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Circulaire

du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant

les traitements des agents forestiers supérieurs des cantons.

(Du ler décembre 1914.)

Fidèles et chers confédérés, Dans notre arrêté du 7 avril 1914 élevant les traitements des agents forestiers supérieurs des cantons, nous avons élevé le minimum de traitement et de vacations prescrit pour le paiement de subsides .fédéraux en faveur des traitements et vacations deer ces agents, et fixé l'entrée en vigueur de cet arrêté au 1 janvier 1915.

Eu égard aux troubles profonds de la vie économique causés par la guerre européenne et à la situation financière difficile des cantons provoquée par des dépenses extraordinaires; vu aussi la décision du Conseil fédéral suspendant pour ses fonctionnaires l'augmentation périodique des traitements, divers cantons ont demandé d'ajourner l'entrée en .vigueur de notre arrêté susmentionné, jusqu'à ce que des conditions plus normales permettent de l'exécuter.

Cette demande nous paraissant parfaitement fondée» nous avons, en modification de notre arrêté du 7 avril 1914 élevant les traitements des agents forestiers supérieurs des cantons, décidé d'ajourner jusqu'à nouvel ordre l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Berne, le 1er décembre 1914.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, HOFFMANN.

Le chancelier de la Confédération,, SCHATZMANN.

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Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant les traitements des agents forestiers supérieurs des cantons. (Du 1er décembre 1914.)

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Jahr

1914

Année Anno Band

4

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49

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.12.1914

Date Data Seite

738-738

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