N° 17

729

FEUILLE FÉDÉRALE

76e année.

Berne, le 23 avril 1924.

Volume I.

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 franc* par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 5O centimes la ligne ou son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

# S T #

1850

Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'achat du bâtiment des postes à Romanshorn.

(Du 16 avril 1924.)

A Romanshorn, le bureau de poste principal (consignation et distribution) et le bureau des télégraphes et des téléphones sont installés dans une maison appartenant à la Société suisse de crédit à Zurich. Le bail relatif aux locaux postaux expire le 31 décembre 1927, celui qui se rapporte aux locaux télégraphiques et téléphoniques, le 30 septembre · de la même année.

Par suite de l'augmentation du nombre des raccordements téléphoniques, une nouvelle centrale doit être créée, ce qui nécessite l'agrandissement des locaux. Les pourparlers entamés à ce sujet avec le propriétaire en 1920 restèrent sans résultat, parce que l'administration des télégraphes et des téléphonies chercha à obtenir en même temps une prolongation du bail jusqu'en 1937. Cette prolongation est nécessaire à cause des frais élevés qu'occasionné l'installation d'une nouvelle centrale téléphonique; pendant les 10 années qui suivront, il ne pourra être question de déplacer cette installation, parce que cela entraînerait à nouveau une très grosse dépense. Cependant, la Société suisse de crédit n'est pas disposée à' prolonger le bail. Elle serait prête, par contre, à vendre le bâtiment à l'administration des postes. L'examen de la question de savoir si la Confédération devrait acquérir l'immeuble a donné les résultats suivants: I.

Le bâtiment postal est situé sur la place de la gare de Romanshorn, vis-à-vis du bâtiment de la gare. Cette position Feuille fédérale. 76e année. Vol. I.

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est favorable pour l'exécution, rationnelle du service postal.

L'échange des envois entre l'office de poste et les trains-poste qui s'arrêtent à Romanshorn est très animé. Les nombreuses allées et venues entre la gare et le bureau qu'il nécessite, sont ainsi réduites à. un minimum.

Le service postal utilise tout le rez-de-chaussée, c'està-dire environ 350 m2. Les locaux sont spacieux et suffiront pour un certain nombre d'années.

Les locaux des télégraphes et des téléphones sont situés au 1er étage, du côté sud. La central© téléphonique a atteint1 sa limite de capacité. Une nouvelle installation de la centrale et, par suite, l'agrandissement des locaux s'imposent.

Oe dernier pourra être réalisé par l'adjonction de l'appartement du 2e étage, situé du côté sud.

Le tableau ci-après donne une idée de l'extension du trafic postal, télégraphique et téléphonique à Romanshorn: a. Trafic

postal.

Année

Correspondances ordinaires consignées

Paquets, reçus et consignés

Vente d'estampilles d'affranchissement Fr.

1897

337,376

31,636

1913

663,588

74,413

1919 1923

505,336 691,768

90,314

n'est pas connue 116 385 173 246 222 681

&. Trafic

105,344

télégraphique et téléphonique.

Conversations téléphoniques

1897 ' 1913 1919 1923

30,573 21,804 35,140 11,287

60 185 232 291

locales

interurbaines

Total

11,479 79,240 97,694 99,152

21,776

33,255 188,810 366,220 384,902

109,570 268,526 285,750

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En 1923, il y a eu en outre 78117 conversations en transit, ce qui porte le dernier nombre à 463 019.

II.

Etant donné, d'une part, que le propriétaire' ne veut pas consentir à une prolongation à long terme des baux et, d'autre part, que des baux de courte durée ne font pas l'affaire des administrations, il ne reste que la possibilité de transférer les services dans d'autres locaux ou d'examiner l'offre de vente de plus près. Toutefois, le transfert de la centrale téléphonique entraînerait des frais élevés. L'organisation rationnelle du service postal à Bomanshorn exige que les locaux soient à proximité immédiate de la gare. Dans cette situation, il n'y a pas de bâtiment où les services pourraient être installés. Par contre, vis-à-vis de l'Hôtel de. la Gare, une parcelle de terrain sur laquelle un bâtiment de service pourrait être élevé après la démolition d'anciennes constructions, a 'été offert en vente aux administrations. Cependant, un nouvel édifice comprenant des locaux postaux de grandeur à peu près égale, la place nécessaire pour les services télégraphique et téléphonique, et, en outre, un appartement de service, reviendrait, d'après les indications de la direction fédérale des constructions, à 380000 francs, sans compter le terrain, dont le prix est de 48 000 francs. Abstraction faite du rendement minime que l'appartement de service procurerait, les administrations devraient, à elles seules, acquitter les intérêts du capital engagé de 428 000 francs. Dans ces conditions, l'idée de transférer les services dans une nouvelle construction doit être abandonnée.

Le premier prix de vente proposé par le propriétaire de l'immeuble postal actuel était de 350000 francs; grâce aux instances des administrations, ce montant fut abaissé à 315 000 francs. Pour la rénovation des façades, la pose d'une toiture vitrée, le renouvellement des planchers, l'agrandissement des locaux de service du téléphone, les droits de mutation et les frais accessoires, une somme de 20 000 francs devra, en outre, être dépensée, de sorte que le prix de revient total de l'immeuble sera de 335000 francs.

D'après l'extrait du registre foncier, le terrain de l'immeuble, y compris la cour, a 798 m2 de surface. La maison a été construite en 1897 et forme un bloc de 8190 m3. Elle est bâtie solidement, bien conservée d'une manière générale, et assurée pour 290000 francs, sous n° 980. L'immeuble n'est grevé d'aucune servitude, charge foncière, ou gage immobilier.

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Le bâtiment comprend: au sous-sol: les caves nécessaires; au rez-de-chaussée: le bureau de poste; au 2er étage: les locaux de service du télégraphe et du téléphone, ainsi que les bureaux de la banque; au 2e étage: 2 appartements de 7 chambres avec cuisine, bain, W.-C. et un grand corridor; dans les combles: un appartement de 6 pièces avec cuisine et W.-C., ainsi que 9 mansardes séparées et lieux d'aisances.

La propriété est évaluée comme suit par l'inspection fédérale des constructions, à Zurich: Terrain fr. 23940 Bâtiment » 327 200 Total fr. 351140 Par conséquent, le prix de vente, réduit à 315 000 francs par la Société suisse de crédit, doit être considéré comme acceptable.

Un exposé relatif au rendement de l'immeuble avant et après l'achat, avec la comparaison du loyer qui devrait être compté si un nouveau bâtiment était construit, est joint aux actes. Il résulte de cet exposé que l'acquisition, pour le prix de 335000 francs, de l'immeuble postal (prix d'achat: 315000 francs; réparations, droits de mutation, frais divers: 20.000 francs) peut être considérée comme étant dans l'intérêt de la Confédération et des administrations. Pour cette raison, un contrat de vente a été passé à ce sujet, sous réserve de l'ouverture du crédit nécessaire par les Chambres fédérales.

Nous vous prions, par conséquent, de vouloir bien donner votre approbation au projet d'arrêté fédéral ci-après.

Veuillez agréer, Monsieur le président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 16 avril 1924.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, CHUARD.

Le vice-chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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(Projet.)

Arrêté fédéral concernant l'achat d'un bâtiment postal à Romanshorn.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

,

;

DE LA

C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 1924,

: :

arrête: 1. Un crédit de 335000 francs est accordé pour l'achat et pour la mise en état d'un bâtiment des postes à Romans^ horn.

2. Le présent arrêté, n'étant pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

3. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécuter.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'achat du bâtiment des postes à Romanshorn. (Du 16 avril 1924.)

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Jahr

1924

Année Anno Band

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17

Cahier Numero Geschäftsnummer

1850

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.04.1924

Date Data Seite

729-733

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