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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 28 juillet 1924.)

Le Conseil fédéral a reconnu M. Suleimann Saïb Bey en qualité de consul de carrière à Genève.

(Du! 29 juillet 1924.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au! canton de Berne pour travaux complémentaires d'assainissement et de reboisement au Hirsigraben, dans les communes d'Ober- et Unterlangenegg : a. pour frais de culture et d'assainissement (fr.7720), le 70%, soit fr.

5404 b. pour frais divers (fr. 1780), le 50%, soit.

» 890 c. indemnités pour perte de rendement des terrains reboisés » 4250 au total

fr.

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2e au canton de St-Gall, 20 % des frais de construction de la route forestière de Galgenbach à Haltinerwald, commune d'Oberriet (devis: fr. 56000; maximum!: fr. 11200).

NOMINATIONS (Dû 29 juillet 1924.)

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Contrôleur au bureau principal des douanes Baie-gare de triage badoise : M. Willy Lanz, de Rohrbach, actuellement contrôleur au bureau principal des douanes de Porrentruy.

Contrôleur au bureau principal des douanes de Rorschach : M. Charles Hardtmeyer, de Schaffhouse, actuellement commis de Ire classe au dit bureau.

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Administration des douanes.

e

Commis de II classe de l'administration des douanes : MM.

Willi Eberschweiler, de Berne, et Henri Bise, de Murist (Fribourg), employés jusqu'à présent à titre provisoire.

Commis de contrôle au bureau principal des douanes de St-Gall : M. Jean Gilly, de Zillis, actuellement receveur au bureau principal des douanes de Campocologno.

(Du! 1er août 1924.)

Chancellerie fédérale.

Secrétaire de chancellerie de IIe reclasse : M. Walter Boss, da Gunten, jusqu'ici commis de 1 classe.

Département de justice et police.

Bureau des assurances.

Expert technique de IIe classe : M. le Dr Arthur Aider, d'Hérisau.

Département militaire.

Service sanitaire.

Officier instructeur des troupes sanitaires : le premier-lieutenant Jean Mader, de Wuppenau (Thurgovie), jusqu'ici officier instructeur à titre provisoire.

Intendance du matériel de guerre.

Secrétaire de chancellerie de IIe classe : le capitaine A. Hediger, de Reinach (Argovie), jusqu'ici adjoint de l'intendance de l'arsenal de Thoune.

Adjoint de l'intendance de l'arsenal de Thoune : le lieutenant Max Schärer, de Wädenswil, jusqu'ici commis de IIe classe de l'intendance du matériel de guerre.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1924

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2

Volume Volume Heft

32

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.08.1924

Date Data Seite

783-784

Page Pagina Ref. No

10 084 039

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