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Initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» Réalisation du retrait conditionnel

1. L'initiative populaire fédérale du 22 mars 2019 «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes»1 est retirée.

2. Par déclaration du 7 octobre 20212, le comité d'initiative avait informé la Chancellerie fédérale qu'il retirerait son initiative, par une décision prise à la majorité nécessaire, à condition que le contre-projet indirect à l'initiative, à savoir la modification du 1er octobre 20213 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation), ne soit pas rejeté en votation populaire.

3. La demande de référendum contre la modification de la Loi sur la transplantation a abouti4. Le 15 mai 2022, cette modification a été acceptée en votation populaire. Le résultat de la votation a été validé le 18 août 20225 par le Conseil fédéral. Le retrait conditionnel de l'initiative populaire prend ainsi effet (art. 73a, al. 3, let. c LDP6).

6 septembre 2022

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Chancellerie fédérale

FF 2019 3079 FF 2021 2314 FF 2021 2328 FF 2022 639 FF 2022 2010 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP; RS 161.1).

2022-2808

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