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Arrêtés fédéraux et règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les arrêtés fédéraux et le règlement suivants: ­

Arrêté fédéral du 15 septembre 2022 sur le financement de l'encouragement de technologies et de processus innovants (FF 2022 1538);

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Arrêté fédéral du 20 septembre 2022 sur le financement du programme d'impulsion de remplacement des installations de production de chaleur et de mesures dans le domaine de l'efficacité énergétique (FF 2022 1539).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

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Règlement du Conseil des États (RCE) (Institution de sous-commissions).

Modification du 30 septembre 2022.

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que le Bureau du Conseil des États aura fixé la date de l'entrée en vigueur.

11 octobre 2022

2022-3123

Chancellerie fédérale

FF 2022 2411

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