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PUBLICATIONS DES

DÉPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Département de justice et police.

Examens fédéraux de géomètres.

Des examens théoriques et pratiques de géomètres du registre foncier auront lieu dans le courant des mois de septembre et d'octobre 1914.

Les demandes d'inscription, accompagnées du droit d'inscription de cinq francs, doivent être adressées, d'ici au 11 juillet 1914 au plus tard, au bureau fédéral du registre foncier, à Berne.

Seront joints à la demande d'inscription : a. pour l'examen théorique : un curriculum vitae, les certificats d'études, un certificat de bonnes vie et moeurs et l'acte d'origine;, .

b. pour l'examen pratique : un certificat de bonnes vie et moeurs, une pièce attestant que le candidat jouit de ses droits civils et politiques, les certificats de stage et l'acte d'origine, si le candidat n'a pas subi l'examen théorique devant la commission fédérale d'examen des géomètres.

Le lieu et la date des examens feront l'objet d'une communication ultérieure.

Berne, le 10 juin 1914.

[3..].

Bureau fédéral du registre foncier.

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Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

^ÉL V Ì ® concernant les pertes ou avaries de marchandises.

Recevant fréquemment des réclamations pour pertes ou avaries de marchandises que l'on croit en relation avec la revision en douane, nous rappelons qu'en vertu de l'article 23 de la loi sur les douanes, du 28 juin 1893, et du dernier alinéa de l'article 41 du règlement d'exécution pour cette loi c'est au conducteur de la marchandise, c'est-à-dire au bureau d'expédition pour les marchandises ou au commissionnaire chargé de la réexpédition, et non aux agents de l'administration des douanes, qu'incombent le déchargement et le rechargement des colis de marchandises et de bagages à soumettre à la revision, de même que l'ouverture, le déballage, le réemballage, le pesage, le transport au local de revision, aller et retour.

Seuls les envois par la poste sont ouverts et refermés par les agents des douanes.

Les réclamations pour marchandises avariées ou manquantes ne doivent donc pas, sauf s'il s'agit de colis postaux, être adressées à l'administration des douanes, mais à l'intermédiaire qui avait à remplir les formalités de douane en lieu et place du destinataire.

Berne, le 28 janvier 1898.

Direction générale des douanes.

(Reproduit en juin 191'4.)i

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1914

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1914

Date Data Seite

623-624

Page Pagina Ref. No

10 080 340

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