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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 7 octobre 1914.)

Se fondant sur l'article 102, chiffre 8, île la constitution fédérale et sur l'article 3 de l'arrêté fédéral du 3 août 1914 sur les mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de sa neutralité, le Conseil fédéral a interdit, pendant la durée de la guerre, la publication du Guguss feuille humoristique paraissant à Genève, les articles publiés dans cette feuille étant de nature à compromettre les bonnes relations de la Suisse avec un Etat étranger et constituant une atteinte aux devoirs de la neutralité.

La parution de la feuille sous un nouveau nom est interdite. Les rédacteurs, colporteurs et imprimeurs qui contreviendraient à ces dispositions seront punis eu conformité de l'article 6 des dispositions pénales du 6 août 1914 sur l'état de guerre et traduits devant la juridiction militaire conformément à l'article 7 desdites dispositions.

Se fondant sur les mêmes articles, le Conseil fédéral a donné un avertissement aux rédactions de la Gazette de Schaffhouse (Schaffhauser Zeitung) et de la Guerre mondiale, eu les informant que la publication de nouveaux articles QUI outrageraient des peuples, des souverains, des années et des gouvernements étrangers, ou qui compromettraient les bonnes relations de la Suisse avec ces Etats ou qui violeraient les devoirs de la neutralité, entraînera la suppression de ces journaux.

(Du 23 octobre 1914.)

Il est alloué au canton de St-Gall une subvention de 4700 francs au maximum pour la construction, à Altstätten, d'un établissement de désinfection, près du pavillon d'isolement.

Cette subvention se décompose comme suit, : a. pour la construction de l'établissement : 2000 francs (devis : 8900 francs); b. pour l'acquisition d'un appareil à désinfection : 50 % des frais (coût, : 5400 francs; maximum : 2700 francs).

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(Du 27 octobre 1914.)

Il est alloué au canton de St-Gall une subvention maximum totale de fr. 25.141,40 pour travaux de correction de la Linth. Cette subvention se subdivise comme suit : a. 40 % des frais de travaux supplémentaires au fossé postérieur sur la rive droite, près de Benken (devis : fr. 47.685,96; maximum: fr. 19.074,40); b. 33 1A % des frais de l'établissement d'une coulisse dans la Linth (devis : 18.200 francs; maximum : C067 francs).

(Du 30 octobre 1914.)

Un Suisse habitant New-York, qui désire garder l'anonyme, a fait parvenir au Conseil fédéral un montant de 10.000 francs comme contribution aux frais occasionnnés à la Suisse par la mobilisation.

Le Conseil fédéral a fait exprimer ses vifs remercîments au généreux donateur.

Des subsides sont alloués pour les corrections de cours d'eau indiquées ci-après, savoir : 1° au canton de Zurich : 25 % des frais de la protection des rives du Tobelbach, près de Rikon (devis : 12.000 francs; maximum: 3000 francs); 2° au canton A'Unterwald-le-hauiï : 45 % des frais de la continution de la correction de la petite Schlieren, près d'Alpnach (devis : 100.000 francs; maximum : 45.000 francs).

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL FÉDÉRAL

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Jahr

1914

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4

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1914

Date Data Seite

256-257

Page Pagina Ref. No

10 080 454

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