arbon .

.

.

Extension des voies à la station d'Uzwil .

.

.

Travaux d'agrandissement en gare de Buchs (St. Gali) Prolongement de la voie de dépassement à la station de Fluelen Nouveau pont-tournant pour locomotives en gare d'Erstfeld Nouveau chariot-transbordeur pour wagons aux ateliers de Bellinzone Remplacement de passages à niveau par des passages inférieurs o u supérieurs . . . .

Corrections de rivières et de torrents; travaux de protection contre la chute des pierres et des avalanches, soubassements, etc Construction et agrandissement de maisons de garde Remplacement et consolidation de ponts métalliques Ponts-bascules à diverses stations .

.

.

.

Appareils de manoeuvre centrale des aiguilles et des signaux Signaux neufs à diverses stations . . . .

Acquisition de terrains en vue d'extensions futures Amélioration de l'éclairage à diverses stations .

.

Installations pour le lavage des wagons et appareils de désinfection Divers pour le réseau entier

7,050,183

393,581 56,590 51,086 227,204 62,151 309,851 28,155 27,986 35,437 85,099 43,351 43,874 940,162 701,468 134,009 389,421 52,179 188,284 56,353 1,688,684 68,150 55,305 842,592 13,531,155

Dont à déduire: Participation du canton de Baie aux frais d'abaissement du niveau de la gare de Baie Amortissement d e parties démolies d e s ateliers d e Zurich .

.

.

.

b. Matériel roulant.

33 locomotives moins: amortissement de 30 locomotives 82 voitures moins: amotissement de 43 voitures

fr.

.

2,946,544 . 1,753,070 2,742,106 432,853 fr.

2,309,253 105,768 .

fr.

fr.

254,000 811,365 --1,065,365 12,465,790 &· 1,193,474

Installation de l'éclairage électrique dans 92 voitures moins: amortissement des installations d'éclairage au gaz de 16 voitures 14,400 91,368 2,400,621 327 wagons. ' .

.

2,069,575 moins: amortissement de 274 wagons .

. . . 1,111,217 Transformation d'un wagon en wagon de service .

3,350 1,114,567 955,008 Installation de l'éclairage électrique dans 17 fourgons .

.

14,311 969,319 4,563,414 c. Mobilier et ustensiles.

Administration centrale. . .'-· 185,014 : Ier arrondissement 73,630 II« » 122,393 HI* » 149,306 e IV » 107,192 V« » 54,642 692,177 Augmentation suivant compte de construction 17,721,381

£î 5O

160

2. Excédent du prix de rachat sur les postes actifs des anciennes compagnies. Le solde de ce compte au 31 décembre 1913 est de fr. 113,917,355.77 soit le même qu'au 31 décembre 1912.

77. Travaux de construction inachevés. Au 31 décembre 1913, ce compte s'élève à fr. 98,243,030.55 Le tableau ci-après donne un résumé des modifications survenues au cours de l'année 1913:

Dépenses Situation de consau 8l décembre nettes truction en 1912 1913 Fr.

Fr.

938,242 Direction générale Correction de la ligne du Hauenstein Sissach-Olten .

.

. . . . 3,358,748 I e r arrondissement .

. . . 15,407,247 IIe » . . . 21,815,090 2,349,705 IIIe » 20,695,220 IV« » 4,095,107 Ve » 222,002 IIe tunnel du Simplon 749,718 Chemin de fer du lac de Brienz . .

4,947,557 9,939,334 7,885,654 5,862,796 2,041,835 5,449,183 3,012,424 5,936,290 1,263,259

69,626,079 46,338,332

Report au compte de construction de 1913 Fr.

4,806,555

3,257,844 5,215,382 1,691,068 1,270,312 1,480,219

-- '

Situation au 8l décembre 1913 Fr.

Différences Fr.

1,079,245 + 141,003 13,293,082 20,035,057 22,462,504 2,700,471 24,874,091 5,627,312 6,158,292 2,012,977

+ 4-f 444-f -f

9,939,334 4,627,810 647,414 350,766 4,178,871 1,532,205 5,936,290 1,263,259

17,721,380 98,243,031 -{-28,616,952

J--t Oì h-«-

162

Les dépenses eu plus au 31 décembre 1913 par rapport au chiffre de fin 1912 proviennent de ce que les dépenses de construction de 1913 sont plus élevées que le report d'objets achevés au compte 'de construction.

Les dépenses faites en 1913 pour constructions restées inachevées au 31 décembre de cette même année concernent les travaux suivants: Direction générale. Acquisition de forces hydrauliques dans le canton du Valais et études pour l'installation de la traction électrique sur la ligne du St. Gothard. Correction de la ligne du Hauenstein Sissach--Olten.

/er arrondissement. Extension des gares de Kenens, Lausanne, Vallorbe et Brigue, ainsi que des stations de Versoix, Payerne et Chiètres; doubles voies Martigny--Biddes, St. Biaise--Neuveville et Berne--Flamatt; passages inférieurs à Morges et à Fribourg; assainissement et consolidation du « Coteau du Day ».

77° arrondissement. Nouveau bâtiment des postes de transit à la gare aux voyageurs de Baie; prolongement de la remise aux locomotives du dépôt de la Nauenstrasse et transformation des installations d'éclairage par suite de l'adoption du courant alternatif, à la gare de Baie; extension do la gare de Berne; transformation de la gare de Bienne; extension de la gare de Pratteln; passage inférieur de la route d'accès au pont St. Karli, à Lucerne; construction du pont de la Stauffacherstrasse, près de la bifurcation du Wilerfeld; nouvelle halle aux marchandises avec bureau et quais à la gare de Delémont; nouvelle station de Hasle entre Schupf heim et Entlebuch ; doubles voies Aarbourg--Lucerne et Wilerfeld--Thoune.

IIIe arrondissement. Extension de la gare de Baden, des stations de Wildegg, Frick, Töss ainsi que de la place de chargement à la gare de Schaffhouse; extension des voies en gare de Rapperswil, ainsi qu'aux stations de Wallenstarlt, Mühlehorn, Uster et Affoltern (l'Albis); construction de la nouvelle station de Schübelbach entre Siebnen-Wangen et Eeichenburg; nouveau bâtiment aux voyageurs à la gare d'Oerlikon, ainsi qu'aux stations de Pfungen-Neftenbach et d'Unterterzen ; remplacement et consolidation de ponts métalliques; correction de torrents dans la vallée de la Linth.

IVe arrondissement. Transformation des gares de St. Gali, Romanshorn et Wil, ainsi que des stations de St. Fiden et

163 d'Altstsetten ; transfert de la station de Gossau; construction du tunnel St. Gali--St. Fiden; doubles voies Winterthour-Wil ·et Gossau--Winkeln avec remplacement des passages à niveau par des passages inférieurs et supérieurs.

7e arrondissement. Doubles voies Mendrisio--Chiasso et Mareggia--Mendrisio; agrandissement de la gare de Chiasso et des stations de Melide, Lavorgo, Eodi=Fiesso, AmbriJPiotta et Schwyz; agrandissement de l'atelier de dépôt de Biasca; achat de forêts protégeant la voie; corrections de torrents et travaux de protection contre les avalanches.

Tunnel II du Simplon. Achèvement du tunnel II.

Chemin de fer du lac de Brienz. Exécution des travaux sur le parcours Brienz-Ringgenberg.

Dépenses de construction de 1913.

Il a été reporté au compte de construction une somme nette de .

Au compte « Travaux de construction inachevés » il y a une augmentation de Pour 1913 les dépenses de construction s'élèvent à Les dépenses pour entreprises accessoires (lac de Constance) ont diminué de .

.

.

.

.

L e s dépensé*s nettes sont ainsi d e

. . . .

Dans ce montant ne sont pas compris: Les amortissements pour installations supprimées, à la charge du compte des « Dépenses à amortir » Les dépenses de parachèvement imputables sur le compte d'exploitation Les amortissements pour matériel roulant mis au rebut (valeur du matériel retiré déduite) .

.

L'amortissement pour la suppression de l'éclairage au gaz dans les voitures, à charge du service de la traction Les amortissements pour machines et outillage mis au rebut, ainsi que le remboursement des ateliers pour matériel retiré des véhicules mis au rebut L'amortissement net du capital d'établissement des bateaux, etc. sur le lac de Constance .

.

.

En 1913 ces dépenses ont atteint

fr.

17,721,380 28,616,952 46,338,332 --103,048 46,235,284

2,215,764 2,181,792 3,112,963 14,400 305,150 103,961 7,933,730

164

///. Dépenses à amortir. Au 31 décembre 1912, ce chapitre présentait un solde débiteur de .

. fr. 28,077,259.95 En 1913, il s'est accru des sommes suivantes : Installations disparues : Lausanne. Transformation et agrandissement f r. 136,879.80 Vallorbe. Aménagement de la gare internationale .

» 91,719.40 Villeneuve. Extension générale » 11,305.25 Payerne. Extension .

» 7,870.65 Versoix. Extension et nouveau B.V » 7,899.55 Eenens. Extension générale . » 1,901.30 Double voie St. Biaise - Neuveville » 1,988.80 » 529.-- Double voie Berne-Flamatt » 23,228. -- Baie. Gare du Wolf .

Baie. Agrandissement remise » 40,480.85 aux locomotives Double voie Bâle-Delémont » 10,045.85 Double voie Wilerfeld-Giimligen » 67,492.-- Lucerne. Voie de garage et déplacement remise aux voi» 12,528.05 tures » 13,311.65 Lucerne. Plaque tournante Lucerne. St. Karlibrücke, pas9,956.80 sage inférieur . . . . » Schlipfen. Agrandissement ·. » 14,970.10 Delémont. Nouvelle halle aux » 20,546.25 marchandises . . .

» 9,543.80 Pi-atteln. Agrandissement » 401,219.65 Berne. Gare de la Villette Berne. Gare de Weyermanns» 23,123.55 haus Ancien pont de la Limmat près d e Wettingen . . . . » 141,018.35 Bâtiments des anciens ateliers » 784,359.85 de Zurich , Installations pour l'éclairage au gaz de la gare de Zurich » 224,992.75 A reporter f r. 2,056,911.25 f r. 28,077,259.95

165 Report fr. 2,056,911.25 fr.

Vieux pont tournant et machine à vapeur à Koblenz . » 11,470.-- Bomanshorn. Locaux de la poste d e transit . . . » 34,978.20 Romanshorn. Reconstruction et extension » 32,130.75 <3ossau. Déplacement de la gare » 23,933.35 StFiden. Extension .

.

. » 13,143.12 Double voie Winterthour-Wil . » 43,197.15 » fr.

En revanche nous avons amorti : *ur pertes de cours et frais d'émission du 3 % différé, 10e annuité .

.

.

. fr. 116,495. -- amortissement supplémentaire du 3% différé .

. » 4,000,000.-- sur déficit du fonds des chemins de fer, 8° annuité . » 162,500.-- ·sur pertes de cours et frais d'émission du ^1^% 1899 à 1902, 7 ' e annuité . . . » 59,760.-- amortissement sur le solde actif P & P reporté de 1912, des frais d'émission du 3% % 1899--1902 » 1,500,000.-- amortissement du -solde des frais du 3 V 2 % 1899--1902 . » 1,428,217.-- sur pertes de cours et frais d'émission du '3Vs'% 1910, 3e annuité .

.

.

. » 100,825.-- amortissement sur le solde actif P & P reporté de 1912, du solde de l'agio de fr.

6,000,000 pour reprise de l'emprunt 3M% du Gothard » 4,800,000.-- installations disparties, en 1913 » 1,345,763.82 amortissement sur le solde actif P & P reporté de 1912, pour installations importantes mises hors service en 1912 et démolies en 1913 » 870,000.-- » Solde au 31 décembre 1913 fr.

Feuille fédérale suisse. 66rae année. Vol. III.

28,077,259.95

2,215,763.82 30,293,023.77

14,383,560.82 15,909,462.95 12

166 IV. Frais d'établissement des entreprises accessoires.

Le capital d'établissement de notre entreprise de bateaux à vapeur sur le lac de Constance fr.

s'élève, à fin 1913, à 2,159,793.35 A fin 1912, le solde de ce compte était de .

H s'est accru des dépenses pour acquisition d'inventaire

2,262,841.25 913.70.

2,263,754.95,

En revanche il a été amorti 5 °/o fr.

du capital d'établissement à fin 1912 113,142.05 Moins: Les dépenses supérieures à fr. 10,000 pour réparation principale d u bateau «St.Gallen» . . . .

9,180.45 Amortissement net pour 1913 .

103,961.60 2,159,793.35

De 1904 à 1912 les chemins de fer fédéraux ont amorti une somme de à laquelle il faut ajouter l'amortissement de 1913

910,785.30 103,961.60

Total des amortissements à fin 1913

1,014,746.90

Au 31 décembre 1901, le capital d'établissement de l'entreprise des bateaux à vapeur était de Les dépenses de construction faites dès lors, y compris celles pour le chantier de Roinanshorn atteignent.

1,455,176.65

Ensemble

3,174,540.2&

Moins les amortissements annuels de 1904 à 1913

1,014,746.90

1913

Reste comme capital d'établissement à fin

1,719,363. 601

2,159,793.3&

167 · F. Fonds disponibles. Au 31 décembre 1913, ce chapitre s'élève à fr. 160,399.196.62 : La comparaison avec le bilan de 1912 fait ressortir les différences suivantes : Montants

26,077,625 9,490,306

Différences avec 1912 Fr.

+ 92,412 -- 3,558,542 -- 20,243,596 - 7,697,563

73,677,039 7,884,209

-- +

922,111 282,151

35,442,892 7,586,217

+ +

3,624,359 2,055,487

au 31 déc.

1912.

au 31 dèe.

1913.

Fi.

148,496 3,558,542 46,321,221 17,187,869

Fr.

Caisses Portefeuille de change .

Dépôts en banque .

Portefeuille de fonds publics Portefeuille du fonds de renouvellement . . . . . 74,599,150 Biens-fonds disponibles .

7,602,058 Approvisionnements en matériaux . . . . 31,818,533 Débiteurs divers 5,530,730

240,908

186,766,599 160,399,196

La différence en plus sur les soldes de nos caisses est insignifiante.

Portefeuille de change. Voici le mouvement de notre portefeuille d'effets de change : Etat du portefeuille au 31 décembre 1912 . fr. 3,558,541.70 En 1913, il est entré des effets de change » 18,761,143.30 pour » 29,980.49 Escomptes et différences de cours f r. 22,349,665.49 II est sorti du portefeuille des effets enf r. 22,349,665.49 caissés pour Dépôts en banque. Les dépenses nécessitées par les travaux neufs sont la cause de la diminution sur les ressources disponibles.

168

Portefeuille de fonds publics. Voici le mouvement pendant l'année 1913 : Montant du portefeuille au 31 décembre 1912 f r. 17,187^69.20 Titres divers mis en portefeuille .

_» 827,760.-- fr. 18,015,629.20 Moins : Réalisations de titres divers fr. 7,232,285.-- Attributions aux divers fonds et caisses de secours » 21,000. -- Attributions au portefeuille du fonds de renouvellement » 1,237,610.20 Différences de cours .

. » 34,428.-- · » 8,525,323.20 Valeur du portefeuille de fonds publics au ' 31 décembre 1913 fr. 9,490,306.-- Portefeuille du fonds de renouvellement. Voici le mouvement en 1913 : Montant du portefeuille au 31 décembre 1912 fr. 74,599,150.-- 9,522,030.20 Titres divers mis en portefeuille .

f r. 84,121,180.20 Moins : Réalisations de titres divers (y compris fr. 9,800,000 obligations 3 H % Gothard de 1895, cédées à l'Etat de Neuchâtel comme prix de rachat du Jura Neuch.âtelois) f r. 9,961,500. -- Différences de cours .

. » 482,641.50 » 10,444,141.51) f r. 73,677,038.70 Montant au 31 décembre 1913

169

Biens-fonds disponibles, y compris les acquisitions faites en vue d'extensions futures. Leur valeur d'inventaire au 31 décembre 1912 était d e . . . .

fr. 7,602,058.34 En 1913, il a été fait diverses acquisitions pour . . fr. 665,168.62 Et il a été réalisé ou em; ployé pour la construction . »c 383,018.30 --: : » 282,150.32 Montant au 31 décembre 1913 fr. 7,884,208.66 Approvisionnements en matériaux. Leur valeur d'inventaire était au 31 décembre 1912 de . . fr. 31,818,533.20 Elle est au 31 décembre 1913 de . . » 35,442,892.29 Augmentation sur 1912 fr. 3,624,359.09 Débiteurs divers.

Montant au 31 décembre 1913 Au 31 décembre 1912, le solde était de .

fr. 7,586,217.17 » 5,530,730.27

Augmentation des débiteurs sur 1912 fr. 2,055,486.90 Le seul compte de ce chapitre ayant de l'importance comme chiffres est celui du Contrôle des recettes dont le solde est de fr. 4,524,962.38. Ce montant représente le solde à la charge des gares et stations au 31 décembre 1913. Les autres différences se répartissent sur une quarantaine de comptes divers.

Passif.

Emprunts consolidés. Au 31 décembre 1912, le capital nominal des emprunts concernant les chemins de fer fédéraux se montait à fr. 1,474,384,900. -- Emission en 1913 de bons de dépôt des chemins de fer fédéraux, remboursables en tout temps, attribués aux portefeuilles des caisses de pensions et de secours . fr. 15,829,000. -- Prix de rachat capitalisé de la ligne (Jenève-La Plaine, au 1er janvier 1913 » 10,780,988. -- .

» 26,609,988.-- fr. 1,500^994,888.-- Il a été procédé aux remboursements suivants: ^ 4% Central-Suisse de 1876 .

.

. fr. 520,500 4°/0 Central-Suisse d e 1880 .

.

.

» 145,000 re 4 °/0 Union-Suisse l me hypothèque .

.

» 133,000 4 % Union-Suisse 2 hypothèque .

.

» 67,000 8 2 /u % Franco-Suisse de 1868 .

.

» 168,300 8°/0 Jougne-Eclépens » 49,500 3 V2 % Gothard de 1895 » 580,000 3 % différé des C. P. P. de 1903 .

.

» 1,020,000 3 V,% des C- P- P- de 1899/1902 .

.

» 3,800,000 fr. 6,483,300.-- Amortissement du prix de rachat capitalisé de la ligne Genève-La Plaine, l re annuité » 86,240.38 j> 6,569,540. 38 Le montant des emprunts au 31 décembre 1913 est de fr. 1,494,425,347. 62

^

Nous comparons la composition de notre dette consolidée en 1912 et 1913 dans lo tableau suivant : Montants

au 31 décembre 1912

Emprunts

4% Central-Suisse 1876 20,347,000 4% » 1880 17,500,000 30,000,000 31/,0/,) » 1er juin 1894 .

SVtVo » 26 octobre 1894 - 30,000,000 3,000,000 4°/ 0 Nord-Est-Suisse 1880 .

10,000,000 3'/,0/,, » 1894 .

1895 7,000,000 8 V t0% » · 35,000,000 3V* /o » 1896 .

8 J /«°/o » ' 1897 .. * 10,512,500 17,636,100 4 °/0 Union-Suisse, Ire hypothèque .

4°/ 0 » II« » 8,843,700 3 V g % Jura-Simplon 1894 138,172,500 28 15,131,600 /u °/o Franco-Suisse 1868 .

3 °/0 Jougne-Eclépens 7,003,500 114,970,000 3 V8 % Qothard 1895 .

8 °/0 Rente des chemins de fer 69,333,000 de 1890 4 % Rente C. P. P. 1900 75,000,000 A reporter

609,449,900

au 31 décembre

Différence avec 1912

1913

19,826,500 17,355,000 30,000,000 30,000,000 3,000,000 10,000,000 7,000,000 35,000,000 10,512,500 17,503,100 8,776,700 138,172,500 14,963,300 6,954,000 114,390,000


Fr.

520,500 145,000

Observations Remboursement par tirage an sort.

Id.


133,000 67,000

Remboursement par tirage au sort.


168,300 49,500 580,000

Remboursement par tirage au sort

69,333,000 75,000,000 607,786,600 --

-- -- 1,663,300

Id.

Id.

Id.

Emprunts : Report 3 % différé G. F. F. 1903 3V 2 °/ 0 C. F.F. 1899/1902 »V/o 0 - F.F. 1910, Sériel 4 % C. F. F. 1912

Montants au Différence au 31 décembre avec 31 décembre 1913 1912 1912 Fr.

Fr.

FI.

607,786,600 - 1,663,300 609,449,900 148,980,000 -- 1,020,000 150,000,000 489,100,000 -- 3,800,000 492,900,000 80,000,000 80,000,000 -- 83,750,000 -- , 83,750,000 1,416,099,900

1,409,616,600 --

Observations

Remboursement par tirage au sort I<J.

6,483,300

Bons de dépôt à 4V4 % des c - p - F-> remboursables en tout temps, placés dans les portefeuilles des caisses de pensions et de secours

58,285,000

74,114,000 -f- 15,829,000

Valeur au 31 décembre 1913 des annuités dues au P. L. M. pour (Jenève-La Plaine.

.

10,780,988

10,694,748 --

1,485,165,888

K>

Bons créés eu ms.

86,240 Amortissements de 19}3

1,494,425,348 + 9,259,460

en dépôt, sans frais, contre certificats à notre caisse principale à Berne et aux caisses d'arrondissements.

Voici l'état de ce service au 31 décembre 1913: Rente suisse 3 o/o Empran '3'/a°/o C.P.P. Rente suisse des Emprunt 30/0 dineré'Jinprnnl 3,n/s°/o ' Emprunt 4 % C.F.P. 1« O.P. JS10, 4re série C. t. S. Ml, des chemins de fer de ti190 1899-Ì90!

C.P.P. de IMO capital nom.

capiti! nom.

«pilai nom.

en rente en rente capital nom.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

119,640 35,438,000 150 Lausanne 240,000 -- Baie 743,000 -- 2,792,000 Zurich .

St. Gali .

-- -- Lucerne .

-- -- Total 119,790 39,213,000 Au 31 décembre 1912, ces dépôts . 125,340 38,867,000 s'élevaient à Différences avec 1912 -- 5,550 -f 346,000 Caisse Caisse » » » »

principale à Berne du Ier arrond1, à » IIe » à » IIIee » à » IV » à » Ve » à

Emprunts S.C.B.

capital nom.

Fr.

Caisse principale à Berne .

Caisse du Iere arrond*, à Lausanne » » II » à Baie » » IIIe » à Zurich .

» » IVe » à St. Gali .

e » » V » à Lucerne .

Total Au 31 décembre 1912, ces dépôts s'élevaient à .

Différences avec 1912

147,690 3,945,500 610,500 11,934,500 4,410 30,000 -- -- -- 105,000 16,530 30,000 -- 200,000 330 570,000 . __ '.-- -- -- -- -- 1,510,000 450 169,410 4,575,500 610,500 13,749,500 173,610 4,569,500 605,500 10,442,000 -- 4,200 -4- 6,000 + 5,000+ 3,307,500

Impronta N. 0. B. Emprunts T. S. B.

capital nom.

capital nom.

Fr.

Fr.

Emprunts J.-S.

capital nom.

Fr.

Emprunt 3'Va o/o 40/0 Bons de caise C.B. 4895 j i; C.P. F. IHt/HU capital nom.

capital nom.

Fr.

Fr.

5,925,000 14,284,000 656,100 23,769,800 18,475,000 1,175,000 -- -- 10,500 33,000 -- 2,263,000 144,500 109,000 129,000 84,000 -- 648,500 -- 50,000 -- -- -- -- -- 1,110,000 -- 8,188,000 15,077,000 765,100 23,959,30019,702,000 1,175,000 8,182,500 15,072,000 730,600 24,086,150 9,916,500 1,175,000 -f 5,500 4 5,000-f 34,500 --126,850+9,785,500 --

t--* -O 93

174

//. Compte d'amortissement. Le montant de ce chapitre ·est au 31 décembre 1912 de . . . . fr. 57,895,738.15 II s'est augmenté en 1913 de : L'amortissement légal .

. fr. 8,269,542.16 'La première annuité d'amortissement comprise dans.la quote de fr. 516,197 à payer annuellement, de 1913 à 1958, pour le rachat de la ligne 86,240.3$ Genève-La Plaine .

8,355,782.54 Solde au 31 décembre 1913 fr. 66,251,520.69 Voir l'annexe II à la page 157 donnant la récapitulation générale des dépenses amorties depuis le rachat.

///. Dettes courantes. Le montant de ce chapitre est au 31 décembre 1913 de fr. 69,648,214.49 avec 1912 : Montants an 3l décembre 1912

3,100,393 5,618,850

Fr.

4,971,844 5,598,336

+

Fr.

1,870,851 20,514

185,883

1,047,808

+

861,325

729,497

791,508

+

62,011

167,824 34,000,000 1,699,815

166,782 84,000,000 1,981,985

19,107,052 64,609,314

69,648,214

Fr.

Titres et coupons échus Prorata d'intérêts .

Caisses de pensions et de secours . . . . .

·Cautionnements d'entrepreneurs, de fournisseurs et d'accrédités de transports Actions et bons J. S. à rembourser Bons de caisse Créanciers divers .

Dépenses et recettes, de 1913 passées par caisse en 1914

Différences avec 1912

au 3l décembre 1913

21,091,801

1,092

f

282,170

+ +

5,038,900

1,984,149

Le solde des créanciers divers se répartit sur une vingtaine de comptes.

7F. Fonds spéciaux. Ils comprennent le fonds de renouvellement, le fonds de couverture des pensions de l'ancienne-

175

Cie du J. S. ainsi que celui de l'ancienne Cie du Gothard, le fonds d'assurance contre l'incendie et le fonds de couverture de rentes-accidents. Leur montant au 31 décembre 1913 est de fr. 79,351,319.85 Pour renseignements sur ces fonds, voir pages 56 à 58 du présent rapport.

F. Solde actif du compte de profits et pertes. Au 31 décembre 1913 il est de fr. 8,039,164.15 Au sujet de son application, nous renvoyons aux propo-.

sitions finales du présent rapport.

b. Service de publicité.

  1. Matériel de propagande. Ce service a réédité la brochure « St. Gothard », édition anglaise, l'album « La Suisse », édition allemande, et la petite carte du touriste à l'échelle de 1 : 650,000, éditions allemande, française, anglaise, espagnole et hollandaise. Les trois éditions de la brochure « Correspondances internationales » au 1er mai, 1er juillet et 1er décembre, ont été publiées comme de coutume. De plus nous avons participé à la publication du petit guide « La Suisse » édité sous les auspices de l'Association des sociétés de développement. Nous avons complété par des sujets d'hiver la collection des vues de nos agences.
  2. La propagande dans les journaux a été continuée dans la forme actuelle, mais dans de plus larges proportions.
  3. Représentation des chemins de fer fédéraux à l'étranger. Il faut signaler un développement réjouissant dans ce domaine. Au cours de l'exercice, il a été créé quelques nouveaux bureaux de renseignements dépendant des bureaux actuels, et nous examinons s'il ne serait pas opportun de les augmenter encore.

à. La commission consultative pour le service de publicité a tenu deux séances. Le 1er juillet 1913, elle a été renouvelée poxir une période de trois ans.

176

II. Département commercial, a. Généralités.

  1. La halte de Quartino, située entre Cadenazzo et Magadino, a été ouverte à l'exploitation le 1er mai. Elle ne pourvoit qu'au service des voyageurs et des transports de lait, par abonnement» en trafic avec les stations des lignes Kanzo= Gerra--Bellinzone et, Cadenazzo-Locarno.
  2. Une halte a été ouverte à Leuggelbach, le l°r juillet, entre les stations de Nidfurn=Haslen et Luchsingen=Hoetzingen. Elle n'est installée que pour le service des voyageurs et ne possède encore que des taxes pour les stations de la ligne du Lintlial à Weesen et Ziegelbrücke.
  3. L'autorité communale de Vira=Gambarogno nous a adressé une requête tendant à ce que le nom de la station de Magadino soit modifié eu « Vira=Magadino ». Nous n'avons pas pu faire droit à cette demande; en revanche nous avons décidé, d'accord avec le Conseil d'Etat du canton du Tessin et après entente avec l'autorité requérante, de substituer à la désignation actuelle de la station de « Magadino » le nom de « Magadino Vira ». Cette modification est entrée en vigueur le 1er octobre 1913 après approbation du Département fédéral des chemins de fer.
  4. Les nouvelles lignes ci-après ont été livrées à l'exploitation pendant l'année : a. le 1er juillet, la ligne à traction électrique Bevers-Schuls, des chemins de fer Ehétiques; 6. le 15 juillet, la ligne Frutigen-Brigue du chemin de fer des Alpes bernoises, Berne-Lcetgchberg-Simplon; c. le 25 août, le chemin de fer électrique du Worblenthal, à voie étroite; d. le 1er octobre, la ligne Gossau-Herisau du chemin de fer d'Appenzell. La ligne Winkeln-Herisau a cessé d'être · exploitée à- la même date.
  5. le 9 septembre, les chemins de fer électriques routiers du canton de Zoug, pour le service des voyageurs et

177

des bagages, et le 17 novembre pour celui des animaux et des marchandises; ' f. le 10 octobre, les sections Thoune-Stefftsbourg et ThouneOberhofen du chemin de fer électrique à voie étroite Steffisbourg-Thoune-Interlaken, et le 24 décembre,- la section Oberhofen-Beatenbucht de la même ligne; g. le 16 décembre, le chemin de fer électrique à voie étroite Tramelan-Breuleux-Noirmont; h. le 18 décembre, le chemin de fer électrique à crémaillère Villars-Chesières-Bretaye (Chamossaire) ; i. le 22 décembre, la section Aigle-Sépey du chemin de fer électrique à voie étroite Aigle-Sépey-Diablerets; fe. le 29 décembre, la section Mâche-Montmenil du chemin de fer électrique à voie étroite Bienne-Montmenil.

5. L'art. 6 de la convention du rachat du Jura Neuchâielois dispose que les -taxes supplémentaires seront fixées de manière qu'avec l'application des unités de taxes des chemins de fer fédéraux les recettes de transport, calculées pour ·des quantités de transport égales, restent approximativement, les mêmes que précédemment. Après avoir soigneusement étudié la question, nous avons soumis, le 12 août, les propositions suivantes au Département des chemins de fer : a. Les taxes exceptionnelles appliquées par l'ancienne ·compagnie au service des voyageurs (taxes de concurrence contre les tramways) seront abrogées, sauf à y revenir, lors du remaniement des tarifs de cette ligne.

b. Les taxes-voyageurs et bagages des C.F. F. seront appliquées sur le parcours Neuchâtel--Le Locle--frontière avec une majoration des distances effectives de 33 %.

c. Les chemins de fer fédéraux renoncent à majorer les distances appliquées jusqu'ici aux marchandises sur la ligne Neuchâtel--Le Locle--frontière.

Le Département des chemins de fer s'est rangé à ces propositions.

6. La Conférence commerciale des entreprises de transport suisses et des intéressés au trafic a. tenu trois séances en 1913. Dans la première elle a achevé la discussion sur la revision du tarif pour le transport des sociétés et des écoles.

Cette conférence a en outre examiné des questions concernant le transport de charges de produits agricoles et

178

industriels, le tarif exceptionnel suisse n° 7 pour les vins, etc.,.

en fûts, la désignation imprimée des marchandises sur les.

lettres de voiture, ainsi que la revision des frais à per1 cevoir pour le transbordement des marchandises des wagons, pour voie normale sur wagons pour voies étroites ou vice versa.

Dans sa deuxième séance, elle a discuté les facilités de transport à accorder aux exposants et aux visiteurs de l'exposition nationale de Berne, en 1914, la réédition du tarif des abonnements généraux et l'augmentation des taxes de ces derniers, ainsi que la suppression des dispositions de divers tarifs exceptionnels suisses relatives à la prolongation des délais de livraison.

Dans sa troisième séance, elle s'est occupée exclusivement de modifications et des adjonctions à apporter aux prescriptions générales de tarif et à la classification des marchandises.

7. Ont adhéré en 1913 à la Conférence commerciale des entreprises de transport suisses et des intéressés au trafic .les chemins de fer Altstoetten-Berneck, Martigny-Orsières,, du Birsigthal, Berne-Zollikofen, du Worblenthal, de la Forch et Steffi sbourg-Thoune-Interlaken.

8. Ont adhéré en 1913 à la convention concernant le service direct des voyageurs, des bagages, des animaux et des marchandises, du 1« janvier 1910 : les chemins de fer Altstsetten-Berneck, Berne-Zollikofen et du Worblenthal, la Société de navigation à vapeur sur le lac de Bienne, les funiculaires Gléresse-Montagne de Diesse,.

Lugano-Monte San Salvatore et Muottas-Muraigl,. les chemins de fer Aigle-Sépey-Diablerets, Martigny-Orsières, CoireArosa, Tramelan-Breuleux-Noirmont et Bienne-MontmeniL 9. De nouveaux tarifs de camionnage ont été introduits, pour Le Locle-Ville, Le Col des Boches et Constance.

b. Service des voyageurs.

  1. Le 18 juin a été mis en vigueur un XIIIe supplément à chacune des parties I et II du tarif interne pour les voyageurs et les bagages. Indépendamment de nouvelles relations et de nombreuses modifications de taxes (en transit par les lignes privées), ces suppléments contiennent en par-

179' ticulier les distances et taxes nécessaires au service entre certaines stations des chemins de fer fédéraux, en transit par la ligne du Loetschberg.

2. Les nouveaux tarifs suivants ont été mis en vigueur pour le service direct des voyageurs et des bagages : le 1er avril, tarif direct voyageurs et bagages entre lèsstations du chemin de fer Lugano-Ponte Tresa, d'une part, et celles des C. F. P., d'autre part; le 1er mai, tarif-voyageurs chemina de fer Rhétiques et de la Bernina--chemins de fer privés et entreprises de navigation suisses; le 1er mai, indicateur de distances chemins de fer Rhétiques et de la Bernina--chemins de fer privés et entreprises de navigation suisses; · le 1er juin, tarif-voyageurs entreprises de transport de l'Oberland bernois--C. F. F.; le 1er juin, indicateur de distances entreprises de transport de l'Oherland bernois--C. F. F.; le 1er juin, tarif-voyageurs et indicateur de distancesLac des Quatre Cantons, chemin de fer Vitznau-Righi et chemin de fer Righi=Kaltbad-Scheidegg--G.B. (Ve arrondissement des C.F.F.); le 1er juin, tarif-voyageurs et indicateur de distances chemin de fer Arth-Righi--G. B. (Ve arrondissement dèsCi. F. F.); le 1er juin, tarif-voyageurs entreprises de transport del'Oberland bernois--chemins de fer privés et entreprises de navigation suisses; le 1er juin, indicateur de distances entreprises de transport de l'Oberland bernois--chemins de fer privés et entreprises de navigation suisses; le 1er juillet, tarif-voyageurs Schatzalp--chemins de fer.

Rhétiques et Ragaz; ° le 1er octobre, tarif-voyageur s et indicateur de distances chemins de fer Rorschach-Heiden, St. Gall-Speicher-Trogen,, chemin de fer routier Appenzellois, Altstaetten-Gais du Saentis, d'Appenzell et Frauenfeld-Wil--C.F.F.; le 1er octobre, tarif-voyageurs et bagages chemin de ferdé la Forch--0. F. F.;

180

le 1er janvier 1914, tarif-voyageurs chemin de fer du Seetal suisse--chemins de fer privés suisses.

3. Les tarifs ci-après désignés ont été mis en vigueur pour le service international : le 1er avril, tarif-voyageurs et bagages Allemagne orientale et centrale--Allemagne méridionale (par Baie); le 1er mai, tarif pour le transport des voyageurs en voitures à malades, wagons-salons, wagons-lits ou voitures ordinaires en traue entre la Suisse et les chemins de fer français de l'Est et du Nord; le 1er juin, tarif-voyageur s et bagages Pays-Bas--Suisse; le 1er juin, tarif-voyageurs et bagages Allemagne orientale et centrale--Suisse; le 1er juillet, tarif-voyageurs et bagages Suisse--Italie; le 1er juillet, tarif-voyageurs et bagages P. L. M.--Italie par Vallorbe-Lausanne ou Les Verrières-Loetschberg et le Simplon, etc.; ' le 1er juillet, tarifs-voyageurs et bagages entre les chemins de fer français de l'Est et l'Italie par le St. Gothard et par Vallorbe-Lausanne ou Les Verrières-Loetschberg et le Simplon; le 1er juillet, tarif-voyageurs et bagages P. L. M.--Autriche par Vallorbe-Lausanne ou Les Verrières-Loetschberg et le Simplon; le 1er juillet, tarif-voyageur s et bagages Angleterre-- Italie, Trieste et Malte par la France et le St. Gothard, Vallorbe-Lausanne ou Les Verrières-Loetschberg et le Simplon, et par Modane; le 1er juillet, tarif-voyageurs et bagages Angleterre-- Italie par Cologne et Luxembourg--St. Gothard et Loetschberg-Simplon; le 1er juillet, tarif-voyageurs et bagages AllemagneItalie par le St. Gothard et par le Loetschberg et le Simplon; <**; er le 1 juillet, tarif-voyageur s et bagages Pays=Bas--Italie par Cologne et Luxembourg--St Gothard et Loetschberg-Simplon; le 1er août, tarif-voyageurs et bagages France--Autriche* Hongrie et au delà; le 1er août, tarif-voyageurs et bagages Belgique--Autriche=Hongrie et au delà;

181

le 1er août, appendice au tarif spécial pour sociétés anglaises d'excursions; le 1e1' octobre, tarif-voyageurs et bagages grand-duché de Bade--Alsace (en transit par la ligne bâloise de raccordement) ; le 1er novembre, tarif-voyageurs et bagages Suisse-- F. L. M. par Vintimille.

La participation du chemin de fer du Loetschberg aux tarifs internationaux pour le transport des voyageurs et des bagages est réglée, sauf pour quelques points de peu d'importance. Les tarifs étaient prêts pour l'ouverture à l'exploitation.

4. Les chemins de fer italiens de l'Etat ayant opéré, le 1er juillet, une augmentation générale de leurs taxes pour le transport des voyageurs et des bagages, il a fallu recalculer tous les tarifs établis pour ces transports en service avec ce pays (v. ch. 3).

5. Le 1er octobre est entrée en vigueur une convention internationale concernant le remboursement du prix de transport des voyageurs, publiée par l'Union des administrations allemandes de chemins de fer.

6. Le 1er mai sont entrées en vigueur de nouvelles éditions des listes des billets du dimanche et des billets circulaires à itinéraire fixe, des billets combinables suisses et de ceux de l'Union des administrations allemandes de chemins de fer.

7. Un Ier supplément à l'instruction à l'usage du personnel des stations et des trains, valable dès le lei^mars 1911 et concernant l'utilisation des billets de voyageurs sur d'autres parcours Que ceux dont ils font mention, a été introduit le 15 novembre. Il contient diverses modifications et adjonc.tioiis et règle en outre provisoirement l'application de l'instruction eaux parcours' de l'ancien chemin de fer du St. Gothard (V arrondissement) et à ceux de l'ancienne ligne du Jura Neuchâtelois.

8. Une entente est intervenue avec la société de navigation des lacs de Neuchâtel et de Morat et avec celle du lac de Bienne au sujet de l'utilisation facultative, par chemin de fer ou par bateau, des billets d'aller et retour en serFeuille fédérale suisse. 66m« année. Vol. III.

13

182

vice local des stations de la ligne Yverdon-Neucliâtel-Bienue entre elles, ainsi qu'entre Yverdon et Estavayer-le-Lac et vice versa. Cette -facilité est en vigueur depuis le 1er juin. Les décomptes s'opèrent d'après les billets retirés.

9. Nous avons décidé, d'entente avec les administrations intéressées, que les experts chargés des examens pédagogiques et gymnastiques des recrues bénéficieront du tarif militaire pour les voyages auxquels ils sont appelés en tenue civile; il y aura lieu de s'entendre encore avec l'autorité militaire sur le mode de légitimation, puis de modifier en conséquence le chiffre 3 du § 8 des instructions complémentaires pour l'application des pr escripti ois sur les transports militaires.

10. Différentes circonstances ont retirdé la nouvelle édition du tarif pour le transport de sociétés et d'écoles mentionnée à la page 108, chiffre 14, du rapport de gestion de 1912. Il ne manque plus au projet que l'approbation du Département fédéral des chemins de fer.

11. A teneur des décisions de la cohféience commerciale des entreprises de transport suisses et des intéressés au trafic, les facilités de transport suivantes sont accordées aux exposants, et aux visiteurs de Yexj. osition nationale suisse de Berne, en 1914, savoir : I. Aux exposants, et à leurs employés et ouvri« rs chargés de l'installation et de l'enlèvement des objet; exposés.

La durée de validité des billets ordinaires d'aller et retour délivrés pour Berne du 1er février au 15 mai et du 15 octobre au 21 décembre 1914 est portée à 30 jours, moyennant présentation d'une pièce de légitimation à convenir avec le comité de l'exposition; toutefois, LÌS billets délivrés après le 2 décembre ne seront pas valables au delà du 31 décembre 1914.

II. Aux visiteurs ordinaires voyageant isolément.

On délivrera tous les jours, pendant 1{, durée de l'exposition, des billets d'aller et retour pour Berne, au prix de la simple course et d'une durée de huit jou:'s.

Ces billets donneront aussi droit à u n j entrée à l'expo-

183

sition. Ils seront, à cet effet, munis d'un coupon spécial, et le prix de transport sera majoré de fr. 1.50.

Ces mêmes billets spéciaux seront délivrés à demi-taxe, la finance d'entrée à l'exposition étant aussi réduite de moitié, aux enfants de 4 à 12 ans.

Ils devront, pour être valables au retour, être revêtus à l'exposition d'un timbre de contrôle.

III. Aux visiteurs voyageant isolément certains jours déterminés (en cas d'arrangements spéciaux, etc.), en utilisant les trains spéciaux que les administrations de chemins de fer se proposent d'organiser pour attirer les classes de population qui demandent à être transportées à très peu de frais.

Il sera délivré, dans ces occasions-là, des billets d'aller et retour spéciaux pour Berne, aux taxes et conditions suivantes : a. Aller et retour par train spécial le même jour: Taxe double de simple course pour sociétés (degré de plus de 180 participants), avec 50 % de réduction.

t. Aller et retour par train spécial: Retour le lendemain ou le surlendemain.

Taxe double de simple course pour' sociétés (degré de plus de 180 participants), avec 37,5 % de réduction.

c. Aller par train spécial et retour individuel dans l'espace de huit jours Aller : Demi-taxe pour voyageurs utilisant le train spécial (lettre a) Retour : Demi-taxe pour visiteurs ordinaires voyageant isolément.

Les billets pour ces trains spéciaux seront aussi munis d'un coupon d'entrée à l'exposition, et le prix de transport sera majoré de fr. 1.50.

Pour les trains spéciaux, il ne sera pas délivré aux enfants de billets à demi-taxe.

Les dispositions à prendre devront être concertées, dans chaque cas, entre la direction de l'exposition et les entreprises de transport intéressées.

184

IV. Aux sociétés et écoles utilisant les traiis ordinaires.

Le pliqué moins soient

tarif sans que plus

pour le transport de sociétés et d'écoles sera aprestriction pendant la durée ce l'exposition, à les facilités accordées aux visiteurs isolés ne avantageuses.

V. Aux sociétés et écoles voyageant par ttains spéciaux commandés.

Les taxes et conditions du chiffre III seront appliquées par analogie en cas de trains spéciaux organisés par des sociétés, ainsi que par des établissements i: industriels ou autres pour leurs employés et ouvriers; elles seront aussi concédées aux écoles voyageant par trains spéciaux, à moins que les taxes ordinaires pour écoles ne soient moins élevées.

Pour les trains, spéciaux organisés par des agences, les chemins de fer appliqueront les taxes ordinaires du tarif pour sociétés.

Les organisateurs de trains spéciaux devront garantir les recettes minima suivantes :

îar km. d« tari]

  1. pour la simple course 2. pour la course aller et retour : a. lorsque le retour a lieu le même jour .
  2. lorsque le retour n'a pas lieu le même jour

fr. 8.-- » 12.-- » 16.--

VI. Aux ouvriers de fabrique appartenant à un seul et même établissement et visitant l'exposition en commun, sous la conduite du chef de la fabrique on d'un gérint.

Les ouvriers de fabrique au nombre de 16 au moins, appartenant à un seul et même établissement et visitant l'exposition en commun, sous la conduit i du chef de la fabrique, d'un gérant, d'un surveillant ou dun contre-maître, pourront se faire délivrer des billets colectifs d'aller et retour pour Berne, au prix de la simple course pour sociétés du degré correspondant au nombre de participants. Ces billets auront une durée de validité de huii. jours; ils seront émis tous les jours, sauf le dimanche.

Pour obtenir cette réduction, la fabriqae devra attester, dans une déclaration écrite, remise à la s tation de départ, que les ouvriers en question sont occupés dans son établissement et vont visiter l'exposition en commun sous la.conduite

185

de la personne désignée dans la déclaration; le nombre d'ouvriers devra être indiqué. Dans les cas douteux, le chemin de fer pourra exiger que l'exactitude de la déclaration soit attestée par l'autorité.

Les faveurs accordées pour le transport des chevaux de course seront aussi appliquées lors des concours hippiques qui auront lieu à propos de l'exposition. Par conséquent, les officiers, sous-officiers et soldats qui prendront part en uniforme à ces concours pourront faire transporter leurs chevaux de course aux prix du tarif militaire.

Ces diverses mesures font, l'objet d'un tarif spécial.

12. Une nouvelle édition du tarif des abonnements généraux a été publiée le 1er juin. Les nouvelles lignes et entreprises admises à y participer sont les suivantes : Ligne Frutigen-Brigue du chemin de fer des Alpes bernoises Berne-Loetschberg-Simplon, ligne Bevers-Schuls du chemin de fer Rhétique, chemins de fer Aigle-Ollon-Monthey, Altstaetten-Berneck, Altstaetten-Gais, Bellinzone-Mesocco, Berne-Zollikofen, du Birsigthal, Transthurgovien, Oensingen-Balsthal, Tramelan-Tavannes, Tramelan-Noirniont et du Worblenthal. Par suite de cette extension du réseau sur lequel les abonnements sont valables, les prix ont été légèrement augmentés. Ils s'élèvent actuellement, sans le dépôt de fr. 5, aux sommes suivantes : Ire classe Précédera- IIe classe Précédem- IIIe classe FrécedemFr.

ment Fr.

ment Fr.

ment a. pour une personne: valables 15 jours .

30 , . .

45 ,, ,, 3 mois .

6 ,, .

.

12 , . .

b. pour deux personnes de la même maison : valables 12 mois .

.

100 150 200 320 510 800

(90) (140) (180) (310) (480) (750)

70 105 140 225 360 560

(65) 50 75 (100) (130) . 100 160 (220) 255 (340) 400 (525)

(45) (70) (90) (155) (240) (375)

1070

(1000)

750

(700)

(500)

535

Le tarif a introduit une nouvelle facilité, en ce sens qu'il permet aux abonnés de IIe et de IIIe classe de payer leurs abonnements annuels en trois fois, savoir :

186

I

re

carte partielle, comprenant les trois premiers mois 2e carte partielle, comprenant les trois mois suivants . . . . . .

3e carte partielle, comprenant les six derniers mois

IIe classe Fr.

Hie classe Fr.

225

160

140

100

205

150

En outre, les conditions mises au remboursement d'une partie du prix ont été remaniées au profit îles abonnés. En plus des cas prévus par l'ancien tarif, l'abonné a droit au remboursement partiel lorsqu'il est appelé lu service militaire pour la durée d'un cours de répétition au moins, lorsque sa maison de commerce ou celle de son patron vient à se dissoudre, et enfui lorsque lui-même ou son patron tombe en faillite.

Le prospectus destiné à faire de la propagande eu Suisse et à l'étranger pour les abonnements généraix a été réédité, pour l'époque de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, en langues française, allemande, italienne, anglaise et hollandaise.

13. Le service des abonnements généraux a donné les résultats suivants : II a été vendu

Nombre d'r bonnemcnts En 1912 En 191S Différence 30,647 27,691 -- 2,956 7843 7,234 -- 609 » 30 » 1,938 1.644 - 294 » 45 » 1,949 3,764*) + 1,815 » 3 mois 1,030 772 -- 258 » 6 » » 12 » (1 personne).

10,460 9,619 -- 841 849 866 417 » 12 » (2 personnes) -- 1,334 4- 1,334 avec paiement partiel, 2« carte » 2> » , 3« » -- 321 + 321 Ensemble 54,716 53,245 - 1,471

Abonnements de 15 jours '

» » »

» » » » »

La vente a produit :

En lülä Fr.

Er r 1913 : r.

Différence Fr.

Abonnements à court terme.

Recette totale 2.537.394 2.4:19.489 -- 97.905 Part des G. F. F. . . . . . . . 2,048,384 1,9'!5,211**) -123,173**) *> Y compris la première carte partielle.

»*) Ces chiffres sont approximatifs. Le décompte nunue de la vente des abon-nements généraux paraît toujours au plus tôt en août de l'année suivante.

187 ^Abonnements à long terme.

Kecette totale Part des C. P. F

Ensemble.

Recette totale .

Part des 0. P. P.

5,853,706 6,096,585 +242,879 4,771,781 4,947,765) +175,984) 8,391,100 8,536,074 +144,974 6,820,165 6,872,976) + 52,811)

Le nombre et le produit des abonnements généraux à court terme accuse de nouveau un certain recul, erprovenant surtout de l'augmentation des taxes opérée le 1 juin. Il serait faux, cependant, de conclure à une perte de trafic.

Les voyageurs auxquels ces abonnements ne conviennent plus titilisent d'autres titres de transport, surtout des billets combinables suisses, qui accusent en 1913 une notable augmentation (voir cbiffre 14) due sans doute aussi à ce motif.

Le produit des abonnements généraux à long terme est satisfaisant.

14. Le produit des billets combinables suisses est de nouveau en augmentation sur l'exercice précédent II a atteint : En 1912 En 1913 Augmentation sur l'année précédente

En tout Part des C. F. F.

fr. 2,190,373 fr. 1,470,428 » 2,454,940 > 1,604.308 fr. 264,567 fr. 133,880

Les chemins de fer Aigle-Ollon-Monthey, Monthey-Champéry, Aarau-Schoeftland, Sursee-Triengen et ceux de Lugano (Ferrovie Luganesi) ont été nouvellement admis à participer à ce trafic.

15. Les recettes des billets combinables de l'Union des administrations allemandes de chemins de fer ont atteint : Recettes totales des administrations suisses, En 1912 fr. 3,472,063 En 1913 .

» 3,522,183 fr.

50,120 Augmentation sur l'année précédente

Part des C. F. F.

fr. 2,734,871 » 2,753,464 fr.

18,593

Les chemins de fer Monthey'-Champéry, Aigle-Ollon-Monthey et ceux de Lugano (Ferrovie Luganesi) ont aussi été admis à participer à ce trafic.

Ces chiffres sont approximatifs. Le décompte annuel de la vente des abounements généraux paraît toujours au plus tôt en août de l'année suivante.

188 16. Le fait que les coupons des billeis de l'Union des administrations allemandes afférents aux parcours suisses ne portent les prix qu'eu marcs (rapport dî gestion de 1912, p. 111, ch. 22) a de nouveau suscité des critiques. Nous ferons désormais imprimer sur ces coupons, à côté lu prix en marcs, le prix eu francs tel qu'il figure sur la listi des billets combinables suisses.

17. Nous nous sommes fait l'exercice, à deux séances de la affaires du service des voyageurs tions allemandes de chemins de

représenl er, au cours de sous-commission pour les de l'Unio i des administrafer.

18. Le produit des billets pour des ïarcours des chemins de fer fédéraux vendus par les agences de voyages est le suivant comparativement à celui de l'exercice précédent, : Kn 191-' Fr.

2,278,117

En 191«

Différence en regard de 1912

Fr.

Fr.

2,784,570 +500,458

19. La vente des billets par nos yrvpres agences de Londres et de Paris accuse de nouveau -une augmentation en 1913.

Les recettes se sont élevées aux chiffrer suivants : Agence de Londres : Billets directs Angleterre-Suisse, billets-livrets de l'Union, billets circulaires internationaux, etc.

(pirls uiats «nf rliti) fr. 560,602 > 685,633

En 1912 En 1913

Bi llets intimes su sscs Total (ibonot imli («nénoi, bi leti I tue »m lie, etc.)

fr. 675,162 fr. 1,235,764 » 7B7.622 » 1,473,255

Différence en regard de 1912 +fr. 125,031 +fr. 112,460 +fr. 237,491 Agence de Paris:

E n 1912 .

E n 1913 .

.

.

.

.

.

.

Billets directs France-Suisse, billets-livrets de l'union, billets circulaires internationaux, etc.

(parts sninu tmprlni) fr. 1,172,199 > 1,254,018

Différence en regard de 1912 -+fr.

B llets in ernes si isses (ibonn in en Is Deaerili, . lilleti i tiu

Total

son ulr. de.)

fr. (67,098 fr. 1,839,296 > (48,998 > 1,903,017 81,819 - fr. 18,100 +fr. 63,719

189

c. Service des animaux.

  1. Il a paru un IIIe supplément au tarif pour le transport des animaux vivants sur les chemins de fer suisses. Il étend le champ d'application du tarif à la nouvelle ligne du chemin de fer des Alpes bernoises Berne-Loetschberg-Siniplon et apporte certains changements en ce qui concerne les chemins de fer Spiez-Erlenhach, Erlenbach-Zweisimmen, le régional Saignelégier--La Chaux=de=Fonds et les chemins de fer de l'Oberland bernois. Le tarif spécial qui existait pour le trafic avec ces derniers a été abrogé, et lese expéditions peuvent maintenant se faire en vertu de ce III supplément.
  2. L'Union suisse de sociétés hippiques a requis le bénéfice de la demi-taxe pour le transport des chevaux de course en général, mais il n'a pas pu être fait droit à cette demande.

En revanche, la conférence commerciale des entreprises de transport suisses a décidé d'autoriser désormais les officiers, sous-officiers et soldats qui prennent part en uniforme à des courses, y compris celles de fond, à faire expédier leurs chevaux à la taxe militaire jusqu'au lieu des courses et retour. Cette mesure donne satisfaction, à un voeu déjà maintes fois exprimé dans les sphères militaires.

d. Service des marchandises.

  1. Le partage du trafic entre les chemins de fer fédéraux et le chemin de fer Lac de Constance--Toggenbourg, déterminé par la convention des 10/11 décembre 1909, est maintenant réglé de la manière suivante, dans le but de faciliter l'exploitation : nous avons abandonné à ce dernier chemin de fer les parts de trafic des chemins de fer fédéraux, contre paiement du bénéfice net correspondant (en pour-cent).

Comme indemnité pour ses prestations de transport le chemin de fer 5Lac de Constance--Toggenbourg obtient les frais de traction applicables sur les chemins de fer fédéraux.

2. Le chemin de fer Ramsei--Sumiswald--Huttwil nous ayant demandé d'augmenter, vu certains partages de trafic récemment convenus, la part qui lui revient sur le transit des marchandises, nous avons consenti à attribuer à la route desservie par sa ligne : a. une part de 50 % (représentée dans la pratique par le trafic de six mois), dans tous les cas où il possédait précédemment le 40 % (trafic de cinq mois) ;

190

b. une part de 25 % (dans la pratique, trafic de trois mois), dans tous les cas où il avait droit .au 20 % (trafic de deux mois et demi).

3. De nouvelles dispositions ont été prises, par suite de l'ouverture, le 1er octobre, de la ligne Gossau-Herisau du chemin de fer appenzellois, pour l'acheminement des marchandises destinées aux stations du chemin de fer appenzellois, du chemin de fer routier appenzellois et du chemin de fer électrique Altstaetten (St. Gall)--Gais. Autant que possible, cet acheminement a lieu par la route accusant la taxe totale la plus basse.

4. Ont adhéré à l'unification des tarifs-marchandises suisses, sur la base des taxes des chemins de fer fédéraux (voir rapport de 1911, page 111, chiffre 3) : a. le chemin de fer Régional du Val-de-Travers, avec une ·majoration de 40%; b. le chemin de fer Aarau-Schoeftland avec une majoration de 100 % ; c. le chemin de fer du Wynental, avec une majoration des distances effectives de 135 % jusqu'à 10 km. et de 35 % à partir de 10 km.; d. le chemin de fer Bulle-Romont, avec une majoration de 180%; e. le chemin de fer des Alpes bernoises Berne-LoetschbergSimplon, avec une majoration de : 50 % pour le tronçon Scherzligen-Daerligen, 100 % » » » Daerligen-Boenigen, 30 % » » » Spiez-Frutigen, 50 % » » » Frutigen-Brigue, lorsque la déclivité est de 15°/oo et plus; cette majoration est de 100 % pour les tronçons en tunnel; /. le chemin de fer Spiez-Erlenbach avec une majoration de 70 % et g. les chemins de fer de l'Oberland bernois, avec une majoration de 100 %.

Les tarifs ont été modifiés en conséquence.

5. Afin de tenir compte de l'influence exercée par les nouvelles taxes de la ligne du St. Gothard sur le transit avec l'Italie, il a fallu rééditer pour le 1er mai. le tarif pour le

191

transport des marchandises en service interne du Ve arrondissement, et créer des suppléments aux tarifs pour le service direct suisse avec les stations de cet arrondissement.

Ce nouveau tarif contient pour Faido et les stations plus au sud des taxes plus faibles que celles de l'ancien.

Les modifications «nécessitées par l'ouverture de la ligne du Loetschberg dans le tarif-marchandises interne des C. F. F.

(arrondissements I à IV) sont entrées en vigueur le jour de la mise en exploitation de la section Frutigen-Brigue.

6. Une modification a été apportée au tarif suisse des frais accessoires, en ce sens que les frais de transbordement ont été fixés uniformément à 6 cts. par 100 kg.

De plus, des instructions uniformes ont été adoptées pour les frais de location d'agrès appartenant aux chemins de fer, en trafic avec des chemins de fer à voie étroite.

7. Il a été concédé, en plus de l'application du règlement concernant les réductions de taxes accordées pour les objets destinés à des expositions, des taxes et des facilités de transport spéciales, requises par le comité de l'exposition, pour les fleurs fraîches, les plantes vivantes, les fruits frais et les poissons vivants destinés à l'exposition nationale de Berne, de 191&.

8. Les modifications et adjonctions suivantes ont été apportées aux tarifs exceptionnels suisses.

Les tarifs n° 15 pour carbure de calcium d'origine suisse et n° 33 pour l'exportation â'alliages ferro-métalliques ont été réédités.

La liste des articles du tarif n° 18 pour bois et tourbes a été nouvellement, rédigée, de manière à supprimer la différence tarifaire entre les bois de l'Europe centrale et les · bois exotiques, différence qui excluait partiellement ces derniers du bénéfice du tarif exceptionnel.

Les modifications nécessitées par l'ouverture de la ligne Frutigen-Brigue ont été apportées à tous les autres tarifs exceptionnels.

9. Les réductions de taxes suivantes ont été mises en vigueur : /. Trafic interne : a. pour les transports de pavés d'au moins 10,000 kg. ou payant pour ce poids, de Lucerne et AlpnacbXDorf à St. Gali et St.Fiden;

192

b. pour le transport de scories de fourneaux à manche, de Choindez à Wittenbach près St. Gall; c. pour le transport, sur le parcours Neuchâtel-Colombier, de matériel de casernes (matelas et couvertures), destiné aux courses suisses de skis à La Chaux-de-Fonds; d. pour le transport de chaux destinée à la fabrication de carbure de Reuchenett à Chavornay et de St. Ursann à Kallnach; e. pour le transport de sable et de gravier de Schlieren à Zurich, gare principale; /. pour le transport du matériel expédié par le Secrétariat vaudois contre la tuberculose et destiné à l'exposition ambulante de la tuberculose accompagnée de conférences avec projections cinématographiques.

//. Pour l'exportation de -phosphate de soude d'Uetikon à Bâ] e C. F. F., Bâle-St.

Jean et Baie gare badoise.

Il a été apporté au tarif exceptionnel pour houille, etc., de Genève=Cornavin transit à destination de stations des C. F. F. et du F. M. A., les modifications qu'entraîne l'élévation des taxes pour les transports effectués des Verrières frontière en transit par le F. M. A.

11. Les tarifs pour houille Belgique--Baie et Belgique-- Suisse ont été remaniés et les nouvelles éditions mises en vigueur le 1er février 1913, par suite de la réduction des taxes opérée sur les parcours français au départ des points frontières franco-belges d'Anor fr., Jeumont fr., Feignies fr., Blanc-Misseron fr. et Ecouviez fr. à Delle fr. et Petit-Croix-- frontière.

12. Le 1er janvier 1913 a paru une nouvelle édition du tarif-marchandises Baie C. F. F. et Baie St. Jean--Suisse, ,et de nouvelles dispositions et taxes pour le trafic avec les stations du chemin de fer Rhétique ont été introduites dans un appendice aux tarifs-marchandises Baie C. F. F. et Bâle St. Jean--Baie gare badoise et Waldshut, etc.--Suisse.

193

Notre Conseil d'administration ayant décidé d'abaisser les taxes-marchandises de la ligne bâloise de raccordement, il a été publié, le lev mai, une nouvelle édition du tarif pour le transport de marchandises et animaux vivants de Baie C. F. F. et Baie St. Jean à Baie gare badoise, et vice versa.

Le tarif marchandises entre les gares de Baie C. F. F.

et Baie St. Jean et les stations des chemins de fer badois, et celui pour le trafic entre Baie, gare badoise, et les stations des chemins de fer suisses ont également été réédités le 1er mai.

13. Le 1er avril est entrée en vigueur une nouvelle disposition des tarifs-marchandises allemands-suisses, Ire partie, division A (conditions réglementaires), d'après laquelle tous les envois de marchandises destinés à être importés en Allemagne ou à transiter l'Allemagne devront être accompagnés des déclarations de l'expéditeur prescrites par le nouveau règlement de douanes pour chemins de fer. Les formulaires de ces déclarations sont déposés, pour la vente au public, dans toutes nos stations.

Les cartouches contenant les explosifs de sûreté dits cahucite, pétroclastite, haloclastite, préposite et salpêtre fulminant ont été exclues du transport en grande vitesse.

14. Le 1er août est entrée en vigueur une nouvelle édition de la Ire partie, division B, des tarifs pour le service allemand--suisse des marchandises, qui contient les prescriptions générales de tarif et la classification des marchandises, mises en harmonie avec celles des chemins de fer allemands et suisses.

Il a été publié des suppléments à de nombreux tarifs pour le trafic des marchandises avec l'étranger. Ils contiennent surtout les modifications et les adjonctions nécessitées par l'action qu'exercent les nouvelles taxes de la ligne du St. Gothard sur le trafic avec l'Italie, par l'abaissement des taxes de la ligne de raccordement de Baie et par l'ouverture de celle du Loetschberg.

Une nouvelle édition de la IIe partie, fascicule 1, des tarifs-marchandises bavarois-suisses a paru le 1er avril. Elle tient compte, en particulier, des changements survenus en matière de distances, de taxes et d'acheminement par suite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer Lac de Constance--Toggenbourg et du chemin de fer Transthurgovien.

194

15. L'union austro=hongroise--suisse a mis en vigueur, le 1er juin, un nouveau tarif pour le transport de céréales, de. légumes à cosses, du niait et de produits meuniers de certaines stations autrichiennes eu Suisse, ainsi qu'un nouveau tarif pour le transport de bois et d'écorce, en trafic entre la Hongrie et la Suisse.

Le transport par bac des marchandises entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie (trafic Bregenz et au delà--Romanshorn et au delà, et vice versa), qui jusqu'ici était opéré de moitié par les chemins de fer fédéraux et les chemins de fer autrichiens de l'Etat, a été entièrement abandonné à ceux-ci à partir du 1er juillet.

16. Les négociations dont nous parlions dans notre rapport de gestion de 1912 (p. 123, ch. 24) ont abouti à un nouveau partage du trafic entre l'Autriche-Hongrie et les stations des chemins de fer français de l'Est. Bien qu'il sauvegarde la situation acquise à chaque administration, ce nouveau partage réalise d'importantes simplifications, eu ce sens que le trafic avec l'Autriche est acheminé, suivant la situation géographique des points de départ et de destination, entièrement par l'Allemagne méridionale ou entièrement par la Suisse, tandis qu'il prenait alternativement, jusqu'ici, l'une et l'autre de ces deux voies, suivant un ordre déterminé.

17. La partie II A des tarifs suisses-italiens a été complétée par un VIe supplément le 1er janvier 1913. Celui-ci contient surtout des taxes pour les stations de La Plaine, Satigny et Vernier=Meyrin, qui ont passé aux chemins de fer fédéraux, ainsi que les modifications néceîagitées par l'ouverture du chemin de fer Transthurgovien.

18. Il a été publié, le 1er mai, de nouvelles éditions des tarifs pour les trafics suisse-italien et allemand-italien des marchandises, en vue de l'application de la nouvelle convention internationale concernant les chemins de fer du St.

Gothard. Ces tarifs contiennent aussi les nouvelles taxes à appliquer par la route Loetschberg-Sirnplon depuis l'ouverture de la ligne du Lcetschberg à l'exploitation.

Une nouvelle édition du tarif de réexpédition pour produits de minoterie, graines et semences an départ des entrepôts de Brunnen a été mise en vigueur.

195

19. Un nouveau tarif exceptionnel pour houilles, cokes, briquettes, etc., est entré en vigueur le 16 juillet en service germ ano-italien.

20. Le 1er septembre ont paru de nouvelles éditions des divers fascicules du tarif-marchandises franco-italien pour les chemins de fer situés au delà du P.L.M. Elles tiennent compte des changements nécessités par les nouvelles taxes de la ligne du St. Gothard pour le transit avec l'Italie, ainsi que par l'ouverture du chemin de fer du Loetsehberg.

21. Le l01' août a paru une nouvelle édition de la IIe partie des tarifs italo-belges (taxes pour les parcours nonitaliens et italiens), du 1er septembre 1900, et le 15 juillet une nouvelle édition du tarif exceptionnel pour denrées alimentaires expédiées par wagons complets d'Italie 'à destination de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Angleterre.

Le tarif exceptionnel pour le transport des houilles, etc.* de Belgique en Italie a aussi été réédité le 1er novembre.

22. Le 1er janvier sont entrées en vigueur de nouvelles éditions des tarifs-marchandises allemand--sud français, parties II A (prix de transport non-français du traue avec le P. L. M.) et II C (indicateur des distances) et en outre un tarif direct chemins de fer d'Orléans et du Midi-Allemagne·,.

auquel la Suisse est aussi intéressée en transit, dans le cas.

où la route la plus courte passe par ses lignes.

23. Le 1er janvier 1913 a paru une nouvelle édition de la.

liste des parcours de chemins de fer auxquels s'applique la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer.

24. Les chemins de fer électriques de la Gruyère, le chemin de fer Montreux-Oberland bernois et les chemins de fer électriques Veveysans ont été soumis à la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins defer.

25. Le 1er août a paru une nouvelle édition du Ier supplément, à l'annexe V du règlement de transport, qui contient les dispositions relatives aux objets eradmis conditionnellement au transport. Elle remplace le I supplément, du 15 septembre 1910, et renferme les compléments et modifications apportées depuis lors à l'annexe V par voie d'instruc-

196

tion, de même que les conditions de transport applicables au tétroxyde d'azote.

Le produit dit « Aethoii » (gaz liquéfié) a été ajouté au chiffre XLIV de l'annexe V au règlement de transport suisse, en sorte qu'il est admis au transport sur les chemins de fer suisses, aux conditions stipulées à ce chiffre.

26. Le contrôle de la tarification des marchandises a été opéré pendant l'année à 15 gares et 108 stations.

27. Nous nous sommes fait représenter aux conférences suivantes : a. les 12/13 février, à Berlin, séance de la commission permanente allemande des tarifs; b. les 10/15 mars, à Florence, conférence spéciale pour le trafic des marchandises allemand-italien; c. le 17 avril, à Berne, conférence spéciale pour l'admission de la route Loetschberg-Simplon à participer au traficmarchandises belge-italien; d. les 24 et 25 juin, à Pontresina, 110e séance de la commission allemande permanente des tarifs; e. les 3 et 4 juillet, à Vienne (Autriche), conférence spéciale de l'union austro=hongroise--française; f. les 24 et 26 septembre, à Strasbourg, conférence de l'union pour le service des marchandises entre VAutriche-Hongrie et la Suisse, d'une part, la Serbie, la Bulgarie et la Turquie, d'autre part; g. le 8 octobre, à Hambourg, conférence de l'union germano--sud française; h. les 22, 23 et 24 octobre, à Bozen, conférence générale de l'union germano-italienne; i. du 4 au 7 novembre, à Berlin, conférence de l'union austro=hongroise--française et de l'union austro=hongroise--sud française.

e. Contrôle des recettes et décomptes.

  1. Nous avons examiné s'il serait utile de mettre en usage des machines à imprimer les billets, comme celles adoptées par certains chemins de fer allemands, spécialement les chemins de fer prussiens, et qui permettent aux receveurs d'imprimer eux-mêmes les billets au fur et à mesure qu'ils

197 les délivrent. Ces machines ayant encore besoin de diverses améliorations, nous avons décidé de renoncer pour le moment à en faire l'acquisition.

2. Nous avons aussi étudié la question de l'installation de distributeurs automatiques de billets pour les relations à grand trafic. Nous avons toutefois abouti à un résultat négatif, parce que les appareils n'offrent pas assez de garantie contre la fraude, notamment contre l'emploi de fausses pièces lorsqu'il s'agit de billets d'un prix élevé.

3. Nous avons informé les administrations "en rapport avec le chemin de fer du Jura Neuchâtelois de la nationalisation de cette ligne effectuée le 1er juillet, en leur donnant des directions sur la façon d'opérer le décompte du trafic.

Nos propres stations ont été avisées qu'à partir de cette ·date le trafic avec ladite ligne devait être traité et comptabilisé comme trafic interne des chemins de fer fédéraux.

En revanche, les dispositions sur la comptabilité des C. F. F.

n'ont pu être mises en vigueur aux stations de l'ancien J. N. que le 1er septembre; c'est aussi à cette date seulement que le mode d'expédition simplifié des marchandises et le système des timbres-quittances ont pu être introduits pour le trafic entre les stations des C. F. F. et celles de ladite ligne et vice versa.

4. Vu l'art. 6 de son règlement, la Conférence commerciale des entreprises de transport suisse et des intéressés au trafic a institué une commission des chefs des contrôles des recettes, composée de 1J membres, et l'a chargée de l'étude préliminaire de questions se rapportant au service des expéditions et, de la comptabilité. Elle a tenu sa première séance ,à Lugano, les 10 et 11 novembre.

5. La conférence internationale des contrôles a siégé à Montreux du 25 au 27 juin; nous nous y sommes fait représenter.

6. Il a été procédé pendant l'exercice à 2014 vérifications de caisses et de livres des stations, entrepôts, bateaux à vapeur du lac de Constance et agences des chemins d& fer fédéraux. Elles se répartissent comme suit : Arrondissements I II III IV V 558 455 498 366 135 2 Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. III.

14

198

Ces révisions ont mis à jour cinq cas d'irrégularités commises par des fonctionnaires; trois d'entre eux ont été révoqués et deux transférés à des poste;3 où ils n'ont plus de fonds à gérer. L'administration a dû prendre à sa charge une partie d'un fort déficit constaté subitement dans l'une des plus importantes recettes aux voyageurs, parce que l'enquête n'a pas réussi à en établir les causes d'une manière précise.

Des vols par effraction ont été commis à Muttenz, la nuit du 27 au 28 juillet, à Horw, le 17 octobre et à Moudon, la nuit du 8 au 9 décembre. Les voleurs n'ont pu s'emparer d'une somme d'argent (fr. 147.35) qu'à la station de Horw.

7. Les crédits pour frais de transport ont donné lieu aux affaires suivantes : Arrondisssements T II ÏÏÏ IV ~V Total Nouveaux crédits ouverts . 59 62 58 22 8 204 Crédits existants modifiés . 44 78 93 60 17 292 Crédits supprimés. . . . 24 16 20 8 6 74 Ensemble 127 156 166 90 31 570 8. Nous donnons ci-après un tableau comparatif des recettes d'exploitation des chemins de fer fédéraux pour les années 1912 et 1913, y compris celles de la navigation à vapeur sur le lac de Constance, et nous renvoyons aux explications relatives aux fluctuations du trafic qui font suite à ce tableau.

Recettes d'exploitation des chemins de fer fédéraux.

1912 (2752 km. en janvier) (2745 km. février-avril) (2746 km. mai-décembre) A. Trafic du chemin de fer.

Fr.

°/o I. Produit du transport des voya79,741,480. 47 40,34 geurs

8,328,465. 70 3,231,203. 98 106,396,023. 54 117,955,693.22 197,697,173. 69

Fr.

230,240. 60 14,952. 04 4,433.40 555,105. 67 804,731. 71

4« 1,63 53,8Z

1913 Comparées à 1912 (2761 km. janvier-juin) en plus en moins (2800 km. juillet-décembre)

IL Produit du transport des bagages, des animaux et des marchandises : 1. transport des bagages 2.

,, ,, animaux , ,, marchandises 3.

59,66

100 °/0

28,6, 1,86 0,56 CQ 08,98

100

Total B . Exploitation des bateaux à vapeur sur le lac de Constance.

I. Transport des voyageurs .

II.

,, bagages .

III.

IV.

,, ,,

,, ,,

animaux marchandises .

Total

Fr.

%

Fr.

84,589,151.90

41,50

4,847,671.43

4,18

194,130. 91

8,522,596. 61 2,890,341. 21 107,787,173. 18 119,200,111.-- 203,789,262. 90

Fr.

1,4*

52,9o 58,50 100 %

238,560. -- 29,59 15,903. 30 1>97 2,297. 26 0,!8 549,462.37 ' 68,», 806,222.93 100

-- 1,391,149. 64 .1,244,417. 78 6,092,089. 21

Fr, 8,319. 40 951. 26

-- -- 1,491.22

Fr.

--

-- 340,862. 77

-- -- -- Fr.

-- -- 2.136. 14 5,643. 30 t-l «o cp

200

On voit par ce tableau qu'en regard d'un accroissement de longueur exploitée de 15 km. depuis le 1er janvier et de 39 autres km. depuis le 1er juillet (rachat des lignes GenèveLa Plaine et Jura Neuchâtelois), les recettes d'exploitation accusent une augmentation de fr. 6,092,089.21, soit d'environ 3,oa % (1912: 4,00 %). Cette augmentation est due principament à l'extension du trafic, mais aussi en partie aux recettes des lignes nationalisées (fr. 1,217,000, chiffre rond). Voici la répartition de cette plus-value sur les différentes catégories de trafic.

Transport des voyageurs .

.

+ 6,os % (1912 : + 2,42 %) Transport des bagages .

.

+ 2,33 % (1912 : + 4,14 %) Transport des animaux .

.

-- 10,51 % (1912 : + 0,9? %) Transport des marchandises .

+ 1,3» % (1912 : + 7,02 %) Nous faisons observer à ce sujet ce qui suit : Service des voyageurs. Plus-value de recettes fr 4,847,671.43.

Comparativement à l'année précédente, les divers mois présentent les différences ci-après : + Fr. 347,092 Janvier . . . .

+ » 277,974 Février . . . .

+ » 738,492 Mars -- » 260,674 Avril + » 681,829 Mai + » 400,921 Juin 4- » 321,192 Juillet . . . .

+' » 1,156,763 Août + » 267,545 Septembre + » 277,164 Octobre . . . .

+ » 400,373 Novembre . . . .

+ » 239,000 Décembre . . . .

La moins-value d'avril (fr. 260,674) provient, de ce que cette année les fêtes de Pâques ont eu lieu en mars et non en avril, comme en 1912; les résultats favorables des autres mois sont dus au développement général du trafic et aux recettes des lignes rachetées; le beau temps du mois d'août a cependant exercé une influence particulièrement favorable sur les recettes. La plus-value de fr. 4,847,671.43 correspond à une augmentation de trafic de 6,08 (1912: 2,42 C'est là un résultat très satisfaisant, si l'on tient compte du fait que l'été a été pluvieux, sauf en août. Le nombre des personnes transportées a passé de 87,916,086 à 91,628,309, c'est-àdire qu'il a augmenté de 4,2» %. Comme l'accroissement des recettes est de 6,08 %, il en résulte une recette moyenne par voyageur de 92,3 cts. en regard de 90,? cts, pour 1912.

201

Les recettes du parcours Brigue-Iselle ont passé de fr. 850,707 à fr. 979,192, accusant ainsi une augmentation de fr. 128,485 ou de 15,ii %. C'est une conséquence de l'ouverture de la ligne du Loetschberg.

Service des marchandises (y compris les bagages et les animaux vivants). Plus-value de recettes fr. 1,244,417.78. 'En comparaison de l'année précédente, les divers mois ont donné les résultats suivants : + Fr. 677,920 Janvier + » 91,277 Février -- » 8,921 Mars + » 181,140 Avril .

-- » 24,820 Mai + » 198,034 Juin + » 41,405 Juillet -- » 237,901 Août + » 355,880.

. Septembre + » 42,674 Octobre .

-- » 36,270 Novembre -- » 36,000 Décembre II n y a que les mois de janvier et de septembre qui accusent une notable plus-value. Le fait est dû, pour janvier, à d'importants transports de légumes, fruits du Midi, céréales, houille, cellulose et pétrole; pour septembre il dérive d'une plus forte importation de vin, fruits, foin, céréales, etc.

Pour cinq mois, les résultats sont inférieurs à ceux de l'année précédente; il faut l'attribuer à la dépression économique générale et au notable recul survenu dans les transports de bestiaux par suite des épizooties. La moins-value importante qu'accusé le mois d'août, fr. 237,901, s'explique par le fait qu'en 1912 de gros transports de sucre ont transité par la Suisse à cause de la lutte de tarifs; cette même année a en outre bénéficié de plus grands transports de matériaux de construction.

En regard d'un excédent de recettes de 1,05 % (1912 : 7,02 %), nous avons une diminution de 1,2? % du nombre des tonnes de marchandises transportées. Le produit moyen par tonne est de fr. 8.15 (1912: fr. 7.99).

L'ouverture du chemin de fer du Loetschberg a aussi eu pour effet une augmentation des recettes-marchandises de la ligne Brigue-Iselle; elle est de fr. 239,613 ou 67,62%. Les

202

recettes de cette année s'élèvent en effet à fr. 593,926 (1912 : fr. 354,313. Le transport des bagages a produit fr. 96,587; comme il n'avait été que de fr. 88,391 en 1912, l'augmentation est de 9,2? %. Les recettes du transport des animaux ont reculé de fr. 14,220 (1912) à fr. 9435, par suite de l'interdiction temporaire du trafic de frontière provoquée par les épizooties. Diminution fr. 4785, ou 33,« %.

Le compte de la navigation à vapeur sur le lac de Constance (lettre B du tableau de la page 117) boucle par une légère plus-value de fr. 1491 vis-à-vis de l'année précédente.

Tandis que le transport des voyageurs et des bagages accuse une notable amélioration, celui des animaux et des marchandises porte une diminution, due également aux maladies des bestiaux et à la dépression économique générale.

f. Détaxes.

Les affaires traitées par le service des détaxes ont de nouveau- passablement augmenté en 1913.

Le tableau ci-après donne un aperçu des nouvelles réclamations et demandes de remboursement de taxes traitées en 1913, ainsi que des sommes payées pendant cette période pour le compte des chemins de fer fédéraux ou mises à la disposition d'autres administrations :

Nombre de nomelles affaires ,-., , ,.

..

',. ,.

, , ., , ...

  1. Réclamations pour fausse application des tarifs, des prescriptions

Sommes mises à la charge des C. F. F.

Fr.

(260.550.39 v(marchandises) I ' . ,, .

detarif ete

14 872 ' ' i 1,323.'1ÇÎSST0 b. Demandes d'application après coup de tarifs de réexpédition et d'exportation 2,044 269,519.19 c. Demandes tendant à obtenir la concession des taxes plus réduites des routes concurrentes étrangères 6,123 458,814.21 d. Demandes de restitution de taxes (détaxes), basées sur des autorisations de la Direction générale 536 386,142.28 e. Fourvoiements de marchandises (erreurs d'acheminement) .

. 3,346 17,296.32 *) /. Réclamations portant sur des billets 8,088 66,970.24 g. Demandes de détaxe concernant des abonnements généraux non entièrement utilisés 534«) 84,340.'-->) h. Primes payées au personnel des trains pour la découverte de l'emploi abusif d'abonnements généraux _ .

106 530. -- 3 ) Total 35,649 1,545,505.49

') En revanche, les chemins de fer fédéraux ont touché fr. 20,936.39.

") 398 cas en raison de la sortie du titulaire de la maison de commerce ; 109 ,, pour cause de maladie ou de mort ; 19 ,, ,, ,, d'absence prolongée hors du pays ; C ,, en raison d'échange d'abonnements contre des abonnements pour 2 personnes de la même maison de commerce ; 1 ,, ensuite de l'arrestation du titulaire.

1 ,, par suite de service militaire.

° ") Ces sommes sont supportées par les administrations qui partieipent au tarif des abonnements généraux.

ta o 00

204

III. Département de l'exploitation, a. Généralités.

  1. Les discussions relatives à la nouvelle échelle des traitements étant terminées, nous avons pu entreprendre la revision du règlement n° 22 de 1904 fixant les allocations supplémentaires du personnel des trains, des locomotives et des bateaux à vapeur, ainsi que des contrôleurs de train, laquelle avait été demandée dans de nombreuses requêtes du personnel intéressé et promise par le Conseil fédéral. Nous avons soumis un projet de revision au Conseil d'administration par rapport du 28 décembre 1912, et il l'a approuvé dans sa séance du 18 janvier.

Le nouveau règlement déploie ses effets depuis le 1er janvier 1913.

Les règles interprétatives et instructions pour l'application de ce règlement, du 1er février 1907, ont dû également être revisées; la nouvelle édition a paru le 4 avril.

2. Le 1er janvier a paru une nouvelle édition de la convention concernant l'utilisation réciproque des wagons sur le territoire de l'Union des administrations allemandes de chemins de fer. Cette convention règle la circulation des wagons entre l'association suisse du matériel roulant et l'Union allemande des chemins de fer d'Etat pour l'usage du matériel roulant; elle contient pour la Suisse quelques dispositions désavantageuses en ce qui concerne les frais de retard et l'utilisation, au retour, des wagons allemands.

Nous n'avons pas manqué de proposer à l'administration présidente de l'Union précitée, à Berlin, d'examiner ces nouvelles dispositions défavorables pour nous.

3. Par suite de l'augmentation des trains et de l'admission de nouvelles lignes, le tableau établi en 1902 pour le numérotage des trains ne suffisait plus aux exigences actuelles. Nous avons adopté le 4 février un nouveau tableau pour le numérotage de tous les trains d'après des principes uniformes; l'entrée en vigueur de ce tablesiti a été fixée au 1er mai 1913.

205

4. Le Département des postes et des chemins de fer nous a consultés sur deux postulats des Chambres fédérales, nos 651 et 654 (datant de 1905), concernant l'instruction professionnelle du personnel des chemins de fer et la question de savoir si la Confédération ne devrait pas prendre à sa charge les écoles de chemins de fer. Dans notre réponse, nous sommes arrivés à la conclusion que les institutions des chemins de fer fédéraux destinées à développer les connaissances professionnelles du personnel atteignaient leur but, et qu'il n'y avait pas lieu, selon nous, d'y rien changer, ni de mettre les écoles de chemins de fer à la charge de la Confédération.

Le Conseil fédéral s'est rallié à cet avis et a déclaré la question liquidée, par arrêté du 1er juillet.

5. Le 21 avril, nous avons prolongé pour une nouvelle année, c'est-à-dire jusqu'au 30 avril 1914, aux mêmes conditions que précédemment, là convention avec le chemin de fer Berne-Loetschberg-Simplon (anciennement chemin de fer du Lac de Thoune) pour l'exécution, à titre provisoire, du service de la traction des trains des chemins de fer fédéraux sur le tronçon Thoune-Scherzligen, y compris le passage du personnel et du matériel roulant.

6. Faisant application de l'art. 1er, 3e alinéa, de la loi sur les traitements, du 23 juin 1910, nous avons décidé d'allouer un supplément de traitement pour résidence à l'étranger aux fonctionnaires et employés de nationalité suisse at tachés aux gares de Domodosso'la, Singen et Arlen=Rielasingen, ainsi qu'aux agents des trains du dépôt de Waldshut, par analogie au supplément accordé aux agents suisses attachés à la gare de Luino (rapport de gestion de 1912, page 142, chiffre 15).

7. Nous nous sommes fait représenter à la conférence européenne pour les horaires et la fourniture du matériel roulant pendant le service d'hiver 1913/1914, qui a eu lieu à Budapest du 11 au 13 juin; ainsi qu'à celle pour les horaires du service d'été 1914, qui s'est réunie à Naples du 23 au 26 novembre.

8. Une conférence a eu lieu à Berne, le 21 juin, entre la Direction générale et la Direction du Ier arrondissement, pour arrêter les dispositions que nécessitait la reprise du

206

personnel du Jura Neuchâtelois, qui passait au service des chemins de fer fédéraux le 1er juillet, par suite du rachat.

9. Nous avons adresse, le 1er juillet, aux Directions d'arroudissenient des prescriptions uniformes sur l'engagement et la rétribution des femmes chefs de halte.

10. La compagnie européenne d'assurance des bagages, S. A. à Budapest, qui assure les bagages pour une durée déterminée, a été autorisée à titre d'essai, le 1er juillet, à mettre ses polices en vente dans les bureaux des C. F. F. chargea de l'émission des billets combinables.

11. La fourniture, par les G. F. F., de wagons pour les transports de charbons des mines de la Sarre en Suisse et au delà (Italie) avait pris fin le 31 juillet 1912 (v. rapports de gestion de 1912, p. 141, chiffre 24, et de 1910, p. 124, chiffre 12). A la suite de longues négociations, nous avons conclu avec les chemins de fer allemands une convention aux termes de laquelle ces wagons peuvent de nouveau être affectés à ces transports depuis le mois de décembre 1912. Nous avons à réserver pendant toute l'année 250 wagons pour les transports de charbon des houillères de la Sarre et devons, en outre, en tenir autant à disposition pendant les mois d'octobre à décembre.

La convention a été conclue avec effet rétroactif au 5 décembre 1912, et elle expirera le 31 décembre 1922.

12. Par arrêtés des 6 et 8 août, le Conseil fédéral, donnant suite à une demande de l'Association suisse du matériel roulant, a autorisé les administrations à recourir, pendant la période du 1er septembre au 30 novembre, le jour du Jeûne fédéral excepté, aux mêmes mesures exceptionnelles que les années précédentes pour faire face au trafic d'automne.

13. Nous avons conclu, le 23 août, avec la CanadianPacific-Railway-C0, une convention prolongeant sur nos parcours Buchs-Zurich et Zurich-Coire-Buchs le service des voitures-belvédères de cette compagnie (voitures disposées pour faciliter la vue extérieure) déjà institué sur les chemins de fer autrichiens de l'Etat entre Innsbruck et Buchs. Ces voitures étaient considérées comme des voitures' des chemins de fer autrichiens affectées à un service déterminé, et le 50 % des taxes supplémentaires perçues pour les parcours suisses

207

revenait aux chemins de fer fédéraux. Cette convention n'a provisoirement été conclue que pour une période expirant le 15 septembre 1913, mais elle peut être renouvelée pour une durée à fixer.

14. En date du 26 août, le Conseil fédéral a décidé de ne pas donner suite, pour le moment, à notre proposition d'introduire en Suisse le cadran de 24 heures (v. rapport de gestion de 1912, p. 141, ch. 23), et cela principalement parce que l'Autriche=Hongrie et surtout l'Allemagne ne sont pas disposées actuellement à admettre cette nouvelle notation de l'heure. Dans ces conditions, le Conseil fédéral considère que si la Suisse adoptait cette innovation, à l'instar de la France et de l'Italie, les inconvénients résultant de la façon différente de compter les heures, qui sont particulièrement sensibles dans le service des chemins de fer, ne disparaîtraient pas, mais seraient simplement reportés de nos frontières sud et ouest à celles du nord et de l'est. A en juger par les expériences faites ailleurs, il suppose en outre que la population ne serait pas ti'ès pressée d'adopter la nouvelle notation introduite dans les services de transport, en sorte qu'il y aurait, dans le pays même, deux systèmes appliqués parallèlement.

15. Il a été nécessaire d'établir des principes uniformes sur l'observation de l'ordre et. de la discipline des classes dans les salles d'attente et dans les trains. Le personnel a reçu, le. 24 septembre, les instructions nécessaires à ce sujet.

16. Une conférence a eu lieu à Berne, le 1erer octobre, entre la Direction générale et les Directions des I et IIe arrondissements, avec leurs chefs de service, pour discuter les mesures à prendre, notamment en gare de Berne, afin de faire face au trafic pendant l'exposition nationale de 19U.

17. La convention conclue avec le chemin de fer du Toesstal pour le service des trains et de la traction sur la ligne Wald-Rüti étant expirée, elle a été renouvelée, les 7/19 novembre, pour une durée de sept ans, allant du 1er octobre 1913 au 31 décembre 1920 (v. rapport de gestion de 1909, p. 135, ch. 37).

18. Nous avons approuvé, le 19 décembre, le classement des gares et des stations du chemin de fer du Jura Neuchâtelois, nationalisé depuis le 1er juillet 1913 ; ce classement,

2U8

proposé par le I«1' arrondissement, est basé sur celui des chemins de fer fédéraux.

19. D'une manière générale, le service des trains s'est effectué sans perturbations notables. Les retards des trains ont cependant un peu augmenté en xegard de 1912. Il faut les attribuer aux fréquents retards des correspondances de l'étranger.

20. Nous avons de nouveau fait pour 1913 une statistique des allocations supplémentaires touchées par le personnel des trains et des locomotives, selon le règlement n° 22 revisé.

Les sommes totales payées en 1913 pour allocations supplémentaires s'élèvent aux chiffres ci-dessous. Nous citons aussi, à titre de comparaison, les sommes correspondantes de 1910 : Personnel Personnel des des trains locomotives 1910 allocations supplémentaires fr. 3,305,255 fr. 4,174,217 1913 » » » 4,079,140 » 4,930,397 Les tableaux qui suivent donnent le détail de nos calculs :

209

Tableau n° I.

Classement du personnel des trains d'après les allocations supplémentaires touchées eu 1913.

ntant annuel de de des 314 309 allocations à à 310 305 .£

Chefs de train.

lossus de fr. 1500 ·. 1401-1500 1301-1400 . 1201--1300 1101-1200 . 1001--1100 teons de fr. 1001 Total Conducteurs.

lessus de fr. 1500 r. 1401--1500 1301--1400 1201--1300 1101--1200 1001-1100 901-1000 801-- 900 701-- 800 601-- 700 501- 600 Total Garde-freins.

lessnsdefr. 1500 r. 1401--1500 · 1301-1400 . 1201--1300 > 1101--1200 > 1001--1100 <· 901-1000 > 801-- 900 . 701-- 800 . 601- 700 > 501-- 600 Total

1

1 o

Journées de travail de de de de de de

de de de de 304 299 294 289 279 269 259 249 199 149 à à à à à à à à à à 300 295 290 280 270 260 250 200 150 100 'S

s,

2 58 2 102 1 18 --j| 4

I 35 51 23 4

B

.3

.2

1

|

-s

19 32 16 1

18 36 28 9 2

1 26 24 8

3 6 11 3

1 1 10 5

U i

2 9 17 14 1

1

1 33 48 122 29 1

5 182 114 38 87 56 85 98 133 39 70 1 3

34 49 74 40 3 1

68

93

59

23

17

44

19 25 38 44 2 1

15 18 61 58 4

13 4 22 40 7 1

2 4 9 22 11 1

3 2 5 18 9

5 3 1 23 17 11 1

Total

.S3

t -- 1 -- -- 4 -

»>

7 12

4 1

1 I

:i ' !i Ü

138 259 141 51 20

-- :

249 294 ! 563 383 2 60 19 2 1 1

z

_!

1 1 233 234 376 201 129 156

87

49

37

61

5

8

4 ! 5 4 i 622

5 1 1573 i

2 5 32 45 15 2

101

2 2 12 23 10 1

7 22 74 35 2

48 140

13 37 13 1

64

3 9 30 18 1

61

3 41 25 1

70

2 19 24

45

2 13 4

19

1 4 1

6

1 12 14 1

2 2

28

4

1

17 93 273 169 29 3 1

1

587

210

Classement du personnel des trains d'après les Journées de travail Montant annuel

des allocations

  1. Chefs de train.

An-fesns de fr. 1500 fr. 1401-1500 » 1301--1400 » 1201--1300 » 1101-1200 » 1001-1100 iu-dpsions de fr. 1001 Total

1" arrond' 300 et plus

26 23 2

de 299 à 250

27 17 16 3

de

249 à 200

p

de moiDS :' 300 299 de ; et à 200 (.plus 250 1 !

5 35 9 1

1

1

51

1 64

5

;

3

de

249 il 200

moins de 200

50

84

4 43 120 60

2 11 49 74 12

2 5 4 1

12

300

et plus

14 31 5 2

do 2Ü9 il 250

1

19 33 38 15 1

3 2 6

52 106

5

44 32 3

1

2

1II e arrond'

11° arrond'

de à 200

24

moins do 200

2 1

1 6

1 1

11

3

20 36 77 89 13 1

3 1 9 8 5

1

4 245 236

26

1

1

B. Conducteurs.

Au-dessus de fr. 1500 77 26 fr. 1401--1500 48 32 1301-1400 39 32 1201-1300 20 21 2 1101-1200 8 1001-1100 901 - 1000 801-- 900 701- 800 » 601-- 700 » 501- 600 Total 186 119 C. Garde-freins.

Au-dessus do fr. 1500 fr. 1401-1500 » 1301-1400 > 1201-1300 » 1101-1200 » 1001-1100 » 901--1000 » 801-- 900 » 701-- 800 » 601-- 700 » 501-- 600 Total

1 4 2

!

1

1

1 1

5 6 5

34 53 118 i 40 2 1 1

_-.

8

2 i 227 148

1

1

5 5 12 1

-- 1

-- 23

16

2 7 28 32.

13 2

1 2 16 3 3

1

1 4 27 3

1 4

-- 35

-- 5

_ -- 84

25

--

2

5 i 8 1 31 5

2 4 39 19

2 1 --

3

-- 49

-- 64

4 3

-- 7


211

Tableau n° II.

allocations supplémentaires touchées eu 1913.

Journées de travail IV e arrond' 300 et plus

de

299 ;\ 250

3 12 3 1 -- -- -- 19

3 18 20 7 1 -- --

15 33 47 18

8 18 82 23 2 2

3 -- --

49.

--

de 249 à 200

--

2 3 2 -- -- 7

--

V 8 arrond' moiDS de 200


--5 1 1

-- -- -- --1

--


300 et plus

12 4

de 299 à 250

23 40 6 2 --

de 249 à 200


-- -- 71

28

30 5 19 15 1 -- _

4 -- -- -- -- -- -- --

12 29 -- -- --

moins de 200

1 --

4 3 2 -- -- 10

16

Total

-- -- --1 --2

3

-- -- --2 1 -- --

300 et plus

de 299 à 250

60 105 19 4 -- -- -- 188

77 152 112 30 ' 2

158 189 353 138 5 -- ^_

86 102 209 222 36 3

--

de

moins de 200

249 à, 200

1

3 9 17 14 1 -- 45

--1 374

5 3 1 23 17 11 1


--1 --

4 6 4 15

--

-- -- --2 5 1 1 \

6l

11

i

_

116

85

7

_

1

69

70

_

4

3

_

___

--1 5 6 --

-- -- --1

843

658

2

_

_ _

_

2 2 12 2 --

2 13 _8

-- --1 1

-- -- 18

-- 23

-- 2


23 62 28 2

-- 115

18 58 40 2 --

--

--

118

12

-- 1

14 66 142 60 5 -- --

3 27 130 97 8 -- --

289

265

--1 12 14 1

-- -- --2 2 1

-- 28

5

212

Tableau comparatif des allocations supplémentaires touchée!

Somme des allocations suppléNombre des agents compris dans les caculs mentaires touchées par ces agents en 1913 en 1913 Arrondis1 0!

m ,, j * E ,, f"es ., ^ sements et ·*-· ^ -ii 00 G ü s 1 e g ,,' § S 1 a « = 18£·=·3, §x tio Ag «·Op.

lia catégories %£1S &»* Rfl li?

ce os ^ es 10 « &tg ^ 05 QJ « £ 13 !M es to 3^ M »S d'agents s·g'53«2 f.s6 ·g'S£ f § = g S S »a lì0 0^ c fl's ^2 *CJO y} cjcj o <B C p i 6« <"> J3 S « » M feßS-o Ssg tUS ^ SA 2 w |8 .2 <j <J " S hS «1 «> < J3 « 0 > o "^ o' <«> < ^ T3 13 ·a ° s

S:i

i§i

ÉI--:

Chefs de Iraiii . .

Comktars . .

Garde-freins . .

51 186 84

64 119 25

5 8 2

50 227 23

84 148 35

12 16 5

Fr.

Fr.

Fr.

95,516 168,128 29,159

6,672 9,811 1,906

3,252

6 73,404 118,034 4 307,815 ' 189,830 37,181 3 25,839

13,317 18,488 4,846

6,226 4,037 2,449

3,587

Fr.

l er arrond'

3 76,165 2 278,308 1 98,577

1,344

963

IIe arrond 1 Chefs de train · .

Conducteurs . .

Garde-freins . .

IIIe arrond' Chefs de train . .

Conducteurs . .

Garde-freins . .

245 49

52

106 236 64

11 26 7

3 76,375 1 339,575 58,054 --

148,593 313,888 72,473

12,383 31,415 6,952

IV e arrond' Chefs de train . .

Conducteurs . .

Carde-freins . -.

19 116 18

49 85 23

7 7 2

1 162,886 21,029 --

27,179

67,884 113,082 25,799

8,839

1,095

8,314


16 69 115

71 70 118

10 4 12

3 25,950 3 108,537 1 131,232

108,664 107,470 138,456

13,069 6,453 12,157

3,064 3,366

188 843 289

374 658 265

61 28

45

15 279,073 11 1,197,121 5 334,731

538,691 892,398 303,018

54,280 74,481 27,949

17,224 9,743 4,323

2,088

1,006

V« arrond' CheÈ de train · .

Conducteurs · .

Garde-freins . .

911

Réseau ent1" Chefs de train . .

Conducteurs . .

iarde-freiiis . .

213

Tableau n" III.

par le personnel des trains en 1907, 1910 et 1913.

Moyenne annuelle pair agent

01

§

*3

S -2 AD

^

2r* sO

tO

« -tì p,

*QO 02 tS

III

S § S te

h

8

m 8 »

§ § &

Agents ayant 800 jours de travail et plus

I&s t i« o i-i

1913

1910

1907

j^fal ?

g-*j

S o H

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

1,360 1,242 1,080

1,335 1,202 1,013

1,361 1,242 1,043

1,324 1,192 1,030

1,276 1,116 967

1,254 1,118 961

1,225 1,106 971

1,302 1,163 1,032

1,261 1,135 1,008

1,313 1,228 1,044

«=>!

« os >·

&* 1

Sì o 4j 'S S «

Z

h

a §-

&3 ?

(M

f-fi

f*! *r® O

QJ

II!

»

a S

O

M

^ *· o

5 S" 3

»o

1

Fr.

Fr.

Fr.

1,523 1,484 1,188

1,470 1,400 1,121

1,358 1,159 952

1,084 672 963

1,230 1,080 941

1,468 1,356 1,123

1,405 1,282 1,061

1,110 1,155 969

1,038 1,007 816

1,282 1,141 1,023

1,240 1,120 999

1,469 1,386 1,185

1,402 1,330 1,132

1,238 1,208 993

1,196 1,006

1,269 1,202 1,005

1,317 1,194 1,043

1,269 1,173 1,018

1,430 1,404 1,166

1,386 1,330 1,121

1,262 1,188 1,044

1,095

1,583 1,456 982

1,438 1,362 957

1,647 1,433 959

1,481 1,370 942

1,622 1,544 1,141

1,531 1,535 1,156

1,306 1,613 1,013

1,021 1,088 911

1,366 1,241 1,011

1,311 1,203 988

1,372 1,223 1,007

1,308 1187 986

1,504 1,434 1,160

1,438 1,375 1,118

1,254 1,264 994

1,086 754 538

"~>

Feuille fédérale ,iuisse. 66 *° année. Vol. III.

15

214

Classement du personnel des locomotives d'après Mécaniciens.

Montant annuel des allocations supplémentaires 1TM classe Lignes principales: fr. 900 d'allocations fixes Au-dessus de fr. 3000 fr. 2901-3000 2801-2900 2701-2800 2601--2700 2501--2600 2401-2500 2301-2400 2201--2300 2101-2200 2001-2100 1901-2000 1801-1900 1701--1800 1601-1700 1501-1600 1500 el moins

Total II« classe Lignes secondaires : fr. 720 d'allocations fixes iu-dessus de fr. 2000 fr. 1901--2000 1801-1900 1701--1800 1601-1700 1501-1600 1401-1500 1301--1400 1201--1300 1101--1200 1001-1100 1000 et moins

Total

Journées de travail de de de de de de de de de de de de 314 309 304 299 294 289 279 269 Ï59 249 199 149 Total A à à ii à à à à à à h, 310 305 300 295 290 280 270 260 250 200 150 100 a

1

S

S

s s

a e

a

s

s

1 1

J2

S

£

n

i

--

--

5 1 3 1 2 4 1 1 2 10 5 1 16 9 5 16 21 12 25 26 7 45 25 17 76 37 9 2 67 18 4 57 21 11 1 23 3 4 10 1 2

1

3 1 2 2 9 9 17 19 12 16 21 5

1 1 3 1 3 8 7 8 15 7 7 1

--

1 1 1 1 6 4 6 6 3 4

3 3 3 5 2 3

3 5 3 10 7 6

4 355 169 79 117 62 32 20 34

_ --

1 1

5

--

1 6 7 10 5 21 34 62 79 123 161 132 130 69 33 1 _

2 --

874

3 -- -- -- -- -- 2 1-- 2 1 2 3 1 1 ~ 3 3 1 2 1 6 5 1 1 1 5 9 4 1 3 8 6 6 7 2 1 4 1

1 6 25 28 26 36 54 38 5

6 78 34 24 29 11 H 12 9 2 --

219

1

--

·E s.

2 1 13 7 1 10 7 12 4 3 17 2 21 12 2 3

215

Tableau n° IV.

ss allocations supplémentaires touchées en 1913.

Chauffeurs.

Montant annuel des allocations supplémentaires Ire classe Lignes principales : fr. 600 d'allocations fixes Au-dessus de fr. 2500 fr. 2401--2500 » 2301--2400 » 2201-2300 » 2101--2200 » 2001-2100 » 1901-2000 » 1801--1900 » 1701--1800 » 1601--1700 » 1501--1600 > 1401--1500 » 1301--1400 » 1201--1300 » 1101-1200 » 1001-1100 » 1000 et moins

Total

Journées de travail de de de 314 309 304 à à à 310 305 300 J2

ë. î B

f

de de de de de de de de 299 294 289 279 269 259 249 199 149 Total à à à à à à à à 295 290 280 270 260 250 200 150 100

1

JS a

.2 g

.£3

1 1 I

JS

s

A s

& s

i 3

1 4 6 13 29 33 8 1

5 8 6 9 10 21 16 6 1

2 5 1 2 9 21 9 20 18 17 15 1

2 4 9 4 6 7 17 13 9 1 1

1

1

1 1 1 7 7 4 13 14 5 10 3

-- 3 1 4 2 5 4 13 16 21 5 12 1

1 1 4 1 5 7 9 4 5


-- 2 4 6 4 5 7

95 85 120 74 66 87 37 28

--

--

1 1 1

--

4 5 6

2

6 17

2

2 2 1

--

3 14 4 16 36 51 42 87 128 124 67 41 3

617

IIe classe Lignes secondaires : fr. 480 d'allocations fixes An-dessus de fr. 1600 fr. 1501-1600 » 1401-1500 1301-1400 1201-1300 1101-1200 1001--1100 901-1000 801- 900 701-- 800 700 et moins

Total

4 6 2 2 3 16 15 11 6 31 13 12 11 11 5 8 6 2 1 18 11

1 1 8 5 8 2

1 6 2 9 9

1 3 6 1 9 1

1 2 1 2 3 2 1 2 1 2

70 36 51 37 25 27 21 10

3 4

-- 1

1

---

6 16 67 83 51 58 4

285

216

Classement du personnel des locomotives d'après Mécaniciens.

Montant annuel des allocations supplémentaires

Journées de travail er

e

I arr i; II arr 'lllearrfc IVe arr ~V° an ("Tôt 000 et

mtins

000 et

de

plus 800

I" classe.

Lignes principales: fr. 900 d'allocations fixes.

la-duìni de fr. 8000 fr. 2901-3000 » 2801--2900 2701--2800 2601-2700 2501-2600 2401--2500 2301--2400 2201-2300 2101-2200 2001-2100 1901--2000 1801--1900 1701-1800 1601--1700 1501--1600 1500 et moins Total

s

plus

& ta

sa

moins 300 de et 300 plus Si

s

irnln!

de

300 a

300 moios et de plus 300 a

S

JS o

300 et

moÎDS de

·§

J3 r»

plus 300

300 et

plus

"

1

-- -- -- --4 11

5 9 19 23 12 1 -- -- -- 84

·-- -- -- 1

3 7

19 20 24

--

|

2 1 3 18

16 21 6 42 1 17 -- 10 -- -- -- -- 97 114

7 14 16 25 21 53 33 21 1 -- 191


--

--

8 27 32 2 -- -- -- -- 69

-- -- -- -- --8

4 3 7 3 1 13 ·14 8 14 2 7 1 1 12 -- , 7 -- -- -- -- -- -- 47 53

3 4 12 7 14 11 4 5 8 2 -- 70

1

5 1 5 3 4 3 1 9 1 5 --2 7 10 3 7 17 6 13 16 2 13 25 7 14 45 6 11 76 3 15 69 8 57 -- 3 24 -- -- -- 10 -- -- -- -- 39 110 359

IIe classe.

Lignes secondaires: fr. 720 d'allocations fixes.

in-dtsius de fr. 2000 fr. 1901-2000 » 1801--1900 » 1701--1800 » 1601-1700 » 1501--1600 » 1401--1500 » 1301-1400 » 1201--1300 » 1101 1200 * 1001 1100

1 1 6 2 3 2 2 -- --

17

_--.

4 5 4 4 3 3 1

1 1 2 4 15 2 --

2 --2 2 1 12 21 4

24

25

44

_ 1 1 -- 4 2 1 -- --2 --4 2 -- -- -- 7

10

_

1 --2 5 11 4 -- --

1 3 9 11 8

_

23

32

12

5 2 2 3

,.,,_

1

1 8 7 4 2 1 2

2 13 11 12 20 23 2

25

84

217

Tableau n° V.

les allocations supplémentaires touchées en 1910.

Chauffeurs.

Journées de travail des allocations supplémentaires Ire classe.

ignés principales: fr. 600 'allocations fixes.

dessus de fr. 2500 fr. 2401-2500 » 2301--2400 » 2201-2300 » 2101--2200 » 2001--2100 » 1901-2000 » 1801--1900 » 1701-1800 » 1601-1700 » 1501-1600 » 1401--1500 » 1301--1400 » 1201--1300 » 1101 -1200 » 1001--1100 » 1000 et moins Total IIe classe.

ignés secondaires: fr. 480 .'allocations fixes.

dessus île fr. 1600 fr. 1501--1600 1401-1500 1301-1400 1201--1300 1101-1200 1001--1100 901-1000 801-- 900 » 701- 800 » 700 et moins Total

Ier arr IIe arr IIIe arr IVe arr Ve arr' 800 moins 800 de et et plus 300 plus

.

32

t,

g.

.3 g,

--

--

--

moins 300 de et 300 plus JS

£,

--

moins de 300

plu 8

moins de 300

U

1

1

--

--

1

1

1 2

43

53

48

6

5 19 10 2

1 2 3 12 14 2

9 2 1

10

36

34

12

12 18 20 24 3

2 2 9 8 19 27 36 2

3 8 15 84 2

2 1 3

47

55

96 105

66

9

34

2 3 4 4 2 1

16

1 1 3 1 11 23 8 3 10 7 1 17, 11

1 3

8 9 6 10 8

1

55

25

20

--

2~

moins 800 et de 800 plus

moins de soo .2 ça

"a en

1

3 8 20 17 4 1 1

3 9 14 4 3 1

.2 a

1 4 5 5 9 16 7 3

2 1

5 10 22 9

1

800 et plus

2 6 1 7 6 4 9 3 5 3 2

1

1 1 17 1

300 et

To tal

--

1 4 3 7 13 11 8 16 15 12 4 1

--

2 8 1 8 17 31 24 43 68 66 29 3

1 1 6 3 8 19 20 18 44 60 58 38 38 3

95 300 317

2 3 16 14 4 4

4 10 42 56 24 21

2 6 25 27 27 37 4

43 157 128

218

21. La conférence des horaires pour le service d'été 1913 a eu lieu à Berne, comme d'habitude, du 24 au 26 février, et celle pour le service d'hiver 191311914 du 4 au 6 août sous la présidence du délégué du Département des chemins de fer.

Il a été discuté au total 754 objets pour l'horaire d'été et 605 pour celui d'hiver, dont 476 et 372 intéressant les chemins de fer fédéraux. La majeure partie des objets traités consistaient en demandes de création de nouveaux trains ou d'extension du parcours de trains existants, et en demandes de nouveaux arrêts de trains express.

b. Service de l'expédition et des trains.

Ij'horaire d'été, entré en vigueur le 1er mai et valable jusqu'au 30 septembre, ainsi que l'horaire d'hiver qui part du 1er octobre, ont introduit d'importantes améliorations, indépendamment des augmentations des parcours que l'horaire d'été apporte régulièrement vis-à-vis de celui du service d'hiver.

Comme toujours, ces améliorations ont eu leur influence sur le nombre des kilomètres-trains parcourus, qui accusent une augmentation de 1,207,832 kilomètres par rapport à l'année 1912. Dans ce chiffre sont compris, c'est vrai, les kilomètres parcourus sur la ligne Genève-La Plaine, dont les chemins de fer fédéraux ont repris l'exploitation le 1er janvier 1913, et sur le Jura Neuchâtelois, nationalisé le 1er juillet 1913. Dans ce chiffre rentrent également la forte augmentation de parcours que les chemins de fer fédéraux ont dû assumer sur les lignes Delle-Scherzligen-Brigue-Domodossola par suite de l'ouverture à l'exploitation du chemin de fer du Loetschberg, et enfin celle résultant du dédoublement de certains trains surchargés.

c. Service des télégraphes et des installations électriques.

  1. Des prescriptions générales relatives aux cloches électriques ont été élaborées, après de longues discussions. Elles remplacent toutes les prescriptions sur la matière des anciennes compagnies et sont entrées en vigueur le 15 juin.
  2. Nous avons mis en vigueur, le 15 septembre, des prescriptions générales concernant le block-système sur les lignes à double voie.

219

d. Service de la traction et des ateliers.

  1. Nous avons fait, en 1913, les commandes suivantes de 'matériel roulant: a. A la Fabrique suisse de locomotives et de machines, à Winterthour : par marché du 1er avril : 13 locomotives compound à vapeur surchauffée, à quatre cylindres, avec tenders à trois essieux, série A 3/s ; 3 locomotives à simple expansion avec surchauffe de vapeur, avec tenders à trois essieux, série B %k ', 10 locomotives compound à vapeur surchauffée, 5à quatre cylindres avec tenders à trois essieux, série C /e ; 2 locomotives-tenders à simple expansion avec surchauffe de vapeur, série E b 3/s ; 7 locomotives-tenders à simple expansion à vapeur saturée, série E 3/3 ; 5 locomotives-tenders à simple expansion, série E4/«.
  2. à la S. A. Brown, Baveri & C{e, à Baden : par marché du 28 janvier : 1 locomotive électrique à courant triphasé pour le Simplon, série F b */e.
  3. à la Société industrielle suisse, à Neuhausen : par marchés des 21 janvier et 3 juin: 6 voitures à quatre essieux, série AB 4 ü ; 25 voitures à quatre essieux, série C 4 ü ; 20 voitures à deux essieux, série BC ; 100 wagons couverts, série J 3d ; 220 wagons couverts, série K 3 ; 100 wagons ouverts, série M " ; 40 wagons à longs bois, série N 2 .
  4. à la Fabrique suisse de wagons, S. A., à Schlieren : par marchés des 21 janvier et 3 juin : 10 voitures à quatre essieux, série B 4 ü ; 40 voitures à deux essieux, série C ;3ü 40 fourgons à trois essieux, série F ; 280 wagons couverts, série K 3 .

220

e. Nous avons chargé nos ateliers d'Olten de la construction de deux nouveaux wagons de secours pour les arrondissements II et V.

2. Dans le but d'une utilisation plus avantageuse nous avons fait transformer : a. 6 locomotives à simple expansion B3/« et 26 locomotives compound à quatre cylindres de la série C 4 /s en locomotives à vapeur surchauffée; 6. 2 voitures de Ire classe du IVe arrondissement en voitures à malades, l'une de IIe classe et l'autre de IIIe classe; c. 2 wagons combinés à 4 essieux pour4Ule service des bagages et de la poste, de la série FZ , en fourgons de la série P 4 U ; d. 19 wagons à houille de la série L B -encore disponibles en wagons à chaux et à ciment.

Enfin les accès au siège du garde-frein de 187 anciens wagons seront successivement modifiés d'après un système plus rationnel.

3. Nous avons fait les commandes suivantes de pièces de rechange et d'objets pour l'équipement du matériel roulant : 3 chaudières de rechange pour locomotives; 28,000 lampes à incandescence pour l'éclairage électrique des trains, des bateaux et des ateliers; divers appareils pour le wagon-dynamomètre; 1 bogie pour voiture à quatre essieux; 298 dynamos pour l'éclairage des trains; 147 régulateurs; 290 poulies de dynamos; 522 batteries d'accumulateurs; 10,200 m. de courroies pour dynamos servant à l'éclairage des trains; 240 pièces d'accouplement pour le chauffage à la vapeur; 28 réservoirs à air principaux pour frein Westinghouse ,. de locomotives neuves; 33 fumivores système Langer/C. F. F. pour locomotives neuves; 56 vérins destinés à des locomotives neuves; 13 tachymètres pour locomotives; 39 lanternes de locomotives; 440 fourreaux pour tampons;

Tableau n° VI.

Tableau comparatif des allocations supplémentaires touchées par le personnel des locomotives / en 1907, 1910 et 1913.

t Nombres des i agents compris itjs uaïuum 6 uaim en 1913

Arrondissements "-V · ^ ' et catégories d'agents

/er arrondissement Mécaniciens de Ire classe » » IIere » Chauffeurs » I » » j» II« » /7e arrondissement Mécaniciens de Ire classe > II» > Chauffeurs » ITM » »

IIe

J>

2>

777e arrondissement Mécaniciens de Ire classe 2»

Chauffeurs >

»

IIe

re

» I »11°

»

» »

7Fe arrondissement Mécaniciens de Iere classe » » II » Chauffeurs » I» » » » II« »

"ë&mme des allocation!« su pplémentaires toiucnées par ces Agents en 1913

Sonsame Somme Agents versé* aux versée à ayant agenV l'ensemble 300 jours Tous ayamt des agents de tra- agents 300 jouïys compris ^ail et compris de travii ji dans les "plus et pjitfs calculs \ / ' ) / Fr.

Fr.

84 17 47 34

184 41

114

305

Moyenne annuelle par agent

50

1913

Pour les agents ayant 300 jours de travail et plus

Pour tous les agents compris dans les calculs

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

2072 1746 1455 1219

2015 1682 1367 1190

2034 1665 1374 1117

1981 1602 1314 1106

2176 1733 1481 1244

2146 1659 1449 1207

1770 1393 1162

963

1891 1483 1446 1084

1908 1453 1365 1071

182,794 --880,492 29,461 68,008 69.596 147,8:50 42,288 60,3r, 2

1.02

1910

1907

Pour Pour les tous les agents ayant agents compris 300 i ours de dans les travail calculs travail et plus et plus

Pour les agents ayant 300 jours de

Pour tous les agents compris dans les calculs

'i 25 96

55

69 201

80

215,594 37,082 138,788 59,606

581,844 100,259 274,345 85,654

1865 1479 1218 1059 ?

T

1830 1438 1159 1031

1757 1424 1196

984

69 7 66 20

116 17 75 30

139,568 11,730

95,4CT 23,951

240,106 27,339 109,586 34,478

1945 1661 1217 1128

1929 1599 1182 1100

1877 1579 1403 1039

1879 1500 1335 1016

2023 1676 1446 1198

2070 1608 1461 1149

53 23 43 36

123 55 96 70

111,321 36,535 70,860 40,390

259,568 84,221 154,093 75,479

1869 1493 1370 1057

1886 1438 1328 1029

1869 1469 1593 1010

1886 1441 1532

2100 1588 1648 1122

2110 1531 1605 1078

93,219 20,709 84,508 14,593

342,283 63,342 240,551 65,713

--

2292

2148 1

--

1573

1499

2390 1726 1761 1216

2297 1712 1682 1195

1924 1535 1409 1021

1916 1479 1360 1003

2068 1613 1531 1152

2074 1567 1501 1129

993

i

F« arrondissement Mécaniciens de I" classe J»

Chauffeurs »

»

II«

S-

» I«

»

!>

3>

II«

Réseau entier Mécaniciens de I" classe 3.

Chauffeurs »

J. II«

re

» I » II«

» »

39 12 48 12

149 37 143 . 55

359 84 300 157

874 219 617 285

742,496 1,812,293 343,199 135,517 459,179 926,385 180,828 321,696

1Ì-

1924 . 1898 1590 1543 1274 1201 1115 1086

.

.

221

542 essieux de locomotive et de wagon; 9,054 bandages pour roues de locomotive et de wagon; 980 roues pleines pour tenders; 82 corps de roue à rayon pour locomotives et tenders; 8,030 pièces détachées d'appareils de choc et de traction; 7,714 ressorts de suspension, de traction, de ressorts à boudin et à vis; 245 pièces d'acier à ressorts; 720 boîtes ou parties de boîtes à huile; 1,890 t. de sabots de frein; 275 t. de barreaux de grille.

4. En commandant nos approvisionnements de combustibles pour 1914, nous ayons de nouveau fait usage de la clause des marchés passés avec nos fournisseurs allemands qui nous permet d'exiger un supplément de 8 % pour, les houilles de la Sarre et de 10 % pour celles de la Ruhr. Il nous sera par conséquent livré, en 1914, 12,960 t. de la première sorte et 55,000 t. de la seconde (houille et briquettes) de plus qu'en 1913.

5. Pour 1913 les résultats moyens du contrôle de la qualité du combustible et des huiles ont été les suivants :

222

  1. Contrôle de la qualité du combustible pour locomotives : Puissant« calorifique Combustible

Nombre d'épreuves

Houille de la Sarre des puits de: 104 Dudweiler 84 Altenwald 31 Sulzbach 44 Koenig . . . . . .

45 Maybach .

. . . .

29 Brefeld 337 Somme et moyenne 106 Houille d e l a Ruhr . . . .

Briquettes de la Ruhr : 715 Marque H St, de Rheinau 85 ,, *X?

de Rheinau 760 ,, H St, de Strasbourg .

136 ,, MSt, de Mannheim .

128 ,, S + B, de Mannheim .

241 ,, H, de Mannheim .

Somme et moyenne 2065 Briquettes fabriquées à la mine de : 125 Friedlicher Nachbar .

73 Königin Elisabeth 135 Oberhausen 25 Centrum . . . .

v o n d e r Heydt . . . . 26 384 Somme et moyenne Briquettes françaises : Mines d'Ostricourt 65 23 d'Aniche .

3 d'Escarpelle 4 de Meurchin 9 de Lens 11 de Noeux .

1 de Carvin .

116 Somme et moyenne Total des épreuves 3008

Teneur en cendre

Matières volatiles

Moyenne Moyenne en en Moyenne pour-rat calories en des subsicombustances til)le sé- poar-cent comché à bustibles l'air)

7533 7541 7479 7371 7680 7538 7529 7460 7688 7652 7703 7719 7742 7735 7703 7721 7797 7649 7675 7702 7706

7685 7698 7767 7805 7675 7732 7717 7698

6,,

8,5

35,9 36,!

36,, 36,v 34,9 35,6 35,, 26,8 |

lì 6,6

22,4 20,, 23,6

6,9

21,7

5,4

5'3

5,5

e;5,»,, 5»

6,7

23,3 22,6 22,8

7,9

20,4

6,c 6,7

V,o

19,6

;

8,3 8,3

20,5 , 19,4 i

7,e

25,iJ

7,9

7,7

£;

fc 7,r

20* ; 17,9 19,5

1

19,1 i 18,4

i

18,4

1

24,4 i 19,,

18,8_J

b. Contrôle de la qualité des huiles pour le graissage des locomotives, livrées selon contrat par la

maison Bareiss. Wieland & Cle :

i

Poids spécifique

·l'i «*

I" Ä5

à

150 0.

. 1

L1

1

«·*

t

Degré de viscosité d'après Engler à 100» 0.

à 50 o C.

si a i -.e- -.=-

i & si

ça

11

1~-t

Degré d'aeiditeon % (par rapport àSOs)

Point d'inflammabilé à vase Point de combustion à nst omert (° C.)

omert (° C.)

1

OE>

6

E

°*M-

*I

I

I I

G*a S.

1

4 ti

I

  1. Huile pour mécanisme.

37

0,920

0,920

0,920

9,8

9,8

9,8

2,o

2,o

2,o

154,4 154,9 154,6

202,2 202,5 202,3

0,146

0,146 0,146

b. Huile pour cylindres.

»

0,910

0,910

0,910

41,9

41,9

41,9

4,7

4,r

4,7

| 277,8 278,6 278,2 338,3 339,, 339,,

0,036

0,036

0,036

c. Huile pour le graissage des cylindres de locomotives à vapeur surchauffée.

16

Ogoo

0,900

0,900

47,3 47,3

47,3

5,41

5,4t

5,41

303,9 305,o 304>(l 360,9 361,8 361,1

0,024

0,024 0,024

Les prescriptions sont les suivantes:

  1. Huile pour mécanisme.

o,«

08 -- 0,910

8-11

1,75-2,6

158 -175

190--220

»

338-360

Traces ne dépiusant pas

b. Huile pour cylindres.

0,894-0,904

25--42

4,5-4,9

312

0,88 »/O

c. Huile pour le graissage des cylindres de locomotives à vapeur surchauffée.

1

0,896 -- 0,906

4,8-5,4 --

290-315

|

320--350

1

Moins de 0,* %

t>a

ta co

224

Les résultats moyens du contrôle des combustibles, ainsi que les expériences faites, peuvent être considérés comme satisfaisants. Cependant nous avons de nouveau eu quelques réclamations à formuler au sujet de livraisons de qualité défectueuse.

6. "L'état du matériel roulant à fin 1913 comparé à celui de fin 1912 est indiqué dans les tableaux statistiques joints au rapport de gestion. Nous extrayons de ces tableaux les renseignements suivants : A. Matériel pour voie normale.

I. Locomotives.

A B C D E F

p^gë

«S Sa g*ll gES-

H| «

S

0> 00 'Z 0 g

& <D« «

~H

Total es essieux

S ° 10

Total des comotives

Essieux moteurs

Total des oomotives

Série

Essieux moteurs sieux porteurs des comotires t tenderà

10l&

Ifl»13

-a

284 752 1468 2220 277 731 1433 2164 329 957 1206 2163 323 939 1181 2120 94 347 340 687 93 333 329 662 138 462 294 756 151 504 321 825 342 935 245 1180 332 898 226 1124 4 14 4 18 4 14 4 18 3494 3467 3557 7024 3419 6913 1180 Total 1191

II. Voitures.

1<)12

19 13

Série

Places assises

Voitures Mssienx

Ire cl. Ile cl. IHe cl.| Total

Nombre

A AB B BÖ 0 CF D"

Ire cl. Ile cl. lile cl. Total Nombre

Sombre

42 120 668 2,020 440 1,104 848 296 1,933 5,732 12 6 12 32

Places assises

Voitures Essieni Umbre

1038 -- 6735 17,499 -- -- -- 32

55 1,038 146 1,272 1,272 -- -- -- 24,234 662 2,004 6,677 17,338 -- 24,015 -- -- 15,775 -- 15,002 15,775 419 1,044 -- 15,002 4388 10413 14801 280 4160 9,837 13997 808 -- 116,672 116,672 1,874 5,556 112,256 112,256 -- 25

184 23

184 80

2 12

4 32

-- 32

-- 25

60 23

60 80

Total 3,397 9,868 7,805 37,687 127,292 172,784 3,304 9,594 7,981 36,525 122,176 166,682 21.,, 4.61 100 100 21.81 73.68 73.80 4.79 %

'v

ta Isa «T

co

III. Fourgons et wagons.

N O5

1918

1013

sene

F J K L . .

M N ' 0 Total des wagons appartenant aux chemins de fer fédéraux P (wagons appartenant à des tiers) .

Total.des fourgons et wagons

à à à à

2 essieux 8 » 4 > 6 >

.

.

.

.

.

. .

Total

Wagons

Essieux

Capacité de chargement

Wagons

Essieux

Capacité de chargement

Nombre

Nombre

t

Nombre

Nombre

t.

735

1,725 1,772 15,204 6,658

886 7,602 3,329 2,409 266 63

4,818

532 132

15,290 580 15,870

30,841 1,166 32,007

Wagons couverts

Wagons ouverts

9456

6162

237 9

2 3 1 6168

9,702

6,742.o 11,467.5 92,863.o 42,264.0 33,997.0 . 3,370.o 836.o

.

722

1,674

914 7,511 3,358 2,324 268 62

1,828 15,022 6,716 4,648 536 126

6538o 11,747.5 90,980.5 42,540.o 32,663 o 3,320.o 778.5

191,539.5 7,533.5

15,159 570 15,729

30,550 1,142 31,692

188,567.5 7,341.o 195,908.5

Wagons couverts

Wagons ouverts

9404 212 9

6101

2 1

214

9625

6104

15,729

199,073.o Total 15,618

239 12 1 15,870

Total 15,505

10

227

IV. Wagons de service.

Désignation.

Série S Ballastières X Wagons a gaz X Wagons à accumulateurs X Wagons d'outillage (wagons de secours) X Echafaudages roulants pour l'entretien de la voie X Grues roulantes X Wagons-tampons pour grues roulantes X Wagons affectés à divers autres buts .

-- Chasse-neige Total

1013 933 9 9 22

1912 861 9 9 22

18 16 15 72 52

17 16 15 74 52

1146

1075

B. Matériel pour voie étroite (Brunig).

I. Locomotives.

G »/· .

G 3U · H G 3« / HG /3

. . .

. . .

Total

7 8 1 17

24 2 51

33

98

21 8 1 --

9

21 32 3 51

7

21

15 2 51

107

30

89

Essieux porteurs des locomotives · et tenderà

*i

Essieux moteurs

3

3 .2S

Total des locomotives

1912

Essieux porteurs des locomotives et tendere

Essieux moteurs

Série

Total des locomotives

1913

5 1 --

6

S

·a S

Iï.§ 21 20 3 51 95

co ta

co

II. Voitures.

1913 Série

1912 i

Places assises

Voitnres Eïsieui

Ire cl. Ile cl. lue cl. Total

Ire cl. Ile cl. me cl. Total

A» AB» B» BC3 C" Total

Himkn

Sombre

20 8 24 6 35

60 24 72 18 105

460 66

93

279

526


-- 190 912 48 --

1360

460 256 912 216 1360

1150

1528

3204


168

Places assises

Voiture« Essieux Nombre

Nombre

20 8 24 6 35

60 24 72 18 105

460 66

93

279

526


-- 190 912 48 --

1360

460 256 912 216 1360

1150

1528

3204


168

22 I. Fourgons et wagons.

1913 Série

F« K.

L.

M.

M1 M6

...

...

...

...

...

...

Total

1912

Wagons

Essieux

Capitile de chargement

Wagons

Essieux

Ça patii« de chargement

Nombre

Nombre

t.

Nombre

Nombre

t.

104.o

13 70 20 27 4 5 139

39 140 40 54 12 20 305

700.0 200.0 270.o 60.» 75.0 1409.o

39 140 40 54 12 20 305

13 70

20

27 4 5 139

700.0

200.0 270.0 60.o 75.0 1409.o

104.0

IV. Wagons de service (Briinig).

Désignation Série S JBallastières » -- Chasse-neige

1913 1912 6 6 1 1 Total

7. D'après les tableaux statistiques, les parcours kilométriques des locomotives C. F. F. et des locomotives étrangères se répartissent comme suit sur les divers arrondissements : .

Ier arrondissement (non compris VeveyChexbres) .

9,945,316 km.

Ile 12,299,633 » lile 11,555,844 » IVe 6,035,049 » Ve 7,822,323 » Total des kilomètres-locomotives sur les C.F.F. en 1913 47,658,165 km.

Total des kilomètres-locomotives sur les C.F.F. en 1912 45,990,208 » Augmentation en 191§ (3,63 %) .

1,667,957 km.

Les parcours kilométriques des locomotives de chaque arrondissement sur les lignes des C.F.F. et sur les lignes étrangères s'élèvent aux chiffres suivants : Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. III.

16

230

Locomotives » » » »

du » » » »

Ier arrondissement .

IIe » .

IIIe » .

IVe » .

V« » .

.

.

.

.

Total des kilomètres-locomotives de toutes les locomotives des C.F.F. en 1913 .

Total des kilomètres-locomotives de toutes les locomotives des C.F.F. en 1912 .

Augmentation en 1913 (3,3« %)

.

.

.

10,491,135 12,321,126 11,646,888 6,058,080 7,831,127

km.

» » » »

48,348,356km.

46,783,883 » 1,564,473 km.

8. Uétat du matériel d'exploitation des C. F. F. sur le lac de Constance était le suivant à la fin de. l'année 1913 : 6 bateaux à vapeur à roues, 1 gabare en fer (en voie de transformation), 2 bacs transporteurs en fer, 1 bac transporteur à vapeur j en commun avec 1 gabare en fer / la Bavière.

Les parcours effectués par les bateaux à vapeur et le bactransporteur (ce dernier par moitié) sont : e n 1913 . . . . 146,556 k m .

» 1912 . . . .

143,630 » Parcours effectués par les gabares : ' e n 1913 . . . . 128,011 k m .

» 1912 . . . . 130,721 » Ateliers.

9. Outre l'entretien et le'renouvellement du matériel roulant des chemins de fer fédéraux ainsi que des ambulants postaux et des wagons-restaurants de la compagnie suisse des wagons-restaurants, les ateliers ont exécuté de nombreux travaux pour le service d'entretien et de construction des chemins de fer fédéraux, ainsi que des réparations pour des chemins de fer secondaires et, exceptionnellement, pour des services publics. Ils ont été trop 'occupés pour pouvoir se charger de la construction eie matériel à marchandises neuf.

231

10. Conformément au voeu de la majorité des ouvriers de nos ateliers de Korschach et par analogie à ce qui a été accordé déjà aux ateliers d'Olten (rapport de gestion de 1912, p. 162/163), nous avons décidé de fermer ces ateliers le samedi après midi, à partir du 1er mai 1913, tout en maintenant cependant les 54 heures de travail hebdomadaires. Les heures du samedi après midi sont réparties sur les autres jours de la semaine. Cette mesure provisoire ayant donné de bons résultats, elle a aussi été appliquée pour l'hiver écoulé.

11. Nous donnons, dans le tableau comparatif qui suit, le nombre des ouvriers d'ateliers proprement dits, leur répartition par classe et le chiffre de leur salaire moyen par heure au 1er avrji 1913 et 1912.

Nombre et répartition par classe des ouvriers des ateliers, et salaires moyens par heure aux 1er avril 1913 et 1912.

Ouvriers classés Atelier»

Nembre par cluse de salaire

ut

!*»S

C 9

B O

<

mM

**T)

I Yvoi-rlnn ïverdon

1913 . . . . jf ma

Fribourg . . . . j }gjj

II

265 263

99 99

82 446 83 445

57 58

43 40

16 17 581 Gì 92 73

Bienne

ì?ìo 1 1912

215 149 214 137

Ulten Olten

ij 1913 1912

392] 254 404 253

Zurich Romanshorn RnrsrhnpVi noiscnacn

« lo ) ,1912 . . j ^^

1913.

Coire Rollirwnno £>einnzuiiG .

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56 281 71 53! 286 143; 83 25 251 29 252 145\ 78 343, 152 101 596 322 167 96 5S5

162

IGIO 2051 7972 2042

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Ouvriers ayant dépassé le maximum ordinaire

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Salaire moyen par heure dans les trois classes*

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166 113 157 42 162 45 27 4 75 4 49 29 61 28 13 5 261 76 40 11 è 257 75 40 73 19 627 140 65 25 21 627 746 69 .28

91 127 737

37.82 73.96 63.72 j 55.75 6(9.04

77.5o 62.78! 56.8J 70.52 76.96 62.90 56.83 70.29 230 38.50 72.?2 60.63 53.58 66.47 243 47.0S 74.04 60.78 54.42 67., 4 uO.60 57.08

105 103 3827 809 421 107 1337 36.94 74.6( 62.6» 101 88 3746 $925 §432 £777 §la74.§38.i3 74.88 62.42

54.94 55.24

68.21 6S.5I

En admettant, pour 1912, 305 journées de 9 heures, le revenu annuel d'un ouvrier des ateliers s'élève en moyenne a) à fr. 2048. 05 (305X9X74,01) pour la I» classe de salaire , à fr. 1872. 35 (805X9X68,a) en moyenne totale nour 1913, b) , 1719.20(305X9X62,«) ,, ,,lime ,, ,, 1880. 60 (30sxoxe 8,n) » ,, 1912, C) ,, ,, 1508. 10 (305X9X54,«) ,, ,, Hlme ,, ainsi diminuito n du i evenn annuel moyen = f r. 8. 25. Pour 1912 1 augmentation du revenu annuel moyen a été de Fr. 250. 10.

Cette légère diminution de revenu annuel moyen provient d'une part de la mise à la retra · ou de la sortie du service d'un certain nombre d'anciens ouvriers de la Ire classe ayant des salaires par heure relativement élevés, et d'autre part de. l'augmentation des ouvriers de la lile classe, avec salaires par heure plus faibles. L e rev nn annuel est plus élevé pour les ouvriers travaillant à la tache. · 8 Chiffres rectifiés du tableau de 1912.

233

TI. Département des travaux, a. Généralités.

  1. Le comité directeur de la Société suisse des arts et" métiers a soumis par circulaire aux autorités fédérales, cantonales, municipales et communales, des propositions visant à la réforme du système des soumissions, en priant ces autorités de lui faire savoir si elles étaient d'accord d'accepter ces propositions.

Nous avons répondu que nous nous rangions, d'une manière générale, mais sans aucun engagement, aux principes arrêtés par ladite société, et que nous les mettrions en pratique sous réserve de quelques points.

Nous avons par conséquent complété les règles à observer pour l'adjudication des travaux et fournitures, du 16 janvier 1907, et nos instructions du 16 mai 1908 relatives au même objet, et nous les avons fondues en une ordonnance unique, conçue dans les termes suivants : « Règles à observer pour l'adjudication des travaux et fournitures, du là mai 1913.

  1. L'adjudication des travaux dont la valeur dépasse fr. 5000 et des fournitures (y compris celles pour l'administration des imprimés, l'administration du matériel de la voie et les ateliers), ainsi'que la vente de lots importants de matériaux de rebut, doivent avoir lieu, autant que possible, après mise au concours public et sur la base de prix d'unité.

Pour les adjudications qui se font sans mise au concours publique, il y a lieu de provoquer, dans la règle, des.

offres de la part de plusieurs concurrents.

2. Les mises au concours de travaux doivent être basées sur le projet de convention, les plans, descriptions des ouvrages et, cas échéant, sur des modèles, etc. Des formules de soumission doivent en outre être remises aux concurrents sous la forme de devis en blanc.

Les mises au concours qui ont pour objet des fournitures ou la vente de matériaux de rebut doivent être basées sur les conditions de livraison ou de vente et, suivant les cir-

234

constances, sur le projet de convention, les plans, modèles, spécifications, etc., comme dans le premier cas. Des formules de soumission devront également être remises aux concurrents.

On devra indiquer, dans toute publication, le terme jusqu'auquel les soumissionnaires resteront liés par leurs offres.

3. L'avis de mise au concours stipulera que les offres doivent être adressées, sous pli fermé portant la suscription « Offre pour », à la Direction qui aura publié l'avis.

4. Le secrétaire de cette direction recueillera les offres au fur et à mesure de leur arrivée. Une fois le délai de soumission écoulé, il les transmettra, sans les ouvrir, au chef du département qu'elles concernent.

5. Les offres parvenues après l'expiration du délai de soumission ne pourront plus être prises en considération.

Le délai sera considéré comme observé lorsque l'offre aura été timbrée, à. la date du dernier jour utile, par le bureau de poste d'où l'envoi aura été expédié.

Cette dernière disposition ne s'applique pas aux offres qui doivent être remises avant une heure déterminée (p. ex.

pour les fournitures de cuivre), et qui ne parviennent qu'après l'expiration du délai.

6. Les plis contenant les offres doivent être ouverts par le chef du département ou, en sa présence, par un. fonctionnaire sous ses ordres. Le résultat de la mise au concours est consigné dans un procès-verbal.

7. Aussitôt ouvertes, on vérifiera les offres afin de s'assurer qu'elles ne contiennent pas d'erreurs de calcul. Puis une récapitulation contenant les noms des soumissionnaires et les diverses données nécessaires à la comparaison des offres doit être élaborée sans retard et soumise au chef du département.

8. Dans les cas suivants, on se départira de la règle selon laquelle les adjudications doivent être faites au soumissionnaire qui a présenté l'offre la plus basse : a. Lorsque le prix demandé dans une offre est trop bas pour qu'il soit normalement possible d'exécuter un travail selon les règles de l'art. Une telle offre ne sera prise en considération que si le soumissionnaire motive ses prix d'une manière suffisante, ou si l'on connaît les circonstances qui l'ont guidé.

235

b. Si l'offre la plus basse émane d'une maison étrangère, lorsqu'il n'y a.qu'une faible différence entre cette soumission et celle qui s'en rapproche le plus, présentée par une maison suisse offrant toute garantie.

c. Quand un entrepreneur habitant la localité même ou les environs immédiats aura fait une offre qui ne soit pas sensiblement supérieure à celle-d'un concurrent domicilié à une certaine distance du lieu des travaux, mais seulement lorsqu'il s'agira d'adjudications de peu d'importance et s'il en résulte en outre des avantages pour l'administration au point de vue des réparations ultérieures.

d. Si l'entrepreneur ne présente pas les garanties nécessaires pour une exécution absolument soignée et ponctuelle des travaux ou si les salaires qu'il paie et les conditions de travail qu'il pose sont au-dessous des salaires et des conditions de travail en usage dans son industrie. Sont considérés comme salaires d'usage, avant tous autres, ceux prévus dans les tarifs établis en commun par les syndicats d'entrepreneurs et d'ouvriers.

9. L'adjudication doit avoir lieu le plus vite possible, et le ou les adjudicataires doivent en être avisés sans retard.

En même temps, les autres soumissionnaires seront informés que leurs offres n'ont pas pu être prises en considération.

10. Le résultat de toute mise au concours seca publié dans la Feuille officielle des chemins de fer fédéraux, sous forme d'avis indiquant brièvement le nom de l'adjudicataire et les travaux et fournitures adjugés. Lorsqu'il s'agira de la vente de matériaux de rebut, cet avis indiquera aussi les prix d'unité obtenus. » A cette occasion, nous avons en outre élevé à 4 %, jusqu'à nouvel ordre, le taux de l'intérêt payé sur les sûretés fournies en espèces, pour le conformer mieux à l'état actuel du marché. Précédemment, ce taux était de 3 % % jusqu'à fr. 1000 et de 3 % pour les dépôts plus élevés.

2. Les règles suivantes ont été arrêtées pour les garanties à exiger lors de l'adjudication de travaux et de fournitures, ainsi que lors de la vente de vieux matériaux par les chemins de fer fédéraux : « a. Si l'adjudicataire a fourni une garantie générale, cette dernière doit être affectée à la garantie de l'exécution du contrat.

286

« b. Quand i), s'agira de travaux, on exigera les sûretés prescrites par les clauses générales pour l'adjudication de travaux et fournitures (garantie spéciale ou générale et retenue de garantie). Toutefois, si l'adjudicataire n'a pas fourni de garantie générale et que les chemins de fer fédéraux paraissent suffisamment couverts par la retenue, on s'abstiendra d'exiger des sûretés spéciales, et la disposition de l'art. 19 des clauses précitées sera modifiée en conséquence.

« c. Quand il s'agira de fournitures adjugées à des maisons qui n'ont pas constitué de garantie générale, on exigera des sûretés si l'administration peut être exposée à de sérieux dommages par la mauvaise exécution du contrat (p. ex. en cas de défauts cachés).

« La somme garantie peut être prélevée sur le premier paiement effectué au fournisseur (retenue de garantie).

« En cas de commande d'objets sujets à usure, on stipulera toujours un délai de garantie, même lorsque des sûretés doivent être fournies.

« d. Des sûretés devront être exigées (10 % de la valeur des quantités vendues) quand il s'agira de la vente de vieux, matériaux effectuée à l'avance pour une période de quelque durée (p. ex. ceux à remettre au rebut au cours d'une année).

« e. Quand il s'agira de la fourniture de branchements et croisements ou d'effets d'uniforme, des sûretés devront être exigées pour la valeur des matériaux (matériel mibrut, draps, etc.) livrés à l'adjudicataire pour l'exécution de son travail. » 3. Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le l°v juillet 1913, une nouvelle ordonnance concernant le « calcul et l'inspection des ponts et bâtiments métalliques des entreprises de transport placées sous le contrôle de la Confédération ». L'aneienne ordonnance, datée du 19 août 1892, a dû être revisée, parce que les ponts métalliques construits d'après ces prescriptions ne permettent pas d'augmenter le poids des locomotives en proportion de l'accroissement du trafic.

La plus grande partie des ponts construits d'après l'ordonnance du 19 août 1892 devront être renforcés; en revanche, ceux construits depuis 1903 ont été calculés sur la base des surcharges prescrites par cette ordonnance, avec une majoration de 20 %, et remplissent, à quelques exceptions près, les nouvelles conditions. Les anciens ponts en fer soudé devront être reconstruits. La dépense qu'occasionneront les

237

travaux de reconstruction et de renforcement atteindra de 15 à 20 millions de francs, mais elle pourra être répartie sur un certain nombre d'années.

4. Nous avons donné des instructions aux arrondissements sur la façon de dresser les projets de passages supérieurs en béton armé pour routes et chemins, dans le but d'uniformiser le plus possible les travaux de ce genre.

5. Nous leur avons encore donné des instructions sur la manière de rendre lisibles dans l'obscurité les noms des gares et des stations. Les grands écriteaux du côté des voies devront être bien éclairés. En outre, les noms des stations seront inscrits sur les globes, les cloches ou les abat-jour des lampes. Aux lanternes à gaz, le nom sera peint directement sur le verre ou sur papier transparent collé au verre. Cette innovation sera d'abord introduite dans les gares et dans les stations importantes. Par la suite, elle le sera dans toutes les stations.

b. Travaux.

  1. Le Département fédéral des chemins de fer nous a transmis, pour préavis, une interpellation de M. le conseiller national Michel et cosignataires au sujet de la construction à voie normale de la ligne du lac de Brienz. Nous avons répondu, par un rapport documenté, que nous, demeurions partisans de la voie étroite. Le Conseil national a repoussé cette motion à une grande majorité le 29 janvier 1914.
  2. A la demande du Département fédéral des chemins de fer, nous nous sommes prononcés sur les projets ci-après : a. Jonction du chemin de fer à voie étroite Nyon-St.'Cergues-Morez à la station de Nyon.
  3. Jonction de la ligne de la Furka (Brigue-Furka-Disentis) à la gare de Brigue.
  4. Entrée de la double voie Spiez-Scherzligen à cette dernière station.
  5. Extension des voies du chemin de fer Bremgarten-Dietikon à la station de Dietikon.
  6. Extension des voies du chemin de fer du Seetal à la ; station de Wildegg.

238

/. Projet des chemins de fer routiers Appenzellois et St.

Gall-Speicher-Trogen pour la construction d'une gare secondaire à St. Gali et d'une galerie reliant celle-ci à la gare principale.

g. Projet des tramways de Winterthour pour le tronçon Gare-Wiilflingen.

h. Projet modifié du chemin de fer Coire-Arosa pour sa jonction à la gare de Coire.

i. Projet modifié de la jonction du chemin de fer des gorges de Schoellenen à la gare de Goeschenen.

3. Le Comité d'initiative pour la construction d'un entrepôt au Day près de Vallorbe a poursuivi ses efforts, malgré la réponse negativo que nous lui avions donnée en mars 1911 (v. rapport de 1911, page 174, ch. 6). Il nous en a communiqué le résultat dans une requête très documentée et nous a demandé quelles réductions de taxes nous pourrions accorder pour les transports effectués entre Vallorbe et Le Day.

Nous avons soumis cette question à un nouvel examen et avons acquis la conviction que nous ne pourrions pas concéder de réduction, parce qu'on créerait ainsi un précédent fâcheux. Comme il faudrait transformer la halte du Day en station, nous avons attssi dû tenir compte des frais de construction et des difficultés d'exploitation. Etant donné que les chemins de fer fédéraux construiront prochainement à Brigue des entrepôts qui serviront au trafic franco-italien, ceux du Day ne répondraient plus à aucun besoin. Nous avons de nouveau répondu dans ce sens au comité d'initiative.

4. Une entente étant intervenue avec les autorités cantonales, après de laborieux pourparlers, au sujet de la participation du canton de Baie-ville aux frais de l'abaissement du niveau de la gare, nous avons approuvé, le 19 août, le décompte de la reconstruction de la gare aux voyageurs de Baie. Aux termes de la décision du Conseil fédéral du 25 janvier 1898, le canton devait contribuer aux frais de l'abaissement du niveau de la gare en payant le 25 % du surcroît de dépenses occasionné par l'abaissement jusqu'à 2,M m. du niveau prévu au projet de mars 1895 (devisé à fr. 9 690 000) et toutes les dépenses supplémentaires résultant d'un abaissement plus considérable. Il avait finalement été entendu que le niveau de la gare serait abaissé de 2,?o m., et le Comité de Direction du Central suisse était convenu avec le canton de Baie que la dépense résultant de cet abaissement supplémen-

239

taire (16 cm.) serait arrêtée à fr. 100000. En vertu de cette entente, la participation du canton de Baie a été fixée à fr. 1350 000, somme qui a été payée en deux fois.

Le décompte se présente comme suit : Dépense totale, non compris le coût des appareils d'enclenchement qui n'ont pas encore été installés f r. 19 748 612 Les crédits (y compris le bâtiment postal de transit à la Centralbahnstrasse) s'élèvent à . . fr. 18243000 A cette somme s'ajoute la subvention cantonale . . . . » 1350000 19593000 Dépassement de crédit, non compris le coût des appareils d'enclenchement

f r.

155 612

Les amortissements atteignent la somme de f r. 3 234 781.99 et sont plus que couverts par le produit des vieux matériaux et du terrain cédé pour la succursale de la poste, représentant au total fr. 914984.69 et par la valeur des terrains disponibles, estimée à » 2475000.-- soit ensemble

f r. 3 389 984.69

5. Le Département fédéral des chemins de fer nous a transmis, pour préavis, une lettre du Conseil-exécutif du canton de Berne dans laquelle ce dernier, donnant suite à une décision du Grand Conseil, demande que les travaux de la double voie Longeau-Bienne-Berne soient conduits de telle façon que cette seconde voie puisse être livrée à l'exploitation pour l'ouverture de la ligne Moutier-Longeau.

Nous nous sommes prononcés comme suit : a. La construction du tronçon Longeau-Mâche est prévue au budget de construction de 1914, et le projet sera prochainement soumis à l'approbation du Conseil d'administration, et immédiatement ensuite au Département fédéral des chemins de fer (le projet a été présenté depuis lors).

Ce tronçon devra être achevé pour l'ouverture de la ligne Moutier-Longeau.

Entre Mâche et Bienne, la deuxième voie ne sera prête que pour la mise en service de la nouvelle gare aux voya-

240

geurs de Bienne, parce que le tracé actuel sera abandonné et qu'on ne saurait exécuter des travaux coûteux sur ce tronçon.

6. La pose de la double voie entre Bienne et Busswil est aussi prévue pour l'époque de l'ouverture de la nouvelle gare aux voyageurs de Bienne, tandis qu'une voie spécialement affectée au service des marchandises sera construite plus tôt entre la nouvelle gare aux marchandises de Bienne et la station de Brügg.

c. Les tronçons Brügg-Busswil et Lyss-Zollikofen seront transformés après l'achèvement de celui de Bienne à Brügg.

Pour le moment, le service entre Brügg et Zollikofen peut encore s'effectuer sur une voie unique sans que de graves inconvénients soient à craindre, attendu que le nombre des trains dépasse rarement le chiffre de 45 et que les stations sont rapprochées les unes des autres. La situation est plus favorable que sur plusieurs autres lignes à simple voie, par exemple sur les tronçons Brunnen-Flüelen, Giubiasco-Lugano, . Thalwil-Bichterswil, etc. La transformation de la ligne entière Bienne-Zollikofen n'est pas aussi urgente qu'on ne l'a pretenda au Grand Conseil bernois.

Nous avons de plus fait remarquer qu'il est impossible d'effectuer simultanément toutes les modifications désirables sur notre réseau, si l'on ne veut pas compromettre sérieusement l'équilibre financier des C. F. F.

6. Reconstruction de la ligne de la rive gauche du lac de Zurich sur le territoire de la ville de Zurich. A la suite de. laborieuses négociations, une entente est enfin intervenue à ce sujet, le 22 décembre, avec le Conseil municipal de Zurich. Le contrat conclu sous réserve de la ratification des autorités compétentes prévoit l'exécution du projet n° VI de mai 1913, qui reporte la station d'Enge à la Seestrasse et place le bâtiment aux voyageurs au sud de la Bederstrasse, qui croise la ligne par un passage supérieur.

Depuis le pont qui traverse la Langstrasse, à la gare principale, jusqu'à la station de Wiedikon, la noiivelle ligne sera établie dans une tranchée bordée de murs et de talus, ù peu de distance de l'ancien tracé. La station' de Wiedikon se trouvera à peu près au même endroit que maintenant, entre la Kalkbreitestrasse et la Birmensdorferstrasse, à 7 m. audessous du niveau actuel; elle aura deux qtiais couverts d'une longueur d'environ 260 m., dont un pour chaque direction,

241

reliés à leurs extrémités par des escaliers à la Birmensdorferstrasse et à une passerelle de 6 m. de large construite audessus des voies. A l'extrémité sud de la station, où la ligne entre en tunnel, le ' nouveau tracé s'écarte de l'ancien et court à l'ouest de celui-ci jusqu'à Wollishofen. De Wiedikon jusque près de Wollishofen, la ligne est continuellement en tunnel, sauf sur le parcours de la station d'Enge. A cette dernière, le projet prévoit trois voies et deux quais pour notre service, et trois voies avec un quai pour le chemin de fer de la Sihl.

Les frais sont devises à 20,o millions de francs, dont 3,4 millions sont couverts par la subvention de la ville de Zurich et fr. 1260000 ont déjà été dépensés, en grande partie par la compagnie du Nord-Est, pour des achats de terrains.

7. Le Conseil d'administration du tramway SchwyzBrunnen nous a fait savoir au mois d'août 1910 que le projet général de sa ligne prévoyait un croisement de nos voies à Brunnen et nous a demandé de consentir à ce que ce croisement se fasse à niveau. Nous n'avons pas pu l'admettre et avons demandé que cette ligne soit conduite par dessus nos voies, avec la route cantonale. A la suite de longues négociations, le Conseil fédéral a décidé, le 31 décembre 1912, qu'un croisement à niveau ne pouvait pas être autorisé.

8. Demandes d'établissement de stations et de haltes.

On nous a demandé derechef d'établir une halte à Brétonnières (Daillens-Vallorbe) et à Niedereichi près d'Allmendingen (Gümligen-Rubigen). Nous avons de nouveau repoussé ces demandes, parce que les circonstances qui avaient motivé notre refus sont restées sensiblement les mêmes.

Nous n'avons pas pu prendre en considération de nouvelles demandes tendant à l'établissement de haltes près de Font, entre Cheyres et Estavayer, et au lieu dit «Hoeri», à proximité de la place d'armes de Kloten=Bulach, attendu que la nécessité n'en est pas démontrée.

A propos de l'approbation des plans de la double voie Berne-Thoerishaus, le Conseil communal de Koeniz a renouvelé sa demande d'installation d'une halte à Niederwangen.

Nous nous sommes déclarés prêts à yi donner satisfaction, pourvu que les intéressés nous fournissent une subvention «onvenable.

242

La commune de la Heutte nous a demandé à nouveau de faire de la halte de La Heutte une station aux marchandises.

Nous lui avons répondu qu'au point de vue économique la création d'une station aux marchandises à 1 % km. de celle de Eeuchenette ne saurait se justifier, surtout si l'on considère que Reuchenette et La Heutte sont reliées par une bonne route.

Au début de 1912, la commune de Winterthour, appuyée par le gouvernement zurichois, a demandé au Département des chemins de fer qu'une station complète soit créée au lieu dit « Gruze » pour toutes les lignes et les voies de raccordement. Nous avons répondu que ni la situation locale ni le trafic ne justifiaient actuellement cette construction, mais que nous étions d'accord de proposer l'établissement d'une station semblable pour la ligne de St. Gali, au lieu de la halte projetée, et l'achat des terrains nécessaires à son extension future, à condition que les intéressés s'engagent à fournir une subvention de i'r. 500000 sur le surcroît de dépense d'environ fr. 1500000 qui résulterait de l'établissement de la station complète. Cette offre ayant été repoussée, nous avons décidé d'établir une halte à Gruze lors de la pose de la double voie sur la ligne de St. Gali.

Le Conseil d'Etat du canton du Tessin nous a demandé de transformer la halte de Reazzino en station complète.

Nous n'avons pas pu acquiescer à sa demande, parce que la forte dépense qu'occasionnerait la transformation demandée ne serait pas justifiée par les circonstances. En revanche, nous avons consenti à organiser cette halte pour le service des bagages, des colis express, des charges de produits agricoles taxées, des expéditions partielles de pain, de lait et de viande soumises aux tarifs exceptionnels nos 4 et 41, ainsi que pour l'expédition du petit bétail en service interne du Ve arrondissement. Nous avons décidé de démolir la halle actuelle, très primitive, et de la remplacer par un petit bâtiment avec salle d'attente, bureau et local aux marchandises.

L'exécution est prévue pour 1914.

9. Travaux.

  1. Travaux exécutés sous la surveillance de la Direction générale.

Achèvement en régie du tunnel II du Simplon.

Les travaux d'achèvement dans la galerie parallèle ont été entrepris à partir des deux portails. Du côté nord ils ont

243

commencé le 20 décembre 1912 et du côté" sud le 1er avril 1913. On a, de plus, attaqué les parties qui subissent la pression de la roche, soit pour le côté nord le tronçon km. 4,ooo à 4,470 et pour le côté sud le tronçon km. 4,450 à 4,soo. A la fin de l'exercice, la partie nord était presque terminée. Du côté sud, les maçonneries sous les cintres métalliques étaient prêtes sur toute la longueur du tronçon et les piédroits en- exécution.

Au 31 décembre 1913, l'état des travaux achevés était le suivant : Côté nord Côté sud Total m.

°/o m.

% m.

% Galerie de faîte .

3265 35,6 2175 20,4 5440 27,« Abatage achevé .

3041 33,i 2078 19,5 5119 25>3 Piédroits .

.

.

2658 28,9 1677 15,s 4335 21,8 Voûte .

.

.

2616 28,5 1578 14,8 4194 21,s Du côté nord, on a travaillé pendant 350 jours et du côté sud pendant 236. L'avancement journalier moyen de l'excavation complète a été de 8,73 m. par côté, soit 17,46 m. au total.

L'abatage s'effectue au moyen de marteaux pneumatiques.

On en compte 40 à 45 de chaque côté.

Abaissement de la ligne du Hauenstein entre Sissach et Olten.

Parcours en tunnel Tecknau-Olten. Longueur 8135 m.

Comme on le voit par le tableau ci-après, les travaux ont été poussés très activement au cours de l'exercice.

L'avancement de la galerie de base se chiffre par 2541 m.

pour le côté sud et par 1985 m. pour le côté nord, ce qui fait ensemble 4526 m., ou le 55,s % de la longueur totale.

L'état des travaux était le suivant au 31 décembre 1913 :

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Côté sud

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<Y°

1813.5 2541s 4354.8 53.0 Galerie de base 1352 2408 3760 46.2 Galerie de faîte 1226 2354 3580 44.0 Abatage latéral 1028 2400 '3428 42.i Abatage complet .

810 2388 3198 39.3 Piédroits . . . .

690 23.70 3060 S7,o Voûte 120 Radier voûté . .

2000 2000 Revêtement du sol ~ 2583 2583 J 3 I . 8 Canal d'écoulement -- i

in.

i I

Avancement 1913

_0 «M

Avancement 1913

Diagrammes

Côté nord

m.

c

Total ---

V-l

^2 *3

w m.

66 19 19 19 19 19

1984.7 2050.7 1365 ,1384 1121 1140 1021 ' 1040 877 89o 7«5 804

--

1300

1300

.9 =+-i <<£ * H

·/.

m.

25.o 17.o 14.o

1879.5 1371 1245 12.8 1047 829 11.1 709 9.9

15.9

--

a

él

«M

<=e3 _u ça

!* ·< a m.

e8 '-' -^s

a !

m.

°/0

4526 6405.5 78.e 3773 5144 63.2' 3475 4720 58.o 3421 '4468 54.9 3205 4094 50.1 3155 386 J 47.5 120 2000 2000 3883 3Sh3 47.7 l

245

L'avancement journalier moyen de la galerie de base se chiffre par 7,ss m. et l'avancement maximum par 14,? m.

Côté sud : Côté nord :

Température de la roche : de l'air : de 19,7 à 25° O.

de 20 à 26° G.

de 9,2 à 12» C.

de 11,5 à 17" C.

Venues d'eau : Côté sud : de 50 à 94 litres à la seconde Côté nord : de 3 à 11 » » » » Le forage n'a été exécuté qu'avec des marteaux perforateurs, dont 55 environ en moyenne ont été en activité.

Parcours à ciel ouvert. A fin 1913, sur 435000 m3 de déblais, environ 220000 étaient extraits. La plupart des ponts et ponceaux étaient terminés, en particulier le pont de l'Aar près d'Olten et le viaduc en pierre de Gelterkinden, de 167 m.

de longueur.

b. Travaux exécutés sous la surveillance des Directions d'arrondissement.

1er arrondissement.

Travaux achevés.

Travaux d'assainissement et de consolidation en amont de la station de La Conversion et entre Grandvaux et Puidoux.

Extension de voies à Villeneuve, Aigle, Sierre, Gland et Ependes.

Plaque tournante de 18 m. de diamètre au Bouveret.

Appareils de manoeuvre centrale des' aiguilles et des signaux à Noiraigue et à Gland.

Eclairage électrique à Morges, Sierre, Matran, Fribourg (complément), Ecublens, Bôle, Boveresse, Cheyres, Charmey et Frasses.

Alimentation d'eau à Vernier=Meyrin, Satigny et La Plaine.

Nouvelles lignes télégraphiques: Lausanne-Yverdon, Yverdon-Fribourg, Yverdon-Auvernier et Neuchâtel-Bienne.

Travaux en exécution ou projetés.

Gare de Lausanne. Les travaux du nouveau bâtiment ont été suffisamment avancés pour que les locaux de service aient pu être livrés à leur destination à fin décembre. Les Feuille fédérale suisse. 60e année. Vol. III.

17

246

nouveaux locaux du buffet, à l'ouest du bâtiment aux voyageurs et le bâtiment de service à l'est ont été mis en oeuvre.

Gare de Vallorbe. Un éboulement d'environ 30000 m3, qui s'est produit le 7 novembre dans le talus vis-à-vis du bâtiment aux voyageurs, a retardé les travaux d'infrastructure, très avancés à cette date. Les voies sont presque achevées. Le nouveau bâtiment aux voyageurs, la halle aux marchandises loco, celle pour la douane suisse des marchandises, le bâtiment pour la visite des bagages par les douanes suisses et françaises, la remise aux locomotives et le bâtiment de service pour la traction C. F. F. ont été mis en service. Tous les bâtiments non encore exécutés sont en ouvrage, à l'exception du bâtiment sanitaire, du bâtiment de service P.L.M., des pavillons d'enclenchements et de quelques W.O.

Les travaux sont assez avancés pour que rien ne s'oppose à l'entrée de la ligne Frasne-Vallorbe au printemps 1914.

Station de Versoix. Le nouveau bâtiment aux voyageurs a été mis en service. Les travaux complémentaires touchent à leur fin.

Gare de Brigue. Les travaux nécessités par la jonction de la ligne du Loetschberg étaient en majeure partie terminés au moment de l'ouverture de cette ligne à l'exploitation. Le Rhône a été transféré dans son nouveau lit. Le surplus des travaux, en particulier le déplacement des voies principales à l'est de la gare, ne pourront être exécutés qu'après achèvement du remblayage avec les matériaux provenant du tunnel.

Gare de Payerne. Sauf quatre culs-de-sac, le réseau de voies est achevé et livré à l'exploitation. Les installations pour le service de la traction sont terminées, et le bâtiment de service a été rr.is en ouvrage. L'installation de manoeuvre centrale des aiguilles et des signaux reste encore à exécuter.

Double voie Martigny-Riddes. Les travaux sont en majeure partie terminés. Il reste encore à transformer les stations de Charrat-Fully, Saxon et Riddes, et à terminer les nouveaux bâtiments aux voyageurs de Charrat et de Riddes.

La mise en service est prévue pour le deuxième semestredé 1914.

247

Double voie Thoerishaus-Berne. La seconde voie directe est posée; il restait encore à compléter l'aménagement des stations de Bümpliz et de Thoerishaus. La mise en service de ce tronçon est assurée pour l'ouverture de l'exposition nationale.

Double voie St. Blaise-Neuveville. Les travaux sont poussés énergiquement. Par suite de modifications apportées au premier projet, le projet définitif du tronçon situé entre la limite du territoire de la commune du Landeron et la station de Neuveville n'est pas encore approuvé, de sorte que les travaux n'ont pu être commencés.

Doubles voies Siviriez-Romont et Viège-Brigue. Les autorités n'ont pas encore approuvé nos projets.

Les travaux ci-après sont encore en voie d'exécution : Agrandissement des installations pour le service des marchandises-à la gare de Genève; travaux d'extension à la station de St. Prex; bloc-système Lutry-Montreux; travaux d'assainissement et de consolidation au coteau du Day entre Croy et Vallorbe, y compris le déplacement du cours de l'Orbe par un consortium; remplacement du passage à niveau de Tivoli, près de la gare de Fribourg, par un passage inférieur; extension des installations pour le service des marchandises et voie d'évitement à la station de Charmey; remplacement des passages à niveau de Ste. Marguerite et des Mayennets à la station de Sion par un passage supérieur, ainsi qu'un certain nombre de petites constructions.

Ije arrondissement.

Travaux achevés.

Gare de Baie--St. Jean. Extension des cours et des voies aux marchandises et prolongement de la halle aux marchandises et du quai de chargement; transformation de l'installation d'éclairage électrique en vue de l'application du courant alternatif.

Gare aux voyageurs de Baie. Transformation de l'installation d'éclairage électrique en vue de l'application du courant alternatif; nouvelle entrée de la ligne du Jura; nouveau bâtiment postal de transit avec quais et voies; extension de l'installation pour le chargement des réservoirs à gaz E. L. B.; prolongement des remises aux locomotives et installation pour l'évacuation centrale de la fumée au dépôt de la Nauenstrasse.

248

Gare aux marchandises de Baie. Modification des voies, près du pont de la route de Muncheustein, pour l'entrée de la nouvelle ligne du Jura à la gare aux voyageurs.

Des modifications et extensions de voies ont encore été opérées aux stations suivantes: Münchenbuchsee, Konolfingeii, Egerkingen, Glovelier, Porrentruy, St. Ursanne, Moutier, Sächseln et Lungern.

Nous mentionnerons encore les travaux suivants : Passage inférieur à proximité du pont St. Karli à Lucerne, Appareils de manoeuvre centrale des aiguilles et des signaux à Hoegendorf, Niederbipp et Egerkingen, et complément de l'installation centrale à Thoune; station de signaux à Birsbrucke : bloc-système entre cette dernière et les, gares aux voyageurs et aux marchandises de Baie.

Installation de l'éclairage électrique à Nieder-Schoental, Eiedtwil, Sursee, Oberbuchsiten, ,£Esch, Dornach, Bassecourt, Courfaivre, Alpnachdorf et Brienz.

Installations pour le lavage des wagons à 11 stations.

Travaux en exécution ou projetés.

Gare de Berne. Le nouveau dépôt des locomotives de l'JSbigut a été mis en service le 30 novembre 1913; le rélargissement de la plate-forme entre la Bühlstrasse et l'ancien dépôt des locomotives, le nouveau pont de la Bühlstrasse et le déplacement de la Stadtbachstrasse étaient à peu près terminés. Les voies seront posées à cet endroit avant l'ouverture de l'exposition nationale. A la gare des marchandises de détail clé la Villette, les travaux complémentaires sont aussi presque terminés.

Le projet de transformation de la gare aux voyageurs et des voies de garage au Stadtbach et à la Schützenmatte, soumis au Département fédéral le 26 juillet 1912, n'a pas encore été approuvé, parce que cette autorité veut attendre le résultat de l'expertise qu'a fait faire le Conseil communal de la ville de Berne.

Gare de Thoune. On n'a pas encore pu entreprendre les travaux d'agrandissement, parce qu'une décision de principe n'a été prise qu'au début de 1914 au sujet de la disposition du port, et que cette disposition influera sur l'aménagement de la gare.

249

Gare de Bienne. Les travaux de la nouvelle gare aux marchandises et de triage sur le Mettfeld ont avancé de manière satisfaisante. La majeure partie des travaux de terrassement seront terminés en 1914.

Gare de Nouveau-Soleure Les travaux nécessités par la jonction de la ligne à voie étroite Soleure-Berne, qui doit s'ouvrir pendant l'été 1914, ont été entrepris.

Double voie Aarburg-Lucerne. Les travaux du tronçon Aarburg-Sursee touchent à leur fin; il ne reste que le passage inférieur près d'Aarburg et le passage supérieur de la Kreuzstrasse à Oftringen. Les travaux du tronçon SurseeRothenburg sont en voie d'exécution.

Double voie Gümligen-Thoune. Les travaux du tronçon Gümligen-Kiesen ont été entrepris énergiquement.

Ligne du lac de Brienz. L'état des travaux, sur les trois lots actuellement en voie d'exécution entre Brienz et le km.

71,531 (Ringgenberg), est le suivant : Terrassements : 206 700 m3, soit le 65 % ; Maçonnerie : 9340 m3, soit le 43 % ; ,- | Galerie de base : 768 m., soit le 45 % de 1726 m., longueur nel totale; § 1 Excavation complète : 300., soit le 17 % de 1726 m.; T Revêtement : 277 m., soit le 16 % de 1726 m.

Ponts et ponceaux : 9710 m3, soit le 56 % ; Ballastage : 1250 m3, soit le 3 %; Empierrements : 1520 m3, soit le 15 % ; Travaux de protection de rives : 100 m3, soit le 3 %.

Comme une décision est intervenue le 29 janvier 1914 au sujet de l'écartement de la ligne (voie étroite), on pourra entreprendre les travaux sur le tronçon Ringgenberg--Interlaken-Est et dresser le projet de reconstruction de cette dernière station.

Les travaux ci-après sont encore en voie d'exécution : Déviation et exhaussement de la ligne St. Louis--Baie» St. Jean; extension de la gare de Pratteln, travaux qui touchent à leur fin; passage inférieur de la Niederoenzstrasse à Herzogenbuchsee; passage supérieur de la Stauffacherstrasse

250

à proximité de la station de signaux du Wilerfeld; prolongement des voies d'évitement à Olten-Hammer et à Oberbuchsiten; enclenchements à (Ensingen et à Oberbuchsiten; extension de la station de Tavannes ; passage inférieur du Mahlenwald, sur le tronçon Bienne-Reuchenette ; nouvelle station de Hasle entre Schupf heim et Entlebuch; stations de croisement aux km. 37,776 entre Lungern et Brünig, et 42,137 entre Brünig et Meiringen.

IIIe arrondissement.

Travaux achevés.

On a reconstruit le tablier métallique du pont amont de la Limmat près de Wettingen, du pont du Saegebach près de Richterswil, de celui du Waldbach près de Wetzikon et de dix ponceaux du parcours Effretikon-Hinwil. Le pont du Rhin de Coblenz a été renforcé à frais communs avec les chemins de fer badois.

Des travaux de protection contre les chutes de pierres ont été exécutés sur le tronçon Weesen Mühlehorn, ainsi que des travaux de revêtement en maçonnerie dans les tunnels d'ofeneck do In Weisswand et du Standenhorn. Les ouvrages de protection le long des rives de la Linth ont été complétés entre Ennenda et Mitloedi, et la voie a été dérivée sur le tronçon Zurich-WollishofenKilchberg pour allonger les alignements intermédiaires.

En fait d'extensions de gares et de stations, nous citons : Gare de Zurich. Nouvelles voies de formation à la gare de triage, sur l'emplacement des anciens ateliers; ateliers pour le montage des aiguilles à proximité des nouveaux ateliers de réparation.

Gare de Zoug et station de Baar. Installations pour la jonction des tramways électriques du canton de Zoug.

Station de Toess. Extension des voies.

Gare de Brougg Atelier de dépôt et nouveaux emplacements pour locomotives.

Halte de Leuggelbach. Halle d'attente et bureau y attenant (cette halte a été mise en service).

Ont encore été exécutés : Nouveaux enclenchements aux stations de Neuhausen, Naenikon-Greifensee et complément de diverses installations, ainsi que nouveaux signaux avancés et de passage ; blocsystème Effretikon-Kempthal

251

Installation de l'éclairage électrique à Killwangen=Spreitenbach, Wohlen=Villmergen, Eapperswil, Uznach, Leuggelbach, Effretikon, Bassersdorf, Mettmenstetten, Embrach=Rorbas, Aathal, Nidfurn=Haslen; extension de l'installation d'éclairage électrique et pose d'un câble à courant faible à Zurich.

Alimentation d'eau des stations de Coblenz et de Felsenau.

Travaux en exécution ou projetés.

Agrandissement des installations des gares de Baden, Brougg et Eapperswil.

Extension des stations de Wildegg, Frick, Rheinfelden, AfEoltern a. A., Rüti (Zuricb), Uster, Wallenstadt et Jestetten; nouvelle station de Schubelbacb; nouveaux bâtiments aux voyageurs à Oerlikon et Unterterzen; renouvellement des ponts métalliques près d'Ennenda et de Mühlefuhr, et endiguement de la Rufiruns, sur le parcours Glaris-Linthal.

Les projets de la double voie Thalwil-Richterswil et de l'extension de la gare de Wsedenswil ne sont pas encore approuvés.

IVe arrondissement.

Travaux achevés.

Station de Gossau. Les nouvelles installations ont été mises en service le l®r octobre.

Gare de St. Gali. Le nouveau bâtiment aux voyageurs et d'administration a été livré à sa destination en décembre.

Double vois Gossau-Winkeln. Ouverte à l'exploitation le 11 octobre.

Agrandissement de gares et de stations.

Gare de Romanshorn. Extension des voies affectées aux entrepôts et au port des bacs transbordeurs, transformation intérieure du bâtiment aux voyageurs.

Gare de Ste. Marguerite. Complètement des voies d'entrée, côté est.

Gare de Buchs. Agrandissement des locaux et des voies de la douane autrichienne.

Station d'Emmishofen=Kreuzlingen. Agrandissement du bâtiment aux voyageurs au moyen d'une annexe.

252

Ont encore été exécutés : Pont à bascule à Oberwinterthour, Münsterlingen, Bischofszell, Sirnach, Elgg et aux ateliers de Rorschach.

Grues roulantes dans les dépôts des locomotives de Winterthour, St. Gall et Romanshorn.

Enclenchements. Appareils de manoeuvre du groupe n° II à St. Gali et du groupe n° I à Romanshorn.

Installations d'éclairage électrique à Taegerweilen, Kesswil, Amriswil, Maienfeld, Moerschwil, Eschlikon, Bazenhai et Seuzach.

Travaux en exécution ou projetés.

Gare de St. Gali. Les fondations des piliers de la halle sont commencées.

Gare de Wil. Passage inférieur pour piétons.

Gare de Romanshorn. Le bâtiment postal de transit est en ouvrage et on procèdeau montage du groupe d'enclenchement n° V.

Double voie Winterthour--St. GallSte. Marguerite : Les tronçons Raeterschen-Wil, Winkeln-Gossau et Bruggen-St. Fiden sont exploités en double voie.

Le projet du tronçon Rorschach--Ste. Marguerite a été soumis au Département fédéral des chemins de fer, et celui du tronçon Bruggen-Winkeln suivra.

Les études du projet Wil-Uzwil sont à peu près terminées.

6 Les travaux n'ont pas encore pu commencer sur le tronçon RaeterschenWinterthour, parce que les pourparlers relatifs à l'aménagement de la station de Grüze du chemin de fer de la vallée de la Toess n'ont pas encore abouti.

Ve arrondissement.

Travaux achevés.

On a procédé, entre Zoug et Walchwil, à des travaux d'assainissement et construit des murs de protection; à droite de la voie, entre Wassen et Goeschenen, les terrains ébouleux de Eu ti (km. 68,900) ont été consolidés; la construction métallique de cinq ponts en poutres à âme, pleine a été renouvelée sur le tronçon Ambri-Biasca.

253.

Agrandissements de gares et de stations.

Gare de Biasca. Agrandissement des ateliers du dépôt;, nouveau pont tournant électrique de 20 m. de diamètre.

Cadenazzo-Magadino. Nouvelle halte de Quartino.

Ont en outre été installés : Appareils de manoeuvre centrale des aiguilles et dessignaux à Fliielen, Castione, Bellinzone, Melide, Mareggia et Balerna, ainsi que des nouveaux signaux de passage à Bodio..

Installation de l'éclairage .électrique à Lugano et à Cadenazzo.

Alimentation d'eau des stations d'Altdorf et de Maroggia..

Travaux en exécution ou projetés.

Flüelen. Nouvelles voies de transbordement au bord du lac.

Erstfeld-Amsteg. Consolidation et reboisement de la Laubkehle (Roneboden).

Amsteg-Gurtnellen. Travaux préliminaires pour la mise en valeur et reboisement des domaines du Hagglisberg et du Schiltwald.

Eodi=Fiesso. Agrandissement.

Double voie Giubiasco-Chiasso : Le tronçon Maroggia-Mendrisio est exploité en double voie depuis le 1er octobre. Il reste encore à terminer, à la station de Capolago, le pont pour le chemin du Monte Generoso.

Lugano-Melide. Les travaux sont en cours.

Le projet du tronçon Lugano-Melide, y compris la digue,, n'a pas pu être terminé, parce que les pourparlers au sujet de l'abaissement du niveau des hautes eaux et de l'exhaussement du niveau des basses eaux du lac de Lugano n'ont pas encore abouti.

Les études pour la correction de la ligne du Monte Generi,, entre Giubiasco et Taverne, ont été poursuivies.

c. Entretien de la voie.

Parmi les travaux d'entretien les plus importants exécutés au cours de l'exercice, nous citons les suivants :

254

7e»" arrondissement. Le soir du 20 février, entre 8 et 9 heures, le corps de la voie de la ligne Lausanne-Genève s'est affaissé près de la halte de Lonay, au km. 10,420, jusqu'à une profondeur de 2 mètres environ sur une longueur de 100 m.

Cet accident s'est produit à un endroit où la voie longe une glaisière épuisée, dont le sol s'est soulevé en même temps que le corps de la voie s'affaissait. Un service de transbordement a dû être organisé. Le vide a été comblé au moyen de ballast et la voie reconstruite de telle façon que le service a pu être rétabli en simple voie le lendemain matin. La deuxième voie a été livrée à la circulation le 24 février. L'affaissement ayant continué, bien que faiblement, pendant un certain temps, il a fallu y remédier au moyen de grandes quantités de matériaux de remplissage. Le mouvement s'est arrêté à fin mars.

Eenforcement des ponts métalliques de la ligne VallorbePontarlier, pour le compte du P. L. M.

Réfection de maçonneries dans les tunnels des Moyats, de Pleurier, de St. Sulpice et du Haut de la Tour, sur la ligne Auvernier-Les Verrières.

Parapluie en éternité, de 48 m. de longueur, dacps le tunnel du Simplon, pour protéger la voie contre l'eau qui suinte de la voûte.

77e arrondissement. Gare aux voyageurs de Baie. Agrandissement des locaux d'expédition des bagages.

Réfection des ouvrages de protection des rives de l'Emme et de l'Ilfis, près d'Emmenrnatt.

777e arrondissement. Grands travaux de réfection des maçonneries du tunnel du Boetzberg, de l'Albis et du Dettenberg.

IVe arrondissement. Grands travaux de réfection au barrage n° 15 du Steinbachtobel.

Réfection des maçonneries du tunnel près du château de Laufen, et du pont du Rhin près de Feuerthalen.

Ve arrondissement. La nuit du 8 au 9 octobre, la ligne a été détruite à trois endroits différents, entre Cadenazzo et Reazzino, par une crue du Tessili. Un accident s'est produit, à la suite de ce fait, au passage du train du matin BellinzoneLocarno ; la locomotive s'est effondrée dans un entonnoir creusé par les eaux, entraînant avec elle une partie du train.

255

La circulation a été rétablie le 13 du même mois sur un remMai provisoire, construit au sud de l'ancien et relié à l'ancienne voie par des rampes de 25 °/oo. La ligne ne pourra être rétablie que lorsqu'une décision aura été prise au sujet de la consolidation et du rehaussement des digues, du Tessin.

Le déblaiement de la ligne et la voie provisoire ont coûté fr. 87000, chiffre rond.

Rélargissement partiel du remblai de la voie entre Zoug et Walchwil, Steinen et Schwyz et entre Magadino et S. Nazzaro.

Réfections et renforcements de voies : mètres (\t wies

en matériel nouveau type C. F. F. pour lignes principales en matériel nouveau type C. F. F. pour lignes secondaires en matériel type P. L. M » » » S. E. II, mi-valeur .

renouvellement d e rails seulement . . . .

» » traverses seulement renforcement des voies par l'augmentation du nombre des traverses · remplacement de branchements par des branchements nouveau type La longueur totale des voies à entretenir, tronçon Vevey--Puidoux-Chexbres (7850m.) compris, se chiffrait à fin 1913 à dont 35 966 m. sur territoire français, appartenant au P. L. M.; il reste donc pour notre réseau, déduction faite des 8790 m. entre Bâle et la frontière, affermés au E. L. B., et des 7760 m.

de la ligne Wohlen-Bremgarten, affermés au chemin de fer Bremgarten-Dietikon Les rails d'acier, branchements et croisements non compris, ont une longueur totale de Les rails de fer, branchements et croisements non compris, ont une longueur totale de Longueur totale des branchements et des croisements sur le réseau C. F. F Des rails d'acier des nouveaux profils C. F. F.

sont posés s u r u n e longueur d e . . . .

133 549

13836 1432 28692 6287 12416 46064 231 pièces * 5154335

5110 519

4727470 193 694 189 355

1784931

256 maires

Des rails d'acier des profils G. B. sont posés sur une longueur de Des rails d'acier des profils P. L. M. sont posés sur une longueur de Longueur des voies sur traverses métalliques Longueur des voies sur traverses de bois Longueur des voies sur supports spéciaux .

(dont 874 m. sur traverses de béton armé).

Rails de moins de 12 m. longueur des branchements et Rails de 12 m.

croisements » » 15 m.

(189 855 m.)

» » 18 m.

non comprise

457831

5356» 3 328 993 1752426 29100 1174680 3 693 916 44317 8251 pièces

Nombre dont : rails » » » »

de rails cassés pendant l'année de fer d'acier de moins de 36 kg.

de 36 à 42 kg d e 4 " 2 k g . e t plus . . . .

186 1 185 71 80 35

d. Travaux préliminaires pour la traction électrique.

  1. La Société anonyme des forces motrices bernoises nous ayant demandé si, et dans quelle mesure, les C. F. P. auraient intérêt à tirer de l'énergie électrique des usines de l'Oberhasli, pour les besoins de la traction, nous lui avons répondu que ces usines nous paraissaient propres à fournir la force pour une partie importante de notre réseau, mais que nous n'étions pas en mesure pour le moment de préciser les quantités dont nous pourrions avoir besoin, ni l'époque à laquelle cette énergie devrait être mise à disposition.
  2. Pour pouvoir utiliser plus rationnellement les forces hydrauliques que nous possédons sur le Rhône, entre Fiesch et Moerel, en établissant une usine d'accumulation, nous avons demandé aux communes de Finhaut et de SalvanVernayaz (Valais) la concession des forces de la Barberine, de l'Eau noire et des terrains nécessaires à l'établissement d'un bassin d'accumulation sur l'Alpe Barberine.

Les Assemblées communales de Finhaut et de SalvanVernayaz ont toutefois donné la préférence à une offre de la Société d'électrochimie, à Paris, et cela surtout parce que

257

cette offre était ferme, tandis que nous avions réservé la ratification de l'acte de concession par notre Conseil d'administration, et parce que ladite société s'engageait à commencer les travaux à bref délai, tandis que nous ne pouvions prendre aucun engagement analogue.

Depuis lors, le Conseil fédéral s'est saisi de l'affaire et a fait remarquer au Conseil d'Etat edu canton du Valais qu'aux termes de la disposition du 4 alinéa de l'art. 24bis de la Constitution fédérale (utilisation des cours d'eau frontières), le droit d'octroyer la concession appartient à la Confédération.

Le Conseil d'Etat du canton du Valais a recouru contre cette décision au Tribunal fédéral. Au cours de l'exercice a eu lieu le premier échange des pièces de procédure.

3. Le Département fédéral de l'intérieur nous a transmis, pour préavis, une demande de la S. A. Motor, à Baden, sollicitant l'autorisation d'exporter pendant vingt ans, dans les environs de Waldshut, 12000 KW d'énergie électrique pr,ove.nant des usines de Laufenburg et de Beznau. Nous avons répondu que l'octroi de cette autorisation ne nuirait pas aux intérêts des chemins de fer fédéraux.

e. Administration du matériel de la voie.

  1. Il a été vendu du matériel de rebut : a. par voie de soumission, pour .

.

.

b. de gré à gré, par postes de plus de fr. 2000, pour . · c. par petits postes, pour soit au total pour

fr.

696721.80

» »

211463.37 252139.44

fr. 1160 324.61

2. Les quantités de rails et de traverses métalliques qui nous étaient assurées par le marché passé avec l'Union des aciéries allemandes, à Dusseldorf, les 15 et 17 septembre 1909, et par son supplément de 1912, ne suffisant pas aux travaux à exécuter en 1914, nous avons conclu avec cette société, le 29 novembre 1913, un nouveau marché pour la fourniture des matériaux dont nous aurons besoin en 1914, 1915, 1916 et en partie en 1917. Ce contrat porte sur une somme de fr. 17 000 000.

Le même jour, nous avons conclu avec ladite société un autre marché pour la fourniture des rails pleins destinés à la fabri-

258 cation de lames d'aiguilles pendant la période de 1914 à 1917, pour la somme de fr. 570000.

3. Nous avons passé des marchés avec 56 fournisseurs suisses et 8 fournisseurs étrangers pour les traverses dont nous aurons besoin en 1914, soit 170575 traverses ordinaires et 3038 m3 de traverses de branchements et de ponts. Dans ces chiffres sont comprises les traverses nécessaires pour les lignes du Hauenstein et du lac de Brienz. La valeur de tout ce matériel s'élève à fr. 1180441.

4. Le matériel d'attache nécessaire pour 1914, d'une valeurtotale de fr. 1464 496, sera fourni par onze maisons, et celle du matériel mi-brut pour la construction d'aiguilles et de croisements, qui s'élève à fr. 216 617, à huit maisons. La confection des aiguilles et des croisements a été confiée, pour le prix de fr. 578955, à huit usines privées et à trois ateliers dos C. F. F.

5. Matériel acheté pendant l'exercice : Mails en acier Thomas.

Poids par mfctre

Type C. F. F.

I .

» II ...

» V » P. L.M.-L.P. .

·

U

Touires

45,9 48,8 36,o 48,o

1686*1 1 339 4 156 167

Total

22 522

Pièces

Tonuea

Traverses de fer.

Traverses ordinaires C. F. F. de 2,7o m.

pour lignes principales Traverses ordinaires C. F. F. de 2,46 mpour lignes secondaires Traverses pour branchements C. F. F. pour .

lignes principales Traverses doubles pour joints C. F. F.

pour lignes principales · . · Total

155 344 = 11 264

11422 = 755 22987 = 2056

1303 =

160

191 056 = 14 235

25 Traverses en béton armé, brevet suisse N° 40418 Accessoires d e rails .

.

.

.

.

.

408 pièces 5 2 2 6 tonnea

Branchements et croisements.

706 pièces 429 »

Branchements s i m p l e s . . . .

» pour aiguilles anglaises Total Croissements simples .

» doubles .

» anormaux

1 135 pièces 1 014 pièces 530 » 81 »

Total Coeurs en fonte en coquille et en fonte d'acier Rails pleins pour lames d'aiguilles .

.

.

Pointes d e coeur e n acier Martin .

.

.

Cornières pour contre-rails .

.

.

.

Contre-rails à cornières, complets .

.

.

Plaques de support en tôle pour aiguilles et croisements Calés en fonte pour aiguilles et croisements .

1 625 pièces 186 pièces 1 5 3 3 tonnes 1 7 0 3 pièces 199 tonnes 1 660 pièces 1 446 tonne» 148 »

Traverses de bois.

  1. Traverses ordinaires: chêne (19011 pièces proviennent de l'étranger) hêtre, toutes de provenance suisse .

.

mélèze, ; » » » .

.

pin, » » »

54 060 pièces 69 471 » 18 053 » 2 660 »

Total

144244 pièces

b. Traverses pour branchements et ponts : chêne (844 m3 proviennent de l'étranger) hêtre, toutes de provenance suisse .

2 033 m3 499 »

Total

2 532 m8 12

260 Ont été injectées: A. Traverses ordinaires : 1. Au chlorure de zinc: a. d'après le procédé Burnett : chêne .

.

.

. 3099 pièces!

pin .

.

.

.

66 »!

b. d'après le procédé Straschun : pin 2. A la créosote : chêne 39 452 pièces hêtre 61887 » mélèze 3 840 » pin 2 452 » Total

., Q1ßt .

3165 plèces 4988

»

107131

»

115 284 pièces

B. Traverses pour branchements et ponts : 1. Au chlorure de zinc : a. d'après le procédé Burnett : chêne .

.

.

. 39,34 m8 pin 29,3i » b. d'après le procédé Straschun : pin .

.

.

.

.

.

.

2. A la créosote: chêne .

.

.

.1 748,« m» hêtre ' 302,« » pin 15,73 » -- Total

_0 .

68,65 m8 8,58 ms

2066,02 » 2143,85 m8

261

% Y. Département du contentieux.

  1. Généralités.
  2. Dans le procès que nous avons engagé contre le chemin <de fer Berne-Neuchâtel au sujet du mode de calcul des indemnités de cojouissance des gares de Berne et de Neuchâtel ·et de la station de Chiètres, l'expertise ordonnée (v. rapport de gestion de 1912, p. 196, chiffre lò) n'est pas encore terminée.
  3. Le Conseil fédéral a pris, en date du 11 avril 1913, la décision de principe suivante sur la question de savoir à qui incombe la charge des frais pour les travaux d'extension (quais militaires, etc.) demandés par le Conseil fédéral, dans l'intérêt de la défense nationale, sur le réseau des éhemins de fer fédéraux (v. rapport de gestion de 1912, p. 198, ch. 4) : « Les chemins de fer fédéraux supporteront désormais les frais de construction des quais, voies et autres installations demandés dans les gares de leur réseau par l'administration militaire et jugés nécessaires par le Conseil fédéral.

. « Sont réservés les cas où il s'agit de travaux qui sont "exceptionnellement ordonnés, en raison de besoins extraordinaires de l'administration militaire, exclusivement ou principalement dans l'intérêt de celle-ci, et qui sont hors de proportion avec les exigences du trafic, même si l'on tient compte de son développement futur, en sorte qu'il n'est pas équitable d'en faire supporter les frais aux chemins de fer fédéraux seuls. » Quand le Département des chemins de fer nous avait consultés sur cette question, nous l'avions prié de proposer ·au Conseil fédéral de décider : 1° que les dispositions de l'art. 14, al. 3 et 4, de la loi sur les chemins de fer s'appliquent aux chemins de fer fédéraux aussi bien qu'aux autres entreprises ferroviaires; 2° que les litiges surgissant entre l'administration militaire et la nôtre, quant à l'application de ces dispositions légales, doivent être tranchés par le Conseil fédéral, les deux administrations entendues.

Feuille fédérale suisse. 66m« année. Vol. III.

18

262

Nous pensions qu'une fois que le Conseil fédéral aurait, tranché la Question de principe, c'est-à-dire celle de savoir jusqu'à quel point les dispositions de l'art. 14, al. 3 et 4, de la loi de 1872 sont applicables aux chemins de fer fédéraux, la question des frais occasionnés par les travaux ordonnéspar le Conseil fédéral, sur notre réseau, dans l'intérêt de la défense nationale, n'offrirait plus aucune difficulté. Il est vrai que le Conseil fédéral ne s'est pas expressément prononcé sur la question de principe posée par nous. Il a préféré déterminer, d'une manière générale, les travaux néces· sites par la défense nationale dans les gares et les stations, des chemins de fer fédéraux et dont ceux-ci devront désormais supporter seuls les frais. Le chiffre 2 de notre proposition tendait à faire intervenir le Conseil fédéral, pour faire trancher la question de savoir à qui incomberaient les frais, dans les cas où il y aurait désaccord; nous reconnaissions ainsi de prime abord sa compétence. Quand à la forme, la décision du Conseil fédéral du 11 avril 1913 répond donc à.

notre manière de voir.

Quant au fond, cette décision est aussi, eu substance, conforme au point de vue que nous avons développé dans notre mémoire au Département des chemins de fer. Nous y disions, que les chemins de fer fédéraux étaient légalement tenus d'établir à leurs frais toutes les installations servant au trafic normal, civil ou militaire, mais nous le contestions pour celles qui sont à l'usage exclusif de l'administration militaire et ne sont utilisées par elle qu'à certains moments, ou ne sont même destinées qu'à servir en temps de guerre. Or l'arrêté du Conseil fédéra), pose aussi comme règle que les chemins de fer fédéraux ont à supporter le coût des travaux, mais il excepte les cas où il s'agit d'ouvrages demandés pour dos besoins extraordinaires de l'administration militaire, exclusivement ou principalement dans l'intérêt de celle-ci, et qui sont hors de proportion avec les exigences du trafic, même si l'on tient compte du développement futur. Dans cette catégorie rentrent, selon nous, tous les ouvrages qui ne sont pas.

nécessités par le trafic civil et militaire régulier et par son développement naturel.

3. A la demande du Département fédéral de justice el de police nous lui avons fait connaître, par lettre du 8 août., après avoir consulté les Directions d'arrondissement, nos désirs touchant la révision de la loi du 1er mai 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nos propositions'

263

visent surtout à simplifier la procédure, tout en tenant mieux compte des intérêts réciproques des particuliers et de la communauté.

4. La commission dite « du périmètre » a imposé aux chemins de fer fédéraux une participation de 31,4 %, soit fr. 392,500, au découvert des frais de correction du Schoechenbach, s'élevant à fr. 1,250,000.

Nous avons adhéré au projet de répartition, à condition que les atitres intéressés consentent à payer leur part.

5. A la demande de la direction du Musée historique bernois, et en vertu de l'art. 724 du nouveau code civil, nous nous sommes vus obligés de modifier comme suit notre instruction aux Directions d'arrondissement, du 27 novembre 1906, touchant les découvertes, d'antiquités, de tombes anciennes, etc. sur le territoire du chemin de fer (v. rapport de gestion de 1906, p. 166, chiffre 7), savoir : « 1° Lorsque des travaux effectués dans le sol appartenant aux chemins de fer fédéraux amènent la découverte d'antiquités, de tombes anciennes, etc., le gouvernement cantonal intéressé et la direction du Musée national suisse à Zurich doivent en être immédiatement avisés.

« 2° En attendant l'arrivée du représentant du gouvernement cantonal ou les décisions de cette autorité, on évitera autant que possible d'apporter à l'état des lieux des changements qui seraient de nature à détériorer les antiquités.

« 3° Si le gouvei-nement cantonal en fait la demande, on autorisera le déterrement des objets trouvés et la continuation des fouilles, moyennant indemnité pour le préjudice causé par ces travaux.

« 4° En sa qualité de propriétaire des objets trouvés le canton a le droit d'en disposer. » 6. Les membres de la caisse de pensions et de secours et leur famille auxquels les chemins de fer fédéraux doivent, en cas d'invalidité ou de mort, une indemnité découlant de la responsabilité civile, ne peuvent pas réclamer simultanément cette indemnité et les prestations de la caisse de pensions et de secours. Une disposition des statuts de cette caisse assure aux ayants-droit une somme au moins égale à ces prestations.

264

L'application de cette disposition a souvent donné lieu à des difficultés; contrairement à son esprit, on a fréquemment demandé et prévu, dans les cas de responsabilité, une participation combinée de la caisse d'exploitation (indemnité pour responsabilité) et de la caisse de pensions et de secours.

Nous avons invité les Directions d'arrondissement à ne plus conclure de tels arrangements, mais à laisser aux ayantsdroit le choix entre l'indemnité découlant de la responsabilité et les prestations de la caisse de pensions. S'ils se prononcent pour cette dernière parce qu'elle est plus avantageuse pour eux, l'indemnité pour responsabilité devra être remise en une somme globale à l'administration de la caisse de pensions et de secours.

7. Nous avons arrêté les principes suivants pour Yoctroi de congés non rétribués d'une certaine durée à des fonctionnaires et employés de notre administration : « 1° Le soin est laissé à la Direction compétente de prendre, dans les limites fixées ci-dessous, la décision qui lui paraîtra opportune sur les demandes de congé prolongé.

«2» La demande doit être motivée par des raisons importantes.

« 3° Les circonstances doivent faire présumer que le fonctionnaire rentrera au service des chemins de fer fédéraux une fois son congé écoulé.

« 4° La durée du congé ne peut, en aucun cas, dépasser une année.

« 5° L'activité que le fonctionnaire exercera probablement pendant son absence ne devra présenter aucun danger particulier.

«6° Si le congé est demandé à la fin d'une période administrative, on ne l'accordera tout d'abord que jusqu'à l'expiration de cette dernière; pour le reste de la durée, l'agent doit présenter une nouvelle demande après avoir été confirmé dans ses fonctions.

^ «7° En règle générale, le congé non rétribué ne doit pas être pris en considération dans le calcul des années de service pour l'obtention de certains avantages (p. ex. gratification après 25 et 40 ans de service, attribution du maximum de traitement, fixation de la durée des vacances, etc.). De même, l'augmentation triennale du traitement doit, dans la

265

règle, être réduite en proportion de la durée d'un congé de ce genre.

«8° L'agent en congé demeure membre de la caisse de pensions et de secours.

« 9° Comme tel, il est tenu · de verser ses cotisations à cette caisse pendant tout le temps de son congé. Pour assurer la régularité des versements, il devra fournir une garantie appropriée, p. es. en désignant un collègue qui s'engage à laisser déduire de son traitement les cotisations statutaires pour l'agent en congé. Les chemins de fer fédéraux, de leur côté, continuent à payer leur quote-part à la caisse de pensions et de secours.

«10° Le traitement annuel servant de base au calcul des cotisations et des secours demeure immuable pendant toute la durée du congé. L'augmentation accordée en cas de réélection n'exerce donc ses effets qu'avec la reprise du service.

« 11° Les prestations de la caisse de pensions et de secours à l'agent en congé sont déterminées par les statuts.

« 12° L'agent peut être astreint à se soumettre à un examen médical avant de reprendre ses fonctions, s'il n'est pas manifeste, à ce moment-là, qu'il est encore apte au service. » 8. Nous avions déjà cru devoir, en 1904, signaler par une publication dans la Feuille officielle le grand nombre de saisies de salaire opérées contre des agents, en exprimant l'espoir que ce mal irait en diminuant ' (v. rapport de gestion de 1904, p. 167). Tel n'a, malheureusement, pas été le cas. Malgré l'amélioration notable apportée à la situation du personnel par la loi sur les traitements en vigueur depuis le 1« avril 1912, la situation a encore empiré dans certains arrondissements, comme le fait voir le tableau suivant :

266 Etat du Nombre de cessions Montant des personnel et saisies retenu« mosodles Fin décembre 1903 : Fin janvier 1904 : Direction générale . .

Ieer arrondissement

Fr.

633 4,718 8,691 6,744 4,082 .

3,649 28,517

1 20.-- 200 2381. 75 II » . .

81 852.-- IIIe » . .

4 33.50 IV« » . .

(manque).

(manque) chem.d.f. d. St.Gothard 41 475.-- Total 327*) 3762. 25 *) Fin mars 1912: Direction générale . .

761 3 150.-- Ier arrondissement 6,684 250 3953. 05 Ile » . .

9,806 333 1225. 95 lile » . .

8,034 9 305.-- IVe » . .

5,518 51 302. 50 V« » 83 4,845 1809. 38 Total 35,648 729 7745. 88 Fin mars 1913 : Direction générale . .

4 780 120.-- Ier arrondissement 7,180 240 3696. 80 II« » . .

389 1657. 90 10,044 lile » . .

15 441. 50 8,073 IVe » . .

647.-- 5,566 38 V« » 70 2876. 50 4,888 756 9439. 70 Total 36,531 On voit par ces chiffres que le nombre des saisies diffère énormément d'un arrondissement à l'autre, ce qui prouve, à notre avis, que le mal n'est pas dû à une indigence générale.

Il est surprenant, p. ex., que parmi le personnel relativement peu nombreux que les chemins de fer fédéraux occupaient en 1912 dans le canton de Genève, 25 agents aient été sous le coup de 121 saisies, tandis qu'on n'en comptait qu'une seule parmi les 250 employés du P.L.M., pourtant moins bien payés, que nous avons pris à notre service lors du rachat de la gare de Genève=Cornavin et de la section Genève-La Plaine.

Cela provient surtout des mesures sévères que prend cette compagnie contre ceux de ses agents qui font des dettes à la légère, tandis qu'elle accorde au contraire des avances, remboursables par retenues mensuelles, à ceux qui tombent sans leur faute dans le besoin.

*) Sans le IVe arrondissement.

267

Nous avons jugé à propos d'inviter les Directions d'arrondissement, par lettre du 8 août, à faire dans chaque' cas .une enquête sérieuse sur les causes des saisies ou cessions de salaire et sur les conditions de famille et d'existence de l'agent, et à nous en communiquer le résultat, ainsi qu'à nous , proposer les mesures qui leur paraîtront propres à enrayer le mal. Au vu de ces enquêtes, il sera parfois possible de venir utilement. eu aide, en intervenant à temps, à des ouvriers et employés tombés sans leur faute dans le besoin; en revanche, cette mesure rendra ceux qui font des dettes à la légère attentifs à l'incorrection de leur conduite.

9. Nous avons souvent constaté que des enquêtes instruites sur les infractions commises par des agents étaient mal faites ou incomplètes. Nous avons par conséquent invité les Directions d'arrondissement, par lettre du 5 août, à charger désormais les chefs des bureaux du contentieux de ces enquêtes dans tous les cas d'une certaine gravité, en application de l'art. 3, lettre t, du règlement des bureaux du contentieux des Directions d'arrondissement (règlement n° 18).

Nous avons en outre cru devoir inviter derechef les Directions d'arrondissement à sévir rigoureusement con-tr» les irrégularités commises par le personnel, notamment contre les détournements et autres actes déloyaux, c'est-à-dire à appliquer les prescriptions arrêtées par le Conseil fédéral les 20 novembre 1903 et 12 novembre 1909, et par le Ministère' public de la Confédération le 12 décembre 1903.

10. Pour mettre fin aux abus et aux actes de déloyauté qui se commettent fréquemment en matière de libre parcours (permis, billets et abonnements d'employés), et qui "nuisent à la considération du personnel, nous avons invité les Directions d'arrondissement à dénoncer au juge tous les actes d'improbité commis sciemment (falsification, usage par des tiers, etc.), comme cela se fait pour les infractions analogues dont se rendent coupables d'autres voyageurs. On ne se bornera donc à retirer la faveur du libre parcours pour un temps plus ou moins long que dans les cas peu graves, attribuables surtout à la légèreté ou à l'insouciance. Nous -examinerons encore s'il n'y aurait pas lieu de reviser les prescriptions sur l'octroi du libre parcours et des billets d'employés, afin de parer efficacement aux actes déshonnêtes et aux abus.

268

11. Il a été créé à Berne un Bureau international des objets trouvés (B. L 0. T.), institution privée, qui délivre à> ses abonnés des jetons et des étiquettes portant un numéro de contrôle et pouvant s'adapter à tout objet quelconque.

Cela permet au B. 1.0. T. de connaître immédiatement le propriétaire de l'objet trouvé.

Nos stations ont été invitées à aviser cette institution, immédiatement, par l'entremise du bureau du contentieux, respectif, chaque fois qu'un objet portant cette contre-marque aura été trouvé sur le domaine du chemin de fer.

12. Nous nous sommes fait représenter à une séance du Comité international des transports, qui a eu lieu à Carlsbad les 2 et 3 mai.

b. Assurances.

  1. Le 30 juin expirait le contrat d'assurance contre l'incendie conclu en 1903 avec un consortium de compagnies d'assurance. L'étude mentionnée dans le rapport annuel de 1912, chiffre 4, page 202, nous a conduits à proposer au Conseil d'administration l'introduction de l'assurance directe, vu que les primes sont trop élevées en proportion dés indemnités payées et qu'un fonds d'assurance d'environ fr. 600,000 est déjà constitué.

Par décision du 30 mai 1913, le Conseil d'administration nous a autorisés conformément à notre proposition : a. à renoncer pour l'avenir à la conclusion de nouveaux contrats de ce genre; b. à porter dès 1913 au compte de profits et pertes, pouralimenter le fonds d'assurance, une somme annuelle d'au moins fr. 300,000, jusqu'à concurrence de 6 millions, intérêts courants compris.

Nous avons donné aux' Directions d'arrondissement, en vue de l'exécution de cette décision, les instructions nécessaires sur les avis d'incendies et la façon de comptabiliser le montant des dommages.

2. Par suite du passage à l'assurance directe dont il est question au chiffre 1 ci-dessus, la revision des valeurs d'assurance ne se fera plus chaque année, mais uniquement lorsque cela paraîtra opportun; aucune revision n'a eu lieu pendant l'exercice.

26£

3. Les indemnités suivantes nous ont été payées : a. Par le consortium d'assurance, fr. 48,305.95 pour 46 sinistres arrivés pendant le premier semestre, c'est-à-dire jusqu'à l'expiration du contrat d'assurance, dont fr. 20,721.68 pour l'incendie de la halle aux marchandises de Biirglen; b. par les établissements d'assurance obligatoire des cantons, fr. 28,622.80 pour 13 sinistres.

4. Au cours du deuxième semestre 37 cas d'incendie représentant un dommage d'environ îr. 10,000 ont été portésau compte de l'assurance directe.

5. La disposition de l'art. 21 du règlement relatif à l'utilisation des entrepôts à Brunnen, d'après laquelle les cheminsdé fer fédéraux sont responsables des dommages causés par le feu aux marchandises entreposées, a été déclarée applicable également aux approvisionnements de blé emmagasinés gratuitement par la Confédération.

·!

c. Cautionnements.

  1. La revision des sûretés fournies en garantie de crédits pour frais de transport a été effectuée pendant le IVe trimestre; elle n'a donné lieu à aucune mesure spéciale.
  2. ~L'état des cautionnements était le suivant au 31 décembre 1913 :

270 a,. Sûretés fournies en espèces : Direction générale Ier arrondissement IIe » IIIe » ·IV» » Ve »

327 304 415 69 137 224

pour » » » » »

fr. 331,570. -- » 199,131.66 » 110,462.50 » 19,250.-- » 37,855.-- » 68,891.--

b. Sûretés fournies en titres : Direction générale Ier arrondissement IIe » IIIe » IVe » ·Ve »

663 55 103 114 110 36

pour » » » » »

fr. 6,411,115. 88 » 186,293.95 » 684,252.80 » 221,942.50 » 429,080.05 » 189,266.50

c. Cautionnements par signatures : Direction générale 866 pour fr. 7,265,242. -- Ier arrondissement 51 » » 209,940. -- II« » 113 » » 733,764.25 IIP » 132 » » 282,250.-- IV<= » 106 » » 225,850.-- Ve .

» 15 » » 73,850.-- Au total 3840 sûretés pour . . . . fr. 17,678,508. 09 (en 1912: 3520 pour fr. 16,742,352.02).

Dans cette somme sont comprises 21 sûretés générales .-s'élevant à fr. 2,051,000.

d. Impôts.

Nous n'avons rien d'important à signaler.

e. Accidents.

Nous nous référons, quant au nombre des accidents donnant lieu à responsabilité civile et aux indemnités payées en 1913, aux tableaux statistiques et aux comptes annexés au présent rapport.

Il a été réglé pendant l'exercice les cas de responsabilité suivants :

271 par la Direction du Ier arrondissement » » » » IIe » >^ » » » IIIe » » » IVe » » Ve

.

.

.

.

·

.

.

.

.

·

27 39 33 13

Total

122

10

Seize des arrangements conclus par les Directions d'arrondissement ont dû être soumis à notre ratification.

f. Achats et ventes de terrain.

Les tableaux statistiques renseignent d'une manière détaillée sur les achats et les ventes qui ont été effectués. Nous leur empruntons les données suivantes : Achats de terrain.

Parcelles Superficie er

I arrondissement IIe » IIP » IVe » V« » Total .

m'

333 371 97 75 230 1106

233,124,5 418,714,5 56,406 112,605 129,203 950,053

Ventes de terrain.

Parcelles Superficie Ier arrondissement II« » III» IVe » V« » Total . .

13 15 31 17 11

88

Prix d'achat Fr.

653,235.87 901,641.25 257,612.17 641,991.37 200,214.42 2,654,695.08

Prix de vente

m>

Fr.

18,890 5,623,8 21,337,8 40,708 883,7 87,442)8

27,059.70 47,923.30 77,261.55 42,772.05 378.-- 195,394.60

Parmi les achats les plus importants, nous citerons : 57 parcelles d'une superficie totale de 14,450 m2, acquises au prix de fr. 32,422.40 pour l'extension de la station de Chavornay; 5 parcelles d'une superficie totale de 88,618 m2, acquises au prix de f r. 59,009.40 en prévision de l'extension de la gare de Brigue;

272

60 parcelles d'une superficie totale de 20,042 m3, acquises au prix de fr. 44,776.30 pour l'extension de la station de Saxon; 27 parcelles d'une superficie totale de 10,723 m2, acquises au prix de fr. 311,694.15 pour l'établissement du passage inférieur de Tivoli, à la gare de Fribourg; 156 parcelles d'une superficie totale de 194,183 m2, acquises sur le territoire des communes de Gelterkinden,. Tecknau et Boeckten, au pris de fr. 324,706.60, pour la nouvelle ligne du Hauenstein; 58 parcelles d'une superficie totale de 45,147 m2, acquises, sur le territoire des communes de Eubigen et de Münsiugen au prix de fr. 93,358.25, pour la double voie Gümligen-Tlioime; 40 parcelles d'une superficie totale de 21,746 m2, acquises au prix de fr. 116,013.50 pour l'agrandissement de la gare de Pratteln; 6 parcelles d'une superficie totale de 6779 m2, avec bâtiments, acquises au prix de fr. 433,016.50, pour la déviation de la Stadtbachstrasse à Berne; 1 parcelle d'une superficie de 1144,s m2, avec bâtiments,, acquise au prix de fr. 86,595 pour la reconstruction de la ligne de la rive gauche du lac de Zurich, à Zurich; 5 parcelles d'une superficie totale de 2994,6 m3, acquises au prix de fr. 14,695.05 pour l'extension de la gare de Zurich à Altstetten; 8 parcelles d'une superficie totale de 2998 m2, acquises au prix de fr. 35,593 pour l'extension de la station de Turgi; 3 parcelles destinées à servir de ballastière, d'une superficie totale de 27,289 m2, à Windisch, acquises au prix de fr. 84,455.90; 19 parcelles d'une superficie totale de 18,510 m2, acquisesau prix de fr. 27,040.20, pour la double voie Winkeln-Gossan;.

23 parcelles d'une superficie totale de 41,653 m3, avec plusieurs bâtiments, acquises au prix de fr. 301,000.17 pour la double voie Wil-Winterthour et l'établissement de la station de Griize; 3 parcelles d'une superficie totale de 18,369 m2, acquises.

au prix de fr. 98,081.50 pour l'extension de la gare de Rorschach; 3 parcelles d'une superficie totale de 53,396 m* (forêts et pâturages), acquises au prix de fr. 14,809.30 sur le territoire

278

4e la commune d'Arth, pour assurer la sécurité de l'exploitation; 3 parcelles d'une superficie totale de 1585 m2, acquises ·au prix de fr. 10,800 pour l'extension de la station de Gurtnellen; 50 parcelles d'une superficie totale de 9070 m2, acquises au prix de fr. 14,379.90 pour l'extension de la station de Rodi» Fiesso; 49 parcelles d'une superficie totale de 10,421 m2, acquises au prix de fr. 23,031.60 sur le territoire des communes d'An.zonico et de Chiggiogna pour l'établissement d'une voie en tiroir et d'un passage sous voie de la route cantonale; 6 parcelles d'une superficie totale de 14,165 m2, acquises au prix de fr. 10,000 en prévision de l'extension de la gare de Bellinzone; 80 parcelles d'une superficie totale de 14,075,2 m2, acquises -au prix de f r. 65,013.19, pour l'établissement de la double voie Lugano-Chiasso ; 7 parcelles d'une superficie totale de 2923 m2, acquises au prix de fr. 31,534.10 pour l'extension de la gare internationale de Chiasso.

Parmi les ventes de terrains nous citons la suivante : 1 parcelle de 3772,5 m2, vendue au prix de fr. 74,614.50 à la Société de construction des employés de chemins de fer è Zurich.

Conformément à la loi sur le rachat, la Direction générale a été appelée à ratifier 12 contrats d'achat, 38 contrats de vente et 9 contrats d'échange de terrains.

Le contrat de vente mentionné ci-dessus a dû être soumis à la ratification du Conseil d'administration.

274

g. Réclamations.

Réclamations et irrégularités.

  1. Trafic international.

Pour perle totale ou partielle et pour Pour retard

TOTAL

  1. Réclamations formulées auprès des chemins de fer fédéraux.

PNombro elafi réclamations.

Réclamations non liquidées provenant de 1912 1002 502 1504 Réclamations remues en 1918 . . . . 7352 1595 : 8947 Total des réclamations pendantes pendant l'exercice 1913 8354 2097 10451 De ce nombre ont été: liquidées par le paiement d'indemnités 228(5 par le service du contentieux . .

1230 1056 par les stations 3895 3895 repoussées comme non fondées: par le service du contentieux . .

934 522 1456 par les stations 1266 1266 restent à liquider à la fin de 1913 .

1029 519 1548 2" Montant des indemnités.

Total des sommes réclamées en 1913 572,605.67 136,315.45708,921.12 Total des indemnités payées en 1913: par le service du contentieux . . 149,655.85 34,781.57 184,437.42 par les stations 83,862.16 -- , 83,362.16 Part de ces indemnités à la charge des chemins de fer fédéraux . . . 60.053.30 8,613.06l, 68,666.36 B. Réclamations formulées auprès d'autres administrations pour des transports empruntant le reseau des chemins de fer fédéraux.

1° Nombre do* réclamations.

Réclamations annoncées par d'autres 4308 administratiçns pendant 1913 . . .

2547 1761 Réclamations liquidées par le paiement d'indemnités auxquelles participent 2250 les chemins de fer fédéraux . . .

1740 510 2a Montant des indemnités.

Total des indemnités auxquelles les chemins de fer fédéraux participent 218,180.57 37,028.60,255,209.17 Part de ces indemnités à la charge 71,829.74 des chemins de fer fédéraux . . . 62,015.49 9,814, C. Irrégularités.

Rapports d'irrégularités pour avaries ou pertes partielles 1094 » ' » pour empêchements à la livraison 1158 Total des rapports 2252

275 I/aperçu ci-après renseigne sur les effets exercés par le règlement n° 31 (voir rapport de gestion de 1912, p. 197, chiffre 2) sur la liquidation des demandes d'indemnités en trafic international par le contentieux et par les stations.

Nous constatons avec plaisir que les fonctionnaires chargés d'appliquer les dispositions de ce règlement s'acquittent de leur tâche avec entendement et en toute conscience. Le nouveau système a donné jusqu'ici de bons résultats.

(Notre comparaison ne s'ét,end qu'à trois trimestres et uniquement aux réclamations pour perte totale ou partielle ou pour avarie, car le règlement n° 31 n'est entré, en vigueur que le 1er février 1913 et ne vise pas les réclamations pour dépassement des délais de livraison.)

Contentieux Stations Contentieux Stations 1912 1913 1. Nombre de réclamations.

IIe trimestre lile * IV«

»

  1. Liquidées par paiement.

376 567 293 507 442

Total

1325

II« trimestre II!« » IVe » Total

437 368 327 1132

747

292

944 1262 1121

1855

891

3327

244 172 298 714

357 300 398 1055

_14L

b. Repoussées.

e

II trimestre lile » IVe » Total

203 167 110 480

2. Indemnités payées.

34,458. 33 7,825. 50 42,988. 70 40,396. 99 10,047. 26 41,566. 74 44,335. 21 26,957. 43 7,435. 18 119,190. 53 25,307. 94 111,512.87

20,956. 7a 26,370. 25 25,883. 77 73,210.75

D'après ce tableau, on a payé pendant les trois derniers trimestres de l'année 1913 fr. 40,225.15 d'indemnités de plus qu'en 1912. On ne peut cependant en conclure que cette augmentation soit une conséquence de la mise en vigueur du règlement n° 31; elle correspond en effet à l'accroissement

276 du nombre des réclamations et se répartit d'une manière uniforme sur les réclamations liquidées par le service du contentieux et par les stations.

L'indemnité moyenne par réclamation est de : fr. 45.44 . . . . e n 1912 fr. 43.79 . . . .

e n 1913 On ne saurait prétendre non plus que l'augmentation du nombre des réclamations pour perte totale ou partielle et pour avarie doive être attribuée au nouveau règlement. S'il en était ainsi, l'augmentation se serait forcément aussi produite en trafic interne, ce qui d'après les tableaux ci-après, n'est pas le cas.

En ce qui concerne le service interne nous renvoyons aux indications suivantes : B. Trafic interne.

(Affaires traitées par les Directions d'arrondissement.)

Réclamations : Le 1er janvier 1913, il restait encore à liquider:

I« arrondissement » IIee » III IV« » », ·y°

Be'clamations posi perte, «te.

Nombre Sommes

90 8,312. 70 81 5,911.40 39 3,737. 12 21 1,661. 61 12 1,217.40 Total 243 20,840. 23 En 1912: 278 23,286.86 II a été reçu pendant l'année: Biolamationi pour perte, etc.

Sommes

Nombre

Jer II« IIP IVe Ve

arrondissement » » » » · Total En 1912:

2288 2874 2182 1415 795 9554 9500

63,699. 12 78,223. 19 56,665. 35 54,811. 07 39,295. 68 292,694.41 277,686.25

Nombre

33

Béolamations poni retali Sommes

2,053. 55

15

807. 85

22

3,675. 20

9

784. --

79 72

6,820. 60 9,066. 75

BéoUmatloBi pour retari Nombre Sommes

391 359 409 186 76 1421 1239

12,450. 27 14,523. 58 18,083. 70 5,743. 56 3,056. 20 53,857. 31 48,815. 39

277

T)e ce nombre ont été : a. admises : Réclamations pour pertes, etc.

par li butta du cententieni par Us suiicn« TOTAL Nombre Sommes Nombre Sommes Nombre Sommes Part Part Part à la charg« do« à la charge d» à la chargi du 0. F. F.

0. F. F.

0. F. F.

Fr.

Fr.

Fr.

676 512 560 456 182 Total 2386

I" arrondissement

lini« IV'e V

> >

17,659.40 29,165.21 22,350.12 12,988.78 13,923.99 96,087.50

981 1381 1348 "679 398 4787

12,090.16 18,023.62 16.629.80 8,447.95 3,153.92 58,345.45

1657 29,749.56 1893 47,188.83 1908 38.979.«2 1135 21,436.73 580 17,077.91 7173 154,432.95

En 1912 2769 101,008.11 4348 37,829.79 7117 138,837.90 1912 · Fr 19 51 Indemnité moyenne par réclamation 191cj : pr' 21*53 Béclamations pour retard : Nombre

Sommes

tut

i li charge d«i C. F. f.

Fr.

l*r arrondissement II« » IIIe » IV« » V »

209 248 296 115 36

3,662. 56 2,886. 50 3,260. 25 4,085. 82 · 361.62

Total

904

14,256. 75

En 1912:

808

13,885. 35

6. écartées : Réclamations pour parte, etc.

par Iti itationi Nombre

pat 1« tanti dï ceatt&titux Nombre

Ier arrondissement

II«

343 702 138 141 124 1448 1521

TOTAL 618

Ntmbr»

2442

172 116 128 79 40 535

2418 Feuille fédérale suisse. 66" année. Tome III.

424 19

»

III«

»

IV« V«

» » Total

Eu 1912 :

275 320 168 140 91 994

Beelaaatiom pour retard £

897

e

1022 306 281 215

278

c. Réclamations non liquidées à, la fin de l'année.

Bfclimiticni COÛT perte, etc.

Ier arrondissement II«e » IIIe » IV e » V » Total En 1912:

Be'olimitloni pour retard Nombre

Sommes

40 7 20 12

14,935. 05 4,106.11 2,861.55 1,610. 87 1,529. 98

43 10 7 1 --

1,665. 68 487. 75.

414. 25 21.60 --. --

182 243

25,043.56 20,840. 23

61 79

2,589. 28 6,820. 60

Nombre

103

Sommes

Irrégularités.

Le nombre des rapports pour irrégularités reçus en 1913 s'élève à 3,651 (3,541 en 1912), se répartissant comme suit: 1er arrondissement 988 IIe » 645lilee » 1,115 IVe » 767 V » 13fi Total 3,651

IPr-ocès.

Four perte totale ou partielle et pour avarie

%

Liquidés tu 1913

et

II 0

Kilierenent oo En taieir CD pirli« des ti lueur réclamants ta C.P.P.

S

a "">

J

H g

!

0

a S 13

6 10 4 1

13 6 3 i 2 !

8

1 Ì i

TOTAL

29

25

!

En 1912:

22

43

Direction générale Ier arrondissement IIe » IIIee » IV » Ve »

.

.

.

.

.

.

.

.

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i

0

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Bulifcrentenl on la faTiir des eo partie en [aienr réclamants des C.r.F.

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4 1

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--

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--

--

--

4

3

3

2

5

2

8

6

9

1

10

4

--


4

2

6

3

28

5

33

21

29

7

36

29

6

s ss go

2 -- -- --

2 i; -- -- -- i ---- |l

2 1

Liquidés en 1913

S

0>

oS e»

12 6

« -.

co

'7 10 7 3

7 8

1

1

Foar retard

2 '

i

3

2

1

--


280

h. Administration des caisses de pensions, de secours et des malades.

  1. Par lettre du 26 mai, le Département des chemins de fer nous a fait savoir que les comptes et bilans des diverses caisses de secours annexés à notre rapport de gestion de 1912 nedonnaient lieu à aucune observation.

Pour répondre au voeu du Département fédéral des chemins de fer, nous avons pris les mesures nécessaires pour que les rapports annuels sur la caisse de pensions et de secours, ainsi que sur la caisse des malades et de secours, puissent être soumis à l'avenir au Conseil fédéral et aux Chambres en même temps que le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux. Toutefois cette mesure aura pour conséquence que l'enquête sur la morbidité ne paraîtra désormais que dans le rapport de l'année suivante, cette enquête, exigeant passablement de temps.

2. Par lettre du 19 novembre, nous avons demandé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, l'inscription des chemins de fer fédéraux au nombre des entreprises soumises à l'assurance en vertu de l'art, 60 de la loi.

Les statuts de la caisse de secours et des malades pour les ouvriers permanents et ceux de la caisse de pensions et de secours des fonctionnaires et employés à poste fixe doivent être soumis à une revision, pour être mis en harmonie avec les dispositions de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents. Nous avons préparé cette revision et avons soumis le projet de nouveaux statuts de la caisse-maladie, auquel revient la priorité, à l'Office fédéral des assurances sociales, en priant cette autorité de nous donner son avis. Il nous paraît bon, en effet, de nous assurer, en principe, l'assentiment du Conseil fédéral sur les points essentiels encore controversés, avant de soumettre la question aux délibérations des organes des chemins de fer fédéraux.

3. Nous avons élaboré, à l'intention du Conseil d'administration, un projet pour la fusion de la caisse de secours des fonctionnaires et des employés de l'ancienne compagnie du St. Gothard avec celle des chemins de fer fédéraux; nous l'avons soumis à l'examen préalable de la Direction du Ve arrondissement.

281

Un projet analogue pour la fusion du « Fonds de secours et de pensions » de l'ancienne compagnie du Jura Neuchâtelois avec la caisse de pensions des fonctionnaires des C. F. F.

est en préparation; à la date du 11 juillet, nous avons donné des ordres pour la reprise de ce fonds et pour la fixation provisoire de la situation du personnel repris, vis-à-vis des caisses de pensions, de secours et de maladie, jusqu'au moment de la fusion.

4. En présence des déficits subis par la caisse de pensions et de secours pendant les exercices de 1907 à 1912, nous avons jugé bon d'élever le montant annuel de l'amortissement de fr. 915,000 à fr. 1,100,000 dès 1912 (décision du 8 mars 1913).

Comme l'exercice de 1913 a accusé un nouveau déficit, nous avons prévu au budget de 1914 un montant de fr. 1,500,000 pour les intérêts et l'amortissement de ce déficit, et nous avons déjà opéré un versement égal en 1913.

Nous avons présenté un rapport spécial au Conseil d'administration relativement à la couverture des déficits de la caisse de secours, sans faire des propositions déterminées; nous avons, en effet, jugé bon de recueillir d'abord de nouveaux renseignements sur les conditions d'invalidité et do morbidité de notre personnel, et surtout sur l'influence des augmentations de traitement sur la caisse de pensions.

Notre rapport a été discuté et approuvé à la séance du Conseil d'administration du 30 mai.

5. Aux termes des dispositions de l'art. 2, al. 2 et 3, de la convention des 4 avril/23 mai 1912 passée entre les chemins de fer fédéraux et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la circulation des trains P. L. M. sur la ligne de Genève à La Plaine et pour leur admission dans la <gare de Genève-Cornavin, les C. F. F.

garantissent ladite compagnie contre toutes les prétentions des anciens agents P. L. M. de nationalité suisse employés sur la ligne de Genève à La Plaine et qui ont passé à leur service. Dans ces prétentions sont compris, en particulier, les droits à la pension. D'autre part, le P. L. M. était tenu de verser aux C. F. F., en capital et intérêts à 3 K %, le montant des contributions payées à la caisse de retraite par chacun de ces agents, ainsi que des allocations patronales correspondantes. Ce versement a été effectué. Il s'élève à fr. 172,459.38 pour les 46 agents intéressés.

282

En outre, nous sommes convenus avec le P. L. M. que les employés de nationalité française repris provisoirement par les C.F.F. jusqu'à leur réintégration sur le réseau du P. L. M., conformément à l'art. 2, alinéa 4, de la .convention précitée, jouiraient, quant à la gratuité des frais de guérison, des avantages qui leur étaient accordés par le P. L. M.

6. En date du 6 mai, le Conseil fédéral a accepté en principe un projet que lui avait soumis l'Ambassade de France pour une convention réglant, en ce qui concerne leur retraite, la situation des agents des C.F.F. occupés sur territoire français. Le 19 septembre il a approuvé ladite convention, qui a été signée par les plénipotentiaires des deux nations le 13 octobre.

Aux termes de cette convention, les agents en question qui font partie de la caisse de pensions ou de la caisse des malades des C.F.F. sont considérés comme bénéficiant d'un régime de retraite assimilable à celui de la loi française du 21 juillet 1909 et n'ont, par conséquent, aucune autre formalité à remplir en France.

7. La Ire annexe aux statuts de la caisse de pensions et de secours du 19 octobre 1906 (fixant la partie des allocations supplémentaires à prendre en considération) a été annulée et remplacée par une nouvelle, approuvée par le Conseil d'administration, le 25 septembre.

8. Par lettre du 5 septembre, le Département des postes et des chemins de fer nous a communiqué, pour rapport, une demande d'allocation pour cause de renchérissement de la vie en faveur d'agents pensionnés, adressée au Conseil fédéral pour être transmise à l'Assemblée fédérale, par le Comité contrai de la Société des agents pensionnés des chemins de fer fédéraux. Nous avons répondu le 17 septembre, en proposant de repousser cette requête pour les considérations siiivantos : La même demande nous a déjà été présentée à plusieurs reprises, mais nous l'avons toujours repoussée, autant pour des motifs juridiques que r>onr des raisons financières (v.

rapport annuel de gestion de 1912, p. 214, ch. 5). Les requérants se sont alors adressés au Conseil d'administration, qui a également rejeté leur demande par décision du 20 mars 1913.

Aux termes des dispositions légales, le Conseil fédéral ni l'Assemblée fédérale ne sont compétents pour prendre cette demande en considération, aussi bien si on l'envisage comme

283

un recours contre une décision du Conseil d'administration <jue comme une pétition adressée directement au Conseil fédéral ou à l'Assemblée fédérale. En effet, dans deux cas analogues (voir rapport de gestion de 1912, p. 200, chiffres 11 et 12) le Conseil fédéral s'est déclaré incompétent, attendu que ni la loi de rachat ni celle sur les traitements du personnel des chemins de fer fédéraux ne reconnaissent un droit de recours à l'Assemblée fédérale ou au Conseil fédéral contre les ordonnances ou les règlements édictés par les chemins de fer fédéraux.

Conformément à notre proposition, le Conseil fédéral a Tepoussé la demande dans sa séance du 21 octobre.

; Mises en invalidité et décès.

:

;

!

; i

, '

Invalides: . . . . / .

invalides ayant moins de 5 ans de service . .

invalides ayant 5 ans de service ou phis . . .

Assurés actifs décédés : .

indemnités à forfait allouées à des veuves .

indemnités à forfait allouées à des orphelins indemnités à forfait allouées à des orphelins de père et de mère .

veuves pensionnées . .

orphelins pensionnés orphelins de ..père et de mère pensionnés . .

Invalides décédés : . . .

veuves pensionnées . .

orphelins pensionnés .

orphelins ae père et de mère pensionnés . .

Veuves décédées: . . .

orphelins de père -et de mère pensionnés . .

Veuves remariées: . . .

orphelins de père et -de mère pensionnés . .

Direction 11 générale ||

9. Au cours de l'exercice, l'administration de la caisse <de pensions et de secours a eu à régler les cas ci-après conformément aux statuts.

I

II

III

IV

7

63

88

99

48

--

4

2

2

·7 6

59 37

86 27

-- 99 22


--

--

--

--

-- 25 51

-- 22 52

1 33

-- 36

--

--

33

27

25 26

21 22

19 7

--

2

3

2

15

-- 1

3 4

7

1

7

-- 4 5 -- 1 1 --

Arrondissements 3 "o '

V

2 307 1

1

3 4

--

--

19 39

9 10

9|

1 298 i 1 109

46 16


e< ,

2

4 6

:

-- i


79 157

15 3

-- -- --,

130

--

3

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30

34

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--

1

-- 1

2 6


6 < 19

2 · 2

14

--

26 !

1 81

58 ; 8 i 99

284

Dans cette récapitulation ne sont pas comprises les mises à la pension d'agents du Ve arrondissement assurés à la caisse de secours de l'ancienne compagnie du St. Gothard.

L'administration a reçu en outre 226 demandes de secours basées sur l'article 36, lesquelles ont été accueillies favorablement par les commissions compétentes de la caisse de secours.

La somme allouée s'élève à fr. 37,599.97.

Il a été porté à la connaissance de l'administration de la caisse de secours 23 cas d'invalidité et 17 décès résultant d'accidents engageant la responsabilité civile des G. F. F.

D. Directions d'arrondissement.

Les Directions d'arrondissement ont adressé chaque trimestre des rapports détaillés à leurs Conseils sur les affaires traitées par elles en vertu de la loi sur le rachat et du règlement d'exécution. Un certain nombre de ces affaires ont dû être transmises à la Direction générale pour être définitivement réglées, et les plus importantes d'entre elles sont mentionnées dans le présent rapport. L'activité des.

Directions d'arrondissement a suivi "son cours ordinaire.

La Direction du Ier arrondissement a discuté 2496 affaire» en 101 séances, celle du IIe 2595 en 96 séances, celle du III& 1673 en 98 séances, celle du IVe 1555 en 103 séances et celle du Ve 1677 en 101 séances. Les rapports trimestriels adressés aux Conseils d'arrondissement fournissent des renseignements détaillés sur la gestion.

Parvenus à la fin de notre rapport, nous faisons remarquer ce qui suit quant à l'excédent de compte : Le solde actif du compte de profits et pertes de 1913 est de f r. 8,039,164.15 le report du solde actif au 1er janvier 1913 était de _ » 6,425,807.07 L'excédent de l'exercice 1913, non compris le solde de l'année précédente, est ainsi de . fr. 1,613,357.08

285-

Nous avons proposé à notre Conseil d'administration de vous prier de soumettre à l'Assemblée fédérale les résolutions suivantes : 1° Le compte de 1913 et le bilan au 31 décembre -1913 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

2° Le compte de profits et pertes de 1913 bouclant par un solde actif de .

fr. 8,039.164.15 est approuvé. Ce solde est reporté à compte nouveau.

3° La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1913 est approuvée.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la Confédération et Messieurs les conseillers fédéraux, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 8 avril 1914.

Pour la Direction-générale des chemins de fer fédéraux : Le président, Dinkelmann.

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Rapport présenté par la Direction générale des chemins de fer fédéraux au Conseil fédéral, à l'adresse de l'Assemblée fédérale, sur la gestion et les comptes de l'année 1913. (Du 8 avril 1914.)

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1914

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3

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20

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20.05.1914

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