131

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Publication concernant l´âchât de chevaux pour l'administration militaire fédérale, en janvier et février 1924.

L'administration militaire fédérale achètera aux dates et sur les places ci-après désignées des chevaux indigènes destinés à la régie fédérale des chevaux et au dépôt des chevaux d'artillerie fédéraux : à » » » » » » y> » » ' » » » » » ;»

Colombier (aux Allées) le 22 janvier Tavannes (gare) » 23 » Porrentruy (champ de foire) » 24 » Lausanne (place du Tunnel) » 25 » Romont (champ de foire) » 25 » Langnau (place de la Gare) » 28 » Berne (Schützenmatte) » 29 » Huttwil (alter Viehmarkt) » 30 » Berthoud Schützenmatte » 31 » Chiètres (place du Marché) » 1er février Lucerne (casernes) » 5 » Schwyz (b. neuen Schulhaus) » 5 » Einsiedeln (Klosterhof) » 6 » Altstätten, St-G. (Löwen) >5 7 » Buchs, St-G. (Traube) » 7 » Thoune (vieille régie) » 8 »

à » » » » » » » » » » » »

dl heures 11 » 8H » 91A » 14 % » 13M » 9 » 13K> » 10 » 10 » 9 » 13K » 11 » » 1054 » » 14K » » 14 }4 »

I. Chevaux pour la régie fédérale des chevaux.

Les conditions d'achat sont les suivantes : 1. Les sujets doivent avoir la conformation d'un cheval de selle aux allures et aplombs corrects (type du demi-sang).

Ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle et accuser en outre, dans leur ascendance maternelle aussi bien que paternelle, du sang améliorateur.

2. L'âge requis est de 4 ans (certificat de naissance daté ide 1920), la taille au garrot exigée est de 154 cm au minimum, cheval ferré.

132

3. L'origine dtf sujet sera attestée par un certificat de saillie et mise-bas, remis à la commission d'achat lors de. la présentation.

4. Si, lors du contrôle des certificats par le département fédéral de l'économie publique, des irrégularités étaient constatées, le vendeur sera tenu de reprendre le cheval à l'endroit de son stationnement, ceci contre remboursement du prix de vente; il en est de même pour tout cheval reconnu rueur, mordeur ou atteint des vices et maladies signalés à l'art. 71 diu règlement d'administration dans les 15 jours faisant suite à la date d'achat. Les juments reconnues portantes dans le courant de l'année devront être reprises à quelque époque que ce soit contre remboursement du prix d'achat.

II. Chevaux pour le dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux.

Les chevaux doivent avoir la conformation et les qualités de l'artilleur de selle; être âgés de 5, 6 ou 7 ans, taille au garrot 155 cm. au minimum. Ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle. La présentation d'un certificat de saillie et mise-bas est de rigueur.

En outre, les conditions prévues sons chiffres 3 et 4 cidessus concernant les chevaux de 4 ans, font aussi règle pour l'achat des chevaux destinés au dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux.

Thoune, 28 décembre 1923.

Direction de la régie fédérale des chevaux.

Avis concernant les installations radio-électriques d'amateurs.

Suivant l'arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1923 (Recueil fédéral des lois n° 35 du 19 décembre, p. 471), la loi fédérale réglant la correspondance télégraphique et téléphonique, du 14 octobre 1922, entre eu vigueur le 1er janvier 1924.

Aux termes de ladite loi, l'établissement et l'exploitation d'installations destinées à la transmission et à la réception ainsi que les installations de toute nature destinées à la

133: transmission électrique ou radio-électrique de signaux, d'images et de sons, sont soumises à une concession.

Toutes les personnes qui, actuellement, sont en posses^ sion d'une station réceptrice radio non concessionnée sont invitées à adresser jusqu'à fin février 1924 la demande de concession requise à l'office téléphonique préposé au réseau dans lequel la station est utilisée, ou à la direction de l'arrondissement des télégraphes où la station est exploitée, ou à la direction générale des télégraphes. Ces offices délivreront les formulaires de demande de concession nécessaires.

Les personnes qui, après le 29 février, seront en possession! d'une installation complète pour la transmission ou la réception radio-électrique non concessionnée seront passibles d'une amende de 50 francs au moins.

Restent en vigueur jusqu'à la promulgation de nouvelles prescriptions d'exécution les prescriptions provisoires actuelles concernant les concessions.

Berne, le 3 janvier 1924.

La direction générale, des télégraphes.

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons.

L'administration soussignée vient d'éditer une Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements et des services de l'administration que dirigent les Conseillers fédéraux et les Conseillers d'Etat.

Prix 50 centimes.

Par poste : 60 centimes ; contre remboursement: 75 centimes.

Berne, juin 1923.

Chancellerie fédérale. Administration des imprimés.

134

Liste des mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous-agents pendant le quatrième trimestre de 1923.

Les patentes suivantes ont été annulées : le 12 novembre 1923, la patente de M. Francis Fort, représentant de l'agence d'émigration E. Blenk, à Genève; le 20 novembre 1923, celle de M. Victor Klaus, représentant de l'agence d'émigration Rommel & Cie, à Baie; le 20 novembre 1923, celle de M. Gottfried Götz, représentant de l'agence d'émigration Danzas & Cie, à Baie; . le 31 décembre 1923, celle de M. Arnold-G. Staub, à Zurich.

Des patentes ont été délivrées : le 23 octobre 1923, à M. Max-F. Sutermeister, à Zurich; le l*r novembre 1923, à MM. Paul Kehrli et Albert Oeler, représentants de l'agence d'émigration Kehrli & Oeler, à Berne; le 12 novembre 1923, à M, Francis Vert, représentant de l'agence d'émigration C. Blenk, Fert & Cie, à Genève; le 20 "novembre 1923, à MM. Gottfried Götz et Victor Klaus, représentants de l'agence d'émigration Danzas & Cie.

ià Baie.

Sont entrés en qualité de sous-agents : de l'agence G.-L. Henneberg, à Genève : M. Paul Meyer, à Genève; de l'agence Suisse-Italie, à Zurich : MM. Max Suter, à Aarau, Guido Fraschina, à Lucerne; de l'agence Columbia, à Baie : M. Andreas Huber, à Altorf; de l'agence Dansas & C*«, à Baie : M. Edouard Weissenbach, à Baie; de l'agence Société de Transports et Entrepôts, à Genève ï M. Frédéric Scheidegger, à Lausanne; de l'agence H.-P. Attenberger, à Zurich : M11« Anna Böttcher, à Zurich;

135de l'agence Hans Im Obersteg & Cie, à Baie : M. Frédéric Räuber, à Sehaffhousc; de l'agence G.-M. Detleyn, à Lucerne : MUo Joséphine-Régine Thorner, à St-Gall; de l'agence Meiss & Cie, à Zurich : MM. Walter Wolfer, à Romanshorri, Louis Erni, à Soleure; de l'agence Kaiser & CTM, à Baie : M. Huldreich Rüde-Fankhauser, à Baie.

.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents .de l'agence Rommel & Cie, à Baie : MM. Frédéric Rauber, à Baie, Paul Kehrli, à Berne, Albert Oeler, à Berne, Lucien Rouge, à Lausanne, Samuel Im Obersteg, à St-Légier, Hermann Rüedi, à Unterhallau, Ernest Wälchli, à Lucerne, Charles Kälin, à Lucerne, Martin Kälin, à Willisau, Théodore Widmier, à St-G-all, Christian Schlegel à Buchs, Walter-Paul Glutz, à Olten, Pie Wallimann, à Alpnach, Victor Klaus (fils), à Baie; ·de l'agence Société de Transports et Entrepôts, à Genève ; MM. Aloïs Wiget, à Brunnen, Martin Kurmann, à Frutigen, Hermann. Müller-Roth, à Brugg, Francis Déthiollaz, à Lausanne; de l'agence Hans Meiss, à Zurich : M. Ferdinand Rudolf, à Zurich; de l'agence Meiss & Cie, à Zurich : M. M. Lussi, à Staus; de l'agence Hans Im Obersteg & Cie, à Baie : M. Alfred Birrer, à Schaffhouse; de l'agence C.-M. Detleyn, à Lucerne : M. Adolphe Biirke, à St-Gall;

136

de l'agence Zwilchenbart, à Baie : M. Guillaume Müller, à Baie; de l'agence Suisse-Italie, à Zurich : M. Emilio Wermuth, à Locamo; de l'agence Alfred Kuoni, à Zurich : M. Aldo Riva, à Lugano.

;· :

':

Ont passé d'une agence au service d'une mitre : MM. Théodore Perrin, à Neuchâtel, Auguste Chapuis, à Lausanne, Joseph-Marie Lehuer, à Granges (Valais), Ferdinand Caluori, à Altorf, Othmar Walker, à 'Wassen, Jean Merz, à Aarau, Joseph-Gebhard Karst, à Coire, Ferdinand Kälin, à Einsiedeln, Edmondo Ksech, à Lugano, Mlle Emilie Leuenberger, à Bienne, MM. Arnold Wegmann, à Berthoud, Ernest Aellen, à Diemtigen', Georges Maître, à Porrentruy, de l'ancienne agence Rommel & Cie à l'agence Dansas <fi Gie, à Baie; M. Eugène Schuler, à Winterthour, de l'ancienne agence Rommël & Cie à. l'agence Hans Im Obersteg ^& C»'«, à Bàie; M. Frédéric Inderbitzin, à Lucerne, de l'agence Arnold-G. Staub à l'agence Max-F. Sutermeister, à Zurich.

Ont transféré leur domicile : MM. Joseph-Marie Lehner (agence Danzas & Cie), de Gampel à Granges (Valais), Frédéric Inderbitzin (agence Max-F. Sutermeister),.

de Lucerne à St. Moritz.

Berne, le 31 .décembre 1923.

Office fédérât de l'émigration.

137

L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil -(170 pages in-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

1.

'2.

3.

4.

·5.

·6.

"7.

·8.

Table des matières: Préface.

Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation.

Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le 1er novembre 1921, alors que seul le texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières cidessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration soussignée.

Berne, mars 1923.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

a

138

Avis concernant l'extinction de la patente de l'agence d'émigration Arnold G. Staub, à Zurich.

La patente pour l'exploitation d'une agence d'émigration «délivrée le 19 août 1921 à M. Arnold-G. Staub, à Zurich, a été ·annulée le 31 décembre 1923 et, à cette même date, l'agence & cessé d'exister.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci, .ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars · 1888 -concernant les opérations des agences d'émigration contre l'agence Arnold-G. Staub, à Zurich doivent être adressées à l'office soussigné avant le 31 décembre 1924.

Berne, le 3 janvier 1924.

(2.).

Office fédérai de l'émigration.

# S T #

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions P LAC ES

Les offres de service doivent se faire par écrit, franco, et être accompagnées de certificats de bonne vie et moeurs; les postulants doivent indiquer distinctement leurs nom et prénoms, leur domicile et leur lieu d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé -au moment de la nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi fourniront les renseignements nécessaires.

Branche de service.

S'adresser à

Département fédéral de l'économie publique.

(Division de l'agriculture à Berne.)

Place vacante

Directeur de l'établissement fédéral d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture à Wadenswil.

Traitement Fr.

Délai d'inscription

6200 à 15 févr.

8300, 1924 non compris [2.].

les allocations de renchérissement.

"

Conditions d'admission

Activité scientifique et pratique en matière d'essais, connaissance des affaires administratives.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

02

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.01.1924

Date Data Seite

131-138

Page Pagina Ref. No

10 083 863

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.