13

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 26 decembre 1923.)

L'exequatur est accordé à M. Alfred Perrenoud, en qualité -de consul honoraire de Perse à Neuchatel (Du 28 décembre 1923.)

Le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes dans la commission fédérale des monuments historiques pour la période administrative allant du 1er janvier 1924 au 31 décembre 1927 : a. président : M. le professeur Dr Albert Naef, à Lausanne (réélu); b. vice-président : M. le Dr J. Zemp, à Zurich (réélu) ; c. membre : M. Martin Risch, architecte, à Coire, en remplacement de M. Alfred Möri à Lucerne, qui, d'après les dispositions du règlement, n'est pas rééligible.

Sont désignés pour une nouvelle période de trois ans, commençant le 1er janvier 1924, comme délégués du Conseil fédéral dans les organes de l'association nationale pour le développement du tourisme,r MM. : le Dr Antoine Contât, vice-chancelier, à Berne; D R. Baumann, secrétaire général de 1'« Union Helvetia», à Lucerne; professeur Dr E. Delaquis, chef de la division de police au département federal de justice et police, à Berne; N. Hartmann', architecte, à St. Moritz; G. de Montenach, député au Conseil -des Etats, à Fribourg; G. Petrolini, directeur de la Banque de la Suisse italienne, à Lugano; Dr R. Furrer, directeur général des postes, à Berne (nouveau).

Ont été nommés : Professeur des sciences forestières à l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich : M. Walter Schädelin, de Berne, inspecteur en chef des forêts de la bourgeoisie à Berne; Professeur d'économie nationale, de science financière et de statistique (en. langue allemande) à l'Ecole polytechnique fédérale à Zurich : M. le Dr Eugène Böhler, de Bergöschingen (district de Waldshut), professeur agrégé A l'université de Goettingen.

14

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Thurgovie les subventions suivantes : a. 20 % des frais d'assainissement à Anetswil-Stegenhof commune d'Anetswil, district die Münchwilen (devis : ST. 29000; maximum : fr. 5800); b. 20 à 25 % des frais d'assainissement « im Moos » près Leutenegg et Gabris, communes de Heiligkreuz et Schönholzerswilen, district de Münchwilen (devis: fr. 28000; maximum : fr, 6025).

Sur l'avis de la commission fédérale pour l'exportation d'énergie électrique, il a été accordé aux Officine Elettriche Ticinesi S.A. à Bodio/Baden Ofelti l'autorisation (n° 69) d'exporter en Italie de l'énergie électrique, provenant de leur usine de Biaschina, à la Società Idro.-elettrica PiemonteseLombarda Ernesto Breda à Milan.

A, cette autorisation ont été rattachées entre autres les.

conditions suivantes : · La puissance maximum exportée ne doit pas dépasser 5000 Kilowatts. La quantité d'énergie exportée quotidiennement peut atteindre 120000 kilowattheures au maximum.

Les Ofeiti son tenues de livrer aux usines tessinoises ou à d'autres entreprises de distribution d'énergie du canton, suivant leurs besoins, la force électrique aux conditions et taux en vigueur en Suisse pour des livraisons de ce genre.

Elles devront restreindre l'exportation dans les proportions voulues, si, pour tenir cet engagement, il devient nécessaire de limiter l'exportation. La livraison d'énergie dans le pays,, telle qu'elle est stipulée par contrats, ne peut en aucun cas être restreinte, avant que l'exportation n'ait été elle-même diminuée dans la mesure voulue.

L'exportation n° 69 entre en vigueur à la date où elle est accordée et est valable jusqu'au 15 octobre 1938.

Pour le reste, d'exportation d'énergie s'effectuera d'après le contrat de livraison passé entre la Società Idro-elettrica Piemontese-Lombarda Ernesto Breda à Milan et les Officine Elettriche Ticinesi S.A. à Bodio/Baden, le 10/23 novembre 1923.

La législation future reste, réservée.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.01.1924

Date Data Seite

13-14

Page Pagina Ref. No

10 083 857

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.