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Publications des départements et d'antres administration de la Confédération Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 10 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de li francs, port compris, d'ans les autres, pays <de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations surlés lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des Conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, tabledés matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la listeannuelle des orateurs.

En Suisse, on ne peut s'abonner qu'aux bureaux de poste..

Dans les autres Etats, les demandes d'abonnement doivent être adressées directement à l'office expéditeur, l imiprimierie Pochon-Jent & Bühler, à Berne. On peut seprocurerr au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années,, précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de décembre.

Conseil national.

(Prix 1 franc.)

Personnel fédéral pensionné. Réduction des rentes.

Interpellation Seiler-Liestal. Etat de l'affaire des zones.

Régie des alcools. Gestion et compte pour 1922.

Caisses-maladie reconnues. Subvention extraordinaire (votation finale).

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modificationet complètement (divergences).

Conseil des Etats.

(Prix fr. 2.50.)

Circulation des automobiles et des cycles. Loi fédérale.

Traité d'extradition avec l'Uruguay.

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite'. Modification; et complètement (divergences et votation finale).

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Caisses-maladie reconnues. Subvention extraordinaire (divergences).

Loi sur les postes (divergences).

Mesures pour, assurer l'assimilation des étrangers en Suisse.

Révision de l'art. 44 de la constitution (suite).

Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

Bureaux de douane dans la Principauté de Liechtenstein, A partir du 1e1' janvier 1924, jour de l'entrée en vigueur, de la Convention 'douanière entre la Principauté de Liechtenstein et la Suisse, les bureaux de douane suisse de route à Haag, Buchs-route, Sevelen, Trübbach et Luziensteig sont supprimés et la ligne douanière suisse est transférée à la frontière austro-liechtensteinoise. Dans la Principauté de Liechtenstein sont créés les bureaux de dottane secondaires suisses ci-après : 1° Bureaux de route : Ruggell-route, Binsen et Schaanwald.

2° Bureaux de gare : Nendeln et Schaan.

Ces bureaux dépendent de la direction du IIIe arrondissement des douanes suisses à Coire et sont attribués à la circonscription du bureau de douane principal suisse, de Buchs-gare.

Tous les bureaux de douane suisses dans la Principauté de Liechtenstein ont les compétences pour l'expédition douanière prévues pour les bureaux secondaires suivant l'art. 8 du règlement d'exécution pour la loi sur les douanes. En revanche, ils ne sont pas autorisés à acquitter à l'importation : a. le bétail, la viande et les préparations de viande; b. le tabac, les plantes, l'alcool absolu, le vinaigre, l'acide acétique et la farine pour le bétail; c. le vin en fûts et en wagons-réservoirs en quantités de plus de 2000 kg. poids brut.

Les bureaux des douanes suisses dans la Principauté de Liechtenstein ne sont pas ouverts à l'acquittement des paquets postaux ni de la poste aux lettres. L'acquittement de ces envois doit avoir lieu aux offices de poste d'échange à la frontière suisse ou au bureau de douane-poste suisse à la gare de Buchs.

Les deux bureaux de douane de gare à Nendeln et à Schaan ne desservent que le trafic des voyageurs et des marchandises de la Principauté die Liechtenstein. En matière de transit, ils ne sont donc autorisés qu'à la création et à la

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décharge d'acquits-à-caution pour des marchandises dirigées sur le bureau de douane Buchs-gare plu qui en proviennent.

A partir du 1er janvier 1924, toutes les marchandises à destination de la Principauté de Liechtenstein, qui sont importées par, d'autres bureaux que ceux désignés ci-dessus, doivent être ou bien acquittées à la frontière, ou dirigées sur, le bureau de douane de Buchs-gare pour y recevoir l'expédition douanière définitive.

Berne, le 28 décembre 1923.

Département fédéral des douanes : Musy.

Publication concernant l'achat de chevaux pour l'administration militaire fédérale, en janvier et février 1924.

L'administration militaire fédérale achètera aux dates et ·sur les places ci-après désignées des chevaux indigènes destinés à la régie fédérale des chevaux et au dépôt des chevaux d'artillerie fédéraux : à Colombier (aux Allées) le 22 janvier à 11 heures » Tavannes (gare) » 23 » » 11 » » Porrentruy (champ de foire) » 24 » » 8% » » Lausanne (place du Tunnel) » 25 » » 9 % » » Romont (champ de foire) » 25 » » 14% » » Langnau (place de la Gare) » 28 » » 13% » » Berne (Schützenmatte) » 29 » » 9 » » Huttwil (alter Viehmarkt) » 30 » » 13 % » » Berthoud (Sehützenmatte) » 31 » » 10 » » Chiètres (place du Marché) » 1er février » 10 » » Lucerne (casernes) » 5 » » 9 » » Schwyz (b. neuen Schulhaus) » 5 » » 13% » » Einsiedein (Klosterhof) » 6 » » 11 ' » » Altstätten, St-G. (Löwen) » 7 » » 10K ' » » Buchs, St-G. (Traube) » 7 » » 14% » » Thoune (vieille règie) » 8 » » 14% »

I. Chevaux pour la régie fédérale des chevaux.

Les conditions d'achat sont les suivantes : 1. Les sujets doivent avoir la conformation d'un cheval de selle aux allures et aplombs corrects (type du demi-sang).

Ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle et accuser en outre, dams leur ascendance maternelle aussi bien que paternelle, du sang améliorateur.

Feuille fédérale. 76* année. Vol. I.

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2. L'âge requis est de 4 ans (certificat de naissance daté de 1920), la taille au garrot exigée est de 154 cm. au minimum, cheval ferré.

3. L'origine du sujet sera attestée par un certificat de saillie et mise-bas, remis à la commission d'achat lors de la présentation.

4. Si, lors du contrôle des certificats par le département fédéral de l'économie publique, des irrégularités étaient constatées, le vendeur sera tenu de reprendre le cheval à l'endroit de son stationnement, ceci contre remboursement du prix de vente; il en est dte même pour tout cheval reconnu rueur, mordeur ou atteint des vices et maladies signalés à l'art. 71 du règlement d'administration dans les 15 jours faisant suite à la date d'achat. Les juments reconnues portantes dans le courant de l'année devront être reprises à quelque époque que ce soit contre remboursement du prix d'achat.

II. Chevaux pour le dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux.

Les chevaux doivent avoir la conformation et les qualités de l'artilleur de selle; être âgés de 5, 6 ou 7 ans, taille au garrot 155 cm. au minimum. Ils doivent être issus d'étalons appartenant à la Confédération ou approuvés par elle. La présentation d'un certificat de saillie et mise-bas est de rigueur.

En outre, les conditions prévues sous chiffres 3 et 4 cidessus concernant les chevaux de 4 ans, font aussi règle pour l'achat des chevaux destinés au dépôt de chevaux d'artillerie fédéraux.

Thoune, 28 décembre 1923.

Direction de la régie fédérale desfchevaux.

Département fédéral des finances.

Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 4% de 1913.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 4 % de 1913, appelées au remboursement'pour le 1er mai 1924, aura lieu vendredi, le 1er février 1924, à 10 heures du matin, bureau n° 10, ancien valais fédéral.

Berne; le 27 décembre 1923.

Département fédéral des finances.

Service de caisse et .de comptabilité.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1924

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

01

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.01.1924

Date Data Seite

15-18

Page Pagina Ref. No

10 083 858

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