418

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Rendement brut (tes droits de timbre fédéraux.

Au mois d'août

Droit de timbre sur:

1924

1923

Fr.

Fr.

  1. Obligations . . .

120772.55 177 699. 95 2 . Actions . . . .

235665.50 206 658. -- 3. Farts de capital des sociétés coopératives 2831.45 10048.80 4. Titres étrangers 322550.70 101 804. 40 5. Titret suisses . .

13 447. 45 19 924. 60 6. He'goc.detitr.étrang.

42 272. 75 71 544. 20 7. Effets de change et effets analogues 232 234. 80 170468.53 8. Quittances de primes d'assurance . . .

167216.05 152 927. 85 9. Documents en nsage dans les transports . 213 156. 50 222 807. 30 Total 1-9 1 350 147. 75 1133883.63 10. Coupons d'obligations 11. Conpons d'actions .

12. Coupons de parts de capital des sociétés coopératives . .

13. Coupons de titres étrangers . . .

Total 10--13 14. Amendes . . .

Total 1--14

732 061. 56 345 182. 80 '

4 811. 05

3 486. 65 1085542.06

1er janvier -- 31 août 1924-

1923

Fr.

Fr.

2354050.58 2 062 056. 70 3495784.65 2 900 323. 90 195869.35 596 926. 90 170415.35 496 277. 25

230774.75 523 712. 45 202 113. 55 386 532. 40

1 662 639. 75 1 359 140. 35

2885040.23 2595830.98 1 723 721. 88 1 707 873. 12 13580725. 94 11968358. 20

651 454. 88 7 071 244. 29 6765084.05 200971.07 5787447.41 4775215.03 5 317. 45

289 753. 97

289 859. 96

81 028. 75 283398.90 494 632. 65 938772.15 13431844.57 12324791.69

5786.40 5503.40 551. 80 557.25 2436247.06 2 073 167. 58 27018356.91 24298653.29

AVIS.

On peut se procurer à l'administration soussignée des exemplaires tirés à part du Message du Conseil fédéral à

419

l'appui d'un projet de loi sur le statut des fonctionnaires fédéraux.

Prix de vente: fr. 5,--, l'exemplaire broché (plus le port et les frais de remboursement).

Berne, août 1924.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Autorisation générale d'importation pour spiritueux de qualité supérieure ayant une teneur alcoolique élevée.

Conformément à un. communiqué de la Régie fédérale des alcools, il est accordé une autorisation générale d'importation pour les spiritueux de qualité supérieure (rhum, cognac, eau-de-vie de marc, etc.) contenant plus de 75 degrés d'alcool. En conséquence, ces produits, à l'instar de ceux titrant jusqu'à 75 degrés d'alcool, seront admis dorénavant à l'importation sans autre formalité, après acquittement des droits de douane fixés au tarif et des finances de monopole prévues.

En revanche, l'importation des spécialités alcooliques (alcool bon-goût, alcool pur de vin, etc.) contenant plus d« 75 degrés d'alcool est subordonnée, comme par le passé, à une autorisation spéciale de la Eégie fédérale des alcools. L'importation d'alcool absolu reste au bénéfice de l'autorisation générale d'importation déjà acquise (l'alcool absolu destiné à la dénaturation ne peut toutefois être importé que sur autorisation spéciale).

Berne, le 10 septembre 1924. Direction générale des douanes : Gassmann.

420

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Accroissement on décroissement

Mois

1924

1923

Janvier jusqu'à fin juillet Août

1851 340

4499 862

-- 2648 -- 522

Janvier jusqu'à fin août .

. 2191

5361

-- 3170

Berne, le 12 septembre 1924.

(F. F. 1924, in.. 354.)

# S T #

Office fédéral de l'émigration.

Mise an concours de travaux, de fournitures et de places annonces et insertions PLACES: Branche de service.

S'adresser à

Département des douanes.

(Direction des douanes, à Genève.)

(Direction des douanes, à Lausanne.)

Place vacante

Chef du bureau principal des douanes Genève-Bntrepôt-Gornavin.

Commis de contrôle au bureau principal des douanes à Vallorbe-gare.

Traitement Fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

4200 à 27 sept. Connaissance com1924 plote du service des 5300 [2.].

douanes.

re

3700 à 27 sept. Commis de I classe 1924 aux termes de l'art. 16 4600 du règlement organi[2.].

que de l'administration des douanes, du 12 juin 1911.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1924

Date Data Seite

418-420

Page Pagina Ref. No

10 084 069

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