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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 18 décembre 1924.)

Le Conseil fédéral a approuvé la modification apportée le 27 novembre 1924 à l'ordonnance du canton de Schwyz du 3 décembre 1920, pour l'exécution de la loi fédérale concernant les mesures à prendre pour combattre les épizooties.

(Du 19 décembre 1924.)

Monsieur, H. Allizé, ambassadeur de France à Berne, a remis, le 15 décembre 1924, ses lettres de rappel au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral approuve le transfert partiel du portefeuille hollandais de la « Mutual Life Insurance Company of New York » à la « Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine », à Zurich, conformément au contrat du 1er octobre 1923, à l'avenant du. 28 novembre 1923 et à l'avenant du 28 février 1924, passés entre les parties.

(Du 23 décembre 1924.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton d'Argovie une subvention de 25% des frais d'assainissement aux lieux dits « Untere Säge-Ramoos », commune de Vordemwald (devis : fr. 84,000; maximum fr. 21,000).

NOM i TV ATIONS (Du 23 décembre 1924.)

Département des finances et des douanes.

Direction générale des douanes.

Reviseur ide 1re «lasse : M. Franky Simona, de Locarno, jusqu'ici fonctionnaire de l'administration fédérale des contributions.

Office fédéral du travail.

Secrétaire de division : M. Max Kaufmann, avocat, de Winikon; Secrétaire de Iré classe : M. le Dr Georges Decoppet, de Suscévaz, tous deux jusqu'ici fonctionnaires auxiliaires de cet office.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

53

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.12.1924

Date Data Seite

1268-1268

Page Pagina Ref. No

10 084 179

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