420

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Accroissement on décroissement

Mois

1924

1923

Janvier jusqu'à fin juillet Août

1851 340

4499 862

-- 2648 -- 522

Janvier jusqu'à fin août .

. 2191

5361

-- 3170

Berne, le 12 septembre 1924.

(F. F. 1924, in.. 354.)

# S T #

Office fédéral de l'émigration.

Mise an concours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions PLACES: Branche de service.

S'adresser à

Département des douanes.

(Direction des douanes, à Genève.)

(Direction des douanes, à Lausanne.)

Place vacante

Chef du bureau principal des douanes Genève-Bntrepôt-Gornavin.

Commis de contrôle au bureau principal des douanes à Vallorbe-gare.

Traitement Fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

4200 à 27 sept. Connaissance com1924 plote du service des 5300 [2.].

douanes.

re

3700 à 27 sept. Commis de I classe 1924 aux termes de l'art. 16 4600 du règlement organi[2.].

que de l'administration des douanes, du 12 juin 1911.

N°39

FEUILLE FÉDÉRALE 76e année

Berne, le 24 septembre 102é

Volume ÏIÏ

Table des matières

Page

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la garantie des articles 55 à 57 revises de la constitution du canton de Neuchâtel, du 16 septembre 1924 421 Eapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur le postulat du Conseil des Etats du 3 avril 1924, du 19 septembre 1924 .424 Extrait des délibérations du Conseil fédéral , . . 430 Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération 430 Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions 435

Annexe :

RECUEIL DES LOIS FÉDÉRALES Année 1924. -- N° 24. -- 24 septembre.

Matières.

Arrêté du Conseil fédéral concernant rabaissement de quelques taxes et droits dans le service de la poste aux lettres avec l'étranger, du 12 septembre 1924 . 395 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'instruction militaire et la nomination des officiers instructeurs, du 19 septembre 1924 396 Convention internationale pour la création, à Paris, d'un Institut international du froid. Adhésion de l'Irlande 400 (Voir la suite à la page suivante.)

(Suite de la première page de la couverture.)

Page

Union internationale concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Adhésion de la Palestine Convention sanitaire internationale. Ratification de la Hongrie Convention internationale concernant la modification de la Convention internationale de 1875 sur le système métrique. Ratification d e l'Italie . . . .

Union internationale concernant la protection de la propriété industrielle. Adhésion de la Grèce .

.

Institut international d'agrriculture à Rome. Adhésion dû Panama

400 401 401 402 402

Toute communication concernant l'administration de la FEUILLE FÉDÉRALE (abonnements, changements d'adresse, réclamations, etc.)

doit être adressée, dans le délai de trois mois, à l'expédition.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1924

Date Data Seite

420-420

Page Pagina Ref. No

10 084 070

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