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N° 5

FEUILLE FÉDÉRALE 76e année.

Berne, le 30 janvier 1924.

Volume I.

Paraît une fois par semaine. Prix: 30 francs par an; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 50 centimes la ligne ou son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

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Message du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant

la construction de magasins avec ateliers d'optique pour la fabrique fédérale d'armes, à Berne.

(Du 22 janvier 1924.)

Par arrêté du 4 octobre 1911, l'Assemblée fédérale avait ·accordé, à la suite d'un message du Conseil fédéral du 19 juin 1911 (Feuille féd. III, 924), un crédit pour l'achat de terrains sur la partie postérieure du Wyler, à Berne, en vue de la construction de bâtiments et de l'acquisition d'installations mécaniques, destinées à l'agrandissement de la fabrique d'armes que le nouvel armement des troupes portant fusil rendait absolument indispensable.

Le message du Conseil fédéral faisait ressortir que, même -abstraction faite du nouvel armement, il était impossible de différer cet agrandissement, l'ancienne fabrique, avec ses vieilles installations, ne répondant" plus aux exigences modernes.

Les bâtiments suivants ont été édifiés au Wyler au moyen du crédit accordé en 1911 : A. Halle de tir, B. Bâtiment de montage, C. Ateliers, D. Bâtiment des chaudières, E. Hangar à charbon.

Ces bâtiments ont pu être occupés en 1912/1913. Depuis lors et jusqu'au commencement de 1920, la fabrication a été poursuivie dans l'ancienne et dams la nouvelle fabrique.

Feuille fédérale. 76e année. Vol. I.

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Pendant la guerre, la fabrication des fusils a considérablement augmenté. En outre, la fabrique d'armes ayant dû entreprendre la fabrication de mitrailleuses, la nécessité s'est fait sentir, de 1916 à 1918, d'agrandir la nouvelle fabrique en construisant deux nouveaux ateliers au Wyler, dont les frais ont été couverts par des crédits de la mobilisation de guerre.

Le service actif terminé, la fabrication a été ramenée à ce qu'elle était avant la guerre. En 1920, tous les ateliers ont pu être transférés dans la nouvelle fabrique, à l'exception de la forge avec atelier de soudage et des magasins qui, n'y trouvant pas place, avaient d'à être laissés dans l'anele nue fabrique. A cette époque, on ne disposait notamment pas encore, dans les nouveaux bâtiments, de locaux pour la direction et le personnel commercial ni pour le bureau des constructions. Le crédit de 66 millions accordé par l'arrêté fédéral du 21 octobre 1921 concernant l'exécution de travaux de la Confédération à l'effet d'obvier au chômage, rendit possible dans la suite la construction, à proximité de la nouvelle fabrique, au Wyler, d'un bâtiment à destination de bureaux.

Cette construction avait été introduite dans le programme des travaux de chômage en question.

Ce qui manque notamment encore d'ans les. nouveaux bâtiments, ce sont les locaux à destination de dépôts et de magasins pour les matières premières, les produits semimanufactures, ainsi que pour les nombreuses pièces de valeur nécessaires aux différentes armes. Avant 1914, la fabrique d'armes devait s'occuper notamment de la fabrication de fusils, de mousquetons et de revolvers. Il y est venu s'ajouter pendant la guerre, ainsi que nous l'avons déjà dit, la fabrication des mitrailleuses et, plus tard, des pistolets d'ordonnance. Ces deux armes se composent d'un grand nombre de pièces, dont la plupart sont fournies par l'industrie privée indigène. Aussi la fabrique d'armes est-elle tenue d'avoir de grands stocks, notamment parce que l'exécution des articles fournis par un grand nombre d'entreprises privées (articles généralement de grande précision et de qualité spéciale) rencontre des difficultés qui peuvent retarder la livraison des pièces. Que ces retards se produisent, la fabrication des armes doit être interrompue, ce qui amène de grandes perturbations dans l'exploitation. Peu de fabriques sont dès lors ' autant que la fabrique d'armes tenues d'avoir de bons magasins parfaitement aménagés.

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sont répartis dans les deux fabriques, l'ancienne et la nouvelle, distantes l'une de l'autre d'environ 1 km. Les transports d'une fabrique à l'autre sont longs et coûteux et la surveillance est des plus compliquées. Le contrôle et le montage se trouvant dans la nouvelle fabrique, les stocks de pièces manufacturées, importants par leur nombre autant que par leur, valeur, ont dû être remisés provisoirement à proximité de ce bâtiment dans des locaux absolument inappropriés et mal disposés, prévus d'ailleurs comme lavoirs et vestiaires. Ce mode de logement a pour conséquence une dispersion de tout le service des magasins et des expéditions, ce qui rend impossible une bonne surveillance Au personnel.

Il exige aussi un nombreux personnel, dont, avec une meilleure organisation, une partie pourrait être employée à des travaux plus productifs, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

Par conséquent, une amélioration de cette situation constituerait, entre autres gros avantages, celui d'une économie de 3 ou 4 ouvriers occupés à des travaux improductifs et dont le salaire annuel représente une dépense d'environ fr. 20000. Cette somme correspond à l'intérêt de la dépense qu'entraînerait la construction de nouveaux magasins. Si l'on ne transfère pas le service des magasins dans la nouvelle fabrique, ou si l'on ne construit pas les bâtiments nécessaires, on1 se prive d'une installation des plus indispensables et des plus importantes.

La construction de magasins apparaît d'autant plus urgente qu'il est question de charger la fabrique d'armes de la fabrication d'une nouvelle arme, soit de la mitrailleuse légère. Il faudrait pouvoir terminer et occuper au plus tôt ce nouveau bâtiment, de manièi-e à disposer de locaux pour les matières premières et les pièces manufacturées venant du dehors et destinées à la nouvelle arme.

La nécessité d'un nouveau bâtiment est dès lors motivée par l'urgence absolue de construire, dans l'intérêt d'un bon service des magasins, des locaux appropriés près de la nouvelle fabrique. Mais il est un autre facteur qui fait encore ressortir l'urgence de cette construction.

L'atelier d'optique créé dans la nouvelle fabrique après l'introduction des instruments d'optique dans notre armée en 1914, atelier nécessaire au contrôle: et à la réception des nouveaux instruments, a dû être installé dans des locaux.

très bas et inappropriés situés dans les combles. Durant la guerre, ledit atelier a rendu d'appréciables services, attendu que, depuis sa création, toutes les réparations ont pu être

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effectuées dans le pays. Il est vrai que l'insuffisance des locaux, qui n'a permis de ne placer qu'une partie des installations nécessaires, a rendu difficiles certains travaux, notamment lorsqu'il s'agissait de l'ajustement d'instruments compliqués, tels que lunettes de pointage, lunettes panoramiques, lunettes à charnière, télémètres, etc. Un atelier de réparation des instruments d'optique, bien installé, pratiquement et abondamment éclairé, est devenu absolument nécessaire,- par suite de l'introduction d'autres instruments compliqués, comme ceux des troupes du repérage lueurs. Tel qu'il a été installé dans le temps, l'atelier d'optique est intenable.

D'où la nécessité de trouver un autre local.

On peut remédier à cet inconvénient en transférant l'atelier d'optique dans l'aile nord du premier étage de la construction projetée et les locaux pour la vérification, audessus, dans les combles.

Dans la nouvelle fabrique, il y aura aussi lieu de faire de la place pour la forge, qui est encore installée dans l'ancienne. Il sera toutefois possible de la transférer sans grands frais dans un local qui deviendra libre lorsque les nouveaux magasins auront été occupés.

Un premier projet de bâtiment de très grandes dimensions, qui aurait permis de remiser tout le matériel, a été refusé par le service technique militaire, à cause des frais très élevés qu'aurait occasionnés sa construction (plus de 500000 francs). Le nouveau projet prévoit le maintien, pour le moment, dans l'ancienne fabrique des matières premières lourdes, qui ne ' sont commandées pour la fabrication qu'à de longs intervalles.

Les locaux devenus libres et qui le deviendront encore dans l'ancienne fabrique serviront à remiser du matériel de guerre (camions pour les pionniers-radiotélégraphistes, matériel sanitaire, matériel de toute sorte pour les essais, véhicules à moteur, etc.). Le manque de place se fait du reste de plus en plus sentir. En outre, les écoles et cours d'armuriers pour lesquels il faut absolument des locaux bien installés auront lieu dans l'ancienne fabrique. Un bâtiment de l'ancienne fabrique est loué à une maison privée.

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1« Construction d'un stand pour les essais.

2° Agrandissement du bâtiment des chaudières et acquisition de chaudières de réserve pour assurer l'exploitation de la buanderie, du dégraissage et du bronzage, ainsi que pour le chauffage.

3° Construction de baraques, pour pouvoir aussi transférer, de l'ancienne dans la nouvelle fabrique le matériel que l'on ne commande qu'à de longs intervalles.

Particulièrement urgente est la construction d'un stand pour les tirs d'essai dont le nombre n'a cessé de croître ces dernières années.

On ne saurait non plus différer plus longtemps l'acquisition de chaudières de réserve. Des défectuosités aux chaudières qui sont toutes utilisées pendant la saison froide pourraient provoquer dans l'exploitation des perturbations désagréables et même durables.

La construction de baraques est aussi absolument nécessaire, afin de rendre possible le transfert, de l'ancienne dans la nouvelle fabrique, du matériel que l'on ne commande qu'à de longs intervalles.

Dès que les plans et les devis pour ces trois constructions seront terminés, nous formulerons, dans un message ultérieur, une demande de crédit pour l'exécution des travaux nécessaires.

L'aménagement, en' vue du contrôle et de la fabrication, des magasins provisoires actuels qui deviendront libres lorsqu'on disposera des nouveaux magasins, ainsi que la transformation d'une partie de ces locaux en lavoirs et vestiaires, etc., n'occasionneront pas de frais considérables. Les frais de ces transformations doivent pouvoir être mis à la charge de l'exploitation de la fabrique d'armes ou d'un' crédit inséré dans le budget des constructions de 1925.

Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre une demande de crédit pour les nouveaux magasins, conformément aux plans joints au dossier. Comme nous l'avons déjà" dit, les dimensions de cette construction, ont été considérablement réduites comparativement au premier projet. Suivant le devis de la direction dés constructions fédérales, les frais pour la construction de ce bâtiment avec atelier d'optique s'élèvent à un total de . . fr. 362000 Les frais pour l'achat des installations nécessaires, soit de casiers, en vue de l'utilisation rationnelle d e s magasins, s'élèvent à . . .

» 8000 Le crédit pour les magasins avec atelier d'optique se monte dès lors à fr. 370000

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Pour les raisons que nous venons (^exposer, nous vous prions de bien vouloir approuver le projet dfarrêté fédéral ci-après.

Veuillez agréer, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 22 janvier 1924.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, CHUAED.

Le chancelier de la Confédération, STEIGER.

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

la construction de magasins avec atelier d'optique pour la fabrique d'armes, à Berne.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉKATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 22 janvier 1924, arrête :

Un crédit 'de fr. 370 000 est ouvert au Conseil fédéral pour la construction de magasins avec atelier d'optique sur le terrain! de la nouvelle fabrique d'armes de Berne et pour l'acquisition de casiers à installer dans les magasins.

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la construction de magasins avec ateliers d'optique pour la fabrique fédérale d'armes, à Berne. (Du 22 janvier 1924.)

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