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Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Chef de section au- service du contentieux de la direction; générale des postes (inspectorat général) : M. Jacques Buser, docteur en droit, de Baie et Hemmiken, fonctionnairejuriste près la direction générale des postes à Berne.

Inspecteur de l'exploitation à la direction générale des postes (inspectorat général) : M. Ernest Bonjour, de Lignières, secrétaire de Ire classe à la direction générale des postes à Berne.

(Du 22 février 1924.)

Département militaire.

Service de l'état-major général.

Secrétaire de chancellerie de IIe classe (bibliothécaire de labibliothèque militaire) : le major à l'état-major général Held, Fritz, docteur en droit, de et à Zurich.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Retrait et remboursement des billets de la Caisse de prêts de la Confédération suisse de fr. 25.

Suivant l'arrêté du Conseil fédéral dû 22 janvier 1924 portant suppression de la Caisse de prêts de la Confédération suisse, les billets de 25 francs émis par ladite Caisse de prêts seront retirés de la circulation.

Un délai de dix ans est fixé à partir du 1er juillet 1924 pour le retrait et le remboursement de ces billets.

Jusqu'au 30 juin 1924, le remboursement s'effectuera à toutes les caisses publiques de la Confédération ainsi qu'aux guichets de la Banque nationale suisse. A partir du Hü juin

325 1924, le remboursement n'aura lieu qu'à la Caises d'Etat fédérale à Berne.

La contrevaleur des billets qui n'auront pas été présentésau remboursement jusqu'au 30 juin 1934 sera versée au Fonds fédéral des invalides.

Berne, le 20 février 1924.

[3.]..

Département fédéral des finances.

Supplément à la liste *) des

établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'art. 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail dans tout le territoire de la Confédération: Canton de Thurgovie.

Nouvelle autorisation.

54. Darlehenskasse Eschenz.

Berne, le 21 février 1924.

Département fédéral de justice et police.

*) Voir Feuille fédérale de 1918, volume III, page 516.

Constitution de gage d'une compagnie de chemin de fer.

La direction de la compagnie du chemin de fer Lac de Constance-Toggenbourg sollicite l'autorisation de constituer un gage de Ier rang, de fr. 4200000, sur ses lignes EbnatNesslau et Romanshorn-St. Gall-Wattwil, d'une longueur toi-

320

tale de construction de 55,7?o km y compris les accessoires et le matériel d'exploitation, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution «le gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. Ce gage .aurait pour but de garantir le canton de St-Gall, lequel a contracté un nouvel emprunt pour rembourser l'emprunt d'Etat, série XXIX, du 30 avril 1913. Ces deux lignes sont déjà hypothéquées en faveur dudit créancier, savoir : 1° Ligne Romanshorn-St. Gall-Wattwil : en Ier rang pour les emprunts de fr. 50000000 du 19 juin 1919 et de fr. 9000000 du 7 juin 1920; en second rang pour l'emprunt de fr. 4200000 du 30 avril 1913.

'2° Ligne Ebnat-Nesslau : en Ier rang pour ce dernier emprunt.

Les emprunts ci-dessus mentionnés de fr. 5000000 et de fr. 9000000 devront, en même temps, obtenir droit de gage de 1er rang sur les deux lignes avec parité de rang tant entre ·eux qu'avec le nouvel emprunt.

Conformément aux prescriptions légales, cette demande est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 20 mars 1921 est fixé pour former éventuellement -opposition, par écrit, auprès du département fédéral des chemins de fer à Berne.

Berne, le 20 février 1924.

Le secrétaire du département fédéral des chemins de fer : Dr. 0. Leimgruber.

Admission de systèmes de compteurs d'électricité à la vérification et au poinçonnage officiels.

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures, et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 9 décembre 1916 sur la vérification et le poinçonnage officiels des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification

327 et au poinçonnage officiels les systèmes de compteurs d'électricité suivants, en leur attribuant le signe de système mentionné : Fabricant: Ateliers de construction Oerlikon, Oerlikon.

Transformateur de courant, types PST 260, PSTO 260, PSTO 460, de 15 périodes et plus.

S f>

Modification de la publication officielle du 16 septembre 1922 concernant les désignations des types de transformateurs de courant: La désignation des types PST 2 csl remplacée par PST 225,

\H?

»

»

» » PST

» » » » » » » » » Berne, le 20 février

4 »

»

» PST

» PSTO 2 » » PSTO 4 » » PSTO 6 » 1924.

» » »

» PSTO 225, » PSTO 425, » PSTO 625.

425,

Le président de la commission fédérale des poids et mesures, J. Landry.

La Leipzig. Société mutuelle d'assurances sur la vie à Leipzig1.

Le département fédéral de justice et police a approuvé, en date du 18 février 1924, la nomination de M. Emile Ruegg, Weinbergstrasse 36, à Zurich, en qualité de mandataire général de « La Leipzig, Société mutuelle d'assurances sur la vie à Leipzig » et approuvé, de plus, la procuration que lui a délivrée cette compagnie en date du 27 décembre 1923 (art. 15 et suivants de l'ordonnance d'exécution du 16 août 1921 pour la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance et la loi fédérale du 4 février 1919 sur les cautionnements des sociétés d'assurances).

Berne, le 19 février 1924.

Département fédéral de justice et police.

328

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale, Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de U francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur; les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste.

Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l'imprimerie Pochon-Jent & Bühler, à Berne: On peut se procurer au secrétariat soiissigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières «les fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix 1 franc.)

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

Interpellation Seiler-Liestal. Etat de l'affaire des zones.

Régie des alcools. Gestion et compte pour 1922.

Caisses-maladie reconnues. Subvention extraordinaire (votation finale).

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification et complètement (divergences).

Conseil des Etats.

(Prix fr. 2.5Q.)

Circulation des automobiles et des cycles. Loi fédérale.

Traité d'extradition avec l'Uruguay.

329

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification et complètement (divergences et votation finale).

Caisses-maladie reconnues. Subvention extraordinaire (divergences).

Loi sur les postes (divergences).

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse.

Revision de l'art. 44 de la constitution (suite).

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons.

L'administration soussignée vient d'éditer une

Liste des membres du Conseil fédéral et des Conseillers d'Etat des cantons avec indication des départements et des services de l'administration que dirigent les Conseillers fédéraux et lés Conseillers d'Etat.

Prix 50 centimes.

Par poste : 60 centimes ; contre remboursement: 75 centimes.

Berne, juin 1923.

Chancellerie fédérale. Administration des imprimés.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1924

Date Data Seite

324-329

Page Pagina Ref. No

10 083 897

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