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Extrait des délibérations duConseil fédéral (DU 12 avril 1924.)

A la demande de M. Adolphe Hartvig, consul de Danemark à Genève, qui quittera prochainement cette ville, sa démission a été acceptée et la gérance intérimaire du consulat sera assumée par M. Louis-Edmond Pittard, avocat à Genève.

(Du; 15 avril 1924.)

Ensuite de la démission de M. Elvezio Poretti, consul honoraire de Suisse à Cordoba, la gérance intérimaire de ce consulat a été -confiée à la légation de Suisse à Buenos-Ayres.

(Du 16 avril 1924.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Ahmed ElKadri Effendi, consul d'Egypte à Genève.

Il est alloué au canton de Berne une subvention de 33 Vs % des frais de la correction de la « Rothachen » (devis : fr. 100000; maximum: fr. 33300).

Le Conseil fédéral a accordé en commun aux Forces Motrices Bernoises S.A. à Berne (BKW), à l'usine de Lauf enbourg à Laufenbourg, et aux Forces Motrices du Nord-Est Suisse S.A. à Zürich/Baden (NOK), l'autorisation (n° 73) d'exporter de l'énergie électrique en Alsace, aux « Forces motrices du Haut-Rhin S. A. » à Mulhouse et à 1'« Electricité de Strasbourg S. A. » à Strasbourg.

En vertu d'un accord intervenu entre les usines, le contingent à fournir par chaque usine de la puissance et de la quantité maxima pouvant être exportées a été fixé comme suit : BKW : 23 500 kilowatts (468 000 kilowattheures par jour), Usine de Laufenbourg : 10 000 kilowatts (dont 2500 kilowatts d'énergie constante; 240000 kilowattheures par jour), et NOK: 11000 kilowatts (264000 kilowattheures par jour).

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Pendant le semestre d'hiver, le département fédéral de l'intérieur peut ordonner les restrictions suivantes : BKW : jusqu'à concurrence d'un minimum de 10000 kilowatts et de 80000 kilowattheures par jour, Usine de Laufenbourg : jusqu'à concurrence d'un minimum de zéro kilowatt, NOK : jusqu'à concurrence d'un minimum de 4000 kilowatts et de 96000 kilowattheures par jour. En outre, ont été stipulées dans l'autorisation des dispositions en vue d'assurer le ravitaillement du pays.

En ce qui concerne le contingent des BKW, il s'agit ici de l'augmentation d'une quote dont l'exportation' était autorisée jusqu'à présent; les conditions du contrat ont aussi subi des modifications; dans le cas du contingent de l'usine de Laufenbourg une réglementation provisoire est remplacée par une réglementation définitive; quant au contingent des NOK, il s'agit d'une nouvelle quote pouvant être exportée. L'autorisation' n« 60 ainsi que les autorisations provisoires P16 et P18 sont annulées par le fait de l'octroi de l'autorisation n° 73.

L'autorisation n° 73 entre immédiatement en vigueur; elle est valable provisoirement jusqu'au 31 mars 1930.

La question de savoir si le droit d'exproipria.tiôn peut être accordé pour la construction1 de la ligne de transport n'est pas préjugée par le fait de l'octroi de l'autorisation n° 73.

Reste réservée la décision du département fédéral de l'intérieur relative aux oppositions encore pendantes. La législation' future reste réservée.

Le Conseil fédéral a accordé aux Forces motrices du Nord-Est Suisse S.A. à Zürich/Baden l'autorisation (n° 72) d'exporter de leurs usines de l'énergie électrique à destination des « Kraftübertragungswerke Rheinfelden A.-G. » à Rheinfelden en Bade. L'autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1934.

La puissance totale pouvant être exportée pendant le semestre d'été (1er avril au 30 septembre) est de 12100 kilowatts <iu maximum, mesurée à la station de départ de l'usine de Wyhlen. La quantité d'énergie exportée par jour ne doit pas dépasser le maximum de 290400 kilowattfeewes.

La puissance totale pouvant être exportée pendant le semestre d'Hiver (1er octobre au 31 mars) est de 11550 kilo-

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watts au maximum, mesurée à la station de départ de l'usine de Wyhlen. La quantité d'énergie exportée par jour ne doit pas dépasser le maximum de 277200 kilowattheures.

Pendant le semestre d'hiver, si les circonstances le motivent, les NOK réduiront de leur propre chef l'exportation d'énergie jusqu'à concurrence de 14 % environ, c'est-à-dire jusqu'à une puissance de 1650 kilowatts et une quantité d'énergie de 39600 kilowattheures par jour. Une telle réduction peut être prescrite en tout temps par le département fédéral de l'intérieur, sans que les NOK puissent prétendre à une indemnité quelconque de la part de la Confédération.

Les NOK sont tenues d'appliquer à leurs clients étrangers et dan's une mesure au moins égale, les restrictions qu'ils imposent à leurs abonnés suisses, que ce soit par suite de l'intervention des autorités ou par tout autre motif.

La question de savoir si le droit d'expropriation peut être accordé pour la construction de la ligne de transport n'est préjugée en aucune façon par le fait de l'octroi de l'autorisation n° 72.

La législation future reste réservée.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

Accroussement

Janvier jusqu'à fin février .

Mars

438 254

963 512

-- 525 -- 258

Janvier jusqu'à fin mars

692

1475

-- 783

.

Berne, le 16 avril 1924.

(F. F. 1924, I., 505.)

Office fédéral de l'émigration.

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Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.04.1924

Date Data Seite

734-736

Page Pagina Ref. No

10 083 949

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