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Arrêté fédéral approuvant

le budget de la Confédération pour l'année 1924.

(Du 22 décembre 1923).

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la C O N F É D É R A T I O N SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 9 novembre 1923, arrête: Le projet de budget du Conseil fédéral pour l'exercice pour 3.924 est approuvé avec les modifications suivantes : RECETTES.

Chapitre troisième (Départements).

E. Département des finances et des douanes.

-20.

VII. Administration des contributions.

Fr

-

  1. Moitié de la taxe d'exemption du service militaire 4065000 DÉPENSES.

Chapitre deuxième (Administration générale).

32. B. Conseil des Etats: 1. Indemnités de présence et de déplacement aux membres des commissions .

.

67 000

Chapitre troisième (Départements).

B. Département de l'intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

74. k. Station centrale de météorologie.

10. Observatoire du Saentis .

.

.

.

5 500

III. Direction des constructions.

86. 12. Bâtiments.

Fr.

b. Travaux de reconstruction et d'agrandissement 1 242 486: concerne: Suppression du n° 82, Douane de Pierregrand (Genève), installation de la lumière électrique et réparation de la clôture 12 500 fr.

ainsi que celle du n° 83, Douane de Charbonnières, installation de la lumière électrique 8 500 fr., en .outre : réduction du 5 % sur la somme de 1 307 880 fr., soit une réduction de 65 394 fr.

86. 12. c. Constructions nouvelles .

.

.

. 6 0 1 920-' concerne : réduction du n° 15, Douane de Dirinella II, construction nouvelle, de 65 000 fr.

à 50000fr., soit une réduction de 15500fr., en outre : réduction du 5 % sur la somme de 633 600 fr., soit une réduction de 31 680 fr.

100.

VI. Service de l'hygiène publique.

  1. Activité générale.

1 3 . Recherches s u r l e goître .

.

13. a) Enquête sur les sourds-muets .

.

.

6 000> 4 000

D. Département militaire.

134.

147.

152.

Instruction de l'armée.

B. Instruction.

4. Ecoles de cadres (art. 127 0. M.)

m. Exercice des é t a t s - m a j o r s . . . . 300 OCK> 5. Instruction préliminaire.

b. Gymnastique 40101Q a) Réduction de la subvention à l'association suisse «Pro Corpore» de fr. 15 000 à 13 000; b) nouveau: subvention à l'association nationale d'éducation physique, fr. 2 000.

E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.

5. Différence de prix sur les chaussures délivrées aux militaires .

.

.

.

.1208 000;

9> 156.

III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Munitions
  3. Département de l'économie publique.
  4. II. Division de l'industrie et des arts et métiers.
  5. Enseignement professionnel industriel.
    1. Etablissements permanents d'enseignement.

Augmentation du crédit de fr. 446 994.

c) Cours spéciaux temporaires, institutions de perfectionnement pour maîtres, divers Augmentation de fr. 4 000.

202. 10. Enseignement professionnel commercial.

  1. Ecoles de hautes études commerciales Augmentation de fr. 39 042.
  2. Ecoles de commerce Augmentation de fr. 196 670.
  3. Ecoles d'administration (service des postes, télégraphes e t douanes) .

.

.

.

d) Ecoles complémentaires commerciales et cours permanents .

.

.

.

.

Augmentation de fr. 108 716.

' 11. Enseignement de l'économie domestique et instruction professionnelle du sexe féminin.

  1. Etablissements permanents d'instruction Augmentation de fr. 209 936.
  2. Cours spéciaux temporaires, institutions de perfectionnement pour maîtresses, divers .

Augmentation de fr. 5 000.

206.

V. Agriculture.

Fr.

300 000

2 614 988:

370CK> 238 778

1182 680627701 001 877

1 233 621

22000=

Subsides.

15. Elevage de l'espèce bovine Augmentation de fr. 80000.

16. Elevage de l'espèce chevaline .

Augmentation de fr. 20000.

218.

Chapitre cinquième (Imprévu).

(nouveau) Tremblement de terre du Japon. Don en faveur des victimes fr. 50000.

580 000 220 000192 570-

10

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 22 décembre 1923.

Le pi-ésident, SIMON.

Le secrétaire, KAESLIU.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 22 décembre 1923.

Le président, EVÉQUOZ.

Le secrétaire, G. BOVET.

Motions des Conseils législatifs.

L Le Conseil fédéral est invité à opérer sur les crédits prévjis au projet de budget 1924 pour frais d'impression et reliurfis, abonnements aux journaux et revues et achats de livres, ainsi que sur ceux prévus pour fournitures de bureau, une réduction de 10 % en moyenne par rapport à l'année-précédente, à moins qu'il ne l'ait déjà fait ou que des raisons particulières impérieuses ne s'y opposent.

2.

Le Conseil fédéral est invité à accélérer le plus possible la revision des lois sur l'assurance militaire et des prescriptions d'exécution dans le sens des postulats du 15 juin 1923 du Conseil des Etats et du 5 octobre 1923 du Conseil national.

Postulat des Conseils législatifs.

Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'élaborer un projet cte revision du règlement de l'Ecole polytechnique en vue de Téduire équitablement les écolages, les droits d'inscription et les taxes de laboratoire.

11 Reserve à mentionner au procès-verbal eles Conseils législatifs.

Les commissions des finances se réservent, en ce qui concerne la spécialisation des crédits pour le personnel dans le budget, de revenir sur la séparation des crédits pour fonctionnaires, employés d'avec ceux pour auxiliaires.

Postulats du Conseil des Etats.

1.

Le Conseil fédéral est invité à faire rapport sur la question de savoir si le service des intérêts du capital d'établissement de l'administration fédérale des céréales ainsi que de celui de la régie des alcools ne devrait pas figurer dans les budgets futurs de 1925 et suivants en conformité des arrêtés généraux dû Conseil fédéral sur les intérêts des capitaux d'exploitation des autres régies.

2.

Le Conseil fédéral est invité à faire rapport sûr, les résultats obtenus et les expériences faites avec la subvention annuelle d!e 120000 francs à la Centrale Suisse du Toiurisme en vertu 'de l'arrêté fédéral dio 28 septembre 1917, ainsi que sur, la requête du novembre 1923 de la Centrale dui Tourisme à l'Assemlblée fédérale tendant à obtenir une augmentation considérable de la subvention qui lui est accordée, et enfin suri la question1 de savoir si, en cas d'augmentation1 de la subvention, il n'y aurait pas lieu die reviser l'arrêté fédéral de 1917, afinl de miet-tre en rapport la subvention fédérale avec les subsides accordés par d'autres intéressés et afin aussi d'augmenter, l'influence de la Confédération sur: les organes administratifs de la Centrale du Tourisme.

3.

Le Conseil fédéral est invité à présenter en temps voulu un rapport sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu; de réaliser dans le budget de 1925 les réductions qu'il avait prévues dans son projet de budget de 1924 sur les articles F. II. 9 a. c.

10 a. 6. c. d.

11 a. c.

12

Postulats du Conseil national.

1.

Vu les expériences que l'administration des télégraphes a faites en matière d'assurance-incendie depuis qu'elle est devenue son propre assureur, le Conseil fédéral est invité.à faire rapport sur la question de savoir si ce régime ne devrait pas être étendu à tous les immeubles, objets mobiliers et marchandises appartenant à la Confédération, sous réserve des prescriptions cantonales sur l'assurance obligatoire.

2.

Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y a pas lieu de réorganiser dans le plus bref délai possible la Section militaire de l'Ecole polytechnique fédérale.

3.

Le Conseil fédéral est invité à étudier, s'il n'y aurait pas lieu, à la fin die chaque service, de faire déposer la paire de souliers militaires dans les arsenaux des places de mobilisation, au moins pour les troupes de montagne.

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Arrêté fédéral approuvant le budget de la Confédération pour l'année 1924. (Du 22 décembre 1923)

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