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FEUILLE FÉDÉRALE 76e année.

Berne, le 27 août 1924.

Volume III.

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 5O centimes la ligne ou son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 16 août 1924.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. le Dr.

Louis Levaillant, nommé en qualité de consul honoraire du Venezuela à Baie.

Le gouvernement italien a accordé l'exequatur à M. Ferdinand Imhof, nommé consul honoraire de Suisse à Venise .le 27 mai 1924.

(Du 20 août 1924.)

Dans sa séance d'aujourd'hui le Conseil fédéral, après avoir entendu un exposé du département des finances sur les besoins de la trésorerie, a décidé en principe que pour le IXe emprunt de mobilisation de fr. 100 000 000 qui viendra à échéance le 30 septembre prochain il ne sera offert à la conversion qu'un montant de 80 millions de francs, tandis que le reste de 20 millions de francs sera remboursé.

Les Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Lucerne, 25% des frais de la construction d'un chemin de dévestiture « Glashütten-Pilgeregg-BrambodenSeebli», commune de Romoos (devis: fr. 130000; maximum: fr. 32500); 2. au canton de Baie-campagne, 25o/o des frais d'assainissement d'une surface de 15 à 18 ha et de la construction de canalisations d'une longueur totale d'environ 2650 m sur le domaine de la réunion parcellaire II de Reinach (devis: .fr. 69700; maximum: fr. 17425).

Feuille fédérale. 76e année. Vol. III.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.08.1924

Date Data Seite

357-357

Page Pagina Ref. No

10 084 053

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