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Arrêté fédéral approuvant

le rapport de gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour 1923.

(Du 30 septembre 1924.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N S U I S S E , vu le rapport de la direction générale des chemins de fer fédéraux du 12 avril 1924; vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux au Conseil fédéral à l'adresse de l'Assemblée fédérale, du 28 avril 1924; vu le message du Conseil fédéral du 16 mai 1924, arrête : 1. Les comptes de 1923 et le bilan au 31 décembre 1923 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

2. La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1923 est approuvée.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 3 juin 1924.

Le président, SIMON.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national» Berne, le 30 septembre 1924.

Le président, R. EVÉQUOZ.

Le secrétaire, G. BOVET.

Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera inséré dans la Feuille fédérale.

Berne, le 30 septembre 1924.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion et les comptes des chemins de fer fédéraux pour 1923. (Du 30 septembre 1924.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.10.1924

Date Data Seite

494-494

Page Pagina Ref. No

10 084 088

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