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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi commee suit la liste des trac-e tanda pour la session d'hiver 1924 (10 session de la XXVI législature), qui s'ouvrira le lundi 1er décembre 1924, à 18 h.

Vérification des pouvoirs.

Règlement du Conseil national. Révision.

Fonctions arbitrales des juges fédéraux.

Conseil national. Election du président et du vice-président..

Conseil des Etats. Constitution du bureau.

Conseil fédéral. Election du président de la Confédération; et du vice-président du Conseil fédéral.

Tribunal fédéral. Renouvellement.

Budget de la Confédération pour 1925.

Département politique.

Question de la Savoie.

Mesures pour assurer l'assimilation des étrangers en Suisse.

Revision de l'article 44 de la Constitution.

Biens appartenant à des Etats étrangers. Séquestre et exé'cution forcée.

Traité de conciliation et d'arbitrage avec la Hongrie.

Traités de conciliation avec la Suède et le Danemark.

Traité de règlement judiciaire avec le Brésil.

Traité de conciliation et de règlement judiciaire avec l'Italie.

Pêche dans le lac Léman et le Rhône. Convention avec la France.

Traité de conciliation avec l'Autriche.

Suissesses réintégrées. Assistance.

Département de l'intérieur.

Encouragement de l'éducation nationale.

Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. Revision.

Office suisse du tourisme. Subvention.

Lutte contre la tuberculose. Subvention.

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Département de justice et police.

·Code pénal suisse.

·Code pénal militaire.

Automobiles. Loi fédérale sur la circulation.

Explosifs. Loi fédérale.

Etablissement des étrangers. Réglementation fédérale.

Kecours en' grâce.

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Département militaire.

Organisation des troupes.

Service civil. Pétition.

Département des finances et des douanes.

Conditions du crédit hypothécaire. Rapport sur les postulats Seiler-Liestal et Weber-St-Gall.

Taxe d'exemption du service militaire. Revision de la loi fédérale.

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

Loi sur, les douanes. Revision.

Benzines et benzols. Relèvement des droits.

Organisation de l'administration fédérale. Révision partielle.

Conditions d'engagement des fonctionnaires. Loi.

Régie des alcools. Budget pour 1925.

·Crédits supplémentaires pour 1924. IIIe série.

Personnel fédéral. Allocations de renchérissement.

Département de l'économie publique.

Assurance-invalidité, vieillesse et survivants.

Assurance-accidents. Revision de l'article 51.

Approvisionnement du pays en blé.

Restriction des importations. Prorogation de la durée de validité.

Encouragement db la culture des céréales. Exécution des arrêtés fédéraux. Suppression' du' monopole du blé.

969 Département des postes et des chemins de fer.

Affaires de chemins de fer.

.Bâtiment des postes à Bellinzone. Construction.

Chemins de fer fédéraux. Budget pour 1925.

Motions, postulats et interpellations.

  1. Motions et postulats.

1° Conseil national.

(Abt.) Endettement de la propriété foncière agricole.

Affolter. Le droit de superficie.

Ast. Révision de l'article 45 de la loi sur l'assurance militaire.

Balmer. Relèvement d'e la situation sociale.

Bratschi-Matten. Assurance contre les dégâts d'avalanches.

Eugster-Züst. Conservation et augmentation] de terrains publics productifs.

Gelpke. Colonisation! intérieure.

Gelpke. Restriction de la liberté dû commerce et de l'industrie.

Greulich. Service civil pour les insoumis militaires.

Grimm. Réglementation des prix ides produits pharmaceutiques.

Grospierre. Contrats collectifs dans l'industrie.

Hüber. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

Minger. Budget militaire pour 1925.

Müller-Abt. Revision de la loi sur l'assurance militaire et de l'organisation du tribunal des assurances.

Naine. Contrôle d'entreprises privées.

Odinga. Recensement dès entreprises en 1925.

Perrin Instruction à donner au personnel permanent des C.F.F.

de Rabours. Revision dé la loi sur l'utilisation dies forces hydrauliques.

Schär. Commerce des produits pharmaceutiques.

Scherrer. Repos hebdomadaire dans les hôtels et restaurants.

Seiler-Liestal. Passage de troupes étrangères.

Feuille fédérale. 76" année. Vol. III.

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Tobler. Revision du règlement du Conseil national.

Troillet. Art. 50 de la loi fédérale sur les forces hydrauliques.

Walther. Présidence de tribunaux internationaux par des juges fédéraux.

Weber-St-Gall. Création d'un département de la protection ouvrière et de la prévoyance sociale.

Weber-St-Gall. Loi sur la banque.

Weber-St-Gall. Augmentation de la subvention à Fècole primaire.

Weber-St-Gall. Revision du droit de société (CO).

Zimmerli. Mise en vigueur de la suppression des maisons de jeu.

Zurburg. Certificats fédéraux de capacité pour avocats.

2° Conseil des Etats.

Bertoni. Exécution réciproque des jugements civils avec l'Italie.

Keller-Argovie. Mise en vigueur de la suppression des maisons de jeu.

Moser. Modification de l'article 81 CO.

Savoy. Assurance-vieillesse.

Scherer. Prorogation d'actes législatifs argués de nullité.

b) Interpellations.

Conseil national.

Canova. Bureau d'espionnage français à Baie.

Gnägi. Exportation, des capitaux.

Grimm. Restrictions d'importations.

Schirmer. Entrée en Suisse des ouvriers étrangers.

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Jahr

1924

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3

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48

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.11.1924

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967-970

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10 084 142

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