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CIRCULAIRE du

Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux, relative à l'établissement d'une liste des autorités et offices jouissant de la franchise de port.

(Du 6 octobre 1924.)

Fidèles et chers confédérés, En vertu de l'article 42 de la nouvelle loi sur le service des postes que les Chambres fédérales ont adoptée le 2 courant et dont le délai référendaire expire au commencement de l'année 1925, les gouvernements cantonaux sont tenus d'établir une liste des autorités et offices des cantons,, districts et cercles, des autorités de surveillance des écoles publiques, des autorités communales, des autorités paroissiales et ecclésiastiques de l'Etat ou reconnues publiques par l'Etat, des offices d'état civil et des offices des poursuites et des faillites qui, aux termes de l'art. 38 de ladite loi, ont droit à la franchise de port. Le Conseil fédéral statue sur l'inscription dans la liste. Les autorités et offices qui figurent sur cette liste jouissent seuls de la franchise de port.

En vue de pouvoir remettre cette liste à tous les offices de poste dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le service des postes, il est nécessaire de faire hâter les travaux préparatoires qu'elle nécessite. Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien pourvoir à ce qu'une liste des autorités et offices précités de votre canton soit transmise à la Direction d'arrondissement postal compétente. De cette manière, il sera possible d'éliminer, avant l'entrée en vigueur de la loi dont il s'agit, les divergences de vues qui pourraient se produire entre cantons et autorités postales au sujet de la question du droit à la franchise de port.

Nous saisissons cette occasion, fidèles et chers confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine«Berne, le 6 octobre 1924.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, CHUARD.

Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

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CIRCULAIRE du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux, relative à l'établissement d'une liste des autorités et offices jouissant de la franchise de port. (Du 6 octobre 1924.)

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Jahr

1924

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3

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41

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.10.1924

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527-527

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