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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Publication concernant l'achat de chevaux pour l'administrat io 11 militaire fédérale, en janvier et février 1924, L'administration militaire fédérale achètera aux dates et sur les places ci-après désignées des chevaux indigènes destinés à la régie fédérale des chevaux et au dépôt des chevaux d'artillerie fédéraux : à Chiètres (place du Marché) le 1er février à 10 heures, » Lucerne (casernes) » 5 » » 9 . » » Schwyz (b. neuen Schulhaus) » 5 » » » » Einsiedeln (Klosterhof) » 6 » » 11 » » Alt statten, St-G. (Löwen) » 7 » » 1054 » » Buchs, St-G. (Traube) » 7 » » U'A » » Thoune (vieille régie) » 8 » » 14 y?

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I. Chevaux pour la régie fédérale des chevaux.

Les conditions d'achat sont les suivantes : 1. Les sujets doivent avoir la conformation d'un cheval de selle aux allures et aplombs corrects (type du demi-sang).

Us doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle et accuser en outre, dans leur ascendance maternelle aussi bien que paternelle, du sang améliorateur.

2. L'âge requis est de 4 ans (certificat de naissance daté de 1920), la taille au garrot exigée est de 154 cm au minimum, cheval ferré.

3. L'origine du sujet sera attestée par un certificat de saillie et mise-bas, remis à la commission d'achat lors de la présentation.

4. Si, lors du contrôle des certificats par le département fédéral de l'économie publique, des irrégularités étaient constatées, le vendeur sera tenu de reprendre le cheval à l'endroit de son stationnement, ceci contre remboursement du prix de vente; il en est de même pour tout cheval reconnu rueur, mordeur ou atteint des vices et maladies signalés à l'art. 71 du règlement d'administration dans les 15 jours faisant suite à la date d'achat. Les juments reconnues portantes dans le

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courant de l'année devront être reprises à Quelque époque que ce soit contre remboursement dti prix d'achat.

IE. Chevaux pour le dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux.

Les chevaux doivent avoir la conformation et les qualités dé l'artilleur de selle; être âgés de 5, 6 ou 7 ans, taille au garrot 155 cm. au minimum, ïls doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle. La présentation d'un certificat de saillie et mise-bas est de rigueur.

En outre, les conditions prévues sous chiffres 3 et 4 cidessus concernant les chevaux de 4 ans, font aussi règle pour l'achat des chevaux destinés au dépôt de chevaux -d'artillerie fédéraux.

Thoune, 28 décembre 1923.

[3...]

Direction de la régie fédérale des chevaux.

Ecole polytechnique fédérale à Zurich.

Le conseil de l'école a délivré des diplômes aux élèves de l'Ecole polytechnique fédérale dont les noms suivent par ordre alphabétique et qui ont subi aA-ec succès les examens réglemen taires.

Ingénieur constructeur.

Bu'ckli, Henri, de Winterthour (Zurich).

von Bonstetten, Albert, de Berne.

Engler, Otto, de St-Gall.

Favre, Henry, de GenèveFroidevaux, Henri, de Muriaux (Berne).

Groebli, Walter, d'Oberuzwil (St-Gall).

Hohn, Binar, de Nordstrand pr. Christiania (Norvège).

Hnbrecht, Marie-Philippe, de Sélestat (France).

Hugi, Hans, de Kiesen (Berne).

Jenatsch, Jiirg, de Samaden (Grisons).

Johnseu, Eric, de Christiania (Norvège).

KiKstli, Werner, de Münchenbuchsee (Berne).

Keller, Gottfried, de Walzenhausen (Appenx,ell Rh.-Ext.).

Kondor, Stephan, de Pécs (Hongrie).

Kiihlrnann, Charles, de Colmar (France).

Lienhard, Fritz, de Buchs (Argovie)de Miller, Nicolas, de Petrograd (Russie).

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Nabholz, Walter, de Zürich.

Ochsner, Emile, de Gutenswil-Volketswil (Zürich).

Rudmann, Charles, de Bàie.

Sailer, Eobert, de Korschach (St-Gall).

Schneider, Walter, d'Uetendorf (Berne).

Schnitter, Gérold, de Zürich.

Schubert, Otto, de Zürich.

Schumann, Georges, de Luxembourg.

Schwarzenbach, Ernest, de Rüschlikon. (Zürich).

Stambach, Ernest, de Winterthoür (Zürich) et Aarau (Arg.).

Stocker, Walter, d'Obermumpf (Argovie).

Strsessle, Arthur, de Bütschwil (St-Gall).

Stücheli, Ernest, de Zürich.

Stüssi, Fritz, de Glaris et Weedenswil (Zürich).

Wasserfallen, Bernard, de La Chaux-de-Fonds (Neuchatel).

Ingénieur mécanicien.

Chuard, Alfred, de Cugy (Fribourg).

Egli, Eugène, de Bauma (Zürich).

Gantner, Victor, de Flums (St-Gall).

Greppin, René, de Develier (Berne).

Larsen, Jacob, de Christiania (Norvège), von Sury, Ulric, de Soleure.

Treyer, Jean, -d'Albeuve (Fribourg).

Ingénieur électricien.

Amsler, Max, de Soleure.

Bucher, Ernest, de Grossdietwil (Lucerne).

Bühler, Hans-Jakob, de Büron (Lucerne).

Courvoisier, Frédéric, de Bienne (Berne).

Freïiler, Fritz, d'Ennenda (Glaris).

Guyer, Rodolphe, de Zurich.

Handelman, Nicolas, de Petrograd (Russie).

Kern, Ivan, de Baie.

Kiing, Marcel, de Hasle (Lucerne).

Rezzonico, Nino, de Forza (Tessin).

Stucki, Frédéric, de Gysenstein (Berne).

Ingénieur chimiste.

Bodmer, Gustave, de Zurich.

Escher, Eric, de Zurich.

Par Espina, Alberto, de Barcelone (Espagne).

Perrot, Bernard, de Neuchâtel.

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Rickert, Edouard, de Baie.

Winkler, Georges, de Fribourg.

Boner, Jacob, de Malans (Grisons), avec instruction spéciale en électrochimie.

Maître es sciences naturelles.

Stirnemann, Ernest, de Gränichen (Argovie).

Restitution du cautionnement à la Badische P fe nieversicherungs-Anstalt a. G., à Karlsruhe.

La Badische Pferdeversicherungs-Anstalt a. G. à Karlsruhe a liquidé son portefeuille suisse d'assurances contre la mortalité des chevaux. La direction de la société déclare qu'elle a fait face à tous ses engagements pris en Suisse et demande la restitution du cautionnement en espèces qu'elle a déposé auprès de la Caisse fédérale de fr. 1650.40.

Conformément à l'art. 9, 3e al., de la loi fédérale de surveillance du 25 juin 1885, la requête de la Badische Pferdeversicherungs-Anstalt est rendue publique. Les oppositions, qui seront motivées, à cette restitution, doivent être adressées jusqu'au 20 juillet 1924 au bureau fédéral des assurances à Berne.

Berne, le 12 janvier 1924.

[2..].

Bureau fédéral des assurances.

Société du chemin de l'er funiculaire d'Interlaken au Harder.

Les porteurs d'obligations de l'emprunt hypothécaire % du 1er juin 1909 sont avisés par les présentes que, dans sa séance du 24 janvier 1924, la IIe section civile du Tribunal fédéral a ratifié les décisions prises par l'assemblée du 1er juin 1923. Il est rappelé que ces décisions comportent : I. La conversion de la moitié du capital-obligations en actions privilégiées, chaque obligation étant ainsi réduite à fr. 250.

193 II. La conversion en actions privilégiées jusqu'à concurrence d'une somme de fr. 150 des intérêts échus du 1er avril 1914 au 1er .octobre 1922, remise étant faite du surplus des intérêts.

La transformation portera donc au to>tal sur une somme de fr. 400 par titre, en échange de laquelle seront délivrées quatre actions privilégiées de fr. 0100 chacune donnant droit à un dividende de 5 % avant toute distribution aux actions ordinaires. Le surplus des bénéfices, après distribution d'un dividende du même taux aux actions ordinaires, sera réparti au marc le franc entre les deux catégories d'actions sans distinction. Le .même principe sera appliqué en cas de liquidation.

III. Le remplacement, pour la période du 1er octobre 1922 au l«r octobre 1927, de l'intérêt conventionnel par un intérêt variable suivant les résultats de l'exploitation, maximum 4% % et cumulatif jusqu'à clôture des comptes de 1927. Les intérêts qui resteraient impayés à la clôture de l'exercice 1927 cesseront d'être dus.

IV. La reprise des tirages suspendus depuis 1915, qui devront être opérés régulièrement. Par suite de la réduction du capital-obligations, ils porteront chaque année sur une somme de fr. 2500 (dix obligations). Il est accordé à la société un sursis jusqu'au 1er octobre 1927 pour le remboursement des obligations sorties au tirage. Durant cette époque et jusqu'à leur remboursement, l'intérêt des obligations sera variable et cumulatif, mais le maximum en est porté à 5 %.

V. L'autorisation donnée à la société d'élever de fr. 30000 à fr. 40000 l'inscription hypothécaire du 1er rang,;de façon à lui permettre de se procurer les fonds nécessaires pour remettre la ligne en état.

Le Comptoir d'Escompte de Genève, siège de Lausanne on succursale de Neuchâtel, et la Volksbank Interlaken A.-G-., sont chargés de l'exécution de ces décisions pour les titres déposés chez eux. Les titres qui n'ont pas encore été déposés devront leur être adressés sans retard.

Lausanne, le 25 janvier 1924.

Au nom de la II« section civile du Tribunal fédéral, Pour le président: SOLDATI.

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