350

Département des finances et des douanes.

Administration fédérale des contributions.

Contrôleur de Ire classe: M. le Dr. Charles Strasser, de Winterthour, jusqu'ici employé à titre provisoire de l'administration des contributions.

Administration des douanes.

Direction générale des douanes.

Traducteur: M. Paul de Lalive d'Epinay, de Fribourg, jusqu'ici traducteur à titre provisoire à cette direction.

Secrétaires de chancellerie: MM. Paul Redard, des Verrières, aide de lre classe au bureau desredouanes à Berne, et . Hans Rupp, de Signau, commis de l classe à la direction générale des douanes.

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Département fédéral des finances.

Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1897.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1897, appelées au remboursement pour le 31 décembre 1924, aura lieu lundi, le 15 septembre 1924, à 10 heures du matin, bureau n° 71, bâtiment de l'administration du département fédéral des finances, à Berne.

Berne, le 13 août 1924.

Département fédéral des finances, Service de caisse et de comptabilité.

351

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1928 et 1924.

Mois

Janvier . .

Février . .

Mars . . .

Avril . . .

Mai . . .

Juin . . .

Juillet i. .

Août . . .

Septembre .

Octobre . .

Novembre .

Décembre .

1923

1924

Fr.

Fr.

1924 Augmentation

Diminution

Fr.

Fr.

1540940.46 -- -- 14946556.70 1625965.42 16446549.27 611 335. 32 -- 16097319.90 683 951. 46 -- 16000692.2375548.02 -- -- 14972102.29 1 077 883. 62 12 799 875. 22 14 726 846. 58 1926971.36 --

12 626 491. 74 14 167 432. 20

13320591.28 15835213.95 15413368.44 18376240.02 16049985.91 12 761 247. 59 13 596 135. 62

18478437.79 17 498 456. 87 16 219 452. 27

Total 182 975 496. 70 A fin juillet 104421766,56 107 357 498. 94 2 935 732. 38

--

Compagnies allemandes d'assurances sur la vie: Suppression des domiciles principaux et annulation des procurations délivrées aux mandataires généraux de ces compagnies.

Par suite de l'entrée en vigueur de la loi fédérale concernant l'affectation des cautionnements de compagnies allemandes d'assurances sur la vie et un secours financier accordé par la Confédération aux assurés de nationalité suisse, du 8 avril 1924, et conformément à une décision du Conseil fédéral du 15 juillet 1924, les domiciles principaux des compagnies allemandes obérées élus au domicile des mandataires généraux désignés ci aprés selon l'art. 13 de la loi fédérale sur

352

les cautionnements des sociétés d'assurances du 4 février 1919, sont supprimés d'office.

En outre, les procurations délivrées aux mandataires généraux de ces compagnies allemandes, selon les art. 16 et 17 de l'ordonnance d'exécution pour la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance et la loi fédérale du 4 février 1919 sur les cautionnements des sociétés d'assurances, du 16 août 1921, sont également annulées d'office.

Cette mesure s'applique aux compagnies suivantes: 1. L'Atlas, Compagnie allemande d'assurance sur la vie à Ludwigshafen s. Rh. Mandataire générale: Use de Claparède, Gessnerallee 9, Zurich.

2. La Concordia, Compagnie d'assurances sur la vie, à Cologne. Mandataire général: Emile Ruegg, Walchestr. 21, Zurich.

3. La Germania, Compagnie anonyme d'assurances sur la vie, à Stettin. Mandataire général: Kurt Lind t, Bahnhofstrasse 46, Zurich.

4. La Gotha, Banque mutuelle d'assurances sur la vie, à Gotha. Mandataire général: Joseph Staehelin, Waldmannstrasse 4, Zurich.

5. La Karlsruhe, Société mutuelle d'assurances sur la vie, à Karlsruhe. Mandataire général: Gottfried Marti, Gutenbergstrasse 14, Berne.

6. La Leipzig, Société mutuelle d'assurances sur la vie, à Leipzig. Mandataire général: Emile Ruegg, Walchestr. 21, Zurich.

7. La Stuttgart, Banque d'assurances sur la vie, à Stuttgart. Mandataire général: Emile Gafafer, Fraumunsterstrasse 14, Zurich.

8. La Teutonia, succursale de Leipzig du Nordstern, Compagnie anonyme d'assurances snr la vie, à Leipzig. Mandataire général: Rodolph Zbinden, Tillierstrasse 40, Berne.

Bureau fédéral des assurances.

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Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 9 décembre 1916 sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage officiels le système de compteur d'électricité suivant, en lui attribuant le signe de système mentionné: Fabricant : Société Genevoise d'Instruments de Physique, Genève.

Adjonction au f"* Compteur à consommation d'énergie réactive pour C5p courant polyphasé à deux systèmes moteurs, type S G 6 RO.

Berne, le 13 août 1924.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, J. Landry.

Annuaire fédéral 1924.

IL'Annuaire fédéral pour 1924 vient de paraître; on peut se le procurer, jusqu'à épuisement du stock, auprès de l'administration soussignée pour le prix de fr. 2.50 (broché) et de fr. 3.70 (cartonné), plus les frais de port et de remboursement.

L'Annuaire fédéral contient la liste des membres de l'Assemblée fédérale! et du Conseil fédéral, l'état du personnel des légations et consulats clé Suisse à l'étranger et de l'étranger en Suisse, des fonctionnaires et employés de l'administration fédérale, groupés par départements, des fonctionnaires supérieurs de l'administration des postes et des télégraphes, des membres et des fonctionnaires du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, des autorités et des fonctionnaires supérieurs des chemins de fer fédéraux, des membres des commissions fédérales d'estimiation, ainsi que des directeurs et des fonctionnaires des bureaux internationaux.

Berne, mai 1924.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

354

Liste des membres du Couseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantous.

Etat au 1er juillet

1034.

L'administration soussignée vient d'éditer une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements et des services de l'administration que dirigent les Conseillers fédéraux et les Conseillers d'Etat.

Prix 50 centimes.

Par poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Chancellerie fédérale. Administration des imprimés.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'ontre-mer.

Mois

.,,..

1924

,_,,,

1923

Acoroissemenl ou decroissement

Janvier jusqu'à fin juin . . 1658 Juillet 193

3434 1065

--1776 -- 872

Janvier jusqu'à fin juillet

4499

-- 2648

. 1851

Berne, le 15 août 1924.

(F. F. 1924, IL, 686.)

Office fédéral de l'émigration.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.08.1924

Date Data Seite

350-354

Page Pagina Ref. No

10 084 050

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