# S T #

Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1922.

(Du 21 décembre 1923.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport du Conseil fédéral du 29 mai 1923, arrête: La gestion et le compte de la Régie des alcools pour l'exercice de 1922 sont approuvés. Il est pris acte du! rapport du Conseil fédéral du 10 décembre 1923.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 20 décembre 1923.

Le président, R. EVÉQUOZ.

Le secrétaire, G. BOVET.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 21 décembre 1923.

Le président, SIMON.

Le secrétaire, KAESLIN:

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 21 décembre 1923.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

Motion des Conseils législatifs.

Le Conseil fédéral est invité à étudier à nouveau' la question <?·! la réforme du régime des alcools et à présenter dans le plus bref délai possible un rapport et des propositions assurant aux producteurs, dans les limites d'un contingent, la libre distillation des fruits à pépins et à noyaux de leur crû, ainsi que des 'déchets de ces fruits.

Postulat du Conseil national du 20 décembre 1923.

Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait pas : 1° de mettre fin à la contradiction qui existe entre le but éthique et les intérêts matériels de la régie des alcools, soit par la liquidation de cette dernière que pourrait remplacer un impôt 'de consommation sur les boissons distillées, soit par un autre moyen; 2° en cas où la régie serait maintenue, d'instituer, un conseil d'administration pour seconder la direction.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral approuvant la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1922. (Du 21 décembre 1923.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.01.1924

Date Data Seite

3-4

Page Pagina Ref. No

10 083 854

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.