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66e année

16 septembre 1914

On s'abonne, an prix de Fr. 10 l'imprimerie K.-.J Wyss, à Berne tons les bureaux de poste. -- Les doivent être adressées directement

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N°37

Volume IV

par an (fianco dans toute la Suisse), auprès de (compte de chèques postaux n° III, 145), et dans insertions (15 centimes la ligne on son espace) à l'expédition : Imprimerie K.-J. Wyss, à Berne.

Circulaire du

Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant

l'achat des céréales indigènes et la vente des blés emmagasinés.

(Du 8 septembre 1914.)

Fidèles et chers confédérés.

Dans sa séance de ce jour, le Conseil fédéral, comme suite à d'autres décisions antérieures concernant l'approvisionnement du pays en céréales, a adopté deux arrêtés dont l'un règle ce qui a trait à l'achat des céréales indigènes et l'autre ce qui touche à la vente des blés emmagasinés.

Nous joignons ces décisions à la présente.*) Le Conseil fédéral n'a pas jugé opportun, en ce qui concerne les blés du pays, de recourir à d'autres mesures que celles qui consistent à les acheter librement à un prix suffisamment rémunérateur, pour en augmenter ses provisions.

*) Voir Recueil officiel, tome XXX, pages 471 et 473.

Feuille fédérale suisse. 66me année. Vol. IV.

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II a écarté, pour le moment, l'idée d'interdire tout commerce des céréales autre que celui qu'il organise et de le monopoliser entre ses mains. Il a tout lieu d'espérer que les arrangements qu'il a pris avec les pays voisins en vue de faciliter l'acheminement sur ses dépôts des blés qu'il a achetés et qu'il achète encore en Amérique, suffiront pour lui permettre d'assurer la subsistance du pays en céréales.

Mais, à toute éventualité, et afin d'être à même d'ordonner les mesures que comporteraient les circonstances, si plus tard celles-ci se modifiaient, il estime qu'il conviendrait, dès maintenant, de dresser dans chaque canton l'inventaire des blés indigènes qui pourraient au besoin être réquisitionnés. Cet inventaire, ordonné par les autorités cantonales, serait établi par communes. Il serait constamment tenu à jour de façon à renseigner immédiatement l'autorité supérieure sur les quantités de céréales existant dans le pays. Il indiquerait les quantités de blés récoltées, diminuées successivement des ventes qui seraient opérées.

Nous vous prions en conséquence de bien vouloir faire le nécessaire pour l'établissement et la constante mise au point de cet inventaire.

Enfin, nous faisons remarquer qu'il appartient aux organes des polices cantonales de surveiller l'exécution des dispositions prises dans les divers arrêtés du Conseil fédéral concernant l'achat et la vente des blés et des farines.

Il appartient également aux cantons de compléter ces dispositions en ce qui a trait à la vente du pain, ainsi qu'à la vente en détail de la farine, par les prescriptions que leur paraîtront commander les circonstances.

Nous vous prions en outre d'attirer l'attention de la population de votre canton sur la nécessité de se soumettre aux exigences d'une situation qui, pour n'être pas inquiétante à cette heure, conseille cependant la plus stricte économie dans la consommation du blé en particulier.

Le Conseil fédéral compte sur la collaboration patriotique et sur les sentiments de solidarité de tous pour lui faciliter l'accomplissement de la tâche qu'il assume en ce qui concerne l'alimentation du pays.

109 Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine.

Berne, le 8 septembre 1914.

, -

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Dû CONSEIL FÉDÉRAL (Du 8 septembre 1914.)

Le Conseil fédéral, d'accord avec les bureaux des conseils législatifs, a décidé de ne pas convoquer les Chambres pour la séance extraordinaire d'automne prévue pour le 21 septembre.

A été nommé expert de IIe classe du bureau fédéral de la propriété intellectuelle: M. Waldemar Michael, de Wergenstein (Grisons).

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich un subside de 20 % des frais de construction d'un chemin forestier Stegboden-Mistlibühl par la commune de Richterswil (devis: 00.000 francs; maximum: 12.000 francs).

Le conseil d'administration de la trie à Neuhausen près Schaffhouse a ral un don de 10.000 francs pour la De vifs remerciements ont été donateur.

société suisse d'indusremis au Conseil fédépatrie.

adressés au généreux

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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant l'achat des céréales indigènes et la vente des blés emmagasinés. (Du 8 septembre 1914.)

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Jahr

1914

Année Anno Band

4

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37

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.09.1914

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107-109

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