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des délibérations du Conseil fédéral

(Du 21 janvier 1324.)

D'après mie communication du consulat de Guatemala à Zurich, M. Gaspard Iselin, secrétaire du consulat, a été chargé de la gérance intérimaire eu remplacement de M. le consul Alfred Keller, décédé.

(Du 22 janvier 1924.)

Le Conseil fédéral a désigné, pour le représenter au congrès postal universel qui s'ouvrira à Stockholm le 4 juin 1924 : MM. le Dr Reinhold Furrer, directeur général des postes et des télégraphes ; Paul Dubois, chef de section à l'inspectorat général des postes, et Charles Koches, adjoint au contrôle général des postes, tous trois à Berne.

M. le Dr Bernard Wiki, professeur de thérapeutique et de matière médicale, jusqu'ici membre suppléant de la commission des examens professionnels des médecins à Genève, -a été nommé membre de cette commission, en remplacement de M. le professeur Albert Mayor, démissionnaire.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1» au canton du Tessin : · a. 50--70 % des frais pour la création d'une forêt protectrice sur l'Alpe de Torricella, par la ville de Lugano (devis : fr. 70 000; maximum : fr. 47 380) ; b.

% des frais pour la création de forêts protectrices aux lieux dits « Grusse nere » et « Sasselli », par la corporation Montecarasso et Sassi (devis : fr. 68000; maximum : fr. 42 00) ; 2° au canton du Valais, 40 % des frais pour la reconstruction du pont sur le Eliòne à Lalden (devis : fr. 73000; maximum : fr. 29200).

Le Conseil fédéral, après avoir entendu la commission fédérale pour l'exportation de l'énergie électrique, a prolongé jusqu'à nouvel avis la durée de l'autorisation provisoire accordée le 5 octobre 1923 à l'Usine de Laufenbourg concernant l'exportation de 10000 kilowatts ait maximum d'énergie électrique aux Forces motrices du Haut-Rhin S. A. à Mulhouse (voir la Feuille fédérale n° 42 du 10 octobre 1923 et la Feuille officielle suisse du commerce n° 238 du 11 octobre 1923).

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Le Conseil fédéral ' a autorisé les Forces motrices bernoises S.A., en modification, provisoire-de l'autorisation n° 6û (voir la Feuille fédérale n° 48 du 29 novembre 1922), à porter de 10000. à 16000 kilowatts jusqu'à la fin du mois de février 1924 la puissance maximum destinée à l'exportation; le nombre de kilowatt-heures pouvant être journellement exporté ne subit par contre pas de changement.

Pour le surplus, le Conseil fédéral a donné provisoirement son agrément à quelques modifications au contrat de fourniture d'énergie, dans la pensée que la demande dos Forces motrices bernoises tendant à la modification de l'autorisation n° 60 serait traitée comme une demande nouvelle et publiée avec un délai d'opposition de trois mois.

(Du 25 janvier 1924.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton d'Unterwald-leHaut, 20 % des frais -pour la construction d'un chemin forestier de Gehretschwand à Schonribi, par la commune bourgeoise d'Alpnach (devis: fr. 60000; maximum: fr. 12000).

NOMINATI IONS (Du 22 janvier 1924.)

Département de -justice et police.

Bureau des assurances.

Expert juridique de IIe classe : M. Pierre Pétermannn, docteur en droit, d'Agiez (Vaud), à Lausanne.

(Du 25 janvier 1924.)

Département politique.

Division des affaires étrangères.

Bureau international de l'Union télégraphique.

Secrétaire-adjoint : M. Ernest Suter, de Zofingue (Argo vie), secrétaire de chancellerie dudit bureau.

Secrétaire de chancellerie-comptable : M. Alphonse Wider,.

de Guin (Fribourg), commis dudit bureau.

Commi s du service radiotélégraphique : M. Paul-Samuel Weber, de Golaten (Berne), chef du service télégraphique de la Marconi Radio Station à Berne.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1924

Année Anno Band

1

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05

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.01.1924

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187-188

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10 083 876

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