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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 9 août 1924.)

Le gouvernement britannique a accordé l'exequatur à M. le Dr. Arnold Schedler, nommé consul honoraire de Suisse à Manchester, le 27 mai 1924.

L'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud, du 20 juin 1924, concernant la vente de la viande conditionnellement propre à la consommation est ratifié.

(Du 12 août 1924.)

Le Conseil fédéral approuve le transfert du portefeuille suisse de 1'«Urbaine», Compagnie anonyme d'assurances sur la vie humaine, à Paris, avec ses droits et obligations, à la « Vita », Compagnie d'assurances sur la vie, à Zurich.

Le Conseil fédéral a .alloué les subventions suivantes: 1° au canton du Tessin, 30% des frais de la construction d'un chemin de dévestiture de Muggio à Scudellate (devis: fr. 160000; maximum: fr. 48000; 2° au canton de St-Gall, 20% des frais de la reconstruction de deux étables àur les alpages «Unter Langgner» et «Naus Obersäss», commune de Grabs (devis: fr. 45000; maximum: fr. 9000).

NOMINATIONS (Du 12 août 1924.)

Département militaire.

Adjoint de l'intendance du fort d'Andermatt: le capitaine Samuel Imobersteg, de Zweisimmen, jusqu'ici commis de lre classe au bureau des fortifications du Gothard.

Feuille fédérale. 76« année. Vol. III.

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Département des finances et des douanes.

Administration fédérale des contributions.

Contrôleur de Ire classe: M. le Dr. Charles Strasser, de Winterthour, jusqu'ici employé à titre provisoire de l'administration des contributions.

Administration des douanes.

Direction générale des douanes.

Traducteur: M. Paul de Lalive d'Epinay, de Fribourg, jusqu'ici traducteur à titre provisoire à cette direction.

Secrétaires de chancellerie: MM. Paul Redard, des Verrières, aide de lre classe au bureau desredouanes à Berne, et . Hans Rupp, de Signau, commis de l classe à la direction générale des douanes.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Département fédéral des finances.

Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1897.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% de 1897, appelées au remboursement pour le 31 décembre 1924, aura lieu lundi, le 15 septembre 1924, à 10 heures du matin, bureau n° 71, bâtiment de l'administration du département fédéral des finances, à Berne.

Berne, le 13 août 1924.

Département fédéral des finances, Service de caisse et de comptabilité.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.08.1924

Date Data Seite

349-350

Page Pagina Ref. No

10 084 049

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