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Tobler. Revision du règlement du Conseil national.

Troillet. Art. 50 de la loi fédérale sur les forces hydrauliques.

Weber--St-Gall. Création d'un département de la protection ouvrière et de la prévoyance sociale.

Weber--St-Gall. Loi sur la banque.

Weber--St-Gall. Augmentation de la subvention à l'école primaire.

Weber--St-Gall. Révision du droit de société. (C. 0.).

2° Conseil des Etats.

Savoy. Assurance-vieillesse.

Scherer. Prorogation d'actes législatifs argués de nullité.

b) Interpellations.

Conseil national.

Canova. Bureau d'espionnage français à Baie.

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 12 septembre 1924.)

La démission sollicitée par M. le Dr Hans Trümpy, d'Ennenda (Glaris), adjoint juridique du service fédéral des eaux, est accordée pour fin septembre 1924, avec remerciements pour les services rendus.

Les titulaires de comptes de chèques-postaux étaient tenus jusqu'à présent d'affranchir leurs correspondances destinées aux bureaux de chèques-postaux. Par cette disposition, les titulaires de comptes domiciliés à la campagne, soit dans des localités ne possédant pas de bureaux de chèques postaux, éprouvaient en quelque sorte un préjudice, parce que les envois ne pouvaient pas être consignés francs de port aux guichets de ces offices. Pour remédier à cette inégalité et sur la proposition du département des postes, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser l'administration des postes à accorder aux

417 titulaires la franchise de port pour la correspondance destinée aux bureaux de chèques. Cette mesure entre en vigueur au 1er novembre 1924. Il est à espérer que ces avantages contribueront à généraliser le service de chèques postaux.

Le Conseil fédéral a décidé d'abaisser les taxes suivantes de la poste aux lettres, dans l'échange avec l'étranger, à partin du 1er octobre prochain : 1° la taxe des lettres jusqu'à 20 g à destination de l'étranger et la taxe minimum des papiers d'affaires pour l'étranger de 40 à 30 cts.; 2° le droit de remise par exprès des. envois de la poste aux lettres à destination de l'étranger de 80 à 60 cts.; 3° le droit de retrait et de changement d'adresse, ainsi que le droit prévu pour l'annulation ou la réduction de montants de remboursement de 80 à 70 cts.

NOMI1VA.TIOIVS (Du 8 septembre 1924.)

Département' -militaire.

Contrôleur d'armes de la 6e divisioni : M. le capitaine Jultejs Suniet, de Nods, contrôleur de ITM classe à la fabrique d'armes à Berne.

Département des finances et des douanes.

Administration des douanes.

Commis-réviseur à la direction des douanes à Genève : M.

Henri Ubert, de St-Stéphan (Berne), actuellement commis 'de Ire classe à cette direction.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1924

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38

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1924

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416-417

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10 084 068

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