612

# S T #

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions Mise au concours.

Fourniture d'articles d'habillement.

L'administration des postes met au concours la fourniture des articles suivants : 1. 20000 m de libet croisé, gris, de 100 cm de largeur; 2. 2 000 m de libet croisé, noir, de 100 cm de largeur ; 3. 4 000 m de coutil pour poches, de 80 cm de largeur ; 4.

500 m de toile raide (pour cols), de 65 cm de largeur; 5. 3000 m de toile pour doublure, décatie, de 120 cm de largeur ; 6. 3500 m de doublure pour manches, de 100 cm de largeur; 7.

550 m de velours noir pour cols, de 50 cm de largeur; 8. 400 grosses de boutons pour blouses (corozo), 20 mm, 4 trous, noirs ; 9.

400 grosses de boutons pour pantalons (corozo ou corne), 18 mm, 4 trous, noirs ; 10. 240 grosses de boutons pour pantalons (corozo ou corne), 14 mm, 4 trous, noirs ; 11. 10 000 paires d'insignes argentés pour cols (cor de poste) ; 12. 8000 cols de perles, sans cuir.

On indiquera dans les offres s'il s'agit de marchandises suisses ou de marchandises étrangères. En cas de différences de prix peu importantes les produits suisses auront la préférence. Les soumissionnaires devront présenter des échantillons pour tous les articles.

Les offres non accompagnées d'échantillons ne seront pas prises en considération. L'administration des postes se réserve de commander les différents articles à un seul soumissionnaire ou de répartir les commandes entre plusieurs concurrents.

Les articles sont livrables franco à notre bureau du matériel à, Berne. Il n'est pas alloué d'indemnité pour le matériel d'emballage.

Sur demande, ce matériel est renvoyé non affranchi au fournisseur.

Terme de livraison : 30 novembre 1924. Si, jusqu'à cette date, l'administration des postes n'est pas en possession des articles commandés, une déduction de 5% sera faite sans autre sur la valeur de facture pour toute livraison effectuée tardivement. Si le retard est supérieur à quatre semaines à partir du terme de livraison, l'administration des postes est autorisée à décommander la marchandise non livrée. Il ne sera pas accepté d'envois avant le 1er octobre 1924.

613 Terme de soumission: 28 juin 1924. Les offres doivent être adressées à la direction générale des postes à Berne, sous pli fermé «t affranchi portant la suscription «Soumission pour articles d'habillement >. Les soumissionnaires sont liés par leur offre jusqu'au 19 juillet 1924.

[2.7) Berne, le 3 juin 1924.

La direction générale des postes.

Chemins de fer fédéraux. -- Soumission.

La direction générale des CFF met en soumission la fourniture des diverses sortes de papier ci-après désignées : N°

Désignation

A Cl.

1

III III III III III III III III III 43 banque, jaune, plié . . . . III 45 papier d'emballage, gris, plié III » » III 46 idem 47 idem » piano III 28 III 29 III 30 III 36 idem III 38 idem III 58 blanc pour lettres de voiture G. V. . . . · > · · IV 59a blanc pour lettres de voiIV ture G. V . .

60 F. V IV 61« id IV 89 blanc ordinaire IV 89ô bel-ordinaire, blanc IV 92 idem IV 92d IV idem «3 idem IV 95 idem IV 96 idem IV bleu mêlé ligné, plié 21X29,7 2 idem 3 blanc quadr., 3mm, plié 21X29,7 4 id.

4 » » id.

5 id.

4 » » 29X44 6 id.

5 » » 21X29,7 7 id.

id.

10 » » 8 blanc, ligné commercial, id.

13 papier buvard rouge, ori., plano

tt-^

>£?»,«--

Cl.

cm

gr

3 3 3 3 3 3 3 3 -- 3 3

29,7/42 29,7/42 29,7/42 29,7/42 44X58 29,7/42 29,7/42 29,7/42 44/58 70/100 70/100 100/140 75/100 50/70,7 42/59,4 50/70 7 43/61* 59,4/84

90 75 90 90 90 90 90 90 130

b

kg

5,61 4,70 5,61 5,61 11,5 5,61 5,61 5,61 16,6 115 40,2 115 40,2

220 1234 100 470 40 224 60 337 10 115 30 168 5 28 20 112 60 996 50 110

18,7

50 35 60 200 100 100 40

2010 4422 4900 1508 1062 2240 1590 980 748

4 64/68

90 19,6

220

4312

4 4 4 4 4 4 4 4 4 4

60 90 60 90 90 75 75 75 75 75

3 3 3 3 3 3 3

140 115 100 90 90 75 75

69/96 64/68 69/96 50/70 7 48/96 42/09,4 70,7/100 50/70,7 78/120 55/74

98

43,1 17,7 11,2

159 9,8

19,9 100 1990 19,6 200 3920 19,9 1000 19900 159 100 1590 20,7 30 621 9,4 200 1880 26,5 100 2650 13,3 400 5320 35,1 100 3510 15,2 50 760

614 N°

Désignation

t">TM%^»E« Cl.

98 bel-ordinaire, blanc »lane . . .

98« idem .

.

986 idem .

99 idem .

100 idem 1006 blanc, quadrillé 100e bel-ordinaire, blanc )lanc . . .

101 idem .

102 blanc pour d laïques . . .

.

102« idem .

102c idem .

103« idem .

105 idem 108 jaune ordinaires . . . . .

108« jaune pour déc;ialques ,_ . . .

109 bel-ordinaire, bulle )ulle . . .

120 vert ordinaire 121 idem .

122 idem 123 bel-ordinaire fc leu mêlé . .

.

129« idem 131 bleu ordinaire 135 brun, bel-ordinaire aire . . . .

139 carton mince, bel-ordinaire, bulle

Cl.

cm

gr

6

kg

14,5 13 26 21,2 7,5 9,3 18,5 10,6 7 15 14,1 19,5 10,8 10,6 13,8 10,6 10,6 10 18,7 15,9 10,6 10,6 75 18,7

350 200 200 170 180 80 90 2200 270 300 60 670 1430 280 320 100 100 100 50 50 110 60

IV 4 57/73 180 37,5

25

IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV

4 4 4 4 4 4 4 4 5 5 5 5 5 4 5 4 4 5 4 4 4 4

59,4/84 53/82 82/106 70,7/100 42/59,4 44/70 70/88 50/70,7 50/70,7 65/116 70,7/100 70,7/100 57/95 50/70,7 72/96 50/70,7 50/70,7 50/80 59,4/84 50/70,7 50/70,7 50/70,7 4 59,4/84

60 60 60 60 60 60 60 60 40 40 40 55 40 60 40 60 60 50 75 90 60 60

5075 2600 5200 3604 1350 744 1665 23320 1890 4500 846 13065 15450 2968 4416 1060 1060 1000 935 795 1166 636 70 1309 937

Les papiers doivent, à l'exception de ceux dont le poids est inférieur à 60 gr ou supérieur à 200 gr par ma, porter le filigrane S B B, suivant le modèle et les prescriptions y relatives. La fabrique doit fournir l'égoutteur à ses frais.

L'adjudication aura lieu par contrat. La livraison de chaque sorte sera échelonnée sur plusieurs termes, dont le dernier est prévu pour fin 1925.

On peut faire des offres pour chaque sorte de papier séparément. Les prix doivent être indiqués par kg *). On peut se procurer des échantillons et les conditions de livraison à l'administration des imprimés, à Berne, 43, Mittelstrasse.

Les offres, accompagnées d'échantillons de papiers conformes aux qualités prescrites (3 feuilles par sorte, roulées ou pliées au format 35X35 cm au minimum), doivent être adressées à la direction générale des OFF, à Berne, sous pli fermé portant la suscription « Offre pour la fourniture de papiers OFF », le 1°' juillet 1924 au plus tard. Elles seront valables jusqu'au 1er août 1924.

*) Tous les envois à destination des stations do chemins de fer à voie normale doivent être expédiés franco de port et en petite vitesse aux adresses prescrites par l'administration des imprimés. La marchandise peut être expédiée en port du, mais dans ce cas, les frais de transport seront déduits de la facture.

615

Chemins de fer fédéraux. -- Soumission.

La direction générale des C F F. met en soumission la f ourniiure de 17129 kg de papiers de toilette, soit: VII. 63 60000 rouleaux, perforés, de 500 coupons de 12X14,5 cm = 14094 kg.; VII. 64 10000 paquets, de 400 feuilles, de 12,5X19 cm, pliées les unes dans les autres = 2565 kg; VII. 65 2000 paquets, de 500 feuilles, 12X14,5 cm avec crochet de suspension en fil de fer = 470 kg.

Papier rougeâtre résistant, apprêté.

Epaisseur du papier 0,oe mm. Poids 27 gr. par m2, soit 235 gr.

par rouleau ou paquet de 500 feuilles, ou 257 gr. par paquet de 400 feuilles.

Les paquets et rouleaux doivent être protégés par une enveloppe.

Les bandes doivent être enroulées sur une bobine en carton de 1 mm d'épaisseur. Diamètre de la bobine 30 mm. L'enroulement doit être assez serré.

Les livraisons seront adressées franco à la station des CFP la plus proche, à laquelle le matériel d'emballage sera renvoyé franco.

La livraison aura lieu dans le délai d'une année, à des termes divers.

La fourniture sera adjugée par contrat, lequel fixera les termes de livraison.

On peut se procurer des échantillons de papiers à l'administration des imprimés des CPP, à Berne, Mittelstrasse 43.

Les offres, accompagnées d'échantillons conformes aux prescriptions ci-dessus (un rouleau et un paquet complets), doivent être .adressées à la direction générale des OFF, à Berne, le 1er juillet 1924 au plus tard, sous pli fermé portant la suscription « Offre pour la fourniture de papiers de toilette». Elles seront valables jusqu'au 1" août 1924.

FL^OES Branche de service.

S'adresser à

Place vacante

Traitement Fr.

Délai i d'inscription !

Département · I Contrôleur au 3700 à 21 juin des douanes. bureau princi- 4800 1924 (Direction des pal des doua[2..]

douanes à nes Baie, gare Baie.)

bad.-Rangier-

Conditions d'admission

:

Les candidats doivent avoir passé avec suc- , ces l'examen prévu : pour les commis de Iro classe ou occuper déjà bahnhof.

! une place de contrô1 leur ou de receveur.

(Direction des Commis de con- 3700 à 28juin Commis de ITM classe , douanes à trôle au bu- 4600 aux termes de l'art. 16 1924 Coire.)

[2.]. ; du règlement orgareau principal nique de l'administrades douanes St-Gall.

tion des douanes du 12 juin 1911.

I

616 Branche de service.

S'adresser à Département des douanes.

(Direction des douanes, à Coire.)

Place vacante

Traitement Fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

1°' secrétaire et| 4200 à 21 juin Connaissance complète remplaçant 1, 5800, 1924 du service des du directeur à évent. [2..]

douanes.

1 la direction j 5200 à i des douanes ; 6500 ; 1

à Coire.

' (Direction des; Contrôleur au 3700 à douanes, à bureau prin- j 4500 Coire.)

cipal des

t

21 juin jLes candidats doivent j 1924 avoir passé avec suc[2..]

ces l'examen prévu pour les commis de I'° douanes Rorclasse ou occuper déjà schach.

une place de contro- I leur ou de receveur.

Tribunal fédé- Secrétaire allé- 1 6000 à i 30 juin Culture juridique com1 rai.

mand.

8500, 1924 plète. Pratique des (Président du 1 plus les allo- i [2.]. tribunaux ou du barTribunal fédé; cations lé- !, reau. Langue materral.)

! gales do rennelle, l'allemand; sa1 chérissevoir le français, conment *) naissance de l'italien. .

*) s'élevant actuellement de fr. 4080 à 4912.

Publications de la maison d'édition K. J. Wyss Erben à Berne

La Nationelite en Droit suisse

Droit fédéral revisé - Droit cantonal - Droit international par Georges Sauser-Hall Professeur de droit comparé et de droit international à l'Université de Neuchâtel Chef du Contentieux à la Division des affaires étrangères du Département politique fédéral Prix fr. S. --

Eléments pardeAlbert DroitAffolter public suisse Docteur en droit, juge au Tribunal fédéral suisse Prix fr. 4.30 Traduit par le Dr. Edouard Georg Eu Tente chez tous les libraires

N°26

FEUILLE FÉDÉRALE 76e année

Berne, le 25 juin 1924

Volume II

Table des matières Assemblée fédérale

page 617

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération 617 Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions 622

Toute communication concernant l'administration de la FEUILLE FÉDÉRALE (abonnements, changements d'adresse, réclamations, etc.)

doit être adressée, dans le délai de trois mois, à l'expédition.

IMPRIMERIE K.-J. WTSS ERBEN, BERNE.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mise au concours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.06.1924

Date Data Seite

612-616

Page Pagina Ref. No

10 084 005

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