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FEUILLE FÉDÉRALE 76e année.

Berne, le 3 septembre 1924.

Volume III.

Paraît une fois par semaine. Prix: 2O francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: SO centimes la ligne ou son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 23 août 1924.)

La modification apportée à l'ordonnance sur la chasse du canton de Baie-Ville du 3 septembre 1920 par l'adjonction d'un article 7 est ratifiée.

(Du 26 août 1924.)

Le Conseil fédéral a désigné comme représentants officiels de la Suisse au congrès international pour la géodésie et la géophysique qui s'ouvrira à Madrid le 1er octobre 1924, MM. le prof. Raoul Grautier, directeur de l'observatoire de Genève, et le prof. A. de Quervain, directeur-adjoint de l'institut météorologique à Zurich.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Zurich, 25 des frais d'assainissement aux lieux dits « Weierwiesen », etc., communes de Bertschikon et de Wiesendangen (devis: fr. 155000; maximum: 38750 francs) ; 2. au canton de Berne: a. 25% des frais de la construction d'un chemin alpestre « Brunnen--Wirzi--Tiefenthal--Alplücke », commune de Brienz (devis: fr. 410000; maximum: fr. 102500); b. 20% des frais d'améliorations sur l'alpe «Spätenen», communes de Gündlischwand et de Lütschental (devis: fr. 35000; maximum: fr. 7000); c. 25% des frais de la construction d'un chemin alpestre de Feutersoey au Tscherzistal, commune de Gsteig (devis: fr. 85000; maximum: fr. 21250).

Feuille fédérale. 76e année. Vol. III.

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(Du 28 août 1924.)

L'exequatur est accordé à M. le Dr. Walter Bloch, avocat, nommé vice-consul honoraire du Venezuela à Berne.

NOMIIVATIOIVS (Du 26 août 1924.)

Département militaire.

Intendant de l'arsenal de IIe classe à Lyss: M. K. Vorbrodt, de Zurich, jusqu'ici officier-instructeur de l'infanterie.

(Du 29 août 1924.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

1er secrétaire et remplaçant du directeur auprès de la direction des douanes à Coire: M. Gottfried Schaad, d'Oberbipp, actuellement secrétaire à la direction des douanes à Schaf fhouse ; Chef du bureau principal des douanes Genève-gare-G. V. : M. Emile Richard, de Sonvillier (Berne), actuellement chef du bureau principal des douanes Genève-Entrepôt-Cornavin; 2e reviseur auprès de la direction des douanes à Schaf fhouse: M. Jean Manz, de Schaffhouse, actuellement commis de contrôle au bureau des douanes suisses à WaMshut; Contrôleur au bureau principal des douanes Vallorbe-gare : M. Alfred Tïnembart, de Bevaix (Neuchâtel), actuellement commis de contrôle à ce bureau; Commis-réviseur auprès de la direction des douanes à Lugano; M. Angelo Ganna, d'Arbedo, actuellement commis de Ire classe à cette direction; Commis de IIe classe de l'administration des douanes: MM.

Ernest Henry, de Vuillerens, et Pio Vassalli, de Riva San Vitale, employés jusqu'ici à titre provisoire.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.09.1924

Date Data Seite

381-382

Page Pagina Ref. No

10 084 057

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