322

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 29 janvier 1924.)

L'exequatur est accordé à M. le Dr Georges Bein eu qualité de vice-consul de Nicaragua à Berne.

(Du 15 février 1924.)

L'arrêté édicté le 4 février 1924 par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg pour l'exécution de l'arrêté fédéral du 5 octobre 1923 modifiant les articles 30 et 46, chiffre 7, de la loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts est approuvé.

(Du 18 février 1924.)

Le consulat général de Bolivie à Zurich a fait connaître que son gouvernement a décidé de créer à Lausanne un viceconsulat honoraire et qu'il a nommé M. Charles-B. Dubois, à Lausanne, comme titulaire de ce poste.

(Du 19 février 1924.)

A été désigné comme délégué suisse au IIe congrès international du contrôle des semences qui aura lieu du 7 au 12 juillet 1924 à Londres et à Cambridge, M. le Dr A. Volkart, directeur de l'établissement d'essais agricoles à Oerlikon Les membres de la commission administrative de la fondation Berset-Müller sont confirmés dans leurs fonctions pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er mars 1924.

Ce sont : M. Fritz Raaflaub, conseiller communal, à Berne (président); Mlle Bertha Trüssel directrice de l'école ménagère à Berne; M. Charles Egli, directeur d'école à Lucerne; Mlle Ida Schneider, institutrice à Berne; M. Jules Savary,, directeur des écoles normales, à Lausanne.

'323 Le Conseil fédéral a alloué au canton de St-Gall une subvention de 33% % des frais de la correction de la Thour, du pont de Schwarzenbach à Niederbüren (devis : fr. 300000; maximum : fr. 100000).

L'ordonnance édictée le 1er févrer 1924 par le Conseil d'Etat du canton de Soleure, en exécution de l'arrêté fédéral du 5 octobre 1923 modifiant les articles 30 et 46, chiffre 7, de la loi fédérale du 11 octobre 1902 sur la police des forêts, est approuvée.

(Du 21 février 1924.)

Le gouvernement français a accordé l'exequatur à M.

.James Jaquet-Loew, nommé consul honoraire de Suisse à Mulhouse le 7 décembre 1923.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur : a. à M. Lionel Edward Keyser, en qualité de consul général de Grande-Bretagne à Zurich; b. à M. Joâo Emilio Ribeiro en qualité de vice-consul honoraire du Brésil à St-Gall.

(Du 22 février 1924.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich une subvention fédérale de 25 à 30 % des frais des travaux d'assainissement et de remaniement parcellaire dans les communes de Niederweningen, Schleinikon-Dachslern et d'Oberweningen, district de Dielsdorf (devis : fr. 172000; maximum: fr. 50300).

NO MI NAT 10IV S (Du 19 février 1924.)

Département des finances.

Bureau des matières d'or et d'argent.

Contrôleur de Ire classe pour les matières d'or et d'argent aux bureaux des douanes de Baie : M. Fritz Robert, adjoint de ce bureau, à Berne.

324

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Chef de section au- service du contentieux de la direction; générale des postes (inspectorat général) : M. Jacques Buser, docteur en droit, de Baie et Hemmiken, fonctionnairejuriste près la direction générale des postes à Berne.

Inspecteur de l'exploitation à la direction générale des postes (inspectorat général) : M. Ernest Bonjour, de Lignières, secrétaire de Ire classe à la direction générale des postes à Berne.

(Du 22 février 1924.)

Département militaire.

Service de l'état-major général.

Secrétaire de chancellerie de IIe classe (bibliothécaire de labibliothèque militaire) : le major à l'état-major général Held, Fritz, docteur en droit, de et à Zurich.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Retrait et remboursement des billets de la Caisse de prêts de la Confédération suisse de fr. 25.

Suivant l'arrêté du Conseil fédéral dû 22 janvier 1924 portant suppression de la Caisse de prêts de la Confédération suisse, les billets de 25 francs émis par ladite Caisse de prêts seront retirés de la circulation.

Un délai de dix ans est fixé à partir du 1er juillet 1924 pour le retrait et le remboursement de ces billets.

Jusqu'au 30 juin 1924, le remboursement s'effectuera à toutes les caisses publiques de la Confédération ainsi qu'aux guichets de la Banque nationale suisse. A partir du Hü juin

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.02.1924

Date Data Seite

322-324

Page Pagina Ref. No

10 083 896

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.