258

# S T #

PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique fédérale, à Zurich.

Le conseil de l'Ecole a, sur la base des épreuves subies, délivré à M. Paul Gysin, de Baie, élève de l'Ecole, le diplôme d'i ingénieur-constructeur.

Zurich, le 28 octobre 1914.

Le président du conseil de l'Ecole Dr R. Gnehm.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Avis concernant les pertes ou avaries de marchandises.

Recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou avaries de marchandises que l'on croit en relation avec la revision en douane, nous rappelons qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution pour cette loi c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition, et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la revision, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage, le transport au local de revision, aller ut retour.

259

Seuls les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou manquantes ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en novembre 1914.)

Département des postes et des chemins de fer.

Division des chemins de fer.

Hypothèques sur des chemins de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets (Ormonts-dessus) sollicite l'autorisation d'hypothéquer en second rang, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 18T4 concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises, le chemin de fer Aigle-Sépey-Diablerets (Ormoiit-dessus), d'une longueur de 22,s km., y compris Jes accessoires et le matériel d'exploitation. Cette hypothèque aura pour but de garantir un emprunt de 240.000 francs destiné à couvrir les frais de construction et d'équipement du chemin de fer.

Lorsque la ligne est établie sur les voies publiques ou sur le terrain des chemins de fer fédéraux, l'hypothèque ne grèvera que la superstructure et les conduites électriques, mais non le sol.

La ligne est hypothéquée on premier rang pour 3.100.000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 18 novembre 191Â est fixé pour former Opposition^ par écrit, auprès du Conseil fédéral.

Berne, le 30 octobre 1914.

[2.].

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

PUBLICATIONS DES DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.11.1914

Date Data Seite

258-259

Page Pagina Ref. No

10 080 455

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.