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FEUILLE FÉDÉRALE 76e année.

# S T #

Ad 1787

Berne, le 8 octobre 1924.

Volume III.

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le vote des crédits supplémentaires pour 1924 (IIe série).

(Du 29 septembre 1924.)

Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport -Avec propositions concernant le vote des crédits supplémentaires pour 1924, IIe série.

Le total des crédits nécessaires au compte d'administration fr. 3533500 s'élève à dont .

.

. fr. 1603 500 .sont absorbés par la rubrique « Bâtiments ».

Sont compris dans ce montant fr. 1157000 concernant divers crédits accordés par des arrêtés fédéraux spéciaux.

Parmi les autres crédits d'une certaine im-portance, nous mentionnons les suivants :

Département militaire.

·Fortifications d'Airolo, reconstruction du bâtiment d'administration .

.

.

.

»

180 000

Département de l'économie publique.

Division de l'agriculture, Amélioration du sol .

Chapitre quatrième. Divers.

«Caisse d'assurance des fonctionnaires, employés et ouvriers fédéraux, versement de la Confédération Feuille fédérale. 76e année. Vol. III.

» 1 500 000

» 250000 fr. 3533500 33

470

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'intérieur.

III. Direction d e s constructions .

.

.

.

12. Bâtiments b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement 1. Ancien Hôtel Ber nerbo f à Berne, transformation en bâtiment administratif . fr. 874 000

f r . l 6 0 3 500 fr. l 603 500 fr. l 211 000'

I.

Par arrêté du 4 octobre 1923 (R. o. XXXIX, p. 306), l'Assemblée fédérale a voté un crédit de fr. 3 385 000 pour l'achat de l'hôtel « Bernerhof » à Berne, et sa. transformation en bâtiment administratif.

Cette somme se répartissait comme suit : a. achat de l'immeuble .

.

.

. fr. 2 900 000' b. droits de mutation, droits d'enregistrement des cédules hypothécaires, frais de stipulation et autres » 35 000 c . transformation d u bâtiment .

.

.

» 450 000 Total fr. 3 385 000-

La somme de fr. 450 000, prévue pour la transformation du bâtiment, s'est malheureusement révélée insuffisante, et nous, sommes dans la nécessité de vous demander un crédit supplémentaire s'élevant à fr. 424 000. Pour des raisons de forme,, nous insérons parmi les demandes de crédits supplémentaires letotal du coût des travaux de transformation, soit fr. 874 000.

Les dépenses relatives à l'achat de l'immeuble, aux droits demutation, aux droits d'enregistrement des cédules hypothécaires, s'élevant en tout à fr. 2 935 000, sont portées au compte-capital: et amorties d'après les prescriptions en vigueur.

II.

Etant donné qu'aux termes du contrat de vente, la remise effective du «Bernerhof» ne pouvait avoir lieu que dans les premiers jours de décembre 1923, le commencement des travaux.

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de transformation a dû être différé jusqu'à une époque ultérieure à cette date. Afin de réaliser une économie sur le loyer des immeubles et sur les intérêts des capitaux investis danslés bâtiments achetés pour les besoins de l'administration fédérale, il importait de fixer à une époque aussi rapprochée que possible la date de l'entrée en jouissance des immeubles destinés à être évacués, date servant en même temps de point de départ pour le calcul des intérêts.

Nous avons réussi à obtenir que ce terme serait fixé au 1er août 1924 pour l'hôtel St-Gothard et pour l'immeuble sis au n° 6 de l'Effingerstrasse, et au 1er octobre de la même année pour la villa Schönburg. Nous avons généralement pu résilier pour le 1er juillet 1924 les baux relatifs aux locaux de service sis à Berne. Si les travaux de transformation du Bernerhof avaient duré trois mois de plus, occasionnant un retard correspondant dans l'installation des services, la Confédération aurait supporté de ce chef, uniquement pour les intérêts et les loyers, un excédent de dépenses d'environ fr. 50,000.

III.

Le devis sur lequel se basait la demande de crédits supplémentaires du 18 août 1923 avait été établi par les organes techniques compétents vers la fin de l'année 1922, à l'occasion de la première offre de vente faite par l'ancien propriétaire de l'hôtel «Bernerhof». Considérant d'une part le prix demandé, et, d'autre part, le coût probable des travaux des transformation le Département compétent avait alors à trancher la question de savoir si l'achat de cet immeuble présentait un intérêt pour la Confédération au point de vue économique, et éventuellement, quel prix celle-ci pouvait offrir. Il n'était pas facile en ce moment de se rendre compte exactement et en détail des travaux de transformation nécessaires. On ne savait pas alors d'une manière certaine quelles branches de service il y aurait lieu d'installer dans le bâtiment, ni de quelles exigences particulières il faudrait tenir compte. L'exploitation de l'hôtel était alors en pleine activité et l'on ne pouvait par conséquent examiner à fond l'état du bâtiment. Les organes techniques admettaient en principe que l'immeuble pourrait servir tel qu'il était comme bâtiment d'administration et que les changements à apporter se borneraient en général à l'installation d'un nouveau chauffage central, à la transformation de la cage d'escalier dans l'aile ouest et à la réfection des W. C. En principe, on ne prévoyait aucune modification dans la distribution des

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locaux. Les sommes prévues pour l'aménagement des chambres d'hôtel comme bureaux et comme salles de travail, fixées globalement pour chaque' étage, étaient insignifiantes. En outre, le devis avait été établi dans l'hypothèse que les locaux en sous-sol et l'étage intermédiaire des caves, de même que le IVe étage et les mansardes seraient utilisés dans une moins large mesure. La.direction des constructions est arrivée delà sorte à fixer à fr. 450 000 le coût des travaux, une somme de fr. 34 500 étant comprise dans ce chiffre pour frais imprévus.

Encore à l'époque où notre demande de crédit a été présentée, les organes techniques jugeaient suffisant ce montant fixé dès le début comme coût des travaux de transformation. Suivant que le bâtiment serait plus ou moins occupé, on envisageait même la possibilité de réaliser des économies. Des deux préavis que l'on avait demandés à des experts techniques, l'un fixait le prix de revient des transformations à une somme sensiblement inférieure au crédit alloué, alors que l'autre, tenant compte des frais occasionnés par l'installation de la centrale téléphonique, indiquait un chiffre de fr. 100000 plus élevé, soit fr. 550000.

IV.

Dans notre message du 18 août 1924 nous avons déjà indiqué combien il serait désirable d'opérer, lors de l'occupation du Bernerhof comme bâtiment d'administration, un regroupement partiel des bureaux et autres locaux de l'administration centrale, afin de concentrer dans la mesure du possible les branches de service intimement liées au point de vue de leur organisation ou ayant entre elles des rapports étroits et permanents. La réalisation pratique de ce voeu n'allait pas sans de sérieuses difficultés. Une décision définitive au sujet de l'installation des services n'a pu être prise que le 18 novembre 1923. Elle tient compte dans une très large mesure des besoins de l'administration, soit au point. de vue du service, soit sous le rapport économique.

Le Bernerhof fut mis à l'entière disposition du Département des finances et des douanes. On a pu installer dans l'ancien bâtiment des douanes, sis à la Bundesgasse, les services suivants qui occupaient précédemment des immeubles pris en location ou vendus depuis par la Confédération: Département de l'Economie Biblique: Division de l'industrie et des arts et métiers, Office fédéral des assurances sociales et Office du travail ;

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Département de l'Intérieur: Inspection fédérale des travaux publics, Inspection fédérale des forêts.

La Division des affaires intérieures, le Ministère public de la Confédération, l'Office central de police des étrangers, branches de service qui occupaient jusque-là des locaux pris à bail et par conséquent situés en dehors des bâtiments administratifs proprement dits, sont maintenant installés d'une façon appropriée dans l'aile ouest et dans l'aile nord du palais fédéral. Le Service de l'importation et de l'exportation, qui occupait précédemment l'immeuble « Favorite » pris à bail par la Confédération, a été transféré dans l'ancien bâtiment du «Werkbund», au Kirchenfeld.

V.

Du moment que le «Bernerhof» était attribué exclusivement au Département des Finances et des Douanes, il devenait indispensable de tirer parti de ce bâtiment dans une mesure beaucoup plus large que ne l'avait prévu le devis initial. Comme l'intendance du matériel des douanes, branche de service très importante, devait être établie au sous-sol, et qu'il fallait installer la section des machines de ce même service à l'étage intermédiaire des caves, il était indispensable d'aménager ces locaux d'une façon appropriée. Il fallait en outre qu'on pût disposer de laboratoires répondant aux besoins actuels du service des douanes, de salles suffisamment spacieuses pour les conférences, les réunions et l'instruction du personnel. 11 importe de rappeler à cette occasion que les locaux destinés à l'usage de l'administration des douanes étaient depuis longtemps devenus insuffisants. Si l'achat du Bernerhof n'avait pas eu lieu, on se serait trouvé à brève échéance dans la nécessité soit de construire un nouveau bâtiment de service, soit d'adopter quelque autre mesure pour procurer à cette administration les locaux dont elle a besoin.

L'utilisation plus complète du Bernerhof pour l'aménagement de bureaux et de salles de travail est également une conséquence du désir que nous avons exprimé de faire de l'ancienne et spacieuse salle à manger qui occupait au rez-de-chaussée la façade ouest, une grande salle de conférence pour les commissions parlementaires et pour l'administration.

Les travaux de transformation ont commencé le 10 décembre 1923. Ils ont été conduits de telle sorte que la plus grande partie du bâtiment a déjà pu être occupée dans le

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courant de juin et de juillet de cette année. L'adjudication des travaux a eu lieu principalement sur la base d/un concours restreint, soit d'après le taux des salaires journaliers, soit d'après le prix des matériaux, soit, pour autant du moins que la chose était possible, d'après les prix d'unité, soit enfin d'après les données fournies par les mesurages. Somme toute, les prix établis pour les divers groupes d'artisans ont été réduits en proportion de l'importance des travaux. 11 va de soi que les travaux rétribués sous forme de salaires journaliers coûtent plus cher lorsqu'ils doivent être exécutés en hiver dans des locaux non chauffés, alors que les journées sont plus courtes, que s'ils étaient effectués en été. Le rendement du travail est réduit en proportion, les travaux de maçonnerie et le crépi sèchent plus lentement. Il a fallu par conséquent recourir à une répartition sévère des travaux, qui a permis de les faire progresser avec la rapidité voulue. Pendant une durée de deux à trois mois, de 150 à 190 ouvriers de toutes les spécialités ont été journellement occupés au Bernerhof, et dans ces conditions, la surveillance qui incombait à la direction des travaux n'était pas chose aisée.

Pour expliquer le dépassement considérable des frais présumés, il faut rappeler avant tout que de nombreuses expériences sont là pour nous prouver combien il est difficile d'établir d'avance le devis de travaux aussi importants que ceux du Bernerhof. Quand il s'agit de bâtiments de ce genre, il n'y a qu'un moyen d'obvier aux erreurs qui peuvent être commises dans le calcul du coût des transformations et aux surprises éventuelles, c'est de réserver pour «frais imprévus» un pourcent assez élevé de la somme totale. A ce point de vue, le montant de fr. 34 500 prévu par la direction des constructions a été fixé sans tenir suffisamment compte de la situation. La seule justification qu'on puisse invoquer, c'est que nos organes techniques, considérant le bon état de l'immeuble, ne s'attendaient à aucune surprise. Ils étaient persuadés que les transformations à exécuter se limiteraient essentiellement aux trois groupes importants de travaux déjà mentionnés. La direction des constructions n'a pas non plus suffisamment tenu compte du fait que la nouvelle destination du bâtiment différait complètement de l'ancienne et que cette circonstance nécessiterait des transformations beaucoup plus importantes que celles qui avaient été prévues de prime abord. En tout cas, il était dans l'intérêt de la Confédération de les faire, puisqu'elles permettent la meilleure utilisation possible du bâtiment, soit au point de vue des besoins de l'administration, soit au point de vue écono-

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inique. En outre, toute modification ultérieure, toujours plus coûteuse à effectuer après coup, se trouve par le fait même ·évitée.

L'office responsable de l'exactitude du devis a été induit, ·en erreur par l'idée que la disposition des pièces ne subirait aucun changement; et que dans le plus grand nombre des anciennes chambres et des autres locaux de l'hôtel, il n'y aurait pas de transformations particulières ni de travaux de remise à neuf à exécuter pour en faire des bureaux et des salles de travail. Et cependant, il a fallu refaire complètement une partie des planchers et les plafonds, déplacer des portes de communication, démolir quantité de locaux créés pour les besoins spéciaux de l'hôtel, tels que cabinets de toilette et autres installations sanitaires, tout repeindre et tout tapisser à neuf.

Dès que la place disponible eut été distribuée et que les besoins de chaque branche de service eurent été déterminés après «utente avec les chefs des différentes divisions du département des finances et des douanes, il se trouva que les organes techniques étaient partis d'hypothèses qui ne répondaient pas à la réalité. Dans la suite, on a d'ailleurs constaté une fois de plus un fait connu depuis longtemps : c'est qu'en transformant un bâtiment déjà ancien en vue d'une destination toute différente, on se heurte à des inconvénients qu'il faut faire disparaître pour des raisons d'ordre soit technique, soit économique. Ces inconvénients, qui se sont relevés après coup et d'une façon inattendue, sont pour ainsi dire une des particularités de la transformation du Bernerhof. Nous mentionnerons surtout l'état défectueux du parquet, des plafonds, des cloisons, des planchers, des fenêtres et des étages en sous-sol. Certains détails de construction invisibles, ainsi que divers matériaux ·employés pour les cloisons ont donné lieu à mainte surprise au cours des travaux.

Il était indispensable de répartir les locaux disponibles suivant un nouveau plan afin d'obtenir des salles de travail et des bureaux plus spacieux, ainsi que des corridors suffisamment larges pour faciliter la circulation de près de 300 personnes.

Les travaux de remise en état à effectuer dans ce but étaient naturellement considérables.

Enfin, le devis n'avait pour ainsi dire tenu aucun compte des exigences du confort ni des détails d'installation nécessaires dans les bureaux et dans les autres salles de travail. Une fois ·que les locaux eurent été répartis définitivement entre les branches de service respectives, on constata qu'il était indis-

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pensable de construire dans les différents bureaux des armoires-, pour serrer les documents et d'aménager dans chaque corridor des garde-robes pour le personnel.

En procédant dans une large mesure aux transformationset aux installations que le devis initial n'avait pas prévues, maisque l'utilisation rationnelle de l'immeuble rendait à notre avisindispensables, nous avons actuellement créé un bâtiment d'administration distribué d'une façon pratique. Il répond à toutesles exigences du service, et si on le compare aux anciens locaux occupés par les offices qu'il abrite, en particulier par la Direction générale des douanes, il représente une amélioration sensible au point de vue du confort. Il s'écoulera bien des annéesavant que la Confédération ait à faire exécuter des travaux.

de réparation ou de remise à neuf d'une certaine importance..

Les modifications apportées aux parties du bâtiment qui n'étaient pas destinées à l'origine à servir de salles de travail laissent une certaine latitude pour l'extension ultérieure des servicesinstallés au Bernerhof, en ce sens que les locaux de service existants pourraient recevoir un personnel plus nombreux. Ainsi que les membres de votre autorité peuvent le constater euxmêmes, la transformation accomplie répond au but poursuivi.

Il n'a été fait aucun changement, aucune amélioration que l'ott puisse qualifier de superflue ou d'inutile.

VI.

Néanmoins, les transformations exécutées conformément aux considérations exposées ci-dessus ont nécessité une dépensebien supérieure au montant de fr. 450 000 que l'on avait envisagé au début. Déduction faite de fr. 19 500, produit de la vent» de vieux matériel et d'installations d'hôtel devenues disponibles, le dépassement du crédit initial atteint fr. 424 000.

La dépense brute pour les travaux exécutés au Bernerhof,, y compris l'installation du téléphone, s'élève à . fr. 893 500 II faut déduire de cette somme : crédit prévu pour les travaux .

. fr. 450 000 produit de la vente de vieux matériel » 19500 _ ,,. _ _ -

Crédit supplémentaire demandé .

fr. 424 000' La Direction des constructions, qui avait été chargée des travaux de transformation, a malheureusement omis de signaler en temps opportun le dépassement de crédit considérable qu'il fallait prévoir. Telle est la raison pour laquelle le Conseil fédéral n'a pu renseigner les Chambres sur la situation pendant que

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les travaux étaient encore en cours, pour solliciter de vôtrepart l'allocation d'un crédit supplémentaire suffisant. Bien que nous ne puissions aucunement excuser cette omission, nous vousprions toutefois de considérer que vu le délai restreint accordé' pour l'exécution des travaux, la possibilité d'en évaluer le coût réel faisait défaut, et que l'importance de la somme dépenséeen plus du crédit accordé n'a pu être fixée approximativement, que lorsque ces travaux étaient à peu près terminés. Quoi qu'il: en soit, la Direction des constructions aurait dû, en sa qualité* d'office directement responsable de la gestion du crédit votér attirer avant la fin des travaux l'attention de qui de droit sur le fait que les sommes allouées ne seraient pas suffisantes pourpermettre d'exécuter comme il convenait la transformation du Bernerhof.

Dans notre message du 18 août 1923, nous avons évaluéà fr. 52 000 en chiffre rond l'économie que nous comptions réaliser annuellement par l'achat du Bernerhof sur les loyers des locaux occupés par l'administration. Nous ajoutions quecette économie dépasserait fr. 100000 par an si l'on comptait la dépense en moins pour le nettoyage, le chauffage et l'éclairage,, ainsi que celle résultant de la diminution du personnel nécessaire.

C'est cette considération d'ordre économique qui nous a surtout engagé à recommander aux Chambres l'acquisition du Bernerhof. Nous partions de l'hypothèse qu'une dépense de fr. 450 000 suffirait à la transformation du bâtiment et que nous réussirions en outre à revendre pour une somme de fr. 2 000 000 en chiffre rond les trois immeubles disponibles, savoir: l'ancien hôtel St-Gothard, le bâtiment n° 6, sis à l'Effingerstrasse et la Villa: Schönburg. Nous sommes heureux de constater qu'en dépit du dépassement considérable qui s'est produit comparativement au devis initial des travaux de transformation du Bernerhof, l'ensemble des opérations effectuées en connexion avec l'achat decet hôtel peut être considéré comme parfaitement justifié au point de vue économique. La réduction des dépenses qui en résultera permettra effectivement de réaliser les économies indiquées dans le message du 18 août 1923, et cela malgré l'excédent de dépenses occasionnées par les travaux. En effet,, les organes chargés de vendre les immeubles disponibles ont réussi à obtenir un prix qui dépasse de fr. 50 000 les deux millions sur lesquels on comptait. 11 est vrai que l'économie da fr. 52 000 que l'on espérait réaliser sur les intérêts et les loyers se réduit à fr. 31 000, mais il convient d'y ajouter environ fr. 24 000 de dépenses en moins pour concierges, frais de chauffage et de nettoyage. 11 faut en outre considérer qu'en

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réunissant au Bernerhof et dans les autres bâtiments de l'Administration centrale des services disséminés jusqu'à présent en différents endroits, on a pu réduire le personnel de quatre unités, ce qui représente une économie de fr. 15 000 en chiffre rond. Il reste donc établi que l'on peut compter dès le début .sur une dépense en moins de près de fr. 70 000 par an. Ajoutez à cela le très grand avantage que présente au point de vue de la marche du service et de l'expédition des affaires la concentration dans un même lieu de branches de service organiquement liées et formant un tout homogène. Quand tous ces avantages feront pleinement sentir leur effet, on pourra soit réduire le personnel, soit en éviter l'augmentation éventuelle, ·ce qui permettrait de réaliser une économie sensiblement supérieure au chiffre de fr. 70000 d'abord envisagé. C'est grâce à. une transformation bien comprise du Bernerhof que l'on a pu satisfaire au besoin urgent de nouvaux locaux (administration des douanes, intendance militaire). Si ce n'avait pas été le cas, la Confédération aurait dû, cette année déjà, faire face à de nouvelles dépenses. La dispersion de branches de service étroitement liées par la nature même de leur travail eût encore été augmentée au détriment de la simplicité et de la rapidité de leur fonctionnement.

Malgré le regrettable dépassement du crédit initial, l'acquisition du Bernerhof peut donc être considérée dans ses résultats pour l'administration comme une mesure économiquement très avantageuse.

En tenant compte des grandes différences que nous constatons entre l'époque d'avant-guerre et celle d'après-guerre au point de vue des prix des immeubles et de ceux existant dans l'industrie du bâtiment, vous pourrez vous convaincre, d'après les tableaux ci-joints, que le total des dépenses faites pour le Bernerhof soutient la comparaison avec celles qu'ont occasionnées à la Confédération les autres bâtiments de l'administration «entrale.

Estimation cadastrale Bâtiment

Terrain avec Terrain sans Terrain avec Terrain sans les bâtiments les bâtiments les bâtiments les bâtiments Fr.

Palais fédéral Pavillon Ouest l Palais fédéral Pavillon Est .

Palais fédéral Pavillon Nord .

Eue fédérale 8/ia Bâtiment des Douanes . . .

Rue fédérale TMlu Administration des Contributions Ancien .Hôtel Eiger .

Ancien .Hôtel Bernerhof . · 1

Prix d'achat

Fr.

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Frais de Frais de constructransformations tion Fr.

Coût total

Fr.

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Coût et utilisation de quelques Bâtiments de l'Administration fédérale à Berné. Tableau!

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5946200 3050000

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750 000 s 21940002

29440002 201 4400 21.95 667. 27

w £ S je

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1865000

856200

--

8750002

--

729 775 474645



3 198 400 1338000 2935000

--

--

1 249 200 605500

815300 296500

Cédé gratuitement par Ia

246900 54400

Commune de Berne.

--

4600002 8604002 --

1320400» 124 2400 19.18 555. 20

187 ODO3 1 062 4002 121 2000 16.60 528. 62

330000 1062775 .131800 606 445

95 1550 16.29 686. 47 99 760 7.68 796. 69

. 863000 3 798 000 276 4300 15.58 883.25

' Prix d'avant-guerre.

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480

Département des finances et des douanes.

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Sous-sol . . .

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II étage . . .

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21

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IVe étage .' . .

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17

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--

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Archives

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Salles de Conférences

Rue fédérale (ancien Hôtel Bernerhof.)

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S 2

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'{ --

--

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--

--

~\

1 local à chauffage 2 ateliers 1 local à combustible 10 bureaux inoccupés 3 magasins inoccupés 1 cave (concierge) 1 garderobe 3 bureaux inoccupés

1 chambre de révision 1 chambre d'échantillons ' 1 chambre d'instruction 2 laboratoires 2 bureaux inoccupés Cément f î AT

-1

V étage . . .

--

--

14

9

Total

117

3

17

33

Bureaux occup é s . . . . 117 Bureaux inoccupés . . . 15 Total 132

Divers

s

--

--

Tableau II.

conclVll Ar""3 3 greniers 2 magasins inoccupés Concierge { ^Sé^e 5 chambres de domestiques 55 Total 225 locaux

481

2. Transformation de l'Hôtel des Postes à Berne fr. 337 000 A. F. du 20 juin 1924 (R. o. XL, 308) c. Constructions nouvelles . . . .

fr. 392 500 1. Construction de magasins pour la fabrique d'armes à Berne . . . . » 370000 A. P. du 21 juin 1924 (R. o. XL, 311) :2. Centrale automatique des téléphones «Uto» à Zurich. Construction d'un nouveau bâtiment pour l'installation de la sous-centrale Altstetten . . . fr. 22 500 Après l'entrée en fonction de la nouvelle centrale auto·matique des téléphones «Uto» à Zurich, les abonnés de la ·commune d'Altstetten (Zurich), environ 200, devront être reliés à une sous-centrale automatique rattachée à la centrale «Uto».

Vu l'impossibilité de louer un local approprié dans la partie ·de la ville où sont concentrés les câbles, on se trouve dans l'obli.gation de construire un petit bâtiment spécial pour installer «ette sous-centrale. Il est nécessaire, pour les motifs suivants, -de construire ce bâtiment dès à présent: La limite de charge des câbles qui relient les abonnés .

·d'Altstetten à la centrale de Zurich est atteinte. Pour permettre le rattachement de nouveaux abonnés, il faudrait ins.taller un nouveau câble provisoire qui coûterait environ fr. 140 000. Par suite de l'installation envisagée d'une souscentrale, ce câble provisoire resterait en grande partie inutiJisé. Il paraît tout indiqué, par esprit d'économie, de relier les .abonnés d'Altstetten à une centrale ordinaire qui serait aménagée dans la nouvelle bâtisse à élever et cela jusqu'au moment ·où la nouvelle centrale automatique entrera en fonction. Il résulte des calculs qui ont été établis qu'avec cette solution, les dépenses annuelles seraient de fr. 3000 inférieures à celles occasionnées par la pose d'un câble provisoire. En présence d'une pareille économie, il nous semble judicieux de commencer maintenant déjà la construction d'un bâtiment qui sera d'ailleurs indispensable dès l'ouverture de l'exploitation automatique. Les frais s'élèvent à fr. 22500 en chiffre rond, dont fr. 3200 pour l'achat du terrain, y compris les droits de mutation et frais ·de stipulation, fr. 19 000 pour la construction et environ fr. 300 pour indemnités concernant l'enlèvement d'arbres et les dom. mages causés aux cultures.

482

D. Departement militaire.

V. Fortifications fr. 180000' A. Gothard.

2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

k. des constructions et installations. . . . fr. 180 000Le 28 décembre 1923, une avalanche a endommagé le bâtiment d'administration de l'intendance des fortifications, (ancien Hôtel de la Poste) d'une telle manière qu'il dut être évacué immédiatement. Outre le toit, qui fut presque entièrement détruit, les murs ont particulièrement souffert et les dégâts intérieurs sont si importants qu'il ne peut être question que d'une reconstruction complète. Pour éviter que l'eau et les, éléments n'occasionnent des dégâts plus grands, on a procédé en attendant à une réfection provisoire de la toiture.

Le bâtiment contenait en premier lieu des locaux affectés, aux bureaux et magasins de l'intendance des fortifications, puis des logements de service. La reconstruction des bureaux est indispensable au bon fonctionnement de l'intendance, car les locaux improvisés ne suffisent pas et deviennent à la longue· impropres au service de l'administration.

Un premier projet de reconstruction avait été élaboré; il consistait à réparer et renforcer la maison dans un bref délai\ et avec le minimum de frais. Après un examen ultérieur plus approfondi, il a été constaté que l'état du bâtiment était beaucoup plus grave qu'on ne l'avait supposé tout d'abord. C'est, seulement après l'enlèvement de la neige et le déblaiement de l'intérieur que l'on s'aperçut de la nécessité de démolir et de reconstruire l'immeuble. De ce fait, le bloc entier sera d'une construction plus solide et le plan pourra être exécuté d'une façon plus rationnelle. Les rapports de l'intendance des fortifications et de la Direction des constructions sont d'accord sur la nécessité de démolir jusqu'au plancher du 1er étage et de procéder à une reconstruction plus solide avec amélioration du plan général.

D'après le nouveau projet, les frais de reconstruction dela maison atteindront une somme de fr. 160 000. En outre, il faut tenir compte des dépenses supplémentaires suivantes : pour le mur de protection contre les avalanches fr. 12000, pour les.

travaux de reboisement fr. l 000, pour la conduite des travaux, et divers fr. 7 000. Il en résulte une dépense totale de fr. 180 000..

483

Est comprise dans ce chiffre de fr. 7 000 l'indemnité à allouer à un technicien, dont l'engagement est indispensable pour les travaux préparatoires et la conduite de l'entreprise.

F. Département de l'économie publique.

V. Division de l'agriculture . ..

.

.

. fr. 1500000' 19. Amélioration du sol fr. l 500 000 II est prévu au budget pour l'année 1924 sous la rubrique «P. Département de l'économie publique, V. Division de l'agriculture, 19. Amélioration du sol, un crédit de fr. 3 500 000. C& crédit s'est révélé insuffisant.

Il a été payé jusqu'au 20 septembre sur ce crédit de .

fr. 3 500 000. -- sous déduction des remboursements, une somme de » 3 496 572. 0£ de sorte qu'il reste à cette date un solde de crédit de .

.

.

.

.

. fr.

3 427.97 II n'est pas possible de calculer le montant dont on aura, besoin pour le paiement des subsides alloués à tous les projets dont le décompte définitif parviendra au Département de l'économie publique avant la fin de l'année, parce qu'on ne connaît ni le nombre, ni l'importance des décomptes qui pourront encoreêtre présentés. La demande de crédit doit être basée partiellement sur les dépenses effectuées l'année dernière.

Actuellement, cinq demandes d'acomptes pour des travaux importants en exécution et 19 décomptes d'entreprises terminées sont présentés. Les versements à effectuer exigent l'octroi des.

crédits suivants: pour le paiement des avances concernant des travaux en exécution .

.

.

.

. fr. 146000.-- pour le paiement des subsides échus aux 19 entreprises terminées .

.

.

.

.

. 4 9 8 000. -- Le paiement des subsides de la Confédération aux traitements des ingénieurs-agronomes cantonaux pour l'année 1924 occasionne une dépense de » 120 000. -- La liquidation des affaires courantes et de celles que l'on peut prévoir d'une façon certaine nécessite donc une dépense de .

.

.

. fr. 764000.-- Le solde de crédit au 20 septembre étant de » 3 427. 97 il en résulte maintenant déjà une insuffisance de crédit de fr. 760 572. 03-

-484

A cette somme viendront s'ajouter les montants à verser .aux entreprises qui enverront leurs décomptes encore avant la fin de l'année ou à celles qui demanderont des acomptes sur les travaux en exécution.

Pendant les mois de septembre à décembre 1923, il a été versé comme subsides pour les améliorations du sol fr. 1811044.45.

Dans cette somme sont compris des acomptes à de grosses -entreprises, tels qu'il n'y a pas lieu d'en envisager dans les mois prochains. Il faut toutefois s'attendre à ce que les subventions «échues d'ici à la fin de l'année atteindront 1 million et demi ·de francs.

Le Département de l'économie publique suppute en conséquence à fr. 1500 000 le crédit supplémentaire indispensable pour couvrir le déficit déjà, existant, ainsi que les subsides ·échéant encore cette année.

Au moment où les demandes de crédits supplémentaires Ire ·-série ont dû être présentées, la nécessité d'un crédit supplémentaire pour la rubrique «19, Amélioration du sol» ne pouvait pas encore être envisagée dans la mesure où elle apparaît -aujourd'hui.

Le rapporteur de la Commission (M. le Conseiller national Stuber) avait déjà signalé, lors de la discussion du -budget au Conseil national, que le crédit prévu de fr. 3 500 000 ·ne suffirait probablement pas pour couvrir les dépenses incombant à la Confédération en 1924. La température favorable en automne et en hiver 1923 a été propice à l'exécution des travaux pour l'amélioration du sol. Il en est résulté ·que de nombreux projets élaborés pendant la période de guerre .et d'après-guerre, et pour lesquels des subventions ont été accordées, ont pu être exécutés et les décomptes y relatifs accélérés en conséquence. Les paiements à effectuer par la Confédération sont échus au fur et à mesure du versement des subventions cantonales. Il ne peut être question de retarder le .paiement des subsides fédéraux, d'autant moins que les cantons, les communes et les corporations versent d'avance leurs parts qui doivent, dans la règle, être aussi élevées que celles de la Confédération; il n'est accordé en outre aucun intérêt sur les .subventions fédérales.

Chapitre quatrième.

-Divers fr. 250 000 A. Versement à la Caisse d'assurance des fonctionnaires, employés et ouvriers fédéraux.

485

  1. Conformément à l'art. 45 litt, a des statuts 2. Conformément à l'art. 45 litt, b des statuts fr. 250 000 Il a été inscrit au budget pour l'année 1924 au Chapitre quatrième, Divers, A. l und -.2 un crédit de fr. 3200000.

Comme les chiffres pouvant servir de base au calcul des modifications du traitement annuel entrant en ligne de compte ·eter provenant de l'augmentation pour ancienneté de service au 1 avril 1924 faisaient défaut au moment de l'élaboration du budget, le montant de ce crédit n'a pu être déterminé qu'approximativement.

Il a été prélevé sur ce crédit du 1er janvier au 31 août une somme de fr. 2 450 165.10 et il ne reste pour quatre mois ·qu'un montant de fr. 749 834.90. Les versements à effectuer par la Confédération conformément à l'art. 45 a et ö, sont ·estimés pour quatre mois à fr. l 000 000. 11 manque ainsi sur ce crédit une somme de fr.. 250165.10, ou en chiffre rond fr. 250 000, pour lesquels la Caisse d'assurance sollicite un ·crédit supplémentaire.

*

*

*

Nous avons l'honneur de vous proposer d'approuver les ·demandes de crédit énoncées ci-dessus et saisissons cette occasion pour vous présenter l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 29 septembre 1924.

Au nom du Conseil'fédéral suisse: ;

Le président de la Confédération, CHU ARD.

"

Le chancelier de la Confédération', STEIGER.

^Feuille fédérale. 76e année. Vol. III.

34

486

'

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

le vote de crédits supplémentaires pour l'année 1924, IIe série.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 29 septembre 1924, arrête: Les crédits supplémentaires ci-après sont ouverts au Conseil fédéral pour -l'exercice de 1924.

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

B. Département de l'intérieur.

III. Direction des constructions.

12. Bâtiments: 6. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Ancien hôtel Bernerhof, à Berne, transformamation en bâtiment administratif y compris l'installation d u téléphone .

.

.

.

2. Transformation de l'hôtel principal des postes, à Berne c. Constructions nouvelles.

  1. Construction de magasins pour la fabrique d'armes, à Berne 2. Centrale téléphonique automatique «Uto», à Zurich, construction d'un nouveau bâtiment pour la sous-centrale d'Altstetten .

.

.

Fr.

874000 337 000 370000 22 500 1 603 500

487

Report

Fr.

l 603 500

D, Département militaire.

V. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.
  3. des constructions et installations .

.

.

180 000

E. Département de l'Economie publique.

V. Agriculture.

19. Amélioration du sol .

1 500 000

Chapitre quatrième.

Divers.

  1. Versement à la Caisse d'assurance des fonctionnaires, employés et ouvriers fédéraux.
  2. Conformément à l'art. 45, lettre a, des statuts 250 000 2. Conformément à l'art. 45, lettre b, des statuts Compte d'administration 3 533 500

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le vote des crédits supplémentaires pour 1924 (IIe série). (Du 29 septembre 1924.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

1787

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

08.10.1924

Date Data Seite

469-487

Page Pagina Ref. No

10 084 086

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