541 Administration des douanes.

Commis äe contrôle au bureau principal des douanes à Brigue : M. Jules Marmillod, de Rossinières (Vaud!), actuellement commis de Ire classe au bureau des douanes à Lausanne-Entrepôt.

Receveur au bureau principal des douanes à Campocologno : M. Ettore Mengbini, de Poscbiavo, actuellement commis de Ire classe auprès de la direction des douanes à Coire.

Département des postes et des chemins de fer.

Fonctionnaire de l'exploitation de II« classe : M. Gebhard Frey, de Diepoldsau, chef de gare de Ire classe des C. F. F.

à Wattwil.

(Du 3 octobre 1924.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Receveur au bureau principal des douanes de Baie-Entrepôt fédéral : M. Alfred Ritter, de Bözingen et Baie, actuellement contrôleur à ce bureau.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Liste des mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous - agents pendant le troisième trimestre de 1924.

Les patentes suivantes ont été annulées : le 5 juillet 1924, celle de MM. Albert-Maurice Naturai et Emile-Etienne Le Coultre, représentants de l'agence « Société de Transports et d'Entrepôts», à Genève;

542 le 30 juillet 1924, celle de M. Fernand Collet, représentant de l'agence Joseph Mérat, à Genève; le 12 .août 1924, celle de M. Fritz Heiliger, représentant de l'agence Corecco & Brivio, à Bodio; le 5 septembre 1924, celle de M. Frédéric Gerber, représentant de l'agence F. Gerber & G1«, à Davos (décédé).

Des patentes ont été délivrées : le 5 juillet 1924, à MM. Emile-Etienne Le Coultre et ·Charles-Valentin Le Coultre, représentants de l'agence d'émigration1 « Société de Transports et d'Entrepôts », à Genève; le 30 juillet 1924, à M. Jacques-Auguste Vulliet, représentant de l'agence d'émigration Joseph Mérat, à Genève.

Sont entrés en qualité de sous-agents : de l'agence Columbia, à Baie : MM. Paul Gicot, à Neuchâtel, Jean-Paul Häberlin, à Schaffhouse; de l'agence « Société de Transports et d'Entrepôts », à Genève : MM. Emile Amstutz, à Bienne, Jean Juillerat, à Brienz, Adolphe Nagel, à Soleure, Charles Légeret, à Montreux, Paul-Frédéric Bobert-Tissot, à La Chaux-de-Fonds, Jean Schneider, à Frutigen, Xavier Sommerhalder, à Schwyz; de l'agence Banque comarterciale de Berne, à Berne : M. Lothar Alther, à Inlerlaken1; ·de l'agence Jean Reinhard, à Lucerne; M. Maximilien Zingg, à Genève; de l'agence Eugène Baer, à Lucerne : . ; Mlle Joséphine Baer, à Lucerne; de l'agence Arnaldo Fiotti, à Locamo : M. Stefano Toroni, à Airolo; de l'agence Alfred Kuoni, à Zurich: · ' ; ; M. Gustave Meyer, à Lausanne.

543

Ont cessé die fonctionner en qualité de sous-agents : <îe l'agence Corecco & Brivio, à Bo|dlo : MM. Jeani Kupli, à Baie, Giulio Berri, à San Vittore, Carletto Corecco, à Bodio, Bruno1 Canonica, à Chiasso, par suite de l'extinction de l'agence.

Fiorendo Jori, à Avegno, Giuseppe Mariotti, à Locamo, Stefano Toroni, à Airolo, Elvezio Bassetti, à San Vittore, de l'agence F. Gerber & Cie, à Davos-Platz : M. Gaspard Pitschen, à St-Moritz (par suite de l'extinction de l'agence); de l'agence Columbia, à Baie : M. Jacques Sigg, à Schaffhouse; de l'agence « Société de Transports et d'Entrepôts », à Genève : MM. Rodolphe Schneider, à Bienne, Jules Allamand, à Montreux; de l'agence Alfred Kuoni, à Zurich : ; MM. Léo Clausen-Gassmann, à Kerns, Fritz Vogel, à St-Gall, Walter Wyss, à Olteri, Dr Charles von Sury, à Soleure; de l'agence Jean' Reinhard (Cook & son), à Lucerne : M. Marcel-Alfred Burnod, à Genève; de l'agence Joseph Mérat, à Genève : M. Jacques-Auguste Vulliet à Genève (a été patenté comme agent principal); de l'agence Eugène Baer, à Lucerne : MM. C.-J. Thomkinfî, à Lucerne, Gustave Meyer, à Lausanne; A transféré son domicile : M. Joseph Kälin (« Suisse-Italie »), de St-Gall à Lucerne.

Berne, le 30 septembre 1924.

Office fédéral de l'émigration.

544

Avis concernant l'extinction de la patente de l'agence d'émigration F, Gerber & Co. (Agence Internationale) à Davos-Platz.

M. Frédéric Gerber, tenancier de l'agence d'émigration et de passage F. Gerber & Oo. (Agence Internationale) à Davos, est décédé le 28 août 1924. Par conséquent, sa patente délivrée le 8 janvier 1924 pour exploiter une telle agence a été annulée et l'agence a cessé d'exister.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les émigrants et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration contre l'agentee F. Gerber & Co., à Davos-Platz, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 28 août 1925.

Berne, le 30 septembre 1924.

Office fédéral de l'émigration.

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons.

Etat au 1er juillet 1034.

L'administration soussignée vient d'éditer une nouvelle Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements et des services de l'administration que dirigent les Conseillers fédéraux et les Conseillers d'Etat.

Prix 50 centimes.

Par poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Chancellerie fédérale. Administration des imprimés.

545

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de U francs, port · compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur; les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils ·décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table ·des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre ·sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste.

Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent ·être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühler, à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de juin.

Conseil national.

(Prix 4 francs.)

«Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour 1923.

Motion Reinhard (commission parlementaire . pour les affaires étrangères).

Interpellation Graber (groupes fascistes en Suisse).

Motion Joss (nomination des professeurs à l'Ecole polytechnique).

Motion Burren (action de secours en faveur des victimes des avalanches).

Motion Welti (loi sur l'hygiène des logements).

Postulat Nobs (précision du droit du peuple au referendum).

Motion Bopp (facilités pour l'entrée en Suisse d'ouvriers agricoles étrangers).

.Interpellation Schmid-Olten (dépôts d'armes et de munitions et gardes civiques).

546 Motion Schmid-Olten (loi sur la protection du; travail dans les mines).

Postulat Berthoud (enseignement professionnel et commercial).

Postulat Rosselet (fNicolet) (repos hebdomadaire dans.

l'industrie hôtelière).

Motion Tschumi (loi sur les arts et métiers).

Postulat Bolle (législation sur les arts et métiers).

Interpellation Klöti (votation populaire sur l'initiative Rothenberger).

Postulat Reinhard (restitution de la subvention accordée à l'Union dH fromage).

Postulat Zschokke (remaniements parcellaires. Octroi de subventions).

Motion1 de Rabours (importation du bétail).

Interpellation Cham'orel (propagation de la fièvre aph: teuse par du bétail étranger).

Postulat 1Kägi (rétablissement des subventions à la construction d'habitations).

Postulat Keel (assistance-chômage).

'Postulat Beknont (émigration suisse en Russie).

Interpellation Schneider (accidents en gare de Baie).

Interpellation Naine (atteinte à la liberté d'opinion).

Loi sur les communications postales (divergences).

Loi fédérale sur les stupéfiants (divergences).

Céréales panifiables. Encouragement d'e la culture.

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes (suite)~ Interpellation Huber (relations avec la Russie').

Comptes des organisations civiles de guerre.

Conseil des Etats.

(Prix 2 fr. 60.)

Convention de l'opium. Ratification.

Loi fédérale sur les stupéfiants.

Loi fédérale sur les explosifs.

Loi fédérale sur les douanes. Revision.

Entreprises hôtelières. Restriction.

Céréales panifiables. Encouragement de la culture.

Secrétariat des Chambres fédérales..

547

(170

L'administration: soussignée vient d'éditer un Recueil pages in-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

Table des matières: Préface.

  1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

4. Ordonnance du Coniaeil fédéral du 25 octobre 1902 concernant, l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

6. Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les, commissions fédérales d'estimation.

6. Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant lesj indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

7. Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

8. Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de?

procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur leler novembre 1921, alors que seul le texte des disposition» . modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, uneédition complète de la loi reproduisant le texte actuellement, en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil lèsautres dispositions, indiquées dans la table des matières cidessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le° Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port; et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration soussignée.

i

Berne, mars 1923.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

548

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des -exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente : f r. 5, --, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Berne, août 1924.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

# S T #

lise auconcours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions PLACES.

Branche de service.

S'adresser à

Place vacante

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Département Secrétaire de 5200 à 15 oct.

fédéral de l'in- division ju- 7300, plus 1924 térieur.

les allocariste.

.11-] tions de ren(Service fédéchérisseral des eaux.)

ment.

Conditions d'admission

Porte culture juridique; être au courant des affaires ; savoir les langues nationales.

Le poste vacant sera occupé probablement par un fonctionnaire qui sera transféré d'un autre service et dont la place actuelle peut rester inoccupée.

îhemins de fer Adjoint au chef 3300 à 10 oct. Etudes de technicum fédéraux.

de dépôt de 5300, plus 1924 complètes. Les candi(Direction du Irs classe, à les allo[2..]

dats doiventconnaître II» arroncations de Baie.

à fond le service de la renchérissedissement, à traction électrique et ment léà la vapeur, ainsi que Lucerne.)

gales.

le service de dépôt.

Entrée en fonctions le plus tôt possible.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.10.1924

Date Data Seite

541-548

Page Pagina Ref. No

10 084 094

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