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-Ad 1787

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1924 (IIIe série).

(Du 21 novembre 1924.)

Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport -avec propositions concernante le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1924 (III série).

Le total des crédits, nécessaires à l'administration, générale est de fr. 3 430 438 Sous réserve de votre approbation, nous avons accordé des crédits provisoires motivés par certaines dépenses urgentes. Parmi les crédits d'une certaine importance, nous mentionnons les suivants:

Département politique.

Frais de représentation du Conseil fédéral . fr.

Légations. Allocations de renchérissement, de résidence et de famille, à Berlin .

. . . » Consulats. Allocations de renchérissement, de résidence et de famille » Konsulats. Ports et télégrammes, achats de mobilier, fournitures de bureau etc. .

.

. »

85 000 58 000 200000 50 000

Département de l'Intérieur.

Service de l'hygiène publique. Lutte contre l'épidémie de variole

»

60000

à reporter

fr.

453 000 60

Feuille fédérale. 76» année. Vol. III.

862 Report

fr.

453 OOO

Département militaire.

Assurance militaire. Prestations pour infirmités temporaires Equipement de corps Dépôt de remonte. Frais de déplacement, supplément pour service de guet et heures supplémentaires .

.

.

.

.

.

.

Dépôt de remonte. Rachats de chevaux .

.

» 1000 000' » 230000 .

»

5 0 000 95 300

Département des Finances et des Douanes.

Administration des douanes.

Locaux dans des bâtiments fédéraux, intérêts payés à la Caisse fédérale » 96 416Administration des contributions.

Traitements » 57 000Total fr. l 981 716 A cette somme viennent s'ajouter les dépenses imprévues suivantes : 1. Contribution pour la participation de la Suisse à l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de 1925, à Paris (arrêté fédéral du 4 avril 1924) .

. » 300 000 2. Subvention versée au Fonds suisse de secours pour les dommages non assurables causés par les éléments, en vue de rembourser aux sinistrés les pertes occasionnées par les avalanches durant l'hiver 1923/24 .

. » 160000 Le reste, soit » 988 722 comprend toute une série de crédits peu importants concernant surtout les traitements, salaires, dépenses accessoires du personnel, frais d'administration et de matériel et dépenses pour travaux de construction.

Total fr. 3430438Les crédits demandés pour les établissements en régie s'élèvent, en tant qu'ils influent sur le résultat du compte d'administration, au montant de .

.

. fr. l 654 550 La part relative au fonds de réserve de la Monnaie atteint le chiffre de » 142 280 Total fr. 1796830

863

Les dépassements ani se sont produite soit dans les crédits supplémentaires demandés pour le compte d'administration, soit dans ceux des établissements en régie sont en partie balancés par des dépenses en moins sous d'autres rubriques ou même par des excédents de recettes.

C lia pi tre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national .

.

.

.

. fr.

2. Indemnités de présence et de déplacement aux membres des commissions .

.

. fr.

20 000 20000

B. Conseil des Etats fr.

2. Indemnités de présence et de déplacement au traducteur fr.

2000

E. Tribunal fédéral

. fr.

500

14. d. Téléphone, sonneries électriques et eau fr.

500

. . .

.

.

2 000

L'installation de la centrale téléphonique automatique pour le réseau de Lausanne a nécessité le transfert de lai station centrale du Tribunal fédéral de la Chancellerie à la chambre des huissiers; il en est résulté une dépense supplémentaire qui ne pouvait pas être prévue dams le budget.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères .

. fr.

613 000

  1. Dépenses générales de la division et subsides fr.

85 000 13. Frais de représentation du Conseil fédéral fr.

85 000 Ce montant représente les dépenses nécessitées par la réception du couple royal de Roumanie (fr. 67000), ainsi que la subvention accordée à l'Union interparlementaire, à l'occasion de la réunion en Suisse de son assemblée annuelle.

6. Légations fr. 210 235 22. Traitements du personnel.

a . A Paris .

.

.

. f r . 10100

864

Traitements de deux employés engagés par suite du surcroît de travail.

6. A Rome .

.

.

. fr.

5 300 A partir du 1er juillet 1924, le traitement de base et les allocations du personnel auxiliaire ont été remplaicés par une rétribution globale. La dépense supplémentaire qui en résulte à la rubrique 22 est balancée par une économie correspondante à la rubrique 23 « allocations ». En outre, le surcroît de travail a nécessité l'attribution à la légation d'un deuxième secrétaire pendant plusieurs mois.

c. A Vienne .

.

.

. fr.

4 770 er Ici encore, à partir du 1 juillet 1914, les traitements et les allocations du personnel auxiliaire ont été remplacés par une rétribution globale.

d. A Berlin .

.

.

. fr. 18350 Traitements des employés auxiliaires engagés, pour la saison, par le bureau des passeports de la légation.

e. A Washington .

.

.

fr. 3 750 Augmentation des rétributions globales du personnel auxiliaire, devenue nécessaire _par suite du renchérissement de la vie.

f. A Londres .

.

.

.

fr. 19 400 Le traitement de l'attaché commercial a été augmenté de 2000 francs; en outre, à partir du 1er juillet 1924, le personnel auxiliaire touche une rétribution globale augmentée, au lieu d'un salaire et d'allocations.

-h. A Tokio .

.

.

.

f r . 7000 Fr. 1750 représentent l'allocation supplémentaire du chargé d'affaires, fr. 2000, le dédommagement alloué au secrétaire de chancellerie pour les dégâts .subis lors du tremblement, de terre, fr. 3250, le déplacement de crédit de la rubrique 23, par suite du versement, à .partir du 1er juillet 1924, d'une rétribution globale à l'interprète.

». A Buenos-Aires .

.

.

fr. 2 500 Avancement d'un secrétaire de légation de deuxième classe.

l. A Madrid .

.

.

fr. 1265 Remplacement, à partir du 1er juillet 1924, du salaire et des allocations du personnel auxiliaire par une rétribution globale.

865

0. A Bruxelles .

.

.

fr. 4150 Fr. 2800 représentent les augmentations de salaire accordées au personnel auxiliaire par suite du renchérissement de la vie survenu au courant de cette année; elles ne pouvaient par conséquent être prises en considération lors de l'établissement du budget.

Fr. 1350, dépassement par suite du versement, à partir du 1er juillet 1924, d'une rétribution globale à la dactylographe au lieu du traitement et des allocations.

q. A Varsovie.

.

.

.

fr. 3 000 Par suite du renchérissement de la vie, les salaires du personnel auxiliaire ont dû être augmentés.

23. Allocations de renchérissement, de résidence et de famille : d. A Berlin .

.

.

.

fr. 58 000 La dépense prévue sous cette rubrique était calculée sur la base du change existant au moment de l'établissement du budget pour l'année courante et a dû être dépassée par suite de l'adoption, en Allemagne, de la « Rentenmark » comme unité monétaire et du renchérissement général d,e la vie qui en est la conséquence.

e. A Washington .

.

.

fr. 11000 ·Les allocations du personnel définitif ont dû être adaptées aux nouveaux prix, sensiblement supérieurs à ceux de l'année passée.

  1. A Buenos-Aires .

.

.

fr. 850 Augmentation des allocations par suite du renchérissement.

q. A Varsovie fr.

800 Fr. 500, représentent l'augmentation de l'allocation versée au secrétaire de chancellerie, fr. 300, la dépense supplémentaire résultant du remplacement d'un employé auxiliaire célibataire, par un employé marié.

28. Loyer, chauffage, éclairage et entretien de la chancellerie.

6. A Rome fr. 5000 Impôt foncier et supplémentaire grevant l'immeuble de la légation.

d. A Berlin .

.

.

.

fr. 25 000

866

Les montants figurant dans le budget pour 1924 étaient calculés sur la base de la situation monétaire de l'annéei passée, et ont dû être adaptés aux nouvelles conditions économiques. En outre, depuis le commencement de l'année courante, l'immeuble de la légation est grevé d'un, impôt foncier de fr. 6400 par an.

l. A Madrid fr. 2 000 Participation aux frais de chauffage, en vue d'éviter une augmentation de loyer; augmentation de salaire promise à un domestique, et frais d'achat de deux uniformes pour les domestiques.

m. A Bucarest .

.

.

fr. 1500 Le loyer a été porté de lei 120 000 à lei 180 000.

q. A Varsovie .

.

.

fr. 3 000 Fr. 1000 représentent des augmentations de salaire accordées aux d.eux domestiques; fr. 2000, revenu attendu de l'immeuble de la légation, pour l'année courante, et défalqué, par conséquent, des dépenses figurant dans le budget 1924; ce revenu n'a pu être encaissé par suite des dispositions légales prises par les autorités polonaises en faveur des locataires.

29. Ports, télégrammes, achats de mobilier, frais de "bureau, etc.

c. A Vienne fr. l 500 La réduction des dépenses prévue à ce titre, en conformité de la situation monétaire de l'année passée, n'a pu; être réalisée par suite de l'adaptation des prix locaux à ceux de l'index mondial.

d. A Berlin .

.

.

. fr. 20 000 Les fr. 6000, portés à ce titre au budget 1924 et calculés sur la base du mark-papier sont loin de suffire, par suite de l'adoption de la « Rentenmark » comme unité monétaire et de la hausse de tous les prix qui s'en est suivie.

h. A Tokio .

.

.

.fr.

2000 Les fortes dépenses pour télégrammes que la légation a dû faire par suite du tremblement de terre de septembre 1923, ne lui ont été mises en compte par l'administration japonaise des télégraphes que dans le courant de l'été 1924.

867

c. Consulats

fr.

317 765

3 3 . Attachés consulaires .

.

.

.

. fr.

6 765 Fr. 350 représentent l'allocation de gérant, versée à l'attaché du consulat d'Anvers; fr. 6450, une dépense supplémentaire nécessitée par le changement survenu dans la gérance du consulat général à Belgrade, mais contrebalancée par une économie sur la rubrique III. A. I. c. 30.

34. Traitements du personnel de chancellerie . fr. 200000 Dépenses supplémentaires approximatives pour notre per·sonnel en Allemagne, par suite de la situation économique modifiée de fond en comble.

35. Allocations de renchérissement, de résidence et de famille fr.

13000 Les allocations versées à notre personnel définitif en, Allemagne ont dû être adaptées au renchérissement très sensible de la vie survenu en 1924.

38. Subsides à des caisses d'assurance obligatoire pour employés .

.

.

.

. fr.

6 000 Le paiement à notre personnel en Allemagne des traitements et salaires en francs suisses ou en « Bentenmark » a eu pour suite l'augmentation des primes que la Confédération, en sa qualité d'employeur, doit verser à l'assurance-invalidité ·et à l'assurance-maladie obligatoires.

41. Indemnités extraordinaires aux consuls honoraires fr.

2 000 Allocation forfaitaire octroyée au consul honoraire à Bordeaux pour remplacer sa part réglementaire des émoluments.

42. Loyers, chauffage., éclairage et entretien des chancelleries fr.

40 000 Cette dépense supplémentaire provient surtout du ren-chérissement survenu en Allemagne, par suite de l'adoption de la « Rentenmark » comme unité monétaire, et de la nécessité où la Confédération s'est trouvée, par suite de changements de consuls, de se charger du lover de certaines ohan«elleries.

43. Ports, télégrammes, achats de mobilier, frais de bureau, etc. .

.

.

.

. fr.

50 000

868

Cette dépense résulte surtout de l'adaptation, en Allemagne, des prix locaux à ceux de l'index mondial, comm& suite de l'adoption de la nouvelle unité monétaire.

Remarque générale. Les modifications survenues dans la vie économique de l'Allemagne ne se sont pas seulement traduites pour nous par des dépenses extraordinaires, mais elles ont eu leur répercussion également sur nos recettes, qui se sont accrues en proportion. Des économies importantes ont en outre pu être réalisées sur diverses rubriques.

II. Division des affaires intérieures · · fr.

10150 5. Ports et télégrammes .

.

.

. fr.

150L'excédent de dépenses provient surtout des taxes d'abonnement et des taxes des conversations de service à payer depuis l'installation du téléphone dans le logement du chef de l'office de l'émigration.

9. Assistance d'anciennes Suissesses et de Suissesses réintégrées .

.

.

. fr.

10 000 Les remboursements aux cantons 1de 50% des frais que leur occasionne l'assistance des femmes réintégrées dans leur ancienne nationalité suisse se sont élevés pour troisi trimestres à la somme de fr. 66 599.45, de sorte que les dépenses du dernier trimestre, qui ne seront en tout cas pas; inférieures aux dépenses moyennes des trimestres précédents,, nécessiteront un dépassement de crédit d'environ fr. 10 000.

B. Département de l'Intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts fr. 103 265^ D . Bibliothèque nationale .

.

.

. fr.

à 3001. Traitements .

.

.

. fr. 1700 2. Allocations de renchérissement . » 100 Nous avons dû remplacer temporairement un employé appelé au service militaire. L'administration des postes ayant fourni le remplaçant, il n'en résulte pour le budget gémerai aucune charge nouvelle.

6. Livres, journaux et périodiques . fr. l 500 Dans le courant de cet été, nous avons autorisé la biblio<thèque nationale à acheter une collection d'affiches de feu le pasteur Gerster. Cette collection comprend plus de 3200 af-

86*

fiches et complète de la façon la plus heureuse celle que notre bibliothèque forme depuis' plusieurs années. Le prix de fr. 1500 peut être qualifié de très avantageux, d'autant plus que 750 affiches sont déjà montées sur toile et rangées dans des portefeuilles.

F. Ecole polytechnique fédérale

.

.

.

fr. 58595-

10. Traitements des professeurs adjoints et des assistants .

fr. 26 000 Ce crédit, réduit ai fr. 310 000, ne suffit pas cette année, par le fait que les nouvelles normes de traitements des assiisltants n'ont pu être appliquées intégralement qu'à partir du 1er octobre 1924. En ce qui concerne les assistants qui ont été nommés à la fin du semestre d'été 1923 et en automne 1923 pour le semestre d'hiver 1923/24 et pour l'année scolaire 1923/24, aucune réduction de leur traitement n'a pu êtreenvisagée pendant la durée de leur engagement.

11. Indemnités pour travaux spéciaux (cours et remplacements) fr. 23 000 Les chaires de culture agricole, de dessin technique, de dessin artistique et de modelage n'ayant pu recevoir encore de nouveaux titulaires, plusieurs professeurs ont été chargés temporairement de l'enseignement de ces branches. Le supplément des dépenses qui en résultent est compensé par l'économie de fr. 26 000 réalisée sur le crédit F. 9 (traitements des professeurs).

14. Indemnités pour examens aux membres du corps enseignant fr. 3 500 Depuis 1921, les indemnités allouées aux examinateurs sont de fr. 10 (précédemment fr. 5) par heure d'examen et de fr. 30 par travail de diplôme. Le nombre des élèves qui se présentent aux examens n'étant pas connu d'avance, il n'esê pas possible de prévoir le montant exact du crédit.

15. Gratifications aux professeurs agrégés .

.

.

.

fr. _ 150 Une gratification de fr. 150 qui avait été allouée à un professeur agrégé en 1923 n'a été effectivement versée à celui-ci qu'en 1924.

16. Indemnités pour excursions, délégations, déménagements et subsides pomr voyages d'études .

.

.

.

fr.3 300

«70

1res dépenses pour excursions ont été un peu plus élevées que celles de l'année précédente. D'autre part, il a été versé à des professeurs des indemnités de déménagement d'un montant total extraordinaire de fr. 3565.

24. Abonnements à l'eau .

.

fr. 1400 Le crédit de fr. 16000 ne suffit plus, maintenant que Je bâtiment principal tout entier est en service.

26. Assurance du mobilier, assurance contre les accidents, etc.

fr. l 200 Paiement de primes plus élevées pour l'assurance du mobilier et dépenses plus fortes pour conversations téléphoniques.

30. Ateliers de l'école de mécanique industrielle fr.

45 . Léger dépassement de crédit provenant de ce que certaines fournitures nous ont été facturées plus cher que nous ne l'avions prévu.

A ces dépenses en plus de fr. 58 595 vient encore s'ajouter une diminution de recettes de fr. 21200. Toutefois, des économies d'un montant approximatif de fr. 83500 ayant été réalisées sur d'autres rubriques, le montant total des dépenses prévues au budget ne sera pas dépassé.

G. Laboratoire pour les essais de matériaux de construction

fr. 15 000

  1. Traitements fr. 3 900 Changement dans la direction et engagement de personnel auxiliaire par suite de la démission de deux fonctionnaires et ·de l'augmentation du nombre des commandes.
  2. Indemnités journalières, indemnités de déplacement et frais de déménagement .

fr. 900 Plusieurs voyages de service importants ont été effectués ·durant l'année. En particulier, le nouveau directeur s'est rendu à Stuttgart, afin de prendre part aux délibérations du « Deutscher Betonverein ». D'autre part, les essais de bouteilles dans les fabriques ont exigé du fonctionnaire chargé -de ce travail un plus grand nombre de déplacements que de »coutume.

871

7. Ports, télégrammes et téléphone, frais de transport .

fr. 1600 L'augmentation du nombre des commandes a eu pour conséquence une augmentation des frais de transport, lesquels sont d'ailleurs remboursés par les commettants.

8. Fournitures et autres frais de bureau .

.

.

.

fr. l 600 Achat d'une nouvelle machine à écrire, aveo table pour la correspondance de la direction; la consommation de fournitures est plus considérable.

9. Frais d'exploitation (matériel, force motrice, etc.)

.

.

fr. 3 800 Nous avons dû, pour exécuter promptement de nombreux et importants essais de ciments et de bétons, acheter un nombre considérable de moules en fer et de planomètres.

11. Service du bâtiment (chauffage, éclairage, eau et gaz, entretien de la maison et de la cour) fr. 2800 II n'a pas été possible de faire face aux dépenses avec le montant de fr. 8000 prévu au budget.

13. Divers et imprévu .

.

fr. 400 Frais résultant de l'examen médical de MM. Schreiner et Sattler et de l'accident arrivé à un employé.

Les dépenses en plus dont il est question ci-dessus sonit compensées et au delà par fr. 24000 au moins de recette» en plus.

H. Station centrale d'essais forestiers .

·

fr.

800

4. 6. Indemnités journalières et frais de déplacement pour travaux au dehors .

.

fr. 500 Durant l'année courante, un grand nombre de parcelles d'essai ont été remises en culture. Les essais ont eu lieu à plusieurs reprises dans des cantons très éloignés de da station centrale (en particulier dans les Grisons et au Tessin).

7. Frais d'impression et de reliure fr. 300 e La publication du 2 cahier du volume XIII du «Bulletin » est revenue un peu plus cher qu'on ne l'avait prévu.

872

Ces dépenses en plus sont compensées par d'importantes économies réalisées sur d'autres rubriques. De plus, les recettes de l'établissement sont supérieures aux prévisions, de sorte que le budget de la station centrale ne sera pas dépassé.

J. Laboratoire pour les essais de combustibles fr. 5 870 4. Assurance contre les accidents fr.

70 On avait prévu pour les primes d'assurance un montant de fr. 480. En fait, les dépenses pour l'assurance de 20 personnes (collaborateurs scientifiques non rémunérés y compris) se sont élevées à fr. 550.

8. Frais d'impression et de reliure .

.

.

. . .

fr. 200 Le crédit prévu est insuffisant pour faire face aux besoins du laboratoire. On a dû, par exemple, faire imprimer de nouveaux formulaires, la provision de l'établissement étant épuisée.

10. Fourniture et autres frais de bureau fr. 200 La réorganisation de l'enregistrement et des collections ,a entraîné des dépenses extraordinaires.

12. Matériel et divers.

.

.

fr. 5 400 Le crédit a été dépassé par suite de dépenses imprévues pour la réparation de moulins et de calorimètres. D'autre part, il est indispensable d'acheter un nouveau moulin à charbon, dont le prix est de fr. 2400. Au cours de ces dernières années, le nombre des analyses de coke, lesquelles nécessitent tout particulièrement l'emploi de moulins, s'est fortement accru, notamment depuis l'arrêté du Conseil fédéral du 3 mai 1923, à teneur duquel le laboratoire doit exécuter gratuitement tous les essais de combustibles dont il est chargé par les» administrations fédérales.

K. Station centrale de météorologie · .

fr. 19 700 1. Traitements .

.

.

.

fr. 2 600 Salaire d'un nouveau télégraphiste pour environ 8 mois.

2. Allocations de renchérissement fr. 2 200

873

21. Dépenses courantes .

.

. fr. 2200 Indemnités aux stations qui communiquent leurs pronostics à la station centrale; dépenses pour ascensions en ballon libre, etc.

22. Remplacements et loyers .

. fr. 400 Loyer d'un local pour l'installation des nouveaux appaxeils de télégraphie sans fil.

24. Equipement de la station de radiotélégraphie .

.

.

. fr. 10 250 Installation de 3 nouveaux appareils récepteurs fr. 9 000 Achat de bouteilleis en verre » 250 Etablissement de cartes météorologiques permanentes à l'usage des aviateurs à Zurich, Duben·dorf et Baie, et affichage des pronostics communiqués d'heure en heure » 600 Diverses installations (girouettes, néphoscopes «te.)

» 400 Total fr. 10250 Ces dépenses en plus sont une conséquence de l'augmentation du nombre des émissions simultanées du service météorologiques international et de l'introduction du service des pronostics et des avertissements pour les lignes aériennes!

internationales qui touchent la Suisse. Comme il s'agissait ·d'affaires urgentes concernant l'intérêt général du pays, nous avons déjà accordé à la direction de la station centrale de météorologie, au début du mois de mai, les crédits mentionnés ci-dessus, à titre d'avance.

4. Gratification aux observateurs des stations météorologiques .

. fr. 200 Dans le courant de l'année, nous avons dû allouer aux observateurs des stations d'Oberhelfenschwil, Comporvasco, Berne et Castasegna, dont les gratifications étaient absolument insuffisantes, de modestes suppléments d'un montant total de fr. 200.

5. Gratification aux observateurs des stations pluviométriques .

.

. fr. 150 Pour le motif déjà indiqué sous 4, des gratifications ont été allouées aux observateurs des stations d'Uster, Bachtel ^Zurich), Willisau et Luthern (Lucerne).

874

9. Ports, transport, droits de douane etc. fr. 100 L'achat d'instruments de provenance étrangère, rendu nécessaire par l'extension des travaux incombant à la station centrale, a occasionné des frais de port et de transport plus considérables qu'on ne l'avait prévu.

10. Observatoire du Sentis .

.

. fr. 400 Des réparations imprévues (détérioration du cable du télégraphe par la foudre) jointes à des achats de mobilier indispensables, ont entraîné un dépassement de crédit de fr. 400.

13. Séances de la commission .

. fr. 500 La commission de météorologie a tenu exceptionnellement deux séances cette année.

18. Divers fr. 700 Ce supplément de dépenses est une conséquence du transfert à la station centrale de deux fonctionnaires du service des eaux. Jusqu'à nouvel ordre, les mesures de précipitations, ainsi qu'un certain nombre de travaux hydrologiques' qui incombaient précédemment au sei'vice précité, rentreront dans les attributions de la station centrale. L'installation des deux fonctionnaires en question dans les locaux de la StLeonhardstrasse, à Zurich, a entraîné des dépenses supplémentaires (installation du téléphone et de la lumière électrique, achat de combustible, de matériel de nettoyage, etc.).

III. Direction des constructions .

12. Bâtiments ^

.

.

fr. 163 392 fr. 72142

5. Travaux de reconstruction et d'agrandissement fr. 45282 1. Aile nord du palais fédéral; transformations au 3e et 4e étage fr. 15700 Au printemps 1924, le 3e étage de l'aile nord du palais fédéral est devenu disponible, par suite de la diminution du personnel du département des chemins de fer. On en a profité pour installer dans ce bâtiment la' Division des affaires intérieures et l'Office fédéral de l'émigration.

L'installation rationnelle de ces deux services du département politique au 3e étage de l'aile nord a nécessité la

875* transformation en bureaux des locaux occupés jusqu'alors parle concierge audit étagre (cuisine et chambres de domestiques),, et l'aménagement d'une cuisine et d'une chambre à l'usage du concierge au 4e étage. De plus, on a fait du grenier, (4e étage), un local d'archives à l'usage de l'Office fédéral de l'émigration, et on l'a relié au 3e étage au moyen d'un escalieir qui jusque là servait à d'autres fins. L'installation de nouveaux services à cet étage a en outre nécessité une nouvelledistribution ainsi que la réfection des bureaux.

2. Bâtiment de l'assurance militaire, Eigerplatz n° 1, à Berne; amélioration du chauffage .

fr. 4 800 II s'agit de l'installation d'une petite chaudière de chauffage à eau chaude et de 3 radiateurs supplémentaires.

3. Caserne de Frauenfeld; réfection de l'enduit des parois fr. 3 130 Les travaux en consolidation qu'on n'avait pas prévus ont eu pour conséquence un supplément de dépenses d'environ fr. 4000, que nous avons toutefois pu réduire à fr. 3130, grâce aux économies réalisées sur d'autres points.

4. Arsenal n° 4 à Rapperswil ; garage à automobiles et réservoir à benzine fr.

310 L'arc en béton du garage ayant dû être entaillé pour permettre l'entrée des camions automobiles recouverts de leurs bâches, les frais de construction dudit garage ont été plus, élevés qu'on ne l'avait prévu.

5. Arsenal n° 5, à Kriens ; montecharge électrique fr.

642 Frais de construction suivant décompte qui figure au dossier .

.

.

.

.

.

.

Crédit budgétaire disponible (12, b, 64) (fr. 13 500 réduits de 5 %) Dépenses en plus

fr. 13 467 » 12 825 fr.

642

6. Douane de Réclère; lumière électrique .

.

.

.

fr. 2 350 L'installation de la lumière électrique à la douane répond à un réel besoin. D'après le plan de répartition, une contribution à fonds perdu de fr. 7500 est nécessaire pour le rac-

876

cordement des immeubles en question au réseau des forces motrices bernoises et la .quote-part à verser par la Coniédération et sa qualité de propriétaire de la douane de Réclère s'élève à fr. 1500. Il faut y ajouter les frais d'installation devises à fr. 850.

7. Douane de Boncourt-route, agrandissement du bureau de revision fr. 2300 En présence de l'accroissement du trafic, le petit local de revision de la douane de Boncourt-route ne suffisait plus.

Il était indispensable de l'agrandir au plus vite.

8. Hôtel des téléphones de Genève; réparations dans l'immeuble Quai de la Poste n° 10.

(maison Bourrit) .

.

.

fr. 9 900 Une partie du second étage et le troisième étage tout entier étaient loués depuis plus de 50 ans à une fabrique de chaînes de montre, laquelle à maintenant dénoncé son bail.

Il n'était possible de les louer à nouveau qu'à la condition de les réparer complètement. Le coût de ces travaux est ·évalué à fr. 12 500. Sur ce chiffre, les nouveaux locataires verseront respectivement fr. 2000 et fr. 600, de sorte qu'il restera à la charge de ela Confédération un montant de fr. 9900. La location du 3 étage rapporte fr. 3000 par année.

9. Hôtel des postes de Zoug; amélioration du chauffage .

fr. 6 150 Les améliorations exécutées d'après un nouveau projet ont ·eu pour conséquence un supplément de frais de fr. 6150. En revanche, elles permettront de réaliser une économie annuelle ·de combustible d'au moins fr. 900.

c. Constructions nouvelles .

.

.

.

fr. 26 860 1. Douane de Rodersdorf; réparations .

.

.

fr. 1800 II s'agit des améliorations les plus urgentes que nécessitait l'immeuble Gröli, acheté dans le courant de cette année.

Les autres réparations, plus importantes, seront exécutées -ultérieurement.

2. Douane de Münster; terrain à bâtir fr. l 360 Dans l'acte d'achat primitif, la parcelle que nous nous proposions d'acquérir était indiquée comme ayant une con-

877

tenance d'environ 1800 m2. Or, l'arpentage effectué par les soins d'un géomètre avant la signature de l'acte a donné une surface de 2104 m2. L'excédent de dépensées résultant de ce chef s'est élevé à fr. 1360.

3. Maison d'habitation de gardesfrontière à St. Antönien (Grisons) ; achat d'un bâtiment .

fr. 15 500 Le propriétaire de la maison qui abrite lé bureau de douane et le poste de gardes-frontière se refuse à conciarie un contrat de plusieurs années.

Dans ces conditions, l'administration des douanes s'est enquise d'un immeuble à sa convenance à St-Antonien et elle est parvenue à en trouver un. Elle pourrait l'acheter pour le prix relativement avantageux de fr. 15 000. A cela viendrait s'ajouter une somme d'environ fr. 500 pour les frais et les droits (stipulation, mutation, arpentage et bornage).

4. Bâtiment de l'administration des téléphones à Baie ; remise pour automobiles .

.

.

fr. 8 200 Des raisons d'économie nous ont amené à supprimer le service des constructions pour les bureaux des téléphone^ d'importance secondaire et à ne le mainteinir que pour les!

bureaux véritablement importants. En revanche, il a fallu doter ces derniers d'un plus grand nombre de camions automobiles. C'est ainsi que le bureau des téléphones de. Baie, qui disposait jusqu'ici de 2 camions et de deux motocyclettes, s'est vu attribuer encore une camionnette et une voiture automobile. La place manquait toutefois au bâtiment d'administration pour remiser ces deux nouvelles voitures; en revanche il était possible de construire, près de l'entrée, dans la cour du bâtiment, un garage assez spacieux dont le coût était ·évalué par devis à fr. 8200.

13. Routes et travaux hydrauliques .

.

fr. 52 250 1. Place d'armes de Wallenstadt, travaux de défense sur la rive est du lac .

.

.

.

fr. 20 000 Depuis la correction de la Linth, les ravages causés par "les eaux sur la rive est du lac de Wallenstadt, en particulier du côté de la grande place d'exercice de la Confédération, ·ont pris un développement inquiétant. Au cours de ces 20 derFeuille fédérale. 76e année. Vol. III.

61

878

nières années, un tronçon d'allée tout entier a été emporté, avec le sol sur lequel il reposait, entre la ciblerie II et la grande butte de la place de tir, soit sur une longueur d'environ 350 m et une largeur de 12 à 15 m. De nouveaux affouillements s'étant produits, nous avons ordonné sans> tarder l'exécution de travaux de défense qui protégeront de façon suffisante et durable les terrains de la place d'armes.

2. Place d'aviation de Diibendorf; subvention à la commune de Dübendorf pour l'élargissement de la Riedgasse .

fr. 32 250 Dans sa partie nord-ouest, la place d'aviation est limitée sur une longueur d'environ 800 m par la route cantonale Dübendorf-Wangen. Elle ne possède qu'une seule issue sur cette route et toute possibilité d'en créer une seconde a diliparu depuis la construction des nouveaux hangars. La limite sud-ouest de la place d'aviation, qui est perpendiculaire à la route Dübendorf-Wangen et mesure 900 m de longueur, est également occupée par des constructions et ne présente aucune issue indépendante qui puisse être utilisée par les automobiles. Le chemin de desserte qui conduit d'Aesch, près Dübendorf (point 442) à ladite limite, la Biedgasse, a, il est vrai, été transformé en 1923 par la Confédération en une route de 6 m de largeur, entre la place d'aviation et la voie ferrée qui sépare celle-ci de Diibendorf; mais, pour le reste, c'est-à-dire- à partir de la voie ferrée jusqu'au point 442, la Riedgasse n'est encore qu'un simple chemin de desserte, D. ne peut être question de créer un nouveau chemin de sortie sur un autre point du pourtour (4100 m) de la place d'aviation, et surtout pas dans la direction de la route cantonal© Dübendorf-Uster, étant donnée l'existence en cet endroit d'une voie ferrée de raccordement à la gare de Diibendorf.

Le canton de Zurich a, pour détourner la circulation des automobiles de Diibendorf et d'autres localités avoisinantes, construit une route spéciale, la Ueberlandstrasse, dont le dernier tronçon, soit le passage sous-voie, à environ 250 m à l'ouest de la station de Diibendorf, ainsi que la jonction avec la Usterstrasse, au nord de la voie ferrée, doivent être exécutés prochainement. Le canton de Zurich projette d'élargir en même temps la route Dübendorf-Wangen à partiide la voie ferrée jusqu'à l'entrée de la place d'aviation. L'exécution de ces travaux aura pour l'administration militaire les avantages suivants: Au lieu du passage sur voie actuel,,

879

il existera désormais deux passages sous-voie (un pour les voitures et un pour les piétons); de plus, la Wangenerstrasse, qui était jusqu'ici la seule voie d'accès à la place d'aviation, sera améliorée. En j'evanche, la place d'aviation sera, pendant la durée des travaux, privée de communication avec la station et la localité Dübendorf, si l'on ne prend pas en temps voulu des dispositions en vue de l'établissement d'une seconde voie d'accès, laquelle ne serait autre que la Riedgasse.

H suffirait d'en rendre le dernier tronçon carrossable.

Il est évident qu'on ne saurait, sans nuire au service d'instruction et à l'état de préparation de la place d'aviation, priver celle-ci pendant longtemps de tout moyen de communication. Les troupes d'aviation utilisant exclusivement des voitures à moteur pour le transport des personnes et du matériel, elles doivent pouvoir compter sur de bonnes voies de communication.

D'une manière générale, l'existence d'une seule voie d'accès est tout à fait insuffisante pour la place d'aviation; car même quand cette voie n'est pas fermée, les moyens de communication entre la partie sud-ouest de la dite place et le réseau routier font défaut. Il est vrai que la partie déjà eonrigée de la Riedgasse débouchera dans l'Ueberlandstrasse, mais seul l'élargissement de la Riedgasse jusqu'à l'Unteretrasse (Aesch, point 442) constituera une deuxième voie d'accès indépendante. Cette correction est dono absolument indispensable.

La commune de Dübendorf a décidé d'entreprendre ce travail à la condition que la Confédération prenne à sa charge le 75°/o des frais; les propriétaires des fonds contigua cédant gratuitement le terrain nécessaire.

L'administration militaire a, jusqu'ici, repoussé toutes les demandes qui lui ont été adressées dei contribuer financièrement à la construction et à l'amélioration de routes qui ne reposent pas sur les terrains de la Confédération; elle a notamment refusé de contribuer à l'amélioration des communications près de la station de Dübendorf. Toutefois, l'élargissement nécessaire de la Riedgasse n'a pu être obtenu que grâce au versement d'une subvention importante par la Confédération. Le coût des travaux est évalué sur devis à fr. 43000.

880

15. Achat et entretien du mobilier de l'administration centrale fr.

  1. achat de mobilier 6. entretien

.

.

14000

fr. 12 000 » 2 000

Etant donnée la nécessité de grouper les services d'une façon plus rationnelle, un certain nombre de divisions administratives ont été transférées en 1924 dans de nouveaux locaux. Cette mesure a eu comme conséquenc-3 de mettre très fortement à contribution les crédits affectss au mobilier.

A part les nouvelles acquisitions, il a fallu en effet transformer ou remettre à neuf une bonne partie de l'ameublement des bureaux; il a fallu en outre, dans certains locaux préalablement réparés, rafraîchir ou changer des stores et des vitrages. Enfin, de nombreux écriteaux qui figuraient sur les portes ont dû être modifiés et repeints.

16. Service des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale

fr.

25000

  1. Service des bureaux .

.

.

.

.

fr. 25 000 Par suite des nombreux déménagements auxquels il a fallu procéder durant l'année 1924, les dépenses extraordinaires se sont élevées à près de fr. 51009. Sur ce chiffre, il a été payé à quatre entreprises de transport pour les déménagements proprement« dits .

.

.

.

fr. 39 000 pour l'enlèvement et la pose d'étagères, d'appareils d'éclairage et de sonneries .

.

.

» 8 250 à 5 nettoyeuses devenues disponibles par suite de la centralisation des bureaux, à titre de secours » 3 750 Total des dépenses fr. 51000 Sur cette somme fr. 26000 seront compensés par des économies réalisées dans d'autres détails du service des bureaux Le montant du crédii supplémentaire dont nous avons besoin e s t donc d e .

.

.

.

.

.

fr. 25 000

881

ÏV. Inspection des forêts, chasse et pêche.

  1. Forêts fr. 4 050 1. Traitements fr. 4050 La grave maladie dont a été atteint l'adjoint technique et le traitement de convalescence auquel il a dû se soumiettr© nous ont obligé à le faire remplacer par un jeune ingénieur!

forestier, afin de tenir à jour la statistique forestière.

TI. Service de l'hygiène publique

.

.

fr. 61886

o. 1. Traitements .

.

fr. 546 Nous avons dû accorder au nouveau chef des laboratoires du service de l'hygiène publique un traitement supérieur à celui qui avait été prévu au budget (arrêté du Conseil fédéral du 16 avril 1924).

  1. 3. Indemnités de déplacement et indemnités journalières .

fr. 800 Le chimiste cantonal argovien ayant été appelé aux fonctions de chef des laboratoires du service d'hygiène, noua avons dû lui accorder une indemnité de déménagement de fr. 1500 sur le compte de la rubrique susmentionnée (v. l'arrêté du Conseil fédéral ci-dessus). Comme cette dépense ne pouvait être prévue au moment de l'établissement du budget, le crédit pour les indemnités ordinaires de déplacement jie suffit plus.

fi'. 7. Ports et télégrammes .

fr. 540 L'extension qu'a prise l'épidémie de variole et l'échange de personnel sanitaire international ont eu comme conséquence un grand nombre de conversations interurbaines.

o. 10. Affaires sanitaires .

. fr. 60000 Le dépassement du crédit primitif est dû uniquement aux dépenses plus élevées occasionnées par la lutte contre la variole. Le crédit dont nous disposons est épuisé jusqu'à concurrence de fr. 10 000, tandis que les demandes de subvention non encore liquidées (et il en viendra encore) portent sur un montant total de dépenses de fr. 139 000 en chiffre rond, sur lequel la Confédération doit payer une part contributive de 50%.

882

C. Département de Justice et Police.

I I . Division d e la Justice .

.

.

.

1 . Traitements .

.

.

.

fr.200 2. Allocations de renchérissement » 100

fr.

300

fr.

300 Après les réélections re de la présente année, un secrétaire de chancellerie de I classe a été promu au rang: d'adjoint de IIe classe, avec effet de la promotion au 1er juillet 1924.

III. Division d e l a Police

.

.

.

.

f r . 19850

  1. Division principale.

13, Publication des ordonnances sur la circulation des automobiles

fr.

2 500

L'accroissement de la circulation des automobiles étrangères en Suisse pendant l'été 1924 a nécessité une seconda édition de l'«Etat des dispositions régissant la circulation des véhicules automobiles en Suisse». Les frais qui en sont résultés s'élèvent à fr. 2500, somme qui sera amplement compensée par les recettes provenant de la vente de ces brochures (rubrique «Recettes» C. III. 8).

c. Office central de police des étrangers et contrôle à la frontière

fr. 17350

26. Allocations de renchérissement pour l'Office central .

.

fr. 1550 La prolongation de l'engagement d'un employé et le paiement d'une nouvelle allocation pour enfant ont occasionné un excédent de dépenses de fr. 1465,20. Par contre, les dépenses prévues au crédit des traitements ont pu être réduites de fr. 4763,10, par suite de la diminution du nombre des .aides de bureau de sexe féminin.

31. Livres, journaux et périodiques de l'Office central .

fr. 100 L'excédent de dépenses provient de l'augmentation du nombre des coupures de journaux envoyées par «L'Argus suisse et international de la presse S. A. ».

883

'33. Traitements pour le contrôle frontière .

.

.

.

fr. 8 050 Pour le contrôle frontière à Baie, il a fallu 'engager deux employés à la fin de 1923 par suite de l'augmentation du trafic; au printemps 1924, lorsque le contrôle des voyageurs des trains directs dut être fait dans les wagons en vue de, faciliter le trafic, il fallut encore en engage? deux autres.

34. Allocations de renchérissement pour le contrôle à la frontière fr. 7 650 Pour l'exposé des motifs, voir chiffre 33.

T. Bureau fédéral des assurances

.

.

fr.

1240

5. Ports, télégrammes et téléphone .

.

.

.

.

fr. 600 La mise en oeuvre de l'action de secours et le surcroît du travail qui en est résulté ont considérablement augmenté les (dépenses afférentes à, ce poste.

7, Machine à écrire et à polycopier .

.

.

.

.

fr. 490 Une vieille machine usagée a dû être échangée: contre ·une neuve.

8. Chauffage, éclairage, nettoyage et matériel .

.

fr. 150 L'hiver 1923/24 ayant été particulièrement rigoureux, les frais de chauffage ont dépassé d'environ, fr. 500 ceux de l'année précédente.

!

D. Département militaire.

I . Administration centrale .

.

.

.

À. Chancellerie du département

.

.

.

fr. 67 250

fr.

2 750

  1. Traitements .

.

.

.

fr. 2 750 Le dépassement du crédit est dû à l'engagement d'une sténodactylographie et d'un aide provisoire pour des travaux d'archives qu'on ne pouvait plus renyoyer. Nous avions prévu, de couvrir ces dépenses à l'aide de notrei crédit du personnel, le départ d'un fonctionnaire en automne devant nous permettre de faire de notables économies. Ce départ ayant étié retardé pour des motifs imprévus, nous sommes obligé de demander un crédit supplémentaire.

E . Service d e l'artillerie 1. Traitements .

.

.

.

.

.

.

.

f r . 3 000

f r . 3000

Le service de l'artillerie a été autorisé à engager à ti(oee.

d'aide un fonctionnaire de la poste en vue d'occuper un emploi dont le titulaire est depuis longtemps en conigé pour cause de maladie. Il en résulte jusqu'à la fin de l'année une dépense supplémentaire de fr. 3000.

G. Service de santé

fr. il 500

3. Frais de déplacement et indemnités journalières .

.

fr. 11500 Sur le crédit prévu au budget du service de santé de 1924 pour frais de déplacement, fr. 23 009 ont été remis à l'assurance militaire. Mais ce crédit ayant été, cette année encore, tout particulièrement mis à contribution, il ne suffit plus. Cela provient des nombreux voyages de service nécessaires soit pour représenter l'assurance militaire devant lèsjuges d'instruction du Tribunal fédéral des assurances, soit pour aller faire des enquêtes sur les maladies antérieures au service et sur le produit du travail des assurés au lierai de leur domicile, soit enfin pour les inspections diss établissements hospitaliers et des établissemeints de correction. En outre, de fréquents déplacements ont été nécessaires pour vérifier si les bénéficiaires d'un grand nombre de pensions se trouvent réellement dans le besoin. Il faut cependant se rendre compte que ces déplacements plus nombreux amènent une notable réduction des dépenses d'autres crédits de l'assurance militaire (indemnités de .chômage, pensions, etc.).

!¥!. Justice miiitaïre

^-_£Ì.929

2. Frais des tribunaux militaires fr. 25 000 Le crédit de fr. 60000 prévu dans le budget est insuffisant cette année également. Les tribunaux militaires ont encore à régler beaucoup d'affaires qui provienneint du service actif. Des motifs économiques ou autres contraignent tous les ans à rentrer en Suisse nombre de militaires qui sont sous le coup de poursuite pour défaut à la mobilisation. D'autres dépenses supplémentaires sont dues au fait que, dans le but d'un règlement identique, les hommes qui font" défaut sans excuse aux cours de répétition sont traduits devant les tribunaux militaires.

3. Frais d'exécution des peines fr. 25 000 En 1923, les dépenses se sont montées à .

fr. 62 060 Sont inscrits a u budget d e 1924 .

.

.

» 40000 Au vu des comptes qui sont déjà rentrés, .nous estimons à fr. 65 000 en chiffre rond la dépense totale à laquelle il faut s'attendre. D'où la présente demande de crédit supplémentaire. Il est très difficile de calculer à peu près exactement ce crédit en dressant le budget, les points de repère nécessaire faisant défaut (nombre des condamnés, durée des peines). Les dépenses se répartissent à peu piès exactement entre les délinquants punis par les tribunaux militaires et ceux qui sont punis disciplinairement.

I I . Instruction « l e l'armée

.

.

.

.

  1. Personnel d'Instruction .

.

.

. fr.

3 423 6 . Aviation militaire .

.

.

.

. fr.

l 917 a. Traitements des instructeurs .

.

, .

fr. 1101 b. Allocations de renchérissement .

.

.

.

.

» 816 D'entente avec le département fédéral des chemins de fer, on. a prévu dans le budget de 1925, comme instructeurobservateur et chef de start du point d'appui militaire de Lausanne, un fonctionnaire deer l'Office fédéral aérien, qui devait entrer en fonction le 1 janvier 1925. Dans l'intérêt de l'Office aérien comme dans celui de l'aviation militaire, il a erparu préférable que cet officier fût déj'à déplacé pour 1© 1 octobre 1924. Nous inscrivons ici son traitement et ses allocations de renchérissement.

9. Troupes du service vétérinaire.

6 . Aides pour l'instruction .

.

.

.

fr. l 506 Contrairement à ce que l'on croyait en dressant le budget, il a fallu, cette année encore, appeler un plus grand nombre d'élèves à la Ire partie du cours de maréchaux ferrants, ce qui a nécessité une augmentation du personnel enseignant. On a aussi dû se pourvoir .à temps de maîtres de ferrage plus jeunes, afin de remplacer les instructeurs-maréchaux âgés.

C'est pour ces raisons que le crédit inscrit au budget est insuffisant.

«86

^ Remarque générale. Il se peut que, dans les autres armes, certains crédits, tels que frais de déplacement, indemnités d'habillement et aides pour l'instruction, soient dépassés-.

Tous les cours et écoles n'étant pas encore terminés, les frais qu'ils occasionnent ne peuvent pas être déterminés à l'heure présente. Mais on peut admettre que ces dépenses en plus seront compensées par des dépenses en moins sous d'autres rubriques (traitements, allocations de renchérissement et frais des chevaux de service), de telle sorte qu'il n'y aura pas de dépassements de crédit dans les différentes armes. Aussi., renonçons-nous à demander des crédits supplémentaires. Cas échéant, les dépassements seront justifiés dans le rapport sur le compte d'Etat.

B. Instruction

fr. 45000

  1. Recrutement .

.

.

.

fr. 20 000 Bien que le budget ait augmenté ce crédit de fr. 50 000, nous nous voyons contraint de demander un supplément de f r. 20 000. Cela provient de l'augmentation des dépenses des commissions territoriales de visite sanitaire et des frais de visite sanitaire des Suisses habitant l'étranger. D'autre part, lors du recrutement de cette année, on a continué l'usage des rayons Röntgen, introduit à titre d'essai sur certaines places. Enfin, comme tous les cantons n'ont pas fourni leurs comptes du recrutement et qu'il y a encore des visites sanitaires, il n'est pas possible de calculer exactement le supplément nécessaire. Nous 'espérons cependant que fr. 20000 suffiront.

Remarque générale. Comme nous l'avons déjà dit souvent, il est impossible, à l'époque où l'on demande des crédits supplémentaires, de fixer avec une exactitude suffisante les dépenses pour écoles de recrues, cours de répétition, écoles de cadres et instruction préparatoire, de manière à pouvoir dire avec certitude où se trouvent des soldes de crédit et où se produisent des dépassements. Cela provient surtout du fait qu'à cette époque-là certains cours militaires n'ont pas encore eu lieu, une partie des comptes est encore à la revision et une autre n'a pas encore été remise au commissariat central des guerres. En outre, nombre d'autres comptes (pour dommages aux cultures, transports par chemin de fer, munitions, dépréciations et indemnités pour chevaux, infirmerie vétérinaire, etc.) n'ont pas encore été remis, et leurs chiffres ne sauraient être calculés même approxi-

887

mativement. Nous avons cependant essayé de vérifier aussi bien que possible les crédits ' pour l'instruction et pouvons ' espérer que le crédit total du chapitre B. «Instruction» ne sera pas dépassé. Il se présentera quelques dépenses en plus à certaines rubriques par suite des effectifs élevés, mais elles seront compensées par diverses économies. Dans ces conditions, nous renonçons à demander des crédits supplémentaires, préférant, comme nous l'avons toujours fait avec votre assentiment, examiner ces chiffres à la fin de l'année et donner dans le rapport sur le compte d'Etat tous les renseignements utiles sur les dépenses en plus ou en moins dans les écoles de recrues, les cours de répétition, les èco-lesi de cadres et l'instruction préparatoire.

6. Développement de l'instruction hors du service.

&. Sociétés militaires fr. 25 000 1. Sociétés de tir .

.

.

fr. 25 000 D'après les munitions vendues ou remises gratuitement jusqu'ici, et suivant le tarif des prix des cartouches de fusil, nous calculons ainsi qu'il suit la dépense en plus du crédit d. Déficit sur les munitions vendues: 19,250,000 cartouches de fusil 11 à 6 cts. .

. fr. l 155 000 1,875,000 cartouches de fusil 11 à 3 cts. .

. » 56 250 120,000 cartouches de fusil 11 à 1 et. .

. » 1 200 521,400 cartouches de fusil 90/03 à 11 cts. . » 57 354 885,700 cartouches de fusil 90/03 à 6 cts. . » 53 142 74,600 cartouches de fusil 90/03 à 3 cts. . » 2238 3,500 cartouches de fusil 90/03 à 1 et. . » 35 fr. l 325 219 Le crédit prévu au budget est de .

. » 1 300 000 II manque dès lors, en chiffre rond .

. fr.

25 000

D. Logement

fr. 20000

  1. Exploitation des casernes fédérales.
  2. Chauffage, éclairage, eau.

fr. 20 000 Les frais de chauffage, d'éclairage et d'abonnement à l'eau dépendent toujours du temps et de la température. Le mauvais temps qu'il a fait cette année a augmenté les dépenses sous cette rubrique, notamment pour le chauffage.

Aussi, la somme accordée dans le budget ne suffit-elle pas.

Le crédit supplémentaire que nous demandons nous est indispensable pour acheter le combustible encore nécessaire.

E. Filiations en vue d'alléger le service

militaire

fr. 1012 800

  1. Assurance militaire a. Prestations pour infirmités temporaires .

.

.

fr. l 012 800 fr. 1000 000

L-e budget de 1924 prévoit pour infirmités temporaires une somme de fr. 2 508 000. Alors que jusqu'en août nous avions environ 600 avis de maladie de moins à enregistrer qu'en 1023 et que les dépenses étaient d'environ fr. 425 000 inférieures à celles de la période correspondante de ladite année, le nombre des avis de maladie au 15 octobre dépasse de 346 celui de l'année passée. Au vu des avis qui arrivent, l'aug'mentation paraît s'accentuer encore. Aussi le crédit ne suffirat-il pas. En 1923, la dépense s'est élevée à fr. 4214147. Nous espérons cependant pouvoir nous en tirer avec un crédit supplémentaire de fr. 1000000.

&. Frais de la des pensions

commission .

.

.

fr.

12 800

Ce crédit a été réduit de fr. 2000 dans le budget, comparativement à celui de 1923, dans l'idée que le nombre des affaires et partant, celui des séances de la commission des pensions viendrait à diminuer en 1924. Ce n'est malheureuseinent pas le cas. La revision générale des anciennes pensions et l'augmentation du nombre des nouvelles ont nécessité davantage de séances et par conséquent accru les frais.

En outre, il a été permis aux membres de cette commission de voyager, avec droit à l'indemnité, la veille et lendemain,' des séances. Le crédit s'est fortement ressenti de cette faculté. La dépense en plus est évaluée à fr. 12 800.

¥. Règlements, formulaires, feuille officielle

militaire, etc

2. Horaire de guerre, Diversement fr.

fr.

25 000

25000

Les frais de ['établissement d'un nouvel horaire de guerre ont été évalués dans le temps à fr. 200 000 et le crédit réparti également entre les budgets de 1923 et 1924. Des circonstances impossibles à prévoir en calculant ces frais ont amené un dépassement de fr. 25 000.

III. Equipement d e l'armée .

.

.

.

f r . 304.060

B. Entretien et remplacement du matériel

·

fr.

304060

  1. Exploitation des arsenaux fédéraux, dépôts de munitions et magasins à munitions.
  2. Autres dépenses d'exploitation, telles que fournitures pour le lavage, le nettoyage et le raccommodage, chauffage, éclairage, eau, etc fr.

25 000 Par suite du mauvais temps persistant de cette année, les frais d'exploitation (matières consommables, chauffage des séchoirs, etc.) ont augmenté, rendant nécessaire un supplément de fr. 25 000.

2. Entretien.

  1. Habillement et équipement.
  2. Indemnité aux cantons pour la mise en état et l'entretien de l'habillement et de l'équipement

fr.

9 080

Le budget était basé sur un effectif de l'armée de 336250 hommes. En possession des tableaux des cantons, nous constatons que cet effectif atteint 338515 hommes, soit 2265 de plus. Cette augmentation provient, d'une part, du plus grand nombre de recrues instruites et, d'autra part, du fait que le nombre des hommes libérés du service a été moins grand que ne le prévoyait le budget. La dépense en plus se monte ainsi à fr. 9080 (2265 hommes à fr. 4).

c . Equipement d e corps .

.

.

. fr. 230 000 Les frais d'entretien de l'équipement de corps rentraient jusqu'en 1922 inclusivement dans la rubrique générale « Entretien ordinaire». Le nouvel agencement du budget du département militaire, qui ne date que de 1923, a nécessité la séparation de ces diverses dépenses. Aussi, en établissant le budget, n'avait-on pas de chiffres établis par l'expérience permettant de calculer le crédit, le compte de 1923 n'étant pas encore arrêté. En 1923, les dépenses se sont montées à fr. 450000 et l'on n'a prévu que fr. 350000 dans le budget de 1924. C'étaient déjà fr. 100000 de trop peu. Une autre dépense supplémentaire de f r. 50 000 et due à l'augmentation

890

du travail et des frais pour les réparations et l'entretien, le matériel employé dans les écoles et les cours ayant grandement souffert du mauvais temps.

Pour le surplus, nous nous sommes décidé à soumettre l'hiver dernier à une revision complète les mitrailleuses lourdes employées pour l'instruction dans les écoles de recrues et de cadres. Gela fait une dépense de fr. 80 000. Utilisés des années durant, les engins ont tellement perdu de leur exactitude et de leur sûreté qu'ils ne se prêtent plus à l'instruction des recrues. On nous a même proposé de les remplacer par des mitrailleuses neuves. En les examinant avec soin, on s'est cependant rendu compte que, somme toute, seules certaines parties de ces engins avaient grandement souffert et ne fonctionnaient plus régulièrement, et qu'en remplaçant ces pièces, les mitrailleuses redeviendraient utilisables. On éviterait ainsi la nécessité d'en acheter de neuves. Les essais entrepris avec les mitrailleuses remises en état ont donné de bons résultats.

5. Frais de transport .

. fr. 40000 II n'est pas possible, en établissant le budget, de calculer exactement le coût des frais de transport, attendu que l'on ne peut connaître aussi longtemps à l'avance les besoins des écoles et des cours, ni les mesures à prendre en vue de notre préparation à la guerre. Oe crédit sert d'autre parti à payer les frais d'entretien et les matières consommables des camions automobiles dont on dispose. Cette année encore, l'augmentation des frais de transport de toute sorte exige l'élévation du crédit prévu au budget.

IY. Chevaux

fr. 154 300

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte fr. 59000 a. Administration.
  3. Frais de déplacement, suppléments pour service de guet et heures supplémentaires .

.

.

. fr. 50000 6. Location- des écuries .

. fr.

9 000 Ad a, 4 et b. L'acclimatation des chevaux de cavalerie qui viennent d'être achetés a lieu, en temps normal, à la suc-

891

cursale du Sand du dépôt de remonte de la cavalerie. Or, une épidémie de pleuropneumonie s'y étant déclarée, il a fallu évacuer momentanément toute la succursale pour la désinfecter et éviter la propagation du fléau. Les chevaux furent logés dans les écuries dont ou disposait, soit à Berne, à Thoune, à Aarau et à Kloten. Les palefreniers nécessaires durent être envoyés dans ces villes et les frais de cesi déplacements atteignent les fr. 50 000 que nous inscrivons ici.

Cette évacuation de la succursale du Sand a naturellement aussi augmenté les dépenses pour location des écuries, eau et éclairage. Fr. 9000 sont nécessaires pour les payer.

6. Rachats de chevaux .

.

.

.

. fr. 95 300 II est difficile de calculer ce crédit en dressant le budget, le nombre des chevaux à reprendre ne pouvant être fixé à l'avance. Le crédit alloué, de fr. 295 000, paraît insuffisant, attendu qu'on a repris beaucoup plus de chevaux qu'il n'était prévu. Nous évaluons la dépense totale à fr. 390300, ce qui nous oblige à demander un supplément de fr. 95300. Cette dépense supplémentaire trouve sa contre-partie dans les recettes provenant de la vente de ces chevaux repris, lesquels sont soit remis à des hommes devant se remonter, soit réformés ou abattus. A vrai dire, les recettes de ce chef ne sont pas bonifiées au présent crédit, mais à la rubrique de recettes III, D, 1, Chevaux de cavalerie.

V. Fortifications .

fr. 22180 A. Gothard fr. 221801. Administration.

c. Allocations de renchérissement fr. 5 600 Le crédit a, par erreur, été calculé fr. 7000 trop basu Toutefois, des mutations dans le personnel ont amené quelque diminution des dépenses, de sorte que la demande supplémentaire peut être réduite à fr. 5600.

f . Uniformes .

.

.

.

fr. 700 Les fonctionnaires de l'administration des fortifications touchent dans la règle une indemnité d'habillement de fr. 1,20 par jour; selon les prescriptions en vigueur, cette indemnité est portée à fr. 2 par jour lorsqu'ils font fonction d'instructeurs dans les écoles ou les cours. Les fonctionnaires ayant été appelés plus souvent au service d'instruction, le crédit ne suffit pas.

892

2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

f. Primes d'assurance contrôles accidents pour les ouvriers civils, etc. fr. l 500 Les primes d'assurance pour les ouvriers du chef du génie ont été élevées de 16 à 30% par la Caisse nationale d'assurance. Cela représente une dépense, supplémentaire de fr. 1500.

k. Entretien des constructions et installations .

.

.

. fr. 13 380 Le bâtiment de l'Eystall, le seul qui se prête à l'emmagasinag-e du foin de l'administration militaire près d'Andermatt, ayant été incendié en octobre 1923, a dû être rebâti afin qu'on pût rentrer le foin de cette année. Les frais se montent à fr. 16 590.10 Dont à déduire l'indemnité payée par l'assurance contre l'incendie .

.

.

.

.

. 871070 II reste dès lors à payer .

.

.

. fr. 7 879 40 soit fr. 7 880 en chiffre rond.

En outre, la tempête a abîmé ce printemps une partie du toit et de la charpente d'une cabane du service d'observation de la frontière. Pour éviter d'autre3 dégâts, les réparations ont été immédiatement entreprises et leur coût, soit fr. 5500, passé provisoirement au compte du crédit ordinaire. Mais comme ce dernier était originairement prévu pour d'autres travaux nécessaires, un crédit supplémentaire de fr. 13380 doit être demandé pour payer ces deux dépenses absolument imprévues.

o. Assurance contre l'incendie fr. l 000 Un certain nombre de polices d'assurance contre l'incendie ont dû être renouvelées dans le cours de l'année. Il en résulte que les primes d'assurance en 1924 se montent à .

.

.

fr. 27 000 Sont prévus a u budget .

.

.

.

» 26 000 Dépense supplémentaire fr. 1000 TI. Service des communications A. Service des automobiles .

2. Frais d'exploitation.

e. Assurance du matériel .

.

.

.

.

.

.

fr. 3 200

fr.

fr.

6 900 3 200

893

L'administration des postes a rendu un certain nombre ·de voitures de l'armée qui avaient été mises dans le temps à ·sa disposition. A la suite de cette circonstance et des nouvelles acquisitions, le parc des automobiles a subi une notable augmentation, d'où dépenses supplémentaires pour l'assurance contre l'incendie et en matière de responsabilité civile.

B. Service de l'aviation militaire .

.

.

fr. 3 700 1. Administration.

  1. Traitements fr. 500 La dépense supplémentaire est due à ce que l'on n'avait prévu dans le budget, pour une place vacante, que le minimum de la classe de salaire. La place a été occupée pair un ouvrier de la direction de l'aérodrome, auquel il a fallu accorder un traitement de fr. 200 plus élevé, vu le salaire qu'il touchait jusqu'ici. En outre, par suite de circonstances -spéciales, un aide a bénéficié d'une augmentation extraordinaire de traitement dont on ne pouvait plus tenir compte dans le budget.
  2. Matériel d'exploitation et de remplacement ; entretien général.
  3. Assurance contre l'incendie fr. 3 200 Comparativement au budget de 1923, ce crédit avait été réduit de fr. 3000, daris l'idée que le remplacement des remises en bois par des hangars permanents provoquerait une diminution des dépenses. En établissant les nouvelles polices d'assurance, on s'est rendu compte que les dépenses en moins étaient plus que compensées par des dépenses supplémentaires dues à l'augmentation du matériel assuré. La dépense supplémentaire s'élève à fr. 3200.
  4. Département des Finances et des Douanes.
  5. Administration des finances .

.

.

fr. 16 200 A. Direction du Bureau das finances .

.

fr. 12 400 6. Intendance des immeubles.

I. Places d'armes, places de tir et aérodromes.

6. Place d'armes de Thoune .

fr. 100 Les nombreux déplacements nécessités par la nouvelle .répartition des domaines de la place d'armes de Thoune, ainsi Feuille fédérale. 76e année. Vol. III.

62

894

que la participation de l'intendant de cette place à la conférence des intendante des immeubles fédéraux convoquée à Zürich le 27 avril 1924 ont occasionné des dépenses sensiblement supérieures à celles qui avaient été prévues en établissant le budget.

IL Autres immeubles.

5. Achat d'immeubles.

6. Place d'armes de Thoune

fr. 12 300

Depuis nombre d'années, les propriétaires de la parcella n° 25 « Sehurlirain », sise à Thierachern, se plaignaient des dégâts occasionnés à cette forêt par l'eau provenant des canalisations de l'immeuble de la Steghalde-Mühlematt, appartenant à la Confédération. Ce dernier confine directement à la forêt du Schurlirain sur une pente rapide. Le 6 octobre 1920, les propriétaires de ladite forêt demandèrent à la Confédération une somme de fr. 5000 à titre de dédommagement, prétention qu'ils réduisirent finalement à fr. 1000 au bout de deux ans de pourparlers. Pour en finir avec ces continuelles réclamations de dommages-intérêts, nous avons autorisé le département des finances à entamer avec les propriétaires en question des pourparlers dans le but d'acheter le « Schurlirain». Lors d'un premier préavis relatif à l'achat projeté, le terrain fut évalué à fr. 13 621. Comme ces pourparlers avaient duré jusqu'en juillet 1924 et que dans l'intervalle plusieurs coupes de bois avaient eu lieu, il était indispensable de faire procéder à une nouvelle évaluation par des experts.

La valeur du terrain fut fixée à fr. 11665. A cette somme .venaient s'ajouter fr. 335 dus par la Confédération à titre de dommages-intérêts, en vertu d'une expertise faite en 1921, de sorte que le département fédéral des finances jugea équitable de fixer le prix d'achat à fr. 12 000. Aussi bien que les experts forestiers, la direction des constructions et l'intendance fédérale des immeubles à Thoune s'étaient prononcés en faveur de cette acquisition. Elle répondait surtout au désir du département militaire, car elle mettait un terme aux réclamations périodiques des anciens propriétaires; motivées par les dégâts que le passage de l'artillerie causait aux chemins de desserte. Le prix de fr. 15 000 demandé au début par les propriétaires put être de la sorte réduit à fr. 12 000. Les frais de mutation, de stipulation et du registre foncier sont évalués à fr. 300.

895

C. Service du personnel et Caisse d'assurance

fr.

3 800

  1. Traitements .

.

.

fr. 3500 Engagement temporaire de personnel de l'administration des postes en qualité d'aides pour l'exécution de travaux extraordinaires.

3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement .

fr. 300 Nombreux déplacements motivés par la convocation de fonctionnaires aux séances de la commission pour la loi sur les traitements.

lu. Bureau fédéral de statistique

.

.

fr.

460

3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement .

fr. 200 Certains fonctionnaires ayant été transférés d'Interlaken à Berne, les frais de voyage et de déménagement ont dû leur être remboursés.

6. Livres et périodiques .

.

fr. 100 L'achat de livres et de revues est limité au strict nécessaire; cependant, le faible crédit accordé est insuffisant.

7. Fournitures et autres frais de bureau .

.

.

.

fr. 150 Le déménagement du Bureau, en septembre, a occasionné des frais extraordinaires qu'on n'avait pas prévus et que le crédit trop modeste ne pouvait couvrir.

IT. Bureau des poids et mesures .

.

.

fr. 7 000

15. Indemnités aux vérificateurs de compteurs à gaz fr. 7 000 Le crédit de fr. 30000 prévu au budget de 1924 pour les indemnités aux vérificateurs de compteurs à gaz ne suffira1 pas, car le nombre des vérifications va en croissant et la somme prévue pour le paiement des indemnités aux vérificateurs devra être augmentée. Sur la base des résultats antérieurs, nous évaluons cette dépense supplémentaire à fr. 7000. Cette dernière sera toutefois plus que compensée par la plus-value des taxes d'étalonnage perçues, les vérificateurs étant payés d'après le nombre de compteurs étalonnés.

896

TI. Administration des douanes .

.

.

fr. 134 416

  1. Personnel de condition civile.
  2. Indemnités journalières et indemnités de déplacement .

fr. 17 000 Le crédit budgété pour 1924 se monte à fr. 42 000. Les taux plus élevés et la plus grande diversité des rubriques du tarif ont exigé que l'instruction du personnel des douanes fût intensifiée. Nous avons été obligé de faire de plus fréquentes inspections des offices de douane, qui ont à leur tour occasionné un excédent de dépenses.

17. a. Locaux dans des bâtiments ments fédéraux,, intérêts payables à la Caisse fédérale fr. 96 416 L'intérêt à payer par l'administration des douanes pour l'année 1924 a été fixé à fr. 717244. Le paiement des intérêts pour l'exercice 1924 devant avoir lieu sur la base du capital foncier inscrit au compte d'Etat de 1923, soit de fr. 13561000, il en résulte (à 6%) un intérêt de fr. 813660, donc fr. 96 416 de plus que le chiffre budgété.

17. 6. Loyers pour les bureaux des directions et les bureaux de douane .

.

.

.

fr. 4 000 A cet effet, il avait été accordé pour 1924 un crédit de fr. 300000.

(3et excédent provient des dépenses nécessitées par la fourniture de locaux pour offices de douane et pour logements du personnel douanier dans la Principauté de Liechtenstein.

B. Corps des gardes-frontière.

9. Ports, télégrammes et téléphone fr. 3 000 L'excédent de fr. 3000 sur les prévisions budgétaires est principalement imputable à l'installation du téléphone dans de nombreux postes de la frontière. Cette mesure a été rendue nécessaire par le trafic intense des voyageurs et des automobiles.

C. Section des droits sur les tabacs.

5. Frais d'impression et de reliure .

.

.

.

.

fr. 1000

897 II a été accordé pour l'année courante un crédit de fr. 3000.

La nouvelle réglementation du contrôle des fabriques de tabac, (système des 3 classes) ayant occasionné de nouvelles dépenses, ce montant s'est révélé insuffisant.

D. Divers.

6. Autres dépenses fr. 13 000 te crédit demandé à cet effet était de fr. 70 000, il a été réduit après coup à fr. 60 000.

Les dépenses déjà effectuées ou restant à effectuer permettent de juger qu'il sera insuffisant.

L'excédent de dépenses a été occasionné par les frais de location des automobiles mises à disposition par le département militaire, ainsi que par les inspections faites avec ces voitures à la frontière et dans des fabriques de l'intérieur du pays. Le matériel d'exploitation et la location des garages pour les dits véhicules y ont également contribué dans une certaine mesure. En outre, la quote-part annuelle de la Suisse aux frais d'entretien du Bureau international de statistique, à Bruxelles, payée cette année pour la première fois, y figure pour un montant de fr. 1113,70.

VII. Administration des contributions.

.

.

.

fr. 57 000 L'ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 8 juin.

1923 sur les loteries et les paris professionnels, du 27 mai 1924, a confié à l'administration fédérale des contributions, en plus d'une série de fonctions permanentes, la tâche provisoire de contrôler les titres d'emprunts à primes organisés à l'étranger, qui au moment de l'entrée en vigueur de la loi précitée (1er juillet 1924) étaient détenus, en propriété ou en gage, par des personnes physiques ou des maisons établies en Suisse. Pour mener à bien ce contrôle, il était nécessaire de procéder, en plus du timbrage des titres, qui était effectué par les bureaux de poste de banques et par l'administration fédérale des contributions, à l'établissement d'une liste des numéros de tous les titres timbrés. En vue d'effectuer ces travaux, l'administration fédérale des constributions suisses utilise pour une année environ une' série d'employés provisoires, dont quelques-uns, sans ce travail., eussent dû être congédiés par suite de la suppression de l'impôt sur les bénéfices de guerre. Les imprimés et les insertions invitant les

898

porteurs de valeurs à lots étrangères à faire timbrer celles-ci ont également nécessité des dépenses, contrebalancées, il est vrai, par les recettes provenant des émoluments perçus pour le timbrage de contrôle. Sur ces recettes, qui s'élèvent au total à fr. 75000 en chiffre rond, fr. 30000 environ seront versés à l'administration des postes pour sa collaboration lors du timbrage de contrôle.

n n'a pas été possible de prévoir dans le budget pour l'année 1924 les dépensés relatives au timbrage de contrôle des titres d'emprunts à primes étrangers, parce que lors de l'établissement du budget, en automne 1923, le délai référendaire pour la loi sur les loteries n'était pas encore expiré et que les dispositions d'exécution n'avaient pas encore été promulguées.

Il y a lieu de prendre en considération, d'autre part, que depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil fédéral du 4 septembre 1923, fixant les traitements des aides de bureau de sexe féminin occupées dans l'administration centrale de la Confédération, la distinction entre traitements et allocations de renchérissement n'existe plus pour les aides de bureau susmentionnées, c'est-à-dire que les allocations de renchérissement de fr. 29180 inscrites pour ce personnel, sous rubrique 2, au budget de l'année 1924, sont portées dans le compte d'administration sous la rubrique 1 (traitements).

Lie crédit inscrit dans le budget sous la rubrique des traitements devrait, en conséquence, être augmenté de cette somme.

Jusqu'à fin octobre 1924, les dépenses pour les traitements se sont élevées à fr. 387 680. Cette somme s'accroîtra jusqu'à la fin de l'année du montant des traitements des mois de novembre et de décembre, soit de fr. 447 000 en chiffre rond, alors que le crédit accordé n'atteint que la somme de f r. 390 600. Le dépassement de crédit s'élève en conséquence à fr. 56 400 au minimum, ou à fr. 57 000 en chiffre rond.

8. Frais d'impression et de brochage fr. 23000 Les frais d'impression et de brochage nécessaires pour le timbrage de contrôle de titres d'emprunts! à primes étrangers, comme aussi pour les publications par voie d'affiches et de journaux peuvent être couverts, sauf ceux qui concernent l'établissement de la liste des titres timbrés, par le crédit ordinaire porté au budget pour 1924. Pour l'établissement de cette liste, un crédit de fr. 23000 sera nécessaire. La liste portera

899

les numéros d'environ 500000 titres des emprunts à primes ·étrangers les plus différents qui, ensuite du timbre de contrôle, sont devenus aptes à circuler sur le marché suisse; elle doit être faite avec un soin particulier.

12. a. Timbres, dépenses ordinaires fr. 2000 Par suite de l'accroissement du nombre des affaires concernant les droits de timbre, les stocks de certaines estampilles de valeur ont été épuisés plutôt qu'on ne pouvait le supposer lors de l'établissement du budget.

F. Département de l'Economie publique.

TI. Office vétérinaire

fr.

4 826

  1. Administration.
  2. Traitements .

.

.

.

fr. 4 526 Par suite de la nomination d'un expert vétérinaire à poste iixe, le crédit de l'exercice 1924 est devenu insuffisant.

I* dépassement de ce crédit est résulté également du fait <ju'en vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 4 septembre 1923, les salaires et allocations de renchérissement du personnel -auxiliaire féminin sont réunis en une seule somme prélevé© sur la rubrique A. 1 (traitements). Il s'ensuit une diminution correspondante sous la rubrique A. 2 (Allocations de renchérissement). En outre, il a fallu engager pour un certain temps une aide supplémentaire pour exécuter des travaux.

urgents.

5. Ports, télégrammes et téléphone fr. 300 Par suite de la situation défavorable et incertaine causée par les épizooties à notre frontière ainsi que dans divers JEtats étrangers, les informations et les dispositions prises par voie télégraphique sont devenues plus nombreuses.

Chapitre cinquième.

Imprévu

.

.

fr. 525 000

Etant donnés les remboursements effectués, le crédit de fr. 142570 prévu au budget est déjà dépassé de fr. 78700.

Sur la somme dépensée, f r. 30 000 se rapportent au montant

900

de fr. 300000 accordé .par arrêté fédéral du 4 avril 192f en vue d'une participation de la Suisse à l'exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de 1925, à Paris (R. 0. XL, p. 225). Une autre importante dépense résulte de l'avance de fr. 160000 faite par la Confédération aux victimes des avalanches. D'accord avec notre département de l'Intérieur, le Conseil'de surveillance du Fonds suisse de secours aux victimes de dommages non assurables a nommé une commission d'experts chargée d'évaluer les pertes; occasionnées par les avalanches durant l'hiver 1923/24. Elles s'élèvent à fr. 1081171. Suivant leur situation économique, les 702 victimes sont dédommagées dans la mesure de 35, 25, éventuellement de 15°/o des pertes subies, ce qui nécessiteune somme de fr. 261403. Sur ce montant, fr. 40 000 ont été fournis par le Fonds susmentionné, fr. 61700 par des souscripteurs bénévoles et nous avons comblé la différence en allouant fr. 160000 sur la Caisse fédérale par arrêté du 31 octobre.

Nous évaluons à fr. 16 300 les dépenses à effectuer sous cette rubrique jusqu'à la fin de l'exercice 1924.

Etablissements fédéraux en régie.

I . Intendance d e s poudres .

.

.

.

f r . 1150?

3. Traitements .

.

.

fr. 150 On avait prévu dans le budget le même traitement pour les deux places d'intendant vacantes à Aubonne et à Coire..

A la nomination, le traitement a été dépassé de fr. 25 pour l'un des intendants et de fr. 125 pour l'autre; ce dernier touchait déjà antérieurement un traitement supérieur dans l'administration fédérale.

5. Frais de déplacement et de réclame fr. l 000 La vente de poudre étant insuffisante, il est nécessaire d'intensifier la réclame, notamment pour la poudre de mine, d'où augmentation du nombre des déplacements et des insertions.

IL Régie des chevaux

fr. IPOOfr

16. Divers .

.

.

.

-fr. 10000 Ce crédit sert à couvrir les dépenses que nécessite l'entretien des objets d'équipement, des bâtiments et des immeubles»

901

de même que les frais de transport des chevaux, l'abonnement à l'eau, le chauffage, l'éclairage, l'assurance contre l'incendie, les frais généraux de casernement, etc. Les dépenses ont été plus élevées qu'on ne l'avait prévu en établissant 1« budget, notamment par le fait que certains travaux importants, qui étaient payés jusqu'ici par l'inspection fédérale des travaux publics, le seront désormais par la caisse de la régie. Nous calculons la dépense supplémentaire à fr. 10 000, mais faisons remarquer que d'autres crédits accuseront des recettes supplémentaires bien plus élevées, ainsi que des dépenses en moins, de sorte que l'allocation de la Caisse fédérale sera bien inférieure aux prévisions budgétaires.

Tin. Monnaie fédérale

fr. 142 280

  1. Compte d'exploitation.

IL Fabrication.

  1. Fabrication des monnaies.
  2. Achat de métaux.

1,068,633 kg à fr. 125. 45 d'argent fin pour une frappe de monnaies d'argent destinées à la Principauté de Liechtenstein, d'une valeur nominale de fr. 250 000 = fr. 134 060Frappe supplémentaire de 2,000,000 de pièces de 1 centime2850 kg de cuivre à fr. 2. 40 = fr. 6 840 120 » d'étain » » 9. -- = » 1 080 30 » de zinc » » 2. -- = .» 60 Déchet de fabrication 3°/0 . = » 240 fr. 8220Le Gouvernement de. la Principauté de Liechtenstein a.

chargé la Monnaie fédérale de frapper les monnaies d'argent dont il a besoin. Cette dépense est balancée par une recette correspondante sous la rubrique « Travaux accessoires ».

Le besoin de pièces de 1 centime s'étant fait sentir inopinément et d'une façon très intense, la Confédération s'est vue dans la nécessité d'ordonner pour y satisfaire une frappe de 2 millions de ces pièces non prévue au budget. Cette dépense est compensée par une recette de fr. 20 000 sous la rubrique « Fabrication des monnaies ».

302

JX. Etablissement d'essais pour la culture fruitière, la viticulture et l'horticulture à Waedenswil fr.

700

fr. 700 Par suite des circonstances, l'établissement a dû augmenter «on activité au dehors dans le domaine des essais et analyses.

Ce dépassement sera compensé par les économies réalisées sous d'autres rubriques.

.XI. Station d'essais viticoles à Lausanne .

fr.

700

3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement .

fr. 700 Les essais et les cours de viticulture et d'arboriculture fruitière en Suisse romande et dans le Tessin ont pris un plus grand développement qu'on ne l'avait prévu. Il a fallu souvent procéder sur place à des expertises et à des enquêtes qui ne pouvaient ·être ni retardées, ni supprimées, de sorte que le crédit inscrit dans ce but au budget de 1924 était déjà épuisé au milieu ·d'octobre.

XIV. Administration des postes.

A . Compte d'exploitation

.

.

.

.

f r . 2 2 0 000

I. Personnel.

e. Indemnités pour le service ambulant, le service de nuit et le service matinal .

.

fr. 50 000 La dépense supplémentaire est due à l'augmentation des ·courses d'automobiles alpestres et des courses d'ambulants.

IV. Transports.

f. Entreprises d'automobiles concessionnaires .

.

.

. fr. 70 000 La contribution aux déficits et les autres indemnités pour le transport des envois postaux à payer aux entreprises d'automobiles concessionnaires dépassent le montant prévu lors de l'établissement du budget.

903

VI. Produits de l'exploitation.

6. Remboursements .

fr. 100 000 Lors de l'établissement du budget, l'administration fédérale des douanes avait supputé à fr. 600000 le montant des timbres-poste nécessaires à la couverture des droits de statistique douanière, tandis que la somme à rembourser de ce chef par l'administration des postes dépassera fr. 700000.

Cette dépense supplémentaire est compensée par une plusvalue équivalente dans la vente des timbres-poste.

XV. Administration des télégraphes et des téléphones.

A . Compte d'exploitation

.

.

.

.

f r . 3 2 2 000

J. Personnel.

g. Indemnités pour heures supplémentaires .

. fr. 40000 k. Versements à la Caisse d'assurance du personnel » 175000 l. Gratification pour ancienneté de service . » 1000 fr. 216 000

JII. Entretien des installations d'exploitation.

c. Mobilier et ustensiles fr. 6 000 d. Outils, bicyclettes, véhicules automobiles . » 100 000 fr. 106 000 fr. 322 000

B. Compte de profits et pertes

. fr. 1100000

III. Amortissements.

b. Amortissements sur le matériel fr. 300 000 IV. Fonds de renouvellement.

c. Versements extraordinaires.

Produit de la vente de vieux matériel . . . . .

. 800000

fr. 1100 000

904

  1. Compte d'exploitation.

Ad I. g. Par suite de la réduction de l'effectif du personnel ouvrier, les heures supplémentaires n'ont pas pu être compensées dans la mesure adoptée jusqu'ici. Ces heures supplémentaires ont du être rétribuées en espèces. La dépense en plus évaluée à fr. 40000 est compensée par une dépense en moins de fr. 300000, en chiffre rond, daoïs la rubrique /. 6., salaires.

Ad I. k. L'insuffisance du crédit provient du fait que le» nouveaux traitements des offices ruraux, ainsi que d'autres questions de personnel, n'étaient pas encore réglementés au moment de l'établissement du budget, et que, par conséquent, il n'a pas été possible de déterminer exactement le total des montants assurés. D'autre part, en vertu de l'article 45, lettre c des statuts de la Caisse d'assurance, l'aidministration des télégraphes et des téléphones doit verser à celle des postes, pour le personnel des offices combinés, une contribution qui n'était pas prévue au budget.

Ad I. l. La dépense en plus est occasionnée par le paiement de gratifications pour ancienneté de service à des agents en activité dont le transfert à la Caisse d'assurance, quoique prévu, n'a pas eu lieu dans la suite.

Ad III. c. Les mesures de réorganisation entreprises dans les services administratifs et d'exploitation en vue de la réduction du personnel ont provoqué des modifications imprévues dans l'état du mobilier, ainsi qu'une augmentation des dépenses pour le renouvellement et les réparations des meubles. En outre, les machines à écrire, les machines arithmétiques et les machines à adresser, dont le nombre a beaucoup augmenté, ont donné lieu à d'importantes dépenses, pour entretien et réparation.

Ad III. d. La mise à contribution des véhicules automobiles s'effectue dans une mesure beaucoup plus large depuis la suppression du service de construction dans les petits réseaux et le rattachement de ce service aux réseaux plus importants. Les dépenses d'entretien sont, de ce fait, beaucoup plus, élevées. Toutefois, la dépense en plus est compensée par une forte réduction des dépenses pour main-d'oeuvre et des frais de transport.

905

B. Compte de profits et pertes.

Ad IH. b. Une certaine quantité du matériel qu'ont rendu disponible la réorganisation du réseau télégraphique et le changement de système dans l'expk>itation téléphonique doit être amortie; elle est plus élevée qu'on ne l'avait jprévu.

Ad IV. c. Le produit de la vente de vieux matériel dépasse les prévisions budgétaires. Ce produit est versé au fonds de renouvellement. Il ne s'agit pas d'une dépense proprement dite.

Nous avons l'honneur de vous proposer d'approuver les -crédits supplémentaires énumérés ci-dessus et saisissons cette occasion pour vous présenter l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 21 novembre 1924.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, CHUABD.

;

.

;

Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

906

Projet.

Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral les crédits supplémentaires pour l'exercice 1924 (IIP série).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 1924, arrête : Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au Conseil fédéral pour l'exercice 1924.

Compte d'administration.

Chapitre deuxième.

Administration générale.

  1. Conseil national.
  2. Indemnités de présence et-de déplacement aux membres des commissions B. Conseil des Etats.
  3. Indemnités de présence et de déplacement a u traducteur .

.

.

.

20 000

2 000

E. Tribunal fédéral.

14. d. Téléphone, sonneries et abonnement à l'eau .

.

.

.

.

500 A reporter

2250022 500

907

Report

Fr.

22500-

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.
  2. Division des affaires étrangères.
  3. Dépenses générales de la division et subsides.

Fr.

13. Frais de représentation du Conseil fédéral 85000 6. Légations.

22. Traitements du personnel.

Fr.

  1. à Paris .

.

.

. 10100 b . » Rome .

.

.

. 5 300 c. » Vienne .

.

.

4 770 d. » Berlin .

.

.

.18350 e . » Washington .

.

. 3 750 f. » Londres .

.

. 19400 h. » Tokio .

.

.

.7000 .

. 2 500 ^. » Buenos-Aires . . .

. 1265 l. » Madrid .

.

. 4150 o. » Bruxelles .

.

. 3 000 1- » Varsovie 23. Allocations de renchérissement, de résidence et de famille.

d. à Berlin .

.

.

: 58 000 e. » Washington .

.

. 1 1 000 i. » Buenos-Aires .

.

850 q. » Varsovie .

.

.

800 28. Loyer, chauffage, éclairage et service des bureaux.

6. à Rome .

.

.

.5000 d. » Berlin .

.

.

.25000 L » Madrid .

.

.

. 2 000 m . » Bucarest .

.

. 1500 q . » Varsovie .

.

. 3 000 A reporter 186 735 85 000

22 500

908

Fr.

Fr.

Report 186 735 85 000

Fr.

22 500

29. Ports et télégrammes, achats de mobilier, frais de bureau etc.

c . à Vienne .

d. à Berlin .

h. à Tokio .

.

.

.

.

.

.

. l 500 .20000 .2000

·c. Consulats.

33. Attachés consulaires .

.

34. Traitements du personnel de chancellerie .

.

.

.

35. Allocations de renchérissement, de résidence et de famille 38. Subsides à des caisses d'assurance obligatoire pour employés 41. Indemnités extraordinaires aux consuls honoraires .

42. Loyers, chauffage, éclairage et entretien des chancelleries 43. Ports et télégrammes, achats de mobilier, frais de bureau etc

6 765 200000 13000 6000 2 000 40 000 50000 317 765

II. Division des affaires intérieures.

5. Ports et télégrammes .

.

150 9. Assistance d'anciennes Suissesses et de Suissesses réintégrées .

.

.

. 10000

10150 A reporter

623150 645 650

909

Report

Fr.

645 650

B. Département de l'Intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

D. Bibliothèque nationale.

pr.

  1. Traitements .

.

.

1 700 2. Allocations de renchérissement .

.

.

.

. 1 0 0 3. Livres, journaux et périodiques 1500

Pr.

3300

F. Ecole polytechnique fédérale.

10. Traitements de professeurs adjoints et d'assistants . 26000 11. Indemnités pour travaux spéciaux (cours et remplacements) 23 000 14. Indemnités pour les examens 3 500 15. Gratifications aux professeurs agrégés .

.

.

.

.

150 16. Indemnités pour excursions,' délégations, déménagements et subsides pour voyage d'études, etc 3300 24. Abonnement à l'eau .

. 1400 26. Assurance du mobilier, assurance contre les accidents etc.

1 200 30. Ateliers de l'école de mécanique industrielle .

.

.

45 58595 G. Laboratoire pour les essais de matériaux de construction.

1 . Traitements .

.

.

. 3 900 3. Indemnités journalières, indemnités de déplacement et frais de déménagement .

900 A reporter 4800 61895 Feuille fédérale. 76e année. Vol. III.

645 650 63

910

Report 7. Ports, télégrammes et téléphone, frais de transport .

8. Fournitures et autres frais de bureau 9. Frais d'exploitation (matériel, force motrice etc.)

.

.

11. Service du bâtiment (chauffage, éclairage, eau et gaz, entretien de la maison et de la cour) 13. Divers et imprévu . .

.

Fr.

Fr.

4800 61895

Fr.

645650

1600 1600 3 800

2 800 400 15 000

H. Station centrale d'essais forestiers.

4. e. Indemnités journalières et frais de déplacement pour travaux aux dehors .

.

7. Frais d'impression et de reliure

500 300 800

J. Laboratoire pour les essais de combustible.

4. Assurance contre les accidents 8. Frais d'impression etde reliure 10. Fournitures et autres frais de bureau 12. Matériel et divers .

.

70 200 200 5 400 5870

K. Station centrale de météorologie.

  1. Traitements 2. Allocations de ment

2 600 .

renchérisse2200 A reporter

4 800 83 565

645 650

911

4.

5.

9.

10.

13.

18.

21.

22.

24.

III.

Fr.

Fr.

Report . 4800 83565 Gratifications aux observateurs des stations météorologiques .

.

.

.

.

200 Gratifications aux observateurs des stations pluviométriques 150 Ports, transport, droits de douane etc.

.

.

.

100 Observatoire du Sentis .

400 Séances de la commission .

500 Divers 700 Dépenses spéciales pour l'extension du service météorologique.

Dépenses courantes .

. 2 200 Frais de remplacement et loyer d'un local .

.

. . 400 Equipement de la station de radiotélégraphie .

.

. 1 0 250 19700

Fr.

645650

Direction des constructions.

12. Bâtiments.

6. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

  1. Aile nord du palais fédéral, transformations au IIIe et au e IV étage .

.

.

. 15 700 2. Bâtiment de l'assurance militaire, Eigerplatiz 1, à Berne, amélioration de l'installation d e chauffage .

.

.

. 4800 3. Caserne de Frauenfeld, réfection de l'enduit des parois . 3 130 4. Arsenal n° 4, a Rapperswil, garage pour les automobiles et réservoir à benzine .

.

310 A reporter 23940 103265

645650

912 Fr.

Fr.

Report 23940 103265 5. Arsenal de Kriens, monte642 charge électrique .

6. Douane de Réclère, lumière électrique .

.

.

. 2350 7. Douane de Boncourt-route, agrandissement du bureau de 2300 revision 8. Hôtel des téléphones, à Genève, réparations dans l'immeuble n° 10, au Quai de la 9900 Poste (maison Bourrit) 9. Hôtel des Postes, à Zoug; amélioration du chauffage . 6150 45282 c. Constructions nouvelles.

  1. Douane de Rodersdorf, tra1800 vaux de réfection .
  2. Douane de Münster, terrain 1360 à bâtir 3. Habitation pour les gardesfrontière, à St-Antonien (Grisons), achat d'une maison . 15500 4. Bâtiment de l'administration des téléphones, à Baie, remise 8200 pour automobiles .

2fi 860 13. Routes et travauxhydrauliques.

  1. Place d'armes de Wallenstadt, travaux de défense sur la rive du lac .

. 20000 2. Place d'aviation de Diibendorf, subvention à la commune de Dubendorf pour l'élargissement de la Riedgasse 32 250 52250 15. Achat et entretien du mobilier de l'administration centrale.

  1. Achat de mobilier .

. 12000 b. Entretien .

.

.

. 2000 14000 A reporter 241657

Fr.

645 650

645650

913 Fr.

241657

Report 16. Service des bureaux, chauffage 'et éclairage des bâtiments de l'administration centrale.

  1. Service des bureaux . .

.

. 2 5 000

Fr.

645650

iV. inspection des forêts, chasse et pêche.

  1. Traitements

.

.

.

:

.

4050

VI. Service de l'hygiène publique.

Pr.

a . 1 . Traitements .

.

.

. 546 a. 3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement .

800 a. 7. Ports et télégrammes .

.

540 a. 10. Affaires sanitaires .

. 60 000 .61 886

332 593

C. Département de Justice et Police.

II. Division d!e la Justice.

  1. Traitements .

.

.

.

2. Allocations de renchérissement

200 100 300

III. Division de la Police.

  1. Division principale.
  2. Publication des dispositions régissant la circulation des automobiles en Suisse .
  3. Office centrati de police des étrangers et contrôle à la frontière.
  4. Allocation de renchérissement pour l'Office central .

.

A reporter

,2 500

1550 4 050

300

978 243

914 Fr.

4050

Report 31. Livres, journaux et périodiques de l'Office central 33. Traitements du personnel de contrôle à la frontière 34, Allocationsde renchérissement

Fr.

300

Fr.

978 243

100

8050 7650 19850

V. Bureau des assurances.

5. Ports, télégrammes et téléphone .

.

.

.

.

7. Machines à écrire et à multiplier 8. Chauffage, éclairage, nettoyage et matériel .

.

600 490 .150 240

21 390

D. Département militaire.

I. Administration centrale.

  1. Chancellerie du Département.
  2. Traitements .

.

.

.

E. Service de l'artillerie.

1 . Traitements .

.

2750 .

3000

G. Service de santé.

3. Frais de déplacement etindemnités journalières M. Justice militaire.

2. Frais des tribunaux militaires 3. Frais d'exécution des peines

A reporter

11 500

25000 25000 50000 67 250 67 250

999 633

915 Pr.

Pr.

Pr.

Report 67 250 999 633 II. Instruction de l'armée.

  1. Personnel d'instruction.
  2. Aviation militaire.

0. Traitement des instructeurs 1101 b. Allocations de renchérissement 816 1 917 9. Troupes du service vétérinaire.

b. Aides pour l'instruction 1506 B. Instruction.

  1. Recrutement.

20000 6. Développement de l'instruction hors du service.

6. Sociétés militaires.

  1. Sociétés de tir 25 000 45000 D. Logement.
  2. Exploitation des casernes fédérales.
  3. Chauffage, éclairage, eau 20000 E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.
  4. Assurance militaire.
  5. Prestations pour infirmités temporaires 1 000 000 6. Frais de la commission des pensions .

.

12800 1 012 800 F. Règlements, formulaires, feuille officielle militaire, etc.

2. Horaire de guerre, 2e versement 25000 1106 223

III. Equipement de l'armée.

B. Entretien et remplacement du matériel.

  1. Exploitation des arsenaux, dépôts de munitions et magasins à munitions.
  2. Autres dépenses d'exploitation, telles que fournitures pour le lavage, le nettoyage et le raccommodage, chauffage, éclairage, eau, etc. .

A reporter

25000 25000 1173473 999633

916

Report

Fr.

Pr.

25000 1173473

Fr.

999663

2. Entretien.

  1. Habillement et équipement.
  2. Indemnité aux cantons pour la mise en état et l'entretien de l'habillement et de l'équipement .

.

.

. 9060 c. Equipement de corps .

230 000 5. Frais de transport .

40000

304 060

IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte.
  3. Administration.
  4. Frais de déplacement, suppléments pour service de guet de nuit et heures sup50 000 plémentaires 9000 b. Location des écuries .

59000 95300 6. Rachats de chevaux

154 300

V. Fortifications.

  1. Gothard.
  2. Administration.
  3. Allocations de renchérissement .

.

.

.

. 5600 700 f . Uniformes .

.

.

.

2. Entretien des ouvrages et remplacement du matériel.

f. Primes d'assurance contre les accidents pour les ou1500 vriers civils,. etc.

k. Entretien des constructions 13380 et installations .

o. Assurance contre l'incendie 1000

22 180 VI. Service des communications.

  1. Service des automobiles.
  2. Frais d'exploitation.
  3. Assurance du matériel A reporter

3200 3 200 1 654 013

999 633

917

Report B. Service de l'aviation.

  1. Administration.

0. Traitements .

.

.

2. Matériel d'exploitation et de remplacement ; entretien général.

  1. Assurance contre l'incendie

Fr.

Fr.

3200 1654013

Fr.

999633

500

3 200 6900 1 660 913

E. Département des Fiinances et des Douanes.

I. Administration des Finances.

  1. Direction du Bureau des Finances.

ï>. Intendance des immeubles.

I. Places d'armes, places de tir et aérodromes.

6. Place d'armes de Thoune 100 II. Autres immeubles.

5. Achat d'immeubles.

6. Place d'armes de Thoune 12300 -C. Service du personnel et Caisse d'assurance.

1 . Traitements .

.

. 3 500 3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement 300

12400

3800 III. Bureau de statistique.

3. Indemnités journalières et indemnités de déplacement 200 6. Livres et périodiques . ·.

100 7. Fournitures et autres frais d e bureau .

.

.

. 150 450

IV. Bureau des poids et mesures.

15. Indemnités aux vérificateurs de compteurs à gaz

.

.

Report

7 000 23 650 2 660 546

918

Fr.

Fr.

Fr.

Report 23 650 2 660 546 VI. Administration des douanes.

  1. Personnel de condition civile.
  2. Indemnités journalières et indemnités de déplacement 17000 17. a. Locaux situés dans les bâtiments de la Confédération ; intérêts payables àia Caisse fédérale .

.

.

. 96416 17. b. Loyers pour les bureaux des directions et les bureaux des douanes .

: 4000 B. Corps des gardes-frontière.

9. Ports, télégrammes et téléphone .

.

.

.

. · 300Ü G. Section des droits sur les tabacs.

5. Frais d'impression et de reliure 1000 D. Divers.

6. Autres dépenses .

13000 134 416 VII. Administration des contributions.

  1. Traitements .

.

.

.57000 8. Frais d'impression et de reliure 23 000 12. Timbres-poste.

  1. Dépenses ordinaires .

. 2 000 82 000 240 066 F. Département de l'Economie publique.

VI. Office vétérinaire.

  1. Administration.

1 . Traitements .

.

.

. 4526 5. Ports, télégrammes et téléphone .

.

.

.

.

300 4826 4826 Chapitre cinquième.

525000 Imprévu Compte d'administration 3 430 438

919 Etablissements fédéraux en régie.

Fr.

I. Intendance des poudres.

3. Traitements 5. Frais de déplacement et de réclame

Fr.

150 1 000 1150

II. Régie des chevaux.

1 6 . Divers .

.

.

.

.

.

.

VIII. Monnaie fédérale.

  1. Compte d'exploitation.

II. Fabrication.

  1. Fabrication des monnaies.
  2. Achat de métaux

.

10000

142 280

X. Etablissement d'essais pour la culture fruitière, la viticulture et l'horticulture, à Wadenswil.

3. Indemnités de déplacement et indemnités journalières .

.

.

.

.

.

.

.

7 0 0

XI. Station d'essais viticole, à Lausanne.

3. Indemnités de déplacement et indemnités journalières .

.

. ' . · ' .

.

.

.

700

XIV. Administration des postes.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Personnel.
  3. Indemnités pour le service ambulant, le service de nuit et le service matinal .

.

. « .

.

50000

IV. Transports.

f. Entreprises d'automobiles concessionnaires .

.

.

.

.

70000

VI. Produits de l'exploitation.

6. Remboursements .

.

.

.

100000 A reporter

220000 374830

920

Report

Pr.

374 830

XV. Administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Compte d'exploitation.
  2. Personnel.
  3. Indemnités pour heures sup- Fr.

.

.

. 4 0 000 fc. Versements à la Caisse d'assurance du personnel .

. 175000 Ü. Gratifications pour ancienneté d e service .

.

.

. 1000

Pr.

216000

III. Entretien des installations d'exploitation.

c. Mobilier et ustensiles .

. 6000 d. Outils, bicyclettes, véhicules à moteur .

.

.

. 100000 106000 :--

322000

B. Compte de profits et pertes.

III. Amortissements.

&. Amortissement sur le matériel.

. 300 000 IV. Fonds de renouvellement.

c. Versement extraordinaire : Produit de la vente de vieux matériel .

. 800 000 11000

Etablissements fédéraux en régie

0° 1 796 830

Récapitulation.

  1. Compte d'administration (régies non comprises) 3 430 438 2. Etablissements en régie 3. Monnaie fédérale

1 654 550 142280

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le vote des crédits supplémentaires pour l'année 1924 (IIIe série). (Du 21 novembre 1924.)

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1924

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Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

1787

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.11.1924

Date Data Seite

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