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Circulaire du

département fédéral de l'industrie aux gouvernements cantonaux concernant des exceptions à la loi sur les fabriques.

(Du 29 août 1914.)

La circulaire du Conseil fédéral du 11 août 1914 « autorisant des exceptions à la loi sur les fabriques » (Feuille féd.

1914, IV, 39) ne paraît pas avoir été comprise partout exactement.

C'est pourquoi nous jugeons à propos d'appeler l'attention sur le fait que les dérogations à la loi sur les fabriques prévues par ladite circulaire ne sont admissibles qu'en vertu ·d'une autorisation délivrée par vous et qui ne peut être octroyée que pour assurer la continuation de l'exploitation d'une entreprise, toutes autres raisons invoquées devant être écartées. Cette autorisation peut être accordée notamment dans les cas où un fabricant ne parvient pas à remplacer des ouvriers qualifiés qui sont absents. Il résulte sans autre de la circulaire en question, qu'avant tout les établissements servant à l'intérêt public doivent continuer leur service.

Les mesures exceptionnelles ne doivent évidemment pas être autorisées au détriment de ceux qui sont frappés par le chômage. En conséquence, des dérogations à la loi sur les fabriques seront refusées aux fabricants qui peuvent continuer l'exploitation de leur entreprise en engageant des ouvriers sans emploi et exécuter aussi de cette manière des commandes éventuelles extraordinaires.

Nous vous prions de nous donner connaissance de chaque autorisation que vous accorderez en vertu de la circulaire du 11 août. Veuillez également nous communiquer celles que vous avez délivrées jusqu'à maintenant.

Berne, le 29 août 1914.

Avec parfaite considération, Département fédéra! de l'industrie: Schulthess.

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Circulaire du département fédéral de l'industrie aux gouvernements cantonaux concernant des exceptions à la loi sur les fabriques. (Du 29 août 1914.)

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1914

Date Data Seite

83-83

Page Pagina Ref. No

10 080 409

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